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Fanny Gabroy

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques
Spécialités :
Droit social ; Droits fondamentaux.
Actualités PUBLICATIONS
PARUTION

La protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux

Actant les limites du droit positif, la thèse invite à concevoir la protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux.

  Mare & Martin
06 / 2024

COLLOQUE

La place de l’engagement dans l’entreprise

5avr.2024

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris Saclay Sous la direction scientifique de Sandrine Maillard, MCF en droit...


Sceaux

Sceaux

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Essai sur la protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux, soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Laurence Fin-Langer présidée par Grégoire Loiseau, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Thomas Pasquier (Rapp.), Thibault Douville 

  • Fanny Gabroy, La protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 885 p.  

    "S'ils sont porteurs de formidables progrès au sein des relations professionnelles, les outils numériques sont également sources de risques pour les travailleurs numériques, qu'ils soient salariés ou indépendants : contrôle numérique, gestion algorithmique, communication virtuelle, dépendance à un donneur d'ordre... Actant les limites du droit positif, la thèse invite à concevoir la protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux. L'étude envisage la mise en oeuvre des droits fondamentaux des travailleurs numériques salariés et indépendants, tant par l'insertion de modifications ponctuelles dans le Code du travail que par l'enrichissement du Code de commerce d'un régime juridique protégeant le travailleur numérique indépendant."

    Fanny Gabroy, Laurence Fin-Langer, Grégoire Loiseau, Julien Icard, Thomas Pasquier [et alii], Essai sur la protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux, 2022, 731 p.  

    Le numérique s’impose dans tous les pans de la société et galvanise les esprits de ceux qui s’intéressent de près ou de loin au travail. Le numérique est la clé de nouveaux moyens de communiquer, de participation aux décisions collectives, d’exécution de la prestation de travail ou de service, de nouvelles pratiques en entreprise, de nouveaux espaces de travail, de nouvelles organisations de travail, et parfois même de nouveaux métiers. Ces innovations bouleversent notre vision de l’entreprise traditionnelle, celle issue de la Révolution industrielle. Plus encore, les effets produits par les outils numériques sur l’activité professionnelle, essentielle en ce qu’elle permet à l’individu de gagner les moyens nécessaires à son existence et de s’insérer dans la société, inquiètent, effraient, alarment. Des risques pour le travailleur numérique sont renouvelés, tandis que d’autres émergent. Ils sont ceux du contrôle numérique, de la gestion algorithmique, de la communication virtuelle et, corrélativement, de l’éloignement de la communauté de travail. Ils sont ceux d’une dépendance à l’égard d’un donneur d’ordre, voire à la technologie elle-même. Il est pourtant une universalité, qui ne saurait être écartée. Qu’il soit salarié ou indépendant, le travailleur numérique a le droit au respect de son impérative dignité. Les droits fondamentaux ne s’avèrent pas seulement utiles ou pratiques, ils sont alors indispensables et inéluctables. Aussi, face au phénomène complexe du travail numérique, dont le législateur s’est saisi par touches ponctuelles, éparses et inévitablement partielles, cette thèse a pour objectif d’envisager, par un effort de généralisation et de conceptualisation, la protection du travailleur numérique par le truchement de ses droits fondamentaux. Actant les limites du droit positif, notamment au niveau législatif, elle invite à mettre en œuvre les droits fondamentaux des travailleurs numériques salariés, mais aussi indépendants, dans le Code du travail comme dans le Code de commerce. À partir de cette étude, une conception renouvelée de la protection du travailleur numérique est mise en lumière. Elle peut servir de base tant aux analyses sur les innovations technologiques futures qui continueront d’impacter le monde du travail, qu’à l’édification d’une garantie universelle des droits fondamentaux des travailleurs.

  • Fanny Gabroy, Léa Duval, « Le rapport de la Clinique juridique : "Le droit aux visites des personnes incarcérées" », in Sylvain Jacopin, Jean-Manuel Larralde (dir.), Le droit aux visites des personnes incarcérées, L'Harmattan, 2018, pp. 17-31 

  • Fanny Gabroy, « L'engagement des structures d'insertion par l'activité économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°01, p. 45 

    Fanny Gabroy, Laurence Fin-Langer, « Le travail en détention », Presses universitaires de Caen, 2024    

    Selon une étude publiée par l’Observatoire international des prisons, intitulée Le travail en prison, en France, en 2020, le travail en prison est vu comme un moyen de lutter contre l’ennui et contre la violence en prison. Il permet d’éviter la récidive et de faciliter la réinsertion des détenus à leur sortie. Malgré ses avantages, le nombre de personnes détenues travaillant en prison en France a diminué : elles n’étaient plus que 28 % en 2017, contre 46,5 % en 2000. Ce constat peut s’expliqu...

