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Didier Lecomte

Maître de conférences associé, Droit privé et sciences criminelles.

Université Cergy-Pontoise · Faculté de Droit Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques — LEJEP
CY Cergy Paris UniversitéFaculté de DroitLaboratoire d'Études Juridiques et Politiques
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Actualités scientifiques

Colloque
Les présomptions en droit fiscal
15 avr. 2022
Colloque
La TVA intracommunautaire à l’ère numérique
11 janv. 2021 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'EURL, structure d'organisation de l'entreprise, soutenue en 2003 à Paris 13 sous la direction de Jean Wibault 

    La thèse porte sur l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée envisagée tant du point de vue juridique que fiscal et social. La problématique est double. Il s'agit en effet de démontrer l'adaptabilité du droit commun des sociétés en vue d'organiser l'entreprise. Autrement dit, il s'agit de démontrer que la présence d'un seul associé n'empêche pas le droit des sociétés de s'appliquer et, ensuite, que le recours à la technique sociétaire est particulièrement adapté pour organiser les TPE, PME et PMI. C'est à dire que le recours à l'EURL se révèle être une technique d'organisation de l'entreprise beaucoup plus avantageuse que celle de l'entreprise individuelle ou de la SARL pluripersonnelle de façade.

  • Ouvrages

    Didier Lecomte, Sophie Lambert-Wiber, Vanessa Barbé, Maurin Almeida Falcão, Isabelle Godard-Devaujany [et alii], Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques, Bruylant, 2023, Droit & économie, 274 p. 

    Didier Lecomte, Comptabilité, fiscalité et analyse financière: guide pratique du juriste, Bruylant, 2022, Finances publiques/public finance, 500 p. 

    Didier Lecomte, L'EURL: structure d'organisation de l'entreprise, l'Harmattan, 2020 

    Didier Lecomte, L'EURL: structure d'organisation de l'entreprise, l'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 396 p. 

    Didier Lecomte, Jean Wibault, L'EURL, structure d'organisation de l'entreprise,, 2003 

    La thèse porte sur l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée envisagée tant du point de vue juridique que fiscal et social. La problématique est double. Il s'agit en effet de démontrer l'adaptabilité du droit commun des sociétés en vue d'organiser l'entreprise. Autrement dit, il s'agit de démontrer que la présence d'un seul associé n'empêche pas le droit des sociétés de s'appliquer et, ensuite, que le recours à la technique sociétaire est particulièrement adapté pour organiser les TPE, PME et PMI. C'est à dire que le recours à l'EURL se révèle être une technique d'organisation de l'entreprise beaucoup plus avantageuse que celle de l'entreprise individuelle ou de la SARL pluripersonnelle de façade.

  • Communications

    Didier Lecomte, « Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques », le 08 décembre 2022 

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber, Maître de conférence en Droit Privé, Université d’Angers, en partenariat avec le LEJEP, CY Cergy Paris Université.

    Didier Lecomte, « Les présomptions en droit fiscal », le 15 avril 2022 

    Colloque online de la Revue européenne et internationale de droit fiscal

    Didier Lecomte, « La TVA intracommunautaire à l’ère numérique », le 11 janvier 2021 

    Organisé sous l’égide du LEJEP et de 2ISF, sous la direction scientifique de Laurence Vapaille, MCF HDR, Membre du LEJEP, Secrétaire de rédaction REIDF, Secrétaire générale 2ISF et de Sophie Lambert-Wiber, MCF HDR Université d’Angers

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Nassima Yelles Chaouche, Le régime fiscal des implantations internationales d'entreprises, le cas de l'Algérie, soutenue en 2019 à CergyPontoise sous la direction de Mostefa Trari-Tani présidée par Didier Guével, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Jean-Luc Albert (Rapp.), Laurence Vapaille   

