Patrick Barban

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques
CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit
  • THESE

    Les entreprises de marché, contribution à l’étude d’un modèle d’infrastructure de marché : contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché, soutenue en 2014 à Paris 2   

  • Patrick Barban, Magali Jaouen (dir.), Structures et usages de la blockchain, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 409 p. 

    Patrick Barban, Véronique Magnier (dir.), Blockchain et droit des sociétés, 390e éd., Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires ( Études ), 390 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l’information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété. Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. La fin de l'anonymat est l'un de ces problèmes. Alors que la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36 / CE en ce qui concerne l'encouragement de l'engagement des actionnaires à long terme doit être transposée par les États membres pour juin 2019, ces risques n'ont pas été pris en compte. De plus, l’impact potentiel des blockchains sur les droits des actionnaires sur les marchés européen et étranger fait défaut. Les institutions européennes semblent avoir négligé de prendre en compte cet impact. Cet ouvrage évalue l’implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés. Le sujet, très innovant, vise tout public intéressé par l’évolution du droit au regard des nouvelles technologies, en particulier les professionnels du droit, les chercheurs en droit ainsi que les législateurs français et européen"

    Patrick Barban, Les entreprises de marché, Institut universitaire Varenne, 2015, Collection des thèses, 611 p. 

  • Patrick Barban, « "Les jetons en droit français" », in Charlaine Bouchard (dir.), Comment la chaîne de blocs va transformer le droit., Yvons Blais, 2020 

    Patrick Barban, « "Introduction" », in Barban Patrick. (dir.), Blockchain et droit des sociétés, Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes, 2019, pp. 7-20 

    Patrick Barban, « « Les marchés financiers et la blockchain : esquisse d’une infrastructure blockchain» », in Barban Patrick, Magnier Véronique (dir.), Blockchain et droit des sociétés, Dalloz / Thèmes & commentaires / Etudes, 2019, pp. 85-96 

    Patrick Barban, « « The financial markets and blockchain: outline of a blockchain infrastructure » », in Patrick Barban, Véronique Magnier. (dir.), Blockchain et droit des sociétés, Dalloz, 2019, pp. 295-307 

  • Patrick Barban, « La blockchain : un commun au service exclusif de l’appropriation ? », 2022  

    Origine de la blockchain. La blockchain est une technologie nouvelle résultant d’un regroupement de technologies préexistantes (technologie de réseau pair à pair, cryptographie, algorithme de consensus) officialisée en 2008. Cette technologie qui servait initialement à l’émission de bitcoins a connu un développement important dans les dernières années avec la mise en place d’Ethereum, de Ripple et de nombreuses autres chaînes et, plus récemment, avec la création de ponts entre chaînes. La blo...

    Patrick Barban, « Dispositif unifié de contrôle de la rémunération des dirigeants sociaux dans les sociétés cotées », Banque & Droit, 2020, n°189, pp. ?43-45 

    Patrick Barban, « Le devoir de mise en garde au prisme du conseil en investissement », Banque & Droit, 2020, n°190, pp. ?42-45 

    Patrick Barban, « De l’importance de la qualification en matière de franchissement de seuil et d’offre publique », Banque & Droit, 2020, n°190, pp. ?45-48? 

    Patrick Barban, « Qualification civiliste des bitcoins par la jurisprudence  », Banque & Droit, 2020, n°191, pp. ?45-48 

    Patrick Barban, « L’enregistrement et l’agrément des prestataires de services sur actifs numériques  », Banque & Droit, 2020, n°131, pp. ?50-55? 

    Patrick Barban, « Consécration de l’analyse économique de la gestion en biens divers », Banque & Droit, 2020, n°191, pp. ?56-57 

    Patrick Barban, « Publication des seuils retenus en matière d’identification des actionnaires », Banque & Droit, 2020, n°191, pp. ?57-58 

    Patrick Barban, «  Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques », Banque & Droit, 2019, n°186, pp. ?34-36 

    Patrick Barban, « Loi PACTE: création d'un instrument de crédit sur matières premières sous-jacentes de contrats financiers », Banque & Droit, 2019, n°185, pp. ?31-32? 

    Patrick Barban, « Transposition partielle de la directive numéro 2017/828 du 17 mai 2017 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires », Banque & Droit, 2019, n°185, pp. ?42-43 

    Patrick Barban, « Melting Pot relatif à l'information privilégiée et à la coopération internationale », Banque & Droit, 2019, n°186, pp. ?37-39 

    Patrick Barban, « Ambiguïtés sur l'information privilégiée relative à la survie financière d'un émetteur  », Banque & Droit, 2019, n°186, p. 40 

    Patrick Barban, « Les infrastructures de marché et la concurrence »: Dossier spécial « Les infrastructures de marché », Revue Internationale des Services Financiers, 2019, p. 17 

    Patrick Barban, « Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE », Banque & Droit, 2019, n°187, pp. ?44-45? 

    Patrick Barban, « Synthèse sur le rôle des conventions internationales dans la coopération entre autorités de régulation et la protection des données », Banque & Droit, 2019, n°188, pp. ?45-48 

    Patrick Barban, « Précisions sur l’intermédiation en biens divers », Banque & Droit, 2019, n°183, pp. 30-34 

    Patrick Barban, « Dernière pierre au régime des titres financiers et minibons sur blockchain »: Note sous Décret numéro 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons, Journal officiel numéro 0298 du 26 décembre 2018, Banque & Droit, 2019, n°184, pp. 48-50 

    Patrick Barban, « Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (I): rapport d'information sur les chaînes de blocs ; Note sous Rapport d'information de l'Assemblée Nationale numéro 150 (XVème législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis, décembre 2018 », Banque & Droit, 2019, n°184, pp. 50-51 

    Patrick Barban, Véronique Magnier, « Blockchain et droit des sociétés », Dalloz, 2019, p. 390 

    Patrick Barban, «  Intégration des règles internes d'un PSI au corpus disciplinaire de l'AMF », Banque & Droit, 2018, n°184, p. 54 

    Patrick Barban, « Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II): rapport d'information sur les chaînes de blocs », Banque & Droit, 2018, n°184, pp. ?51-52 

    Patrick Barban, « Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (III): rapport d'information sur les chaînes de blocs », Banque & Droit, 2018, n°184, pp. ?52-53? 

    Patrick Barban, « L'identification des actionnaires », Revue des Sociétés , 2017, n°12, p. 678   

    Patrick Barban, « La portée de l'homologation judiciaire en cas de pluralité d'engagements constatés dans un même protocole transactionnel », Recueil Dalloz, 2015, n°17, p. 1034   

  • Patrick Barban, Véronique Magnier, The Potential Impact of Blockchains on Corporate Governance: A Survey on Shareholders’ Rights in the Digital Era, 2018   

  • Patrick Barban, « Le droit civil et les crypto-actifs », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fanny Palmieri, Responsable juridique, Euroclear; Anne-Claire Rouaud, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Hubert de Vauplane, Avocat et Président de LBCA

    Patrick Barban, « La proportionnalité et le droit : entre attentes et réalités », le 15 mars 2024  

    Colloque international de la jeune recherche organisé par le LEJEP, CY Cergy Paris Université sous la direction de Martin Quesnel, CY LEJEP

    Patrick Barban, « Métavers : du virtuel au réel, quelle régulation ? », le 30 novembre 2023  

    Ce colloque aura lieu le jeudi 30 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Patrick Barban, « Blockchain et contrat », le 24 novembre 2023  

    Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

    Patrick Barban, « Principes UNIDROIT sur actifs numériques : réception en droit français », le 05 juin 2023  

    Colloque de l'Association Legal Blockchain & Cryptos Association (LBCA) organisé par le CEDAG et l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)

    Patrick Barban, « Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Patrick Barban, « Structures et usages de la blockchain », le 19 janvier 2023  

    Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.

    Patrick Barban, « La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable », le 25 novembre 2022  

    Organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.

    Patrick Barban, « Droit(s), institutions et interactions culturelles (DIIC) », le 17 novembre 2022  

    Séminaire organisé par le laboratoire Interactions Culturelles et Discursives (ICD) de l'Université de Tours

    Patrick Barban, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022  

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Patrick Barban, « Le traitement de l’inexécution contractuelle sur Blockchain : identification des obstacles juridiques, économiques et informatiques », le 06 mai 2022  

    Organisée par l'Université Le Havre-Normandie

    Patrick Barban, « Langage et normes », le 18 mars 2022  

    Matinée organisée par Patrick Barban, professeur de droit privé, CERMUD, Université Le Havre-Normandie

    Patrick Barban, « La gouvernance portuaire : Pouvoir, Intérêts, Représentations », le 03 mars 2022  

    Organisé par le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Patrick Barban, « « La technologie blockchain et le commissionnaire de transport » », Innovations et mobilités : où va le droit ?, Rouen, le 10 octobre 2019  

    Organisé par l'IDIT - Institut du droit international des transports

    Patrick Barban, « Blockchain et droit des sociétés », le 05 décembre 2019  

    Journée d’étude organisée à l’occasion de la sortie de l’ouvrage éponyme aux éditions Dalloz.

