Magali Jaouen

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques
PARUTION

Structures et usages de la blockchain

L'objectif de cet ouvrage, plus de 14 ans après la mise en place du protocole Bitcoin, est de réfléchir aux multiples aspects de cette technologie.

  Dalloz
04 / 2024

COLLOQUE

Structures et usages de la blockchain

20janv.2023

Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur...


Le Havre

Le Havre

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le traitement de l’inexécution contractuelle sur Blockchain : iden...

6mai2022

Organisée par l'Université Le Havre-Normandie


Le Havre

Le Havre

PARUTION

Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval

  IRJS Editions
12 / 2021

COLLOQUE

Les enjeux de la mobilité

6nov.2019


Rouen

Rouen

PARUTION

Dictionnaire du contrat

De l'abus à la violence, en passant par la clause de dédit, l'imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire...

  LGDJ
12 / 2018

PARUTION

L'Avenir du Notariat

Un rapport qui dresse le bilan et les perspectives d’évolution d’une profession pérenne mais en pleine mutation.

  LexisNexis
05 / 2016

  • THESE

    La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels, soutenue en 2010 à Paris 2 sous la direction de Denis Mazeaud 

  • Magali Jaouen, Patrick Barban (dir.), Structures et usages de la blockchain, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 409 p.  

    La blockchain dispose du potentiel de modifier fondamentalement les échanges entre les individus, que ces échanges soient d’une nature économique ou sociale. La technologie permet d’améliorer ces échanges et favorise la mise en place et la gouvernance de certaines organisations. Néanmoins, les limites de cette technologie ont été dénoncées (difficulté de modifier le protocole, coût environnemental, caractère binaire de la programmation…). L’objectif de cet ouvrage, plus de 14 ans après la mise en place du protocole Bitcoin, est de réfléchir aux multiples aspects de cette technologie. Si le prisme retenu est principalement juridique, des questions philosophiques, économiques, techniques et informatiques sont également abordées.

    Magali Jaouen, La sanction prononcée par les parties au contrat: étude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé, Economica, 2013, Recherches juridiques, 478 p.  

    La 4e de couverture indique : "Contrairement à de nombreux droits étrangers, la sanction contractuelle est traditionnellement conçue comme un domaine réservé au juge en droit français. Pourtant, de plus en plus, les parties se voient reconnaître une compétence pour prononcer elles-mêmes la sanction, ce qui en pratique recouvre deux hypothèses : la sanction unilatérale et la sanction amiable. Or, s'il est admis que le juge ne saurait être totalement évincé, la nature et l'étendue du rôle qui lui est ainsi dévolu en présence d'actes de justice privée restaient cependant à préciser. L'enjeu est celui de la construction d'un régime cohérent pour encadrer la sanction prononcée par les parties contractantes. Dans cette quête, il est apparu que la clé de ce régime se trouve, davantage que dans les seuls mécanismes typiques du contrôle d'une prérogative tel l'abus de droit, dans la sollicitation de la qualification d'acte juridique. Souvent identifiée, la présence d'un acte juridique concrétisant l'exercice d'une prérogative de sanction est cependant très souvent éclipsée par la considération de cette prérogative. L'auteur s'attache ici à démontrer que le recours à la qualification d'acte juridique pour construire le régime de la sanction prononcée par les parties au contrat est riche de potentialités qui, pour n'être pas insoupçonnées, ne sont pas suffisamment exploitées. L'acte juridique se présente en effet comme une méthode éprouvée - bien que trop peu sollicitée - permettant non seulement d'améliorer le régime des manifestations d'ores et déjà consacrées en droit positif, mais aussi de fournir un cadre rationnel pour en accueillir de nouvelles"

  • Magali Jaouen, « Le rôle du juge et des parties en matière de sanctions contractuelles après la réforme de 2016 : une transformation à parfaire », Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS, 2021 

    Magali Jaouen, Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude, « Mobilité intra-européenne des travailleurs et sous-traitance : la responsabilité solidaire au service de la protection des salariés détachés », Les enjeux de la mobilité interne et internationale, actes du colloque Le Havre-Rouen 4-5 nov. 2019, sous la direction de J. Dechepy-Tellier et J.-M. Jude, éditions Institut Francophone Justice et Démocratie, 2021, pp. 189-209 

    Magali Jaouen, Christophe Vernières, « Les formules et la pratique notariale »: analyse du questionnaire envoyé aux prestataires de services informatiques - Genapi, Fiducial et Fichorga, in sous la direction scientifique de Mustapha Mekki (dir.), L'avenir du notariat : passé, présent, futur, LexisNexis, 2016, pp. 176-187 

    Magali Jaouen, « Les clauses abusives dans le Code civil », La réforme du droit des contrats, Journée franco-turque, travaux de l'Association Henri Capitant, On iki levha, 2015 

  • Magali Jaouen, « Non à la transformation de la Cour de Cassation en Cour suprême », Les Echos.fr, Les Echos, 2018, n°22741, p. 6 

    Magali Jaouen, « Négociations et obligation de confidentialité », Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2016, n°6, pp. 275-278   

    Magali Jaouen, « La responsabilité solidaire en matière de sous-traitance dans la nouvelle directive détachement : un progrès en demi-teinte », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2016, n°596, p. 165   

    Magali Jaouen, « Faute de la victime et exonération partielle de la SNCF : ordre et désordre dans le droit commun de la responsabilité du transporteur ferroviaire, Note sous c. Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18, p. 28 

    Magali Jaouen, « Amiante : pas de préjudice d'exposition aux risques distinct du préjudice spécifique d'anxiété, Note sous C. cass. soc., 27 janv. 2016, n° 15-10.640 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18, p. 26 

    Magali Jaouen, « Moyen de défense inopérant et stratégie judiciaire de l'avocat: l'immunité confirmée, Note sous C. cass. 1re civ., 28 oct. 2015, n° 14-24.616 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°3, p. 36 

    Magali Jaouen, « L'irresponsabilité du transporteur de tramway en dehors du temps de l'exécution du contrat de transport, Note sous C. cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-16.209 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°3, p. 29 

    Magali Jaouen, « La clause de conseil donné », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°21, p. 1164 

    Magali Jaouen, « La conception extensive du dommage réparable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, Note sous C. cass. 1re civ., 1 juill. 2015, n° 14-18.391 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°294295, p. 15 

    Magali Jaouen, « L'obligation de sécurité résultat du transporteur fluvial rentre dans le lit du droit commun, Note sous C. cass. 2e civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.440 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°295, p. 13 

    Magali Jaouen, « Produits défectueux et recours en contribution : application du droit commun, Note sous C. cass. 1re civ., 26 nov. 2014, n° 13-18.819 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°15, p. 19 

    Magali Jaouen, « L'état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous C. cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°15, p. 15 

    Magali Jaouen, « Le rachat du contrat d'assurance-vie », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1, pp. 76-83 

    Magali Jaouen, « Le jeu des standards en matière contractuelle : variation sur le contrôle des clauses abusives dans les contrats standardisés », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2014, n°9, p. 65 

    Magali Jaouen, « La responsabilité des parents ne se substitue pas à celle de l'enfant mineur auteur d'un dommage, Note sous C. cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 13-16.897 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°296, p. 18 

    Magali Jaouen, « La Chambre commerciale persiste et signe : une faute déontologique n'est pas nécessairement constitutive d'un acte de concurrence déloyale, Note sous C. cass. com., 24 juin 2014, n° 11-27.450 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°296, p. 17 

    Magali Jaouen, « La responsabilité des professionnels du droit à l'épreuve de l'évolution jurisprudentielle ou la sévérité d'une jurisprudence imprévisible, Note sous C. cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 13-14.363 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°191, p. 20 

    Magali Jaouen, « La garde collective ressuscitée ?, Note sous C. cass. 2e civ., 22 mai 2014, n° 13-10.561 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°191, p. 17 

    Magali Jaouen, « Manquement d'une société de bourse à son obligation contractuelle de conseil : indemnisation de l'opérateur profane à hauteur de la seule perte de chance de mieux investir, Note sous C. cass. com., 4 févr. 2014, n° 13-10.630 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°107, pp. 8-20 

    Magali Jaouen, « La perte de chance est certaine même si la victime n'a pas perdu toute chance !, Note sous C. cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 13-11.807 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°107, pp. 8-20 

    Magali Jaouen, « L'obligation précontractuelle d'information de l'agent immobilier au secours de l'acquéreur trompé sur les risques de son investissement, Note sous C. cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n° 12-20.504 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°23, pp. 13-24 

    Magali Jaouen, « La négligence du notaire dans la vérification de l'état de santé mentale d'une des parties à l'acte de vente, Note sous C. cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n° 12-24.754, n° 12-25.862 et n° 12-26.223 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°23, pp. 13-24 

    Magali Jaouen, « L'action en réintégration peut être intentée contre l'auteur matériel du trouble même s'il n'est pas celui à qui profite la dépossession », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°23, p. 1528   

  • Magali Jaouen, « Structures et usages de la blockchain », le 19 janvier 2023  

    Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.

    Magali Jaouen, « Le traitement de l’inexécution contractuelle sur Blockchain : identification des obstacles juridiques, économiques et informatiques », le 06 mai 2022  

    Organisée par l'Université Le Havre-Normandie

    Magali Jaouen, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019 

    Magali Jaouen, « La responsabilité sociétale des entreprises et les PME: une approche juridique », Les PME existent-elles?, Valenciennes, le 17 septembre 2015 

    Magali Jaouen, « Le rachat de l'assurance-vie », La protection de l'assuré et du bancassureur, Valenciennes, le 20 février 2015 

    Magali Jaouen, « Les clauses abusives dans le code civil », La réforme du droit des contrats. Regards croisés franco-turcs, Istanbul Turkey (TR), le 31 mars 2014 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Nelly Ludmilla Ambogo Mouaragadja, La réglementation juridique applicable aux prestations en logistique : entre droit commun et droit sui generis, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Béatrice Bourdelois, membres du jury : Eric Kerckhove (Rapp.)  

    Les mutations intervenues dans les métiers du transport suite à l’apparition de l’entreprise réseau, ont favorisé l’essor de nouveaux acteurs dans la chaîne logistique. En véritables coordinateurs de l’ensemble de la chaîne, les prestataires logistiques ont diversifié leur offre de services. De transporteurs, ils ont étendu leurs compétences au pilotage global de la chaîne logistique, s’affranchissant définitivement de la qualification de transport du contrat qui les liait à leurs clients. Sans statut juridique, les prestataires de services logistiques font face au silence de la doctrine sur la question de la nature du contrat et du régime juridique qui lui est applicable. Le désintérêt des juristes sur la question procède de leur méconnaissance de la logistique dont les contours peinent encore à être maîtrisés. Une des rares solutions proposée est l’élaboration d’un statut autonome des contrats de prestation de services logistiques ou encore, l’extension du régime du contrat de transport à ces contrats. Or, en ayant recours à l’identification de leur prestation caractéristique, il apparaît qu’ils ne relèvent pas du droit des transports mais du droit commun, invalidant la thèse d’une qualification sui generis.

    Benjamin Charrier, Les clauses de sortie de contrat, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Françoise Labarthe, membres du jury : Marie Caffin-Moi (Rapp.), Guillaume Wicker et Bertrand Fages  

    L’expression de sortie de contrat renvoie naturellement aux mécanismes légaux permettant la sortie, aux hypothèses de résolution judiciaire et aux cas de révocation par mutuus dissensus. Pourtant, il existe une autre voie possible, sans doute moins spontanément envisagée : celle offerte par les clauses de sortie de contrat. Cette discrétion s’explique sans doute par le fait que la systématisation de ces mécanismes contractuels a fait l’objet de peu d’écrits. En effet, si l’existence de chaque clause de sortie de contrat prise isolément est aujourd’hui incontestable, l’ordonnancement de ces solutions éparses au sein d’un ensemble cohérent semble toujours faire défaut. La présente étude se propose donc d’aborder la question des clauses de sortie de contrat dans sa diversité, en partant du constat que les parties ont bien la capacité d’organiser dès l’origine, c’est-à-dire dès la conclusion, la sortie éventuelle du contrat qu’elles ont pourtant souhaité conclure. Cette anticipation se traduit ainsi par l’insertion d’un mécanisme de libération, lequel pourra produire effet du fait de la seule volonté du contractant bénéficiaire et sans recours préalable au juge.Plus encore, les contractants qui souhaiteraient anticiper la sortie en prévoyant ce mécanisme de libération sont confrontés à une myriade de choix. Il n’y a pas une mais des clauses de sortie de contrat. L’intérêt de l’étude de ces clauses est alors double : d’une part, si l’existence de ces mécanismes est aujourd’hui incontestable, le constat est celui du foisonnement et de ce qui s’impose a priori comme une irréductible diversité. Or la démonstration de l’existence des clauses de sortie de contrat permet d’ordonner cette diversité en contemplation de l’objet et donc de proposer une grille de lecture nouvelle des différentes clauses ayant pour fonction de permettre la sortie. D’autre part, une fois ces clauses identifiées et classifiées, l’exposé du fonctionnement de celles-ci permet de mettre en lumière l’existence d’un socle commun de règles mais aussi de règles propres à certaines clauses. L’analyse permet à cet égard également de revenir sur le rôle du juge, de facto écarté par l’insertion même de la clause, et qui pourtant conserve une place certes plus réduite que dans d’autres hypothèses, mais néanmoins réelle et parfois déterminante.

  • Komlanvi Issifou Agbam, Le contrat face à l’imprévision dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio-économique, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Charles-Edouard Bucher, Kuassi Hangnaboé Deckon et Reza Moradinejad, membres du jury : André Bélanger (Rapp.), Marie Leveneur-Azémar (Rapp.), Benjamin Lehaire  

    À rebours des droits originellement africains, les droits modernes africains, tel qu’ils ont été hérités de la colonisation peinent à satisfaire l’aspiration des sociétés africaines à un minimum de normativisation des relations sociales. Le refus du juge d’adapter le contrat déséquilibré en cas d’un changement de circonstances imprévisible en droit civil des pays francophones d’Afrique au Sud du Sahara, résultant du mimétisme du Code civil français de 1804, en témoigne. Par son refus obstiné, le juge poursuit une politique coloniale, en dépit de l’indépendance des pays concernés. Le Code civil français de 1804 qui s’applique presque intégralement dans les pays francophones d’Afrique au Sud du Sahara, a été profondément réformé en 2016. S’est ainsi créé, un fossé considérable entre le droit contractuel africain resté fidèle au Code civil français de 1804 et un droit des obligations français en modernisation et en adéquation avec les pratiques contractuelles de la société française. À la différence du nouveau droit français des contrats, les systèmes juridiques des pays francophones d’Afrique au Sud du Sahara, ne reconnaissent pas le pouvoir au juge d’adapter le contrat surpris par le fait imprévisible. Or, en Afrique traditionnelle tout comme moderne, il ne fait aucun doute que la relation contractuelle est plus solidaire et moins individualiste. Au Québec, la réforme du Code civil en 1994 a marqué une avancée de la justice contractuelle sur la stabilité contractuelle. Cependant, tout comme le C.c.B.C dont la rédaction a été influencée par le Code civil français de 1804, le C.c.Q ne prend pas en considération la théorie de l’imprévision. Cette étude vise à démontrer d’une part, que le refus de l’imprévision dans le droit civil africain résulte du mimétisme du Code civil français de 1804. Elle vise à démontrer d’autre part que la prise en considération de l’imprévision dans les sociétés africaines, par le biais de la théorie relationnelle du contrat, est en harmonie avec les pratiques contractuelles des sociétés africaines.