    Depuis longtemps, le critère de rattachement retenu en droit interne et en droit conventionnel pour imposer les entreprises étrangères se fondait sur un principe simple d’application, celui de la territorialité et son corollaire l’établissement stable. Mais avec le phénomène de la globalisation et la numérisation de l’économie, ces règles classiques se révèlent de plus en plus désuètes.Aujourd’hui, les entreprises recourent soit à l’économie numérique, une économie, qui jusque-là reste affranchie de toute taxation ; soit aux transferts indirects de bénéfices pour réduire artificiellement leur bénéfice imposable ou pour transférer des bénéfices vers des pays à faible fiscalité. Cette situation ne fait que stimuler le marché de l’évasion fiscale, d’autant plus que les solutions proposées afin de remédier à ces insuffisances restent pour l’instant embryonnaires vu la résistance de certains Etats et surtout des entreprises.

  • Rapporteur

    Bienvenu Martin Okogna Onze, Les obstacles à la politique fiscale en République du Congo, soutenue en 2022 à Reims sous la direction de Marc Leroy présidée par Jacques Malherbe, membres du jury : Marie-Christine Esclassan  

    La République du Congo est confrontée depuis quelques années à une baisse considérable de ses ressources publiques. Cette réduction des prélèvements publics est en partie liée à la baisse des prix du baril de pétrole au niveau international ; à cela s’ajoute le manque de diversification de l’économie sur le plan interne et à une charge fiscale supportée en partie par une certaine catégorie des contribuables. Face à la réalité de l’augmentation des dépenses publiques et de la gravité de la crise économique et financière que connait la République du Congo depuis quelques années, la réforme du système fiscal et de l’administration de l’impôt s’impose comme une urgence. Cette réforme doit à la fois porter non seulement sur la politique fiscale mais aussi sur l'organisation de l'administration de l'impôt. La réussite de ce changement implique l’engagement des autorités politiques dans l’application et le respect de la législation fiscale d’une part, d’autre part, l’implication des citoyens s’avère nécessaire afin de permettre à l’administration fiscale d’atteindre ses objectifs. Ainsi, plusieurs mesures sont utiles parmi lesquelles l’amélioration de la qualité des services rendus aux contribuables, la modernisation de la gestion administrative, l’augmentation des recettes par l’élargissement de l’assiette pour une meilleure équité fiscale, la maitrise des libéralités fiscales et autres avantages qui occasionnent des distorsions entre contribuables ; la promotion du civisme fiscal s’avère nécessaire pour lutter contre la fraude, afin de garantir le respect des valeurs de bonne gouvernance et de bonne administration. En dépit des dysfonctionnements que l’on dénote en la matière, la problématique relative aux obstacles à la politique fiscale a été étrangement négligée en République du Congo. Les rares incursions dans ce domaine n’ont pas toujours montré comment s’articule le phénomène fiscal et son impact sur les populations. La question des ob stacles à la politique fiscale dans un pays en développement comme le Congo suscite de nombreuses interrogations.

    Delphine Siquier Delot, La lucrativité en droit fiscal, soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Laurence Vapaille présidée par Franck Laffaille, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.), Hugues Rabault   

