Caroline Pelletier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La caducité des actes juridiques en droit privé français, soutenue en 2000 à Paris 12 sous la direction de Philippe Jestaz

  • Caroline Pelletier, Louis Thibierge, Christophe Alleaume, Philippe Casson, Thierry Garé [et alii], Annales de droit civil des obligations 2017, Dalloz, 2016, 276 p. 

    Caroline Pelletier, La caducité des actes juridiques en droit privé français, l'Harmattan, 2006, Logiques juridiques 

    Caroline Pelletier, La caducité des actes juridiques en droit privé français, l'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 582 p. 

    Caroline Pelletier, La preuve de la propriété par la possession, sn], 1993 

  • Caroline Pelletier, Martin Oliver, « Activity theory and learning from digital games: developing an analytical methodology », in David Buckingham and Rebecca Willet (dir.), Digital Generations, Lawrence Erlbaum, 2006, pp. 67-92 

  • Caroline Pelletier, M. Espi, X. Charmetant, T. Barba, L. Koppe [et alii], « The ROMANOV study found impaired humoral and cellular immune responses to SARS-CoV-2 mRNA vaccine in virus-unexposed patients receiving maintenance hemodialysis », Kidney International, 2021, n°4, pp. 928-936   

    Caroline Pelletier, Christophe Soulage, Nans Florens, Sandrine Lemoine, Laurence Dubourg [et alii], « Two Toxic Lipid Aldehydes, 4-hydroxy-2-hexenal (4-HHE) and 4-hydroxy-2-nonenal (4-HNE), Accumulate in Patients with Chronic Kidney Disease », Toxins, 2020, n°9, p. 567 

    Caroline Pelletier, Mikael Croyal, Lavinia Ene, Audrey Aguesse, Stéphanie Billon-Crossouard [et alii], « Elevation of Trimethylamine-N-Oxide in Chronic Kidney Disease: Contribution of Decreased Glomerular Filtration Rate. », Toxins, 2019, n°11, p. 635 

    Caroline Pelletier, « Articulation entre entre clause de conciliation et mise en œuvre d’une mesure d’exécution forcée  », Revue des contrats, 2017 

    Caroline Pelletier, « Clause de conciliation et demande reconventionnelle  », Revue des contrats, 2017 

    Caroline Pelletier, « Extension du principe de loyauté de la preuve aux procédures permettant l’obtention de mesures d’instruction in futurum  », Revue des contrats, 2017 

    Caroline Pelletier, « Le caractère obligatoire de la clause de conciliation est-il toujours soumis à l’existence de conditions particulières de mises en œuvre du processus conciliatoire ?  », Revue des contrats, 2017 

    Caroline Pelletier, Nans Florens, Sandrine Lemoine, Maud Rabeyrin, Laurent Juillard [et alii], « Adenine rich diet Is not a surrogate of 5/6 nephrectomy in rabbits », Nephron, 2017, n°4, pp. 307-314 

    Caroline Pelletier, « Impossibilité pour la caution de se prévaloir du non-respect de la procédure de conciliation prévue par le contrat de prêt au profit du débiteur principal », Revue des contrats, 2016, p. 78 

    Caroline Pelletier, Sandrine Lemoine, Marine Panaye, Chantal Bon, Laurent Juillard [et alii], « Cystatin C-creatinine based glomerular filtration rate equation in obese chronic kidney disease patients: Impact of deindexation and gender », American Journal of Nephrology, 2016, n°1, pp. 63-70 

    Caroline Pelletier, « Conséquences du refus fautif d’un contractant d’engager le préalable de conciliation contractuellement prévu », Revue des contrats, 2015, p. 78 

    Caroline Pelletier, « Champ d’application de la clause de conciliation », Revue des contrats, 2015, p. 78 

    Caroline Pelletier, « Invocabilité en tout état de cause de la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause de conciliation », Revue des contrats, 2015, p. 78 

    Caroline Pelletier, « Absence de régularisation en cours d’instance de la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause de conciliation », Revue des contrats, 2015, p. 78 

    Caroline Pelletier, « Bien-fondé des actions de groupe engagées », Revue des contrats, 2015, p. 78 

    Caroline Pelletier, « Article 1226 : les conditions d’exercice de la résolution unilatérale aux risques et périls du créancier », Revue des contrats, 2015, p. 78 

    Caroline Pelletier, « Précisions sur la compétence de la Cour d’appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence », Revue des contrats, 2014, pp. 84-78 

    Caroline Pelletier, « Vente de l’immeuble et transmission des actions en justice : ordre ou désordre ? », Revue des contrats, 2014, pp. 801-78 

    Caroline Pelletier, « Géolocalisation et loyauté de la preuve », Revue des contrats, 2014, pp. 440-78 