    Patrick Barban, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019 

    Patrick Barban, « Crowdsourcing : l'externalisation vers la foule des activités administratives », le 17 octobre 2019  

    Journée d'étude organisée par le CERMUD, Université Le Havre Normandie.

    Patrick Barban, « Mer et droits fondamentaux de la personne humaine », le 30 septembre 2019  

    Colloque organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public et Marie Lecler, secrétaire du CERMUD, à l’occasion de la Journée mondiale de la mer prévue par l’OMI pour le CERMUD, laboratoire de recherche en droit de l’Université Le Havre Normandie

    Patrick Barban, « « La privatisation de la force armée et le droit français : une résistance à l’américanisation du droit » », Néolibéralisme et américanisation du droit, Le Havre, le 16 novembre 2019 

    Patrick Barban, « La « procéduralisation » du droit du marché intérieur », le 18 octobre 2018  

    Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

    Patrick Barban, « Quelle Europe pour demain ? », le 16 mars 2018  

    9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

    Patrick Barban, « Néolibéralisme et américanisation du droit », le 16 novembre 2017 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Nelly Ludmilla Ambogo Mouaragadja, La réglementation juridique applicable aux prestations en logistique : entre droit commun et droit sui generis, thèse soutenue en 2020 à Normandie co-présidée avec Patrick Barban  

    Les mutations intervenues dans les métiers du transport suite à l’apparition de l’entreprise réseau, ont favorisé l’essor de nouveaux acteurs dans la chaîne logistique. En véritables coordinateurs de l’ensemble de la chaîne, les prestataires logistiques ont diversifié leur offre de services. De transporteurs, ils ont étendu leurs compétences au pilotage global de la chaîne logistique, s’affranchissant définitivement de la qualification de transport du contrat qui les liait à leurs clients. Sans statut juridique, les prestataires de services logistiques font face au silence de la doctrine sur la question de la nature du contrat et du régime juridique qui lui est applicable. Le désintérêt des juristes sur la question procède de leur méconnaissance de la logistique dont les contours peinent encore à être maîtrisés. Une des rares solutions proposée est l’élaboration d’un statut autonome des contrats de prestation de services logistiques ou encore, l’extension du régime du contrat de transport à ces contrats. Or, en ayant recours à l’identification de leur prestation caractéristique, il apparaît qu’ils ne relèvent pas du droit des transports mais du droit commun, invalidant la thèse d’une qualification sui generis.

    Nicolas Bouthière, Le droit à la paresse en droit social, thèse soutenue en 2019 à Normandie co-présidée avec Patrick Barban  

    La situation des individus situés en dehors du travail interroge sur la perception qu’a le droit des inactifs et sur les protections conférées à ces derniers, notamment la protection de leur dignité sociale. La notion de paresse, qui pourrait être définie comme la propension à ne rien faire, est absente des dictionnaires juridiques et revêt un sens péjoratif dans les rares textes qui en font usage. L’étude se propose de dessiner les contours de ce que pourrait être un droit à la paresse, et plus spécifiquement un droit collectif à la paresse, en étudiant dans l’ordre juridique français à l’aune de l’activité de travail et du droit de la protection sociale, la façon dont les comportements paresseux sont perçus par le droit et s’il est des situations empreintes d’oisiveté qui permettent de conférer à la paresse une forme de licéité. La recherche s’est intéressée à la fonction et la valeur sociale du travail, pour mieux déconstruire les rapports de dépendance à l’activité de travail qui s’établissent au préjudice du développement du temps de vie personnelle des travailleurs.

