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Sophie Nadal

Faculté de Droit
Site des Chênes 1 - 33 Boulevard du Port
95011 Cergy-Pontoise Cedex

Sophie Nadal

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L’efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités

mardi 8 novembre 2011

Univ Cergy-pontoise Laboratoire d'Etudes juridique



Publications

Ouvrages

Sophie Nadal, Petra Hammje et Laetitia Janicot (dir.), L'efficacité de l'acte normatif : nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso éditions/LEJEP, 2013, Collection LEJEP, 271 p.

Sophie Nadal, La profession et la branche : leur rôle dans la conception française de la convention collective, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses

Sophie Nadal, La profession et la branche : leur rôle dans la conception française de la convention collective, sn, 1996, 426 p.

Articles

Sophie Nadal, « Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2017, p. 652

Sophie Nadal, « Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux », Droit Social, N° 2, 2017, p. 123

Sophie Nadal, « La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2016, p. 354

Sophie Nadal, « La restructuration des branches professionnelles : réflexions sur une mutation forcée », Droit Social, N° 2, 2016, p. 110

Sophie Nadal, « La représentation universelle des salariés des très petites entreprises : derrière l'ambition annoncée, le minimalisme d'une réforme », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2015, p. 622

Sophie Nadal, « L'amélioration négociée des moyens de fonctionnement et d'action des syndicats de salariés », Droit Social, N° 9, 2014, p. 703

Sophie Nadal, « Péril sur la conception de l'extension des accords collectifs de branche. Brefs propos sur l'une des dispositions du projet de loi relatif la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2014, p. 196

Sophie Nadal, « Fluctuations de la représentativité syndicale et perturbations de la vie juridique des conventions et accords collectifs de travail », Droit Social, N° 4, 2013, p. 323

Sophie Nadal, « uvrer à l'amélioration de la régulation conventionnelle des salaires : les propositions du Centre d'analyse stratégique », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2012, p. 710

Sophie Nadal, « Indépendance et représentativité patronale : l'audace tranquille du Conseil d'État », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2011, p. 582

Sophie Nadal, « Maintien de la valeur hiérarchique des conventions de branche conclues antérieurement à la réforme du 4 mai 2004 : sens et portée », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2011, p. 324

Sophie Nadal, « Grèves de solidarité internes : quelques précisions », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2011, p. 254

Sophie Nadal, « Rénovation de la démocratie sociale, représentativité syndicale et salariés « sans voix » : à propos de l'avis rendu par le Conseil d'État le 29 avril 2010 », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2010, p. 525

Sophie Nadal, « Listes communes et choix de répartition des suffrages : l'exigence de la transparence », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2010, p. 242

Sophie Nadal, « La fabrique des branches : à propos du rapport « Poisson » », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2009, p. 596

Sophie Nadal, « L'arrêté du 3 avril 2009 à l'aune du droit de l'extension : brèves réflexions », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2009, p. 526

Sophie Nadal, « À propos des récentes péripéties de l'ANI du 11 janvier 2008... », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2009, p. 323

Sophie Nadal, « G. Bélier et H.-J. Legrand, La négociation collective après la loi du 20 août 2008 – Nouveaux acteurs, nouveaux accords », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2009, p. 271

Sophie Nadal, « La résolution des conflits de conventions collectives », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2009, p. 114

Sophie Nadal, « Négociation collective et restrