Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Paul Cazalbou...
Colloque organisé par l'IRM et le DETS, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Géraldine Cazals, Rafaël Cos et Yann Raison du Cleuziou, tous professeurs à l'Institut...
Colloque organisé par l'IREO Institut régional d'éducation ouvrière, le LEREDS, l'IST, Université de Lille sous la direction scientifique de Sahadou Djibo...
Colloque organisé par l'EMRJ, Università di Corsica, en partenariat avec l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Lyon III Jean Moulin sous la responsabilité scientifique...
Colloque organisé par le CERDACC, Université de haute Alsace avec l'IUT de Mulhouse...
Colloque du projet ANR LIBEX Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie ...
Colloque organisé sous la direction de Jocelyn Bénéteau et Carine David, Aix Marseille Université ...
Colloque organisé sous la direction scientifique de Véronique Fumaroli, Laure Lévêque et Valérie Michel Fauré...
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Fiscalité des successions et des donations
16mars2024
Approche comparée Allemagne, France, Italie
Séminaire organisé conjointement par les Universités de Lyon 3 Jean Moulin, Ferrare et Osnabrück
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal interna...
La présente étude se propose d’envisager les difficultés que soulève ce type de régime sur le plan international en adoptant un point de vue français.
LGDJ03 / 2024
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international, soutenue en 2021 à Toulouse 1 sous la direction de Vincent Dussart et Sophie de Fontaine
Camille Ortiz, Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 646 p.
La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant. En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés. La présente étude se propose d’envisager les difficultés que soulève ce type de régime sur le plan international en adoptant un point de vue français. À cet égard, elle fait valoir, en premier lieu, que la déclinaison française de la transparence fiscale, plus fréquemment désignée sous le vocable de translucidité, emporte une série de conséquences préjudiciables pour le contribuable et nuit ainsi à l’attractivité fiscale de la France. En second lieu, elle insiste encore sur le fait qu’à côté de cette première source de préoccupations, il est une autre difficulté à prendre en compte : il s’agit des phénomènes d’asymétrie, lesquels peuvent se caractériser par une instrumentalisation des régimes de transparence en vue de mettre en place des schémas d’évasion fiscale. Dans l’ensemble, ce travail s’interroge sur ce que recouvrent ces deux problèmes principaux ainsi que sur les solutions qu’il est possible de leur apporter. Au terme de la réflexion qui y est développée, il est soutenu que ce domaine du droit fiscal peut être remanié dans un sens qui améliore l’attractivité fiscale de la France tout en limitant son exposition aux pratiques d’évasion fiscale
Camille Ortiz, « Fiscalité des successions et des donations », le 15 mars 2024