    Pourquoi s’intéresser à la lucrativité ? Le législateur fiscal n’apporte pas de réponse précise à cette question. Pourtant, la notion de lucrativité participerait à définir ce qui relève ou non du champ de l’imposition. Une analyse approfondie des fondements sur lesquels cette notion s’est construite permet d’en définir avec objectivité les contours. Le juge de l’impôt, en dialogue avec l’administration, joue un rôle déterminant en ce qu’il l’a façonné par strates successives depuis la fin du XIXe siècle. La notion de lucrativité reflète les évolutions de la société, laissant à chaque époque son empreinte. A l’heure où les modèles hybrides offrent de nouveaux paradigmes, la ligne de démarcation que dessine la lucrativité devient plus poreuse. Le cadre européen met également à l’épreuve les critères nationaux actuellement en vigueur. Les mutations économiques et sociales invitent ainsi à renouveler la réflexion sur la notion de lucrativité dans une approche plus prospective.Pourquoi s’intéresser à la lucrativité ? Le législateur fiscal n’apporte pas de réponse précise à cette question. Pourtant, la notion de lucrativité participerait à définir ce qui relève ou non du champ de l’imposition. Une analyse approfondie des fondements sur lesquels cette notion s’est construite permet d’en définir avec objectivité les contours. Le juge de l’impôt, en dialogue avec l’administration, joue un rôle déterminant en ce qu’il l’a façonné par strates successives depuis la fin du XIXe siècle. La notion de lucrativité reflète les évolutions de la société, laissant à chaque époque son empreinte. A l’heure où les modèles hybrides offrent de nouveaux paradigmes, la ligne de démarcation que dessine la lucrativité devient plus poreuse. Le cadre européen met également à l’épreuve les critères nationaux actuellement en vigueur. Les mutations économiques et sociales invitent ainsi à renouveler la réflexion sur la notion de lucrativité dans une approche plus prospective.

    Miled Amokrane Boukrami, Les transferts indirects de bénéfices hors d'Algérie, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert présidée par Gilbert Orsoni, membres du jury : Laurence Vapaille (Rapp.), Bachir Yelles Chaouche   

    La problématique des transferts indirects hors d’Algérie nécessite ainsi d’être traitée. En effet, l’appartenance à un groupe de sociétés accorde des privilèges qui facilitent l’optimisation fiscale et les transferts indirects de bénéfices. L’administration fiscale algérienne devrait être munie d’un dispositif de contrôle efficace face aux flux intragroupes, car ceux-ci obéissent généralement à une logique d’optimisation fiscale légale des résultats de l’ensemble du groupe, même si, souvent, il y a une manipulation frauduleuse des prix de transfert et des transferts indirects de bénéfices à travers plusieurs voies. C’est en considération de la délicate distinction entre l’optimisation fiscale licite, mais agressive, et les transferts indirects de bénéfices que l’Algérie a établi un dispositif juridique de contrôle des transferts indirects de bénéfices, dont le but est de protéger les intérêts financiers publics. Ce dispositif, largement inspiré de l’article 57 du CGI français, nécessite d’être revu et enrichi surtout dans un contexte d’absence de jurisprudence. Le but de cette recherche est de mettre en évidence les menaces, les forces et les faiblesses du dispositif algérien de contrôle fiscal des transferts indirects de bénéfices, de sorte que le rapport de force administration fiscale/multinationale soit mis en question. Les normes de l’OCDE ne sont pas toujours adaptables aux pays en développement, dont l’Algérie, ce qui devrait déboucher sur la création d’un droit algérien de contrôle des transferts indirects de bénéfices et sur la modernisation de l’administration fiscale

    Assia Aouimeur, Les difficultés de mise en oeuvre de la fiscalité environnementale, soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Laurence Vapaille présidée par Jean-René Garcia, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Corinne Baylac et Franck Laffaille   

    Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout oeuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur comportement. Cette fiscalité liée à l’environnement appelée «fiscalité environnementale» par essence incitative, est confrontée à une panoplie d’obstacles institutionnels, juridiques, politiques, économiques et sociaux difficilement surmontables. Malgré une réelle potentialité, la fiscalité liée à l’environnement ne parvient pas à s’inscrire dans le système fiscal français, en droit de l’UE et en droit international. Les pays nordiques semblent être l’exception. La fiscalité environnementale doit être au service de l’environnement et ainsi répondre à cette finalité. Or, celle-ci n’a pour seule et unique fonction le rendement budgétaire, les dispositifs fiscaux adoptés favorisant la protection de l’environnement sont peu nombreux. La thèse propose d’apporter des réponses face aux obstacles à l’émergence d’une fiscalité environnementale en France, en droit de l’UE et en droit international.