    Aminata Ndiaye, Recherche sur la sécurisation des marchés financiers dans l'espace OHADA, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille présidée par Patrick Barban    

    Depuis la mise en place des marchés financiers dans l’espace OHADA, les autorités communautaires ont entrepris de sérieuses réformes visant à assurer la protection de l’épargne publique et éventuellement la confiance des investisseurs. À ce titre, l’instauration d’un climat des affaires fiable et efficace constitue l’un des défis majeurs posés par le marché financier de l’UEMOA, de la CEMAC et du Cameroun. Il apparaît dès lors indispensable d’envisager un modèle d’organisation et de fonctionnement ainsi que des règles de marché apte à répondre à la fois au souci légitime de développement des marchés concernés et au besoin de sécurité des investisseurs nationaux et étrangers conformément aux standards financiers internationaux. Il faut noter que les marchés financiers dans l’espace OHADA présentent des acquis considérables en termes de sécurisation des acteurs et des opérations financières, même si beaucoup reste à faire surtout dans le cadre de la répression des délits boursiers. L’étude de ce sujet était aussi une occasion d’aborder la diversité des sources applicable aux différents marchés financiers dans l’espace OHADA. Un simple regard sur le droit OHADA à travers le prisme de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés, laisse apparaitre une faible implication de cet organe dans le processus de sécurisation des marchés financiers dans l’espace intégré. Dans un souci d’harmonisation, il est souhaitable que l’OHADA adopte un acte uniforme relatif au droit des marchés financiers. Un tel instrument juridique est destiné non seulement à assurer l’uniformisation du droit applicable à tous les marchés financiers mais aussi à pallier aux systèmes de renvoi réciproque

  • Kailiang Ma, Mécanismes de protection des droits des actionnaires dans les compagnies financières holding chinoises : une étude comparative du droit chinois, français, américain et anglais, thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.)  

    « Compagnie financière holding (CFH) » est une expression figée en français. Il s'agit d'une forme de société largement présente dans de nombreuses juridictions. L'année 2020 a marqué une étape et un tournant dans le développement des CFHs en Chine lorsque le pays a publié son premier document réglementaire sur ce type de compagnies, destiné à en expliquer le concept : il s'agit de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés par actions établies par la loi, détenant ou contrôlant effectivement deux ou plusieurs types différents d'institutions financières, qui n'effectuent elles-mêmes que la gestion des investissements en actions et ne s'engagent pas directement dans des activités commerciales. En examinant les définitions du concept des CFHs dans le droit chinois et dans d'autres juridictions, nous trouvons des points communs et des différences.Sur la base du modèle réglementaire des CFHs, du niveau de développement économique et de la valeur particulière de l'étude, des juridictions représentatives ont été sélectionnées pour chacun des modèles réglementaires et il a été déterminé que trois juridictions seraient couvertes dans le présent travail. Il s'agit de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni. En outre, la législation européenne sera analysée lorsque cela sera nécessaire.Notre recherche nous a permis de constater que le mécanisme de protection des droits des actionnaires dans les CFHs peut être divisé en deux aspects : le mécanisme de protection externe et le mécanisme de protection interne. Le mécanisme de protection externe fait principalement référence à la réglementation du marché, tandis que le mécanisme de protection interne fait référence au mécanisme de gouvernance d'entreprise. La question de savoir si le mécanisme de gouvernance d'entreprise inclut la réglementation des marchés financiers est controversée dans la recherche. Dans cette thèse, le mécanisme de gouvernance d'entreprise fait référence à la gouvernance d'entreprise interne, qui est complémentaire de la réglementation des marchés financiers. Ces deux mécanismes s'appliquent non seulement à l'étude des CFHs mais aussi à celle d'autres types de sociétés. Donc, dans une certaine mesure, nous pouvons considérer cela comme un paradigme.En ce qui concerne les mécanismes de protection externes, notre étude se concentre sur la réglementation des marchés financiers des CFHs et sur les droits des actionnaires. Nous examinons d'abord les caractéristiques générales de la réglementation des droits des actionnaires dans les CFHs en termes de juridictions en dehors de la Chine, avant de revenir aux particularités du problème chinois.Le mécanisme de protection des droits des actionnaires des CFHs relevant du droit chinois doit tenir compte de l'expérience en matière de réglementation et de gouvernance des CFHs dans d'autres juridictions du monde, ainsi que du contexte particulier du développement de ces compagnies en Chine, où la réglementation externe et la gouvernance interne doivent se compléter. Et comme la construction actuelle d'un mécanisme de protection des droits des actionnaires pour les CFHs chinoises ne fait que commencer, nous pensons qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir à l'avenir.