    Caroline Pelletier, « La clause de conciliation privée de tout effet dans les contrats de travail », Revue des contrats, 2013, pp. 1010-78 

    Caroline Pelletier, « Quand la Cour de cassation prive la clause de conciliation de toute portée », Revue des contrats, 2013, pp. 192-78 

    Caroline Pelletier, « Bref aperçu des droits du conjoint survivant après la loi du 3 décembre 2001 », Recueil Dalloz, 2002, n°29, p. 2280   

    Caroline Pelletier, « Pourvoi en cassation en cas d'excès de pouvoir de la Commission nationale d'indemnisation en matière de détention provisoire », Recueil Dalloz, 2002, n°25, p. 2013   

    Caroline Pelletier, « Nouveautés apportées par la loi du 30 juin 2000 : tableau comparatif », Recueil Dalloz, 2001, n°01, p. 7   

    Caroline Pelletier, « Première application de la jurisprudence Mazurek par le juge français », Recueil Dalloz, 2001, n°16, p. 1270   

  • Caroline Pelletier, « La bonne administration de la justice », le 07 avril 2022  

    Colloque des jeunes chercheurs de l'Université de Cergy-Paris organisé par Marie-France Benard, Julie Esquenazi et Cassandre Serrano

    Caroline Pelletier, « Evolutions du vocabulaire du droit », le 02 mars 2020  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret, avec le soutien de l’Institut de Droit public, Sciences Politiques et Sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris Nord.

    Caroline Pelletier, « L’amélioration et la simplification des procédures après les “Chantiers de la Justice” », le 19 juin 2018  

    Organisé par la Cour d’appel de Paris et la Faculté de droit de Sceaux

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Zahwa Bockondas, Le droit à une jurisprudence cohérente, thèse en cours depuis 2021  

    La question du respect et de l'exercice des droits fondamentaux s'est toujours posée avec acuité sur le plan interne. Au point que Le précis Dalloz de Droit processuel publié en 2013 soulignait que : « La France a besoin du rempart des droits fondamentaux pour assurer la prééminence du droit ». Or, sur le plan procédural, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, les dispositions de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales garantissent pleinement le droit à un procès équitable d'une part et d'autre part, consacrent le principe de prééminence du droit qui est un fondement et un pilier essentiel de l'Etat de droit. C'est pourquoi, ces exigences s'imposent donc non seulement à l'office du juge européen, mais également à celui du juge interne. Ce qui apparaît, par ailleurs, bien dans leurs décisions. Ainsi, dans le cadre de son contrôle du respect du droit à un procès équitable, la CEDH a été appelée à définir et surtout à dégager de façon progressive les différentes composantes du droit à un procès équitable parmi lesquelles se greffe : le droit à une jurisprudence cohérente qui est l'objet de cette étude. C'est dans le cadre de ce sillage jurisprudentiel que s'inscrit cette étude. Car, pour parvenir au respect du droit à une jurisprudence cohérente au sein des Etats, la CEDH doit procéder à un travail d'uniformisation sur le plan régional.

    Caroline Maisonneuve, La Rupture du contrat de bail par le bailleur. Etude de trois baux à statut : le bail d'habitation, le bail commercial et le bail rural., thèse soutenue en 2015 à CergyPontoise, membres du jury : Olivier Deshayes (Rapp.), Cyril Grimaldi (Rapp.), Yves-Marie Serinet (Rapp.)  

    Résumé de la thèse - La rupture du contrat de bail par le bailleur. Etude de trois baux à statut : le bail d'habitation, le bail commercial et le bail ruralLe contrat de bail est un contrat usuel où le locataire est dans une situation de dépendance particulière à l'égard du bailleur. Contrat d'adhésion, le contrat de bail est conclu entre un locataire, réputé être la partie faible et un bailleur, considéré comme la partie forte du contrat. Afin de prévenir la sortie du locataire au gré du bailleur, le législateur est intervenu pour protéger le locataire et organiser le maintien de la relation contractuelle. Les nombreuses législations en la matière ont contribué à rendre les règles gouvernant les baux à statut peu accessibles et lisibles, ce qui nuit à la sécurité juridique et au marché locatif.Une étude approfondie de la rupture du contrat de bail par le bailleur révèle que ce dernier est limité dans sa volonté de rompre la relation contractuelle. D'une part, la rupture est soumise à des conditions strictes et nombreuses. D'autre part, la législation favorise dans de nombreuses hypothèses la continuation de la relation contractuelle au détriment des intérêts du bailleur. La rupture du contrat de bail apparaît donc délicate pour le bailleur, confronté à une multitude d'obstacles. Il est donc utile de procéder à l'identification des modes de rupture du contrat de bail dont dispose le bailleur et, en contrepoint, des moyens mis en place par le législateur pour organiser la continuation de la relation contractuelle en privant le bailleur de la possibilité de rompre celle-ci.La thèse a pour objet de mettre en lumière que la situation du bailleur est difficile, tant les possibilités de mettre fin au contrat de bail sont encadrées. Elle a ainsi vocation à servir de grille de lecture au bailleur, afin de le guider au travers des voies méandreuses qui peuvent lui permettre, parfois, de sortir du contrat de bail.Enfin, l'étude des trois baux à statut, que sont le bail d'habitation, le bail commercial et le bail rural, permet de les comparer et d'observer les différences de traitement du bailleur à la fin du bail, alors que les statuts ont le même dessein, à savoir protéger le locataire et assurer la stabilité contractuelle.

