Fanny Gabroy, Laurence Fin-Langer, « Le travail en détention », Presses universitaires de Caen, 2024
Selon une étude publiée par l’Observatoire international des prisons, intitulée Le travail en prison, en France, en 2020, le travail en prison est vu comme un moyen de lutter contre l’ennui et contre la violence en prison. Il permet d’éviter la récidive et de faciliter la réinsertion des détenus à leur sortie. Malgré ses avantages, le nombre de personnes détenues travaillant en prison en France a diminué : elles n’étaient plus que 28 % en 2017, contre 46,5 % en 2000. Ce constat peut s’expliqu...
Fanny Gabroy, « L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°1, pp. 47-51
Fanny Gabroy, « L’obligation de sécurité de l’employeur face à l’ingestion d’eau non potable par un salarié expatrié à Haïti (Soc. 15 nov. 2023, n° 22-17.733) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Fanny Gabroy, « Le délicat tracé des frontières de la protection des lanceurs d'alerte et autres salariés dénonciateurs dans l'entreprise »: Cour de cassation (soc.), 1er juin 2023, no 22-11.310 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 13 septembre 2023, no 21-22.301 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°10, p. 633
Fanny Gabroy, « Nouvelle requalification en contrat de travail pour un livreur de l'ex-plateforme TokTokTok (Soc. 27 sept. 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Fanny Gabroy, « Salariés dénonciateurs : de bonne foi ne veut pas dire de manière désintéressée (Soc. 13 sept. 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Fanny Gabroy, « Pas de liberté d’audition des salariés pour l’expert-comptable désigné par le CSE (Soc. 28 juin 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Fanny Gabroy, « La protection du lanceur d’alerte dépend de la constatation d’un crime ou délit potentiel signalé (Soc. 1er juin 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Fanny Gabroy, « Témoignages et principe de liberté de la preuve en matière prud’homale (Soc. 19 avr. 2023, n° 21-20.308) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Fanny Gabroy, « La proportionnalité entre droit à la preuve et autres droits fondamentaux dans les relations de travail »: in Dossier spécial - La preuve en droit du travail : évolutions et nouveautés, Lexbase Social, Lexbase , 2023
Fanny Gabroy, « Quelques précisions utiles sur les régimes du harcèlement moral et de la modification du contrat de travail du salarié protégé (Soc. 15 févr. 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Fanny Gabroy, Laurence Fin-Langer, « Le contrat d’emploi pénitentiaire : de la prise en compte du milieu carcéral à celle du travailleur carcéral (Contrats aidés) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°81050, pp. 1-7
Fanny Gabroy, « Qualifications relatives aux cadres : le nécessaire respect par le juge des dispositions législatives et conventionnelles (Soc. 25 janv. 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Fanny Gabroy, Laurence Fin-Langer, « Le contrat d’emploi pénitentiaire : de la prise en compte du milieu carcéral à celle du travailleur carcéral », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023, n°8, p. 1050
Fanny Gabroy, « Précisions sur l'office du juge des référés face au licenciement du lanceur d'alerte (Soc. 1er févr. 2023) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°2
Fanny Gabroy, « CDD successifs et faute grave du salarié : à chaque contrat suffit sa peine (Soc. 15 mars 2023) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Fanny Gabroy, Mohamed Dambaba, Manon Decaux, Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021 », Presses universitaires de Caen, 2022
L’année 2021 fut frénétique pour le Conseil constitutionnel. La crise sanitaire liée à la Covid-19, et son traitement par les pouvoirs exécutif et législatif, ont largement contribué à orienter plusieurs fois les projecteurs vers les juges de la rue de Montpensier. Régulièrement, de fortes critiques ont été adressées au Conseil constitutionnel, y compris sur sa composition, jusqu’à soulever une imparfaite indépendance. À l’opposé, il faut noter la volonté de ladite institution de rendre son t...
Fanny Gabroy, Thibault Douville, « [Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données »: CJUE, 22 juin 2022, aff. C-534/20,Leistritz AG c/ LH, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3135, pp. 44-47
Fanny Gabroy, « Transfert d'entreprise - Liquidation judiciaire, licenciement d'un salarié protégé et transfert d'entreprise : quelques précisions sur le respect de l'article L. 1224-1 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022, n°261186, p. 5
Fanny Gabroy, « La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021. Partie III] », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2022, n°20
Fanny Gabroy, « Le statut du délégué à la protection des données en droit du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°11
Fanny Gabroy, « Une représentation collective des travailleurs des plateformes numériques (à peine) ébauchée », Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°23, pp. 23-28
Fanny Gabroy, Anne-Sophie Denolle, « Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail », Presses universitaires de Caen, 2020
Communément, la vulnérabilité se conçoit comme le caractère de quelqu’un « qui peut être blessé, atteint physiquement » ou « qui résiste mal aux attaques ». La vulnérabilité renvoie alors à l’idée de fragilité, de faiblesse, ou encore de précarité. La vulnérabilité apparaît comme un concept variable et, précisément, chaque personne peut être assujettie à un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité. C’est ainsi que la Cour de cassation, dans son rapport annuel de 2009, distingue la vulnérabilité...
Fanny Gabroy, Manon Decaux, Eugénie Duval, Léa Duval, Alexandre Labbay [et alii], « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019 », Presses universitaires de Caen, 2020
L’office de la rue de Montpensier, instrument essentiel à l’État de droit, n’est guère aisé. Si l’on sait qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur, force est de constater qu’il lui est nécessaire d’avoir des compétences idoines pour se prononcer sur des problématiques parfois novatrices, comme celle du référendum d’initiative partagée (I), mais surtout variées. De manière non exhaustive, le Conseil est tenu, en 2019, de s’assurer ...
Fanny Gabroy, « Plateformes numériques de travail : le Conseil constitutionnel refuse de céder au chant des sirènes [in Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2019] », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, n°18
Fanny Gabroy, Anne-Sophie Denolle, « Vulnérabilité et harcèlement moral : étude comparée du droit de la fonction publique et du droit du travail », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, n°18, pp. 65-72
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