Dépourvu d’identité, L’Homme qui marche de Giacometti nous rappelle que l’humanité connaît, depuis des millénaires, la migration transfrontière. Ce fait social si ordinaire constitue pourtant un objet pour le droit pénal, lequel peut agir à l’égard de la migration irrégulière et de la migration pour motif terroriste. Mais de cette confrontation, le droit pénal ressort éprouvé. Il est d’abord instrumentalisé face à la migration irrégulière, son action n’étant destinée qu’à faciliter la mise en oeuvre de mesures administratives d’éloignement ou à prévenir le franchissement irrégulier de la frontière. Le droit pénal est ensuite dépassé face à la migration pour motif terroriste, cela par la montée en puissance de mesures de police administrative – telles que l’interdiction de sortie du territoire, lesquelles, en anticipant à l’extrême le risque terroriste porté par la migration, entraînent l’obsolescence du droit pénal et en particulier de ses garanties.

Les progrès scientifiques relatifs à l'expertise génétique ont mis en lumière de nouvelles possibilités d'utilisation de l'ADN au cours de la procédure pénale. Ces nouvelles utilisations ont notamment donné naissance à des techniques telles que le portrait-robot génétique ou la recherche en parentèle qui, après avoir été développées par la pratique en dehors du cadre légal, ont finalement bénéficié d'une certaine normalisation juridique, prétorienne ou législative. Ces techniques novatrices ont surtout modifié le rôle de l'ADN dans le cadre de la procédure pénale. Alors qu'il était jusqu'à présent conçu comme une « preuve parfaite » permettant de verrouiller les résultats de l'enquête, l'ADN devient aujourd'hui un véritable acteur de la procédure en offrant aux enquêteurs de nouvelles pistes d'investigation. Qu'il s'agisse ainsi de révéler les traits morphologiques apparents d'une personne inconnue (portrait-robot génétique) ou l'existence d'un lien de parenté (recherche en parentèle), l'intérêt principal de ces techniques consiste dans l'utilisation prédictive de l'ADN. L'ADN « parle », et il est utilisé non plus seulement pour prouver la culpabilité d'une personne, mais pour trouver l'auteur d'une infraction. Ces nouvelles utilisations de l'ADN font du corps humain une source d'informations, sans pour autant que le consentement des personnes concernées ait été préalablement recueilli. La recherche en parentèle permet ainsi de découvrir, à partir de l'ADN de la personne fichée, l'auteur de l'infraction lorsque celui-ci est l'un de ses proches ; le portrait-robot génétique dévoile quant à lui certaines caractéristiques physiques du suspect. L'utilisation de ces nouvelles techniques est par conséquent susceptible de remettre en question le cadre juridique des garanties offertes par le législateur français, sans pour autant revêtir une efficacité certaine.

Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon­ Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

Colloque organisé par le LEJEP, CY Paris-Cergy Université, sous la direction scientifique de Isabelle Meyrat, Maître de conférences HDR en droit privé et Membre du LEJEP à la faculté de droit et parrainé par l'AFDT (association française de droit du travail)

Colloque organisé par l'EDPFM, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Éloi Clément, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Équipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier

Organisé par Mme Ludivine Richefeu, sous l’égide du LEJEP et de l’AFDP

Organisé par le Master droit du sport, Université de Lille sous la direction scientifique de Céline Leborgne-lngelaere, MCF et Mathieu Le Bescond de Coatpont, MCF

Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

Organisé par le Comité de rédaction des Archives de politique criminelle et le Centre de droit pénal et de criminologie, UFR Droit et science politique, Paris-Nanterre