  • Veronika Sheykova, L'indemnisation du préjudice financier, thèse soutenue en 2016 à CergyPontoise sous la direction de Charley Hannoun, membres du jury : Anastasia Sotiropoulou (Rapp.), Sébastien Neuville (Rapp.)  

    La présente thèse a pour objet d’identifier le préjudice financier par la distinction entre le dommage et le préjudice et de prévoir des règles d’indemnisation adaptées au fonctionnement des marchés financiers. Le préjudice financier a été défini comme celui qui résulte de la variation d’une valeur ou du cours d’un titre financier. Il ressort de cette définition que le préjudice financier « pur » doit être distingué d’autres types de préjudices et notamment de la perte de chance. Cette distinction s’impose parce que ces deux types préjudices ne sont pas indemnisés de la même manière. Il était donc primordial de souligner l’inadéquation de l’application systématique de la notion de perte de chance en matière financière. En effet, dans ses dernières décisions la Cour de cassation applique constamment la perte de chance. Cependant, cette jurisprudence amène à une limitation de l’indemnisation, car la perte de chance est indemnisée en fonction de la chance d’éviter le préjudice final et elle ne correspond jamais à la totalité du préjudice subi. Afin d’indemniser intégralement le préjudice de l’investisseur, il fallait essayer de démontrer que l’incertitude concernant le comportement de la victime en l’absence de la faute peut être levée en matière financière. Or, en principe, l’interposition de la décision de la victime entre la faute et le préjudice modifie les rapports de causalité. Toutefois, si on prend en compte l’impact de la faute sur le cours d’un titre, il sera possible d’établir le lien causal entre la prise de la décision d’investissement et la faute. Tel est notamment le cas lorsque la décision d’investissement est prise après une manipulation de marché. La perte de chance ne permet pas de prendre en compte la variation du cours causée par l’acte dommageable. Or, cette spécificité doit être prise en compte non seulement pour identifier le préjudice financier et mais aussi pour l’évaluer. L’identification du préjudice est possible par le recours à la distinction entre le dommage et le préjudice. Cette démarche permet d’établir le lien de causalité plus facilement. En effet, le préjudice a été analysé comme l’aboutissement d’un processus dommageable dans lequel il y a plusieurs événements qui interviennent. Dans la chaîne des événements, le préjudice financier apparaît comme une suite du dommage, lui-même causé par la faute. Ces éléments, à savoir la faute, le dommage et le préjudice, se relient entre eux par des liens causals. Or, s’il s’avère particulièrement difficile de prouver le lien de causalité entre la faute et le préjudice directement et notamment lorsque la décision d’investissement s’interpose entre la faute et le préjudice lui-même, il sera possible d’établir deux liens de causalité : le premier qui relie la faute au dommage et le deuxième qui relie le dommage au préjudice. Enfin, nous avons constaté que l’absence de règles spéciales en matière d’indemnisation et l’efficacité réduite des règles existantes nécessitent l’introduction des règles spécifiques adaptées au contexte financier. Deux séries de mesures ont été proposées afin d’améliorer le système existant. En premier lieu, on peut accroître l’efficacité du système par l’introduction de règles de procédure adaptées au contexte financier. En deuxième lieu, on peut prévoir un régime spécifique applicable au fond. S’agissant des règles de procédure, la présente étude a examiné plusieurs solutions possibles : la création d’in tribunal des marchés financiers, l’extension de l’action de groupe aux abus de marché, amélioration des modes alternatifs de règlement des conflits et la création de fonds d’indemnisation. S’agissant des règles de fond, le droit financier peut se doter d’un régime spécial de responsabilité afin d’assurer une meilleure lisibilité du droit français.