    Philippe Du Fresnay, Les ICOs dans le monde : États-Unis, Suisse, France, Chine, thèse soutenue en 2021 à Paris 2, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.)  

    "We are about to see massive disruptions" : le 13 octobre 2017, la directrice du FMI Mme Christine Lagarde avertit la communauté internationale de l’impact imminent des nouvelles technologies sur les services financiers en ces termes. Dans ce contexte, le succès croissant des ICOs (Initial Coin Offering) depuis 2013 est lié à l’avantage qu’elles présentent de combiner des levées de fonds accessibles à tous, à coût réduit et à échelle mondiale en permettant l’émission de jetons digitaux, ou tokens, sur le protocole blockchain. Leur émergence étend la méthode traditionnelle de souscription de capital au-delà des marchés financiers au point que, selon Maitre Hubert de Vauplane, elle implique « la transformation en profondeur de la société par la digitalisation des activités humaines ». Mais leur caractère transnational, potentiellement facteur d’échecs voire de fraudes, suscite également des questions juridiques auxquelles les régulateurs nationaux n’opposent pas de législation unifiée à l’heure actuelle. C’est donc à travers un spectre législatif qui, en partant du pays le plus strict dans l’application de sa législation existante (les Etats-Unis), parcourt les nations adeptes d’un encadrement plus souple (la Suisse), voire spécifiquement adapté (la France au sein de l’Union Européenne), pour terminer par celle qui interdit cette pratique dans le but de la redéfinir légalement par une appropriation en lien avec ses intérêts géopolitiques (Chine), que nous allons présenter le processus mondial d’intégration légale du « phénomène disruptif ICO » en définissant comment ces quatre modèles interagissent dans leur processus de genèse des lois afférentes.

    Amaury Ayoun, Recherche sur le taux effectif global, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.)    

    La notion de taux effectif global (T.E.G.), mention informative obligatoire dans les contrats de crédit et outil de calcul des taux d’usure, est à l’origine d’importants contentieux devant les juridictions civiles. Cette recherche sur le taux effectif global porte sur le droit relatif à cette notion, les règles de sa détermination, ses fonctions juridiques et les sanctions qui sont attachées à l’inobservation de ce droit. Les prêteurs qui violent ces règles de droit sont condamnés à des restitutions d’intérêts parfois élevées. Ces condamnations incitent de nombreux emprunteurs à contrôler la mention de T.E.G. dans leur contrat de crédit et à agir en justice. Ces litiges ne sont pas tous résolus de la même manière selon les juridictions. Certaines accèdent à toutes les demandes des emprunteurs, d’autres les refusent systématiquement. Un état des lieux et une analyse des règles et des sanctions s’imposent

  • Novruz Aliyev, Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative, thèse soutenue en 2024 à Université de Rennes 2023, membres du jury : Patrick Barban (Exam.)  

    Au-delà de l’aspect numérique, Satoshi, fondateur anonyme du bitcoin, évoque l’organisation de « Pair à Pair » (P2P). Elle correspond à l’algorithmique répartie sur laquelle le registre décentralisé de ces nouveaux actifs se fonde. Mais le Règlement MiCA exclut la finance décentralisée et ne donne aucune définition satisfaisante des crypto-actifs. On étend cette observation aux actifs numériques, insuffisamment cernés en droit français. L’analyse de l’organisation P2P s’impose. On a identifié chez certains jetons une organisation participative, distincte des groupements et des contrats-coopération. Elle se caractérise par un degré et une forme d’indépendance nouvelle ainsi que par une socialité orientée vers un objet de nature impersonnelle, ouverte vers l’extérieur et sans structure (ni groupements ni contrats). Elle façonne ainsi la structure d’émission et la forme représentative et négociable de ces jetons. Ils sont des écrits représentant un bien ou un service et non un droit à l’encontre d’une personne émettrice. Ils sont émis dans une organisation participative : sans partage de pertes, de bénéfices, de chiffres d’affaires ou d’autres fruits. Leur qualification civiliste est le produit et non le fruit, contrairement aux titres financiers. L’organisation participative, elle, s’analyse comme un système, une nouvelle catégorie juridique que l’ordre juridique peut accueillir. L’ouverture du système vers l’extérieur nécessite la négociabilité des jetons. Elle concourt à la financiarisation de l’économie réelle. Comme la structure d’émission de ces jetons participatifs, leur infrastructure polycentrique de négociation appelle une régulation par l’organisation. Ces jetons sont aussi hybrides parce que participatifs et monétaires, et en tant que tels peuvent être considérés comme des unités de financement ; nouvelle définition de la monnaie que l’on propose, pour ne pas la réduire à sa seule fonction de paiement. Les jetons participatifs perturbent la summa divisio entre la monnaie et les instruments financiers ainsi que le concept même de droit subjectif.