    Mamadou Dian Diallo, Les mutations de l'anti-blanchiment à l'aune de la profession bancaire et des libertés individuelles, soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Marc Leroy présidée par Gilbert Orsoni, membres du jury : Jacques Malherbe (Rapp.), Sophie Lambert-Wiber  

    Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication des normes de policing au sein des banques.Ces dernières ont vu leur rôle évoluer considérablement. D’une part, parce que le blanchiment de capitaux est par essence une infraction dynamique qui induit une adaptation du cadre règlementaire aux évolutions de l’infraction.D’autre part, pour des considérations historiques, en raison de la place centrale qu’occupent les banques dans la circulation des capitaux. Mais aussi pour des considérations d’ordre opérationnel, pour leur capacité au regard de l’arsenal de gestion des risques dont ils disposent pour détecter les flux financiers d’origine illicite. C’est dans ce contexte que le rôle de « sentinelles de l’argent sale » leur a été conféré.Cependant, cette nouvelle configuration a redessiné fondamentalement les contours de la profession bancaire. En effet, les rapports entre banquiers et clients ont été affectés d’une part. D’autre part, ses obligations traditionnelles sont entrées en conflit avec les normes de conformités inhérentes à la LBC-FT.Ainsi le rôle du banquier, qui était traditionnellement cantonné à la fourniture de prestations financières, a glissé vers une fonction d’investigation, d’autorégulation. Ce glissement a généré des difficultés d’un point de vue opérationnel pour les banques. Elles ont en outre suscité des dilemmes juridiques, par l’opposition frontale entre les principes fondamentaux du droit bancaire et les normes anti-blanchiment.De cette opposition la primauté a été naturellement concédée aux normes de conformité LBC-F. Celles-ci ayant pour but la préservation du système financier contre l’infiltration des flux financiers d’origine illicite, partant, d’une protection de l’ordre public économique.

  • Membre du jury

    Bienvenu Martin Okogna Onze, Les obstacles à la politique fiscale en République du Congo, soutenue en 2022 à Reims sous la direction de Marc Leroy présidée par Jacques Malherbe, membres du jury : Marie-Christine Esclassan  

    La République du Congo est confrontée depuis quelques années à une baisse considérable de ses ressources publiques. Cette réduction des prélèvements publics est en partie liée à la baisse des prix du baril de pétrole au niveau international ; à cela s’ajoute le manque de diversification de l’économie sur le plan interne et à une charge fiscale supportée en partie par une certaine catégorie des contribuables. Face à la réalité de l’augmentation des dépenses publiques et de la gravité de la crise économique et financière que connait la République du Congo depuis quelques années, la réforme du système fiscal et de l’administration de l’impôt s’impose comme une urgence. Cette réforme doit à la fois porter non seulement sur la politique fiscale mais aussi sur l'organisation de l'administration de l'impôt. La réussite de ce changement implique l’engagement des autorités politiques dans l’application et le respect de la législation fiscale d’une part, d’autre part, l’implication des citoyens s’avère nécessaire afin de permettre à l’administration fiscale d’atteindre ses objectifs. Ainsi, plusieurs mesures sont utiles parmi lesquelles l’amélioration de la qualité des services rendus aux contribuables, la modernisation de la gestion administrative, l’augmentation des recettes par l’élargissement de l’assiette pour une meilleure équité fiscale, la maitrise des libéralités fiscales et autres avantages qui occasionnent des distorsions entre contribuables ; la promotion du civisme fiscal s’avère nécessaire pour lutter contre la fraude, afin de garantir le respect des valeurs de bonne gouvernance et de bonne administration. En dépit des dysfonctionnements que l’on dénote en la matière, la problématique relative aux obstacles à la politique fiscale a été étrangement négligée en République du Congo. Les rares incursions dans ce domaine n’ont pas toujours montré comment s’articule le phénomène fiscal et son impact sur les populations. La question des ob stacles à la politique fiscale dans un pays en développement comme le Congo suscite de nombreuses interrogations.