  • Salim Diabate, Les procédures contractuelles, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Yves-Marie Serinet, membres du jury : Marion Cottet (Rapp.), Xavier Boucobza  

    Il arrive que les parties organisent procéduralement certains aspects de leur relation tels que l’exécution, la modification, la résiliation ou la résolution des litiges en prévoyant des étapes successives à respecter. Le droit des contrats est également marqué par la multiplication des règles instituant des procédures dans les rapports contractuels. Ainsi, l’ordonnance de 2016 a introduit dans le Code civil de nombreux textes imposant le respect d’un processus pour la mise en œuvre des mécanismes qu’ils concernent : articles 1195 (portant sur l’imprévision), 1221 (relatif à l’exécution forcée en nature), 1222 (traitant de l’exécution par un tiers), 1223 (sur la réduction du prix) et 1226 (relatif à la résolution du contrat). Le phénomène n’est pas nouveau dans la loi. Sans exhaustivité, le droit du travail (article L. 1232-2 et s.), le droit des assurances (article L. 113-3), le droit des sociétés (article L 228-24) ou encore de le droit de la construction (article L. 261-13) prévoient des processus à étapes. En marge de ces dispositions légales, la jurisprudence tend à imposer aux contractants le respect d’exigence processuelle notamment en matière d’exclusion des associés et de révocation des dirigeants sociaux qui doivent être précédées d’un débat contradictoire.Les formalités procédurales ainsi imposées aux parties sont contractuelles en ce qu’elles procèdent de leur volonté, qu’elles prévoient expressément des clauses instituant des procédures ou qu’elles concluent un contrat régi par les règles procédurales. Les contractants peuvent, d’ailleurs, modifier ces dernières dans les limites de la liberté qui leur est reconnue. Définies comme une suite ordonnée d’actes et de formalités devant être accomplis dans un but, les procédures contractuelles constituent une modalité de régulation des rapports contractuels qui s’inspirent des mécanismes et des règles du droit procédural. Elles ont une structure particulière résultant du fait qu’à la réalisation de leur présupposé, leur effet juridique se limite simplement au respect d’un processus à étapes. Elles ne tendent pas directement à la réalisation de l’opération économique portée par le contrat. Les procédures contractuelles ont principalement pour fonction de fixer un cadre pour l’action, de promouvoir le bilatéralisme et de protéger les contractants notamment en matière d’exercice de prérogative contractuelle.La structure particulière et les fonctions spécifiques des procédures contractuelles font qu’elles ne sont réductibles ni à la qualification d’obligation contractuelle ni à celle de devoir juridique. Pour autant, si elles ne relèvent pas de la substance des droits et obligations des parties, les procédures contractuelles ne constituent pas de simples modalités formelles dépourvues de valeur contraignante. Le fait qu’elles soient prévues au contrat témoigne de leur utilité pour les contractants du moins de leur valeur contractuelle. À l’analyse, elles constituent des normes non obligationnelles créant des incombances à la charge des parties. L’importance de leur rôle dans la régulation des rapports contractuels implique de les doter d’un régime propre à assurer leur efficacité notamment sur le plan des sanctions applicables à leur méconnaissance. La qualification d’incombance s’inscrit dans cette logique. Le lien entre les procédures contractuelles et les exigences de bonne foi permet de les analyser comme des charges comportementales caractéristiques de la notion d’incombance. Il en résulte notamment que la sanction de leur violation, tournée vers la punition de son auteur, n’est pas nécessairement corrélée au préjudice subi.

    Stavroula Koulocheri, La représentation et l'assistance du plaideur en justice, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Yves-Marie Serinet, membres du jury : Corinne Bléry (Rapp.), Soraya Amrani-Mekki et Lucie Mayer  

    « La représentation et l’assistance du plaideur en justice » constitue un sujet classique, mais plus que jamais contemporain. Face à la crise de la justice civile, mais aussi devant son évolution rapide, les choix de politique législative actuels font preuve d’une volonté de renforcer la représentation obligatoire par avocat. Bien que la représentation et l’assistance du plaideur en justice soient utilisées quotidiennement, leur définition et leur finalité en procédure civile restent obscures. Qu’est-ce que « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? À quoi sert « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? Notre étude tend à la résolution de ce double problème. À cette fin, nous examinons la nature et la fonction de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice. Quant à leur nature, il convient d’analyser leurs composantes conventionnelle et institutionnelle comportant leurs réalités intérieures et extérieures qui les définissent en droit. Quant à leur fonction, il faut approfondir leurs finalités d’intérêt privé et d’intérêt général visant respectivement la protection des droits fondamentaux du plaideur et la bonne administration de la justice. Cette étude permet d’apporter une définition de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice, de leur restituer toute leur valeur en procédure civile au regard de leur finalité, de fournir des réponses aux problématiques rencontrées dans la pratique juridictionnelle et d’enrichir la réflexion sur l’avenir de la procédure civile. Elle aboutit à des propositions sur une réforme de la procédure civile fondée sur la représentation à l’instance par avocat.