Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
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Fiscalité des successions et des donations
16mars2024
Approche comparée Allemagne, France, Italie
Séminaire organisé conjointement par les Universités de Lyon 3 Jean Moulin, Ferrare et Osnabrück
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal interna...
La présente étude se propose d’envisager les difficultés que soulève ce type de régime sur le plan international en adoptant un point de vue français.
LGDJ03 / 2024
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international, soutenue en 2021 à Toulouse 1 sous la direction de Vincent Dussart et Sophie de Fontaine
Camille Ortiz, Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 646 p.
La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant. En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés. La présente étude se propose d’envisager les difficultés que soulève ce type de régime sur le plan international en adoptant un point de vue français. À cet égard, elle fait valoir, en premier lieu, que la déclinaison française de la transparence fiscale, plus fréquemment désignée sous le vocable de translucidité, emporte une série de conséquences préjudiciables pour le contribuable et nuit ainsi à l’attractivité fiscale de la France. En second lieu, elle insiste encore sur le fait qu’à côté de cette première source de préoccupations, il est une autre difficulté à prendre en compte : il s’agit des phénomènes d’asymétrie, lesquels peuvent se caractériser par une instrumentalisation des régimes de transparence en vue de mettre en place des schémas d’évasion fiscale. Dans l’ensemble, ce travail s’interroge sur ce que recouvrent ces deux problèmes principaux ainsi que sur les solutions qu’il est possible de leur apporter. Au terme de la réflexion qui y est développée, il est soutenu que ce domaine du droit fiscal peut être remanié dans un sens qui améliore l’attractivité fiscale de la France tout en limitant son exposition aux pratiques d’évasion fiscale
Camille Ortiz, « Fiscalité des successions et des donations », le 15 mars 2024