    Vincent Gobin, La fibre cambiaire de la monnaie de papier : expertise juridique des émissions fiduciaires de la Banque de France non-privilégiée (1800-1803), thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas, membres du jury : Patrick Barban (Exam.)  

    La thèse en présence étudie la dimension juridique des premiers billets délivrés par la Banque de France, avant l'obtention de son privilège d'émission. Entre 1800 et 1803, celle qui est appelée à devenir une banque centrale au XXe siècle n'est encore qu'une société privée. L'imposant capital réuni par son actionnariat lui permet toutefois d'émettre des volumes significatifs de titres payables au porteur et à vue, qui circulent aussitôt comme signes de paiement entre les mains de l'élite commerçante et financière de la capitale. Le ressort de ces émissions réside dans l'escompte des effets de commerce, qui articule deux flux : celui des effets admis et celui des billets émis. Les premiers se conçoivent comme des engagements personnels, tandis que les seconds sont perçus par les contemporains comme une expression de valeur tendant vers l'universel. Pour autant, ces deux types de papiers constituent pareillement des titres cambiaires ; à savoir, des instruments dérivant du contrat de change. De telles promesses font transiter l'argent sans maniement d'espèces, en vertu d'un régime dérogatoire au droit des obligations. En dépit de « l'impression monétaire » que ce billet suggère à ses premiers usagers, il demeure une simple créance sans aucune certification de valeur étatique. En quoi les modalités du régime cambiaire permettent-elles aux premières émissions de la Banque de France de constituer une monnaie de papier en l’absence de toute consécration légale ? La réponse, qui réside dans l'expertise juridique de cette circulation sur le terrain du droit applicable aux effets de commerce, doit permettre de révéler empiriquement la fibre cambiaire de la monnaie de papier.

    Germaine Agbessi, Nécessité et éfficacité du contrôle des établissements de crédit en France, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Patrick Barban (Exam.)  

    En raison du rôle et de l’importance particulière dans l’économie des établissements de crédit, leur activité est soumise à des obligations spécifiques découlant de règles dites « prudentielles » et à un contrôle de leur respect exercé par les pouvoirs publics pour assurer la stabilité financière et la protection des clients. La crise de 2008 a mis en exergue le rôle des banques dans l’économie réelle et la conséquence de leur prise de risque excessive. L’étude de l’évolution de la réglementation soumise aux établissements de crédit montre que le législateur a tardé à intervenir pour réglementer et mettre en place des organes indépendants et efficaces et des règles gouvernementales de supervision. Les contrôles sont nécessaires pour sauvegarder la stabilité et la sécurité financière qui supposent de plus en plus d’interventions de l’État français, d’ailleurs en coordination avec d’autres instances européennes et internationales pour faire face à l’aggravation des risques bancaires. Face à l’impossibilité pour l’État de tout réguler lui-même dans le secteur bancaire, il a fait le choix d’une délégation de pouvoirs à l’ACPR, autorité administrative indépendante chargée du contrôle bancaire. Mais le contrôle est rendu difficile car les règles à respecter sont trop nombreuses et parfois techniques. Elles sont élaborées par les professionnels du secteur bancaire. Elles évoluent et se renforcent en fonction des crises économiques. La multiplicité et le champ d’application très large de la réglementation compliquent encore la mise en œuvre du contrôle des établissements. De surcroît, les décisions de l’ACPR, font l’objet de recours pour faire obstacle aux sanctions prononcées par cet organe de contrôle. Le contrôle fait donc apparaître des insuffisances qui sont parfois comblées par d’autres autorités administratives chargées de la surveillance du secteur bancaire : Autorité des marchés financiers (AMF), Autorité de la concurrence, CNIL1). Pourtant des solutions existent : responsabilité des établissements de crédit dans la prise en charge de leur capital, renforcement des pouvoirs de l’ACPR, aggravation de la répression et des sanctions de certaines infractions économiques…