Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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Fiscalité des successions et des donations
16mars2024
Approche comparée Allemagne, France, Italie
Séminaire organisé conjointement par les Universités de Lyon 3 Jean Moulin, Ferrare et Osnabrück
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal interna...
La présente étude se propose d’envisager les difficultés que soulève ce type de régime sur le plan international en adoptant un point de vue français.
LGDJ03 / 2024
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international, soutenue en 2021 à Toulouse 1 sous la direction de Vincent Dussart et Sophie de Fontaine
Camille Ortiz, Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 646 p.
La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant. En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés. La présente étude se propose d’envisager les difficultés que soulève ce type de régime sur le plan international en adoptant un point de vue français. À cet égard, elle fait valoir, en premier lieu, que la déclinaison française de la transparence fiscale, plus fréquemment désignée sous le vocable de translucidité, emporte une série de conséquences préjudiciables pour le contribuable et nuit ainsi à l’attractivité fiscale de la France. En second lieu, elle insiste encore sur le fait qu’à côté de cette première source de préoccupations, il est une autre difficulté à prendre en compte : il s’agit des phénomènes d’asymétrie, lesquels peuvent se caractériser par une instrumentalisation des régimes de transparence en vue de mettre en place des schémas d’évasion fiscale. Dans l’ensemble, ce travail s’interroge sur ce que recouvrent ces deux problèmes principaux ainsi que sur les solutions qu’il est possible de leur apporter. Au terme de la réflexion qui y est développée, il est soutenu que ce domaine du droit fiscal peut être remanié dans un sens qui améliore l’attractivité fiscale de la France tout en limitant son exposition aux pratiques d’évasion fiscale
Camille Ortiz, « Fiscalité des successions et des donations », le 15 mars 2024