    Fanny Gabroy, « L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°1, pp. 47-51 

    Fanny Gabroy, « L’obligation de sécurité de l’employeur face à l’ingestion d’eau non potable par un salarié expatrié à Haïti (Soc. 15 nov. 2023, n° 22-17.733) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Fanny Gabroy, « Le délicat tracé des frontières de la protection des lanceurs d'alerte et autres salariés dénonciateurs dans l'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°10, p. 633 

    Fanny Gabroy, « Nouvelle requalification en contrat de travail pour un livreur de l'ex-plateforme TokTokTok (Soc. 27 sept. 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Fanny Gabroy, « Salariés dénonciateurs : de bonne foi ne veut pas dire de manière désintéressée (Soc. 13 sept. 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Fanny Gabroy, « Pas de liberté d’audition des salariés pour l’expert-comptable désigné par le CSE (Soc. 28 juin 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Fanny Gabroy, « La protection du lanceur d’alerte dépend de la constatation d’un crime ou délit potentiel signalé (Soc. 1er juin 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Fanny Gabroy, « Témoignages et principe de liberté de la preuve en matière prud’homale (Soc. 19 avr. 2023, n° 21-20.308) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Fanny Gabroy, « La proportionnalité entre droit à la preuve et autres droits fondamentaux dans les relations de travail »: in Dossier spécial - La preuve en droit du travail : évolutions et nouveautés, Lexbase Social, Lexbase , 2023 

    Fanny Gabroy, « Quelques précisions utiles sur les régimes du harcèlement moral et de la modification du contrat de travail du salarié protégé (Soc. 15 févr. 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Fanny Gabroy, Laurence Fin-Langer, « Le contrat d’emploi pénitentiaire : de la prise en compte du milieu carcéral à celle du travailleur carcéral (Contrats aidés) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°81050, pp. 1-7 

    Fanny Gabroy, « Qualifications relatives aux cadres : le nécessaire respect par le juge des dispositions législatives et conventionnelles (Soc. 25 janv. 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Fanny Gabroy, Laurence Fin-Langer, « Le contrat d’emploi pénitentiaire : de la prise en compte du milieu carcéral à celle du travailleur carcéral », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°8, p. 1050 

    Fanny Gabroy, « Précisions sur l'office du juge des référés face au licenciement du lanceur d'alerte (Soc. 1er févr. 2023) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°2 

    Fanny Gabroy, « CDD successifs et faute grave du salarié : à chaque contrat suffit sa peine (Soc. 15 mars 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Fanny Gabroy, Mohamed Dambaba, Manon Decaux, Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021 », Presses universitaires de Caen, 2022    

    L’année 2021 fut frénétique pour le Conseil constitutionnel. La crise sanitaire liée à la Covid-19, et son traitement par les pouvoirs exécutif et législatif, ont largement contribué à orienter plusieurs fois les projecteurs vers les juges de la rue de Montpensier. Régulièrement, de fortes critiques ont été adressées au Conseil constitutionnel, y compris sur sa composition, jusqu’à soulever une imparfaite indépendance. À l’opposé, il faut noter la volonté de ladite institution de rendre son t...

    Fanny Gabroy, Thibault Douville, « [Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3135, pp. 44-47 

    Fanny Gabroy, « Transfert d'entreprise - Liquidation judiciaire, licenciement d'un salarié protégé et transfert d'entreprise : quelques précisions sur le respect de l'article L. 1224-1 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°261186, p. 5 

    Fanny Gabroy, « La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021. Partie III] », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2022, n°20 

    Fanny Gabroy, « Le statut du délégué à la protection des données en droit du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°11 

    Fanny Gabroy, « Une représentation collective des travailleurs des plateformes numériques (à peine) ébauchée », Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°23, pp. 23-28 

    Fanny Gabroy, Manon Decaux, Eugénie Duval, Léa Duval, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019 », Presses universitaires de Caen, 2020    

    L’office de la rue de Montpensier, instrument essentiel à l’État de droit, n’est guère aisé. Si l’on sait qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur, force est de constater qu’il lui est nécessaire d’avoir des compétences idoines pour se prononcer sur des problématiques parfois novatrices, comme celle du référendum d’initiative partagée (I), mais surtout variées. De manière non exhaustive, le Conseil est tenu, en 2019, de s’assurer ...

    Fanny Gabroy, Anne-Sophie Denolle, « Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, n°18, pp. 65-72    

    Communément, la vulnérabilité se conçoit comme le caractère de quelqu’un « qui peut être blessé, atteint physiquement » ou « qui résiste mal aux attaques ». La vulnérabilité renvoie alors à l’idée de fragilité, de faiblesse, ou encore de précarité. La vulnérabilité apparaît comme un concept variable et, précisément, chaque personne peut être assujettie à un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité. C’est ainsi que la Cour de cassation, dans son rapport annuel de 2009, distingue la vulnérabilité...

    Fanny Gabroy, « Plateformes numériques de travail : le Conseil constitutionnel refuse de céder au chant des sirènes [in Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019] », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, n°18 

  • Fanny Gabroy, « La place de l’engagement dans l’entreprise », le 05 avril 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris Saclay Sous la direction scientifique de Sandrine Maillard, MCF en droit privé à l’Université Paris-Saclay ; Benoît Lopez, UVSQ-Université Paris Saclay détaché à l’École de l’air et de l’espace et Stéphane Vernac, Professeur en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Amiens