Présentation

Notre séminaire a pour vocation de rassembler chercheuses et chercheurs intéressé.e.s par les phénomènes dits de "transferts" institutionnels et juridiques, que nous étudions sous l'angle des interactions complexes qui ont lieu entre les différents systèmes juridico-politiques et les concepts qui les structurent.

En effet, « l'importation » de concepts ou d'institutions juridico-politiques dans un environnement nouveau ne peut pas être pensée comme un simple transfert : aussi bien le système d'arrivée que celui d'origine, ainsi que la notion « transférée », peuvent être affectés par cette interaction. C'est cette "réaction chimique", et ses précipités, que les participants et participantes du séminaire étudient.

Les questions qui nous préoccupent seront celles, entre autres, des innovations normatives et institutionnelles ("réussies" ou non), de l'interaction entre common law et civil law, de l'impact des concepts philosophiques et politiques transversaux (liberté, souveraineté, autonomie, etc.), ou encore de la possibilité de la traduction des termes juridiques.

Les chercheurs et chercheuses de nombreux champs disciplinaires sont donc invité.e.s à participer à nos échanges. Le séminaire rassemblera en effet juristes, philosophes, linguistes, civilisationnistes et théoriciens des institutions politiques et des relations internationales, etc.

Programme

Jeudi 17 novembre 2022

« L'intangible » dans l'entreprise : company customs et goodwill 

18h00 : The Hidden Structures of Company Customs
Olimpia Loddo

Goodwill : un double problème de traduction
Marc Goetzmann et Joëlle Popineau

20h00 : Fin

Cette séance, menée en anglais et en français, réunit deux contributions qui ont en commun de parler du monde de l'entreprise et du droit des contrats. Deux notions distinctes, celle « d'usages d'entreprises », ainsi que de « goodwill », sont saisies au croisement d'interactions multiples entre langues, doctrines nationales et champs disciplinaires et domaines d'activités distincts (l'économie et le droit).

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Jeudi 15 décembre 2022

Droit et autodétermination 

18h00 : Demain, Québec : autodétermination interne ou autodétermination externe ?
Michel Seymour

Life and death of States, secession as birth and not suicide. De-transcendentalising a political taboo
Antoni Abat i Ninet

20h00 : Fin

Cette séance est consacrée au débat sur l'autodétermination des peuples dans les démocraties libérales. Il s'agit, d'une part, d'un domaine de recherche dans lequel les interactions entre différents champs disciplinaires (science politique, philosophie, droit, histoire, etc.) sont monnaie courante, générant un dialogue fructueux, mais aussi certaines incompréhensions. Mais c'est également, d'autre part et surtout, un problème auquel ont été confrontées plusieurs démocraties libérales ces trente dernières années (le Canada, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Belgique), ce qui nous permet d'étudier à la fois les ressources mobilisées dans les démocraties concernées pour répondre à ce défi et le dialogue et les échanges plus ou moins fluides entre les cultures politiques et juridiques concernées.

Lien Teams : https://teams.microsoft.com/dl/launcher/launcher.html?url=%2F_%23%2Fl%2Fmeetup-join%2F19%3Ameeting_NjFiYmU1Y2YtZTVkYS00ODA1LWFkNTctM2M2MWQzMGViNWQz%40thread.v2%2F0%3Fcontext%3D%257b%2522Tid%2522%253a%252216150599-ebb0-4fcf-94a5-6010823c7bd5%2522%252c%2522Oid%2522%253a%2522b5decbd0-395a-44f4-a926-9df92fae3738%2522%257d%26anon%3Dtrue&type=meetup-join&deeplinkId=1946e922-072f-4656-ace1-902df1808f80&directDl=true&msLaunch=true&enableMobilePage=true&suppressPrompt=true

30 Mars 2023

Transférer” le droit du commerce et de la finance 

17h00 : France, Angleterre, New York : litiges commerciaux et cultures juridiques au XIXe siècle
Claire Lemercier, Directrice de recherche CNRS – SciencesPo Paris

18h00 : Le rôle de l'Organisation Internationale des Comités de Valeurs dans l'harmonisation juridique du droit financier
Patrick Barban, Professeur de droit privé – CY Cergy Paris Université

19h00 : Fin 

Lien Teams : https://teams.microsoft.com/dl/launcher/launcher.html?url=%2F_%23%2Fl%2Fmeetup-join%2F19%3ANf8A7PY5-iVpQRaV9BbHkD_ah_QW5Vh9zk-iq6WTOZ01%40thread.tacv2%2F1674143124600%3Fcontext%3D%257b%2522Tid%2522%253a%252216150599-ebb0-4fcf-94a5-6010823c7bd5%2522%252c%2522Oid%2522%253a%2522b5decbd0-395a-44f4-a926-9df92fae3738%2522%257d%26anon%3Dtrue&type=meetup-join&deeplinkId=9042cb10-76f1-4b85-b45e-d9b13042d4d0&directDl=true&msLaunch=true&enableMobilePage=true&suppressPrompt=true

Contacts : Marc Goetzmann : marc.goetzmann@univ-tours.fr - Jorge Cagiao y Conde : jorge.cagiao@univ-tours.fr