    Delphine Siquier Delot, La lucrativité en droit fiscal, soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Laurence Vapaille présidée par Franck Laffaille, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.), Hugues Rabault   

    Pourquoi s’intéresser à la lucrativité ? Le législateur fiscal n’apporte pas de réponse précise à cette question. Pourtant, la notion de lucrativité participerait à définir ce qui relève ou non du champ de l’imposition. Une analyse approfondie des fondements sur lesquels cette notion s’est construite permet d’en définir avec objectivité les contours. Le juge de l’impôt, en dialogue avec l’administration, joue un rôle déterminant en ce qu’il l’a façonné par strates successives depuis la fin du XIXe siècle. La notion de lucrativité reflète les évolutions de la société, laissant à chaque époque son empreinte. A l’heure où les modèles hybrides offrent de nouveaux paradigmes, la ligne de démarcation que dessine la lucrativité devient plus poreuse. Le cadre européen met également à l’épreuve les critères nationaux actuellement en vigueur. Les mutations économiques et sociales invitent ainsi à renouveler la réflexion sur la notion de lucrativité dans une approche plus prospective.Pourquoi s’intéresser à la lucrativité ? Le législateur fiscal n’apporte pas de réponse précise à cette question. Pourtant, la notion de lucrativité participerait à définir ce qui relève ou non du champ de l’imposition. Une analyse approfondie des fondements sur lesquels cette notion s’est construite permet d’en définir avec objectivité les contours. Le juge de l’impôt, en dialogue avec l’administration, joue un rôle déterminant en ce qu’il l’a façonné par strates successives depuis la fin du XIXe siècle. La notion de lucrativité reflète les évolutions de la société, laissant à chaque époque son empreinte. A l’heure où les modèles hybrides offrent de nouveaux paradigmes, la ligne de démarcation que dessine la lucrativité devient plus poreuse. Le cadre européen met également à l’épreuve les critères nationaux actuellement en vigueur. Les mutations économiques et sociales invitent ainsi à renouveler la réflexion sur la notion de lucrativité dans une approche plus prospective.

    Miled Amokrane Boukrami, Les transferts indirects de bénéfices hors d'Algérie, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert présidée par Gilbert Orsoni, membres du jury : Laurence Vapaille (Rapp.), Bachir Yelles Chaouche   

    La problématique des transferts indirects hors d’Algérie nécessite ainsi d’être traitée. En effet, l’appartenance à un groupe de sociétés accorde des privilèges qui facilitent l’optimisation fiscale et les transferts indirects de bénéfices. L’administration fiscale algérienne devrait être munie d’un dispositif de contrôle efficace face aux flux intragroupes, car ceux-ci obéissent généralement à une logique d’optimisation fiscale légale des résultats de l’ensemble du groupe, même si, souvent, il y a une manipulation frauduleuse des prix de transfert et des transferts indirects de bénéfices à travers plusieurs voies. C’est en considération de la délicate distinction entre l’optimisation fiscale licite, mais agressive, et les transferts indirects de bénéfices que l’Algérie a établi un dispositif juridique de contrôle des transferts indirects de bénéfices, dont le but est de protéger les intérêts financiers publics. Ce dispositif, largement inspiré de l’article 57 du CGI français, nécessite d’être revu et enrichi surtout dans un contexte d’absence de jurisprudence. Le but de cette recherche est de mettre en évidence les menaces, les forces et les faiblesses du dispositif algérien de contrôle fiscal des transferts indirects de bénéfices, de sorte que le rapport de force administration fiscale/multinationale soit mis en question. Les normes de l’OCDE ne sont pas toujours adaptables aux pays en développement, dont l’Algérie, ce qui devrait déboucher sur la création d’un droit algérien de contrôle des transferts indirects de bénéfices et sur la modernisation de l’administration fiscale

    Nassima Yelles Chaouche, Le régime fiscal des implantations internationales d'entreprises, le cas de l'Algérie, soutenue en 2019 à CergyPontoise sous la direction de Mostefa Trari-Tani présidée par Didier Guével, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Jean-Luc Albert (Rapp.), Laurence Vapaille   

    Depuis longtemps, le critère de rattachement retenu en droit interne et en droit conventionnel pour imposer les entreprises étrangères se fondait sur un principe simple d’application, celui de la territorialité et son corollaire l’établissement stable. Mais avec le phénomène de la globalisation et la numérisation de l’économie, ces règles classiques se révèlent de plus en plus désuètes.Aujourd’hui, les entreprises recourent soit à l’économie numérique, une économie, qui jusque-là reste affranchie de toute taxation ; soit aux transferts indirects de bénéfices pour réduire artificiellement leur bénéfice imposable ou pour transférer des bénéfices vers des pays à faible fiscalité. Cette situation ne fait que stimuler le marché de l’évasion fiscale, d’autant plus que les solutions proposées afin de remédier à ces insuffisances restent pour l’instant embryonnaires vu la résistance de certains Etats et surtout des entreprises.

    Assia Aouimeur, Les difficultés de mise en oeuvre de la fiscalité environnementale, soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Laurence Vapaille présidée par Jean-René Garcia, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Corinne Baylac et Franck Laffaille   

    Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout oeuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur comportement. Cette fiscalité liée à l’environnement appelée «fiscalité environnementale» par essence incitative, est confrontée à une panoplie d’obstacles institutionnels, juridiques, politiques, économiques et sociaux difficilement surmontables. Malgré une réelle potentialité, la fiscalité liée à l’environnement ne parvient pas à s’inscrire dans le système fiscal français, en droit de l’UE et en droit international. Les pays nordiques semblent être l’exception. La fiscalité environnementale doit être au service de l’environnement et ainsi répondre à cette finalité. Or, celle-ci n’a pour seule et unique fonction le rendement budgétaire, les dispositifs fiscaux adoptés favorisant la protection de l’environnement sont peu nombreux. La thèse propose d’apporter des réponses face aux obstacles à l’émergence d’une fiscalité environnementale en France, en droit de l’UE et en droit international.

    Catherine Koubar, Contribution à l'étude de la preuve en droit fiscal français, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert présidée par Gilbert Orsoni, membres du jury : Olivier Debat (Rapp.), Christophe de La Mardière (Rapp.)  

    Selon Henri Levy-Bruhl, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme et la sentence n'est qu'une ratification ». Située au cœur du procès, la preuve se trouve aussi liée à l'existence du droit lui-même. Ainsi, selon un adage ancien, « ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir ». Cet adage, aussi strict qu'il puisse paraître, ne doit pas être pris à la lettre dans la mesure où le droit à prouver existe même en l'absence de preuve mais c'est la reconnaissance de ce droit sur le plan juridique qui posera problème si la partie concernée ne parvient pas à le prouver. La preuve en droit fiscal revêt la même importance dans la mesure où elle est soumise aux principes généraux de droit qui régissent la preuve en droit civil. Ainsi, cette étude nécessite de développer à la fois les règles relatives à la charge de la preuve et celles relatives à son administration. La charge de la preuve est régie par deux adages selon lesquels « la charge de la preuve incombe au demandeur » et « celui qui allègue une exception en défense doit la prouver. » L’application est limitée à la charge initiale. Quant à l’administration de la preuve en droit fiscal est gouvernée par les règles relatives à la preuve en contentieux administratif. Elle est définie comme étant le moyen par lequel celui sur qui repose la charge de la preuve justifie ses prétentions. En droit fiscal, il n’y a pas de règles quant aux moyens de preuve admis par le juge. Comme en contentieux administratif, le juge n’a pas le droit d’imposer aux parties une preuve spécifique. Tous les moyens de preuve sont acceptés et le juge apprécie leur juste valeur selon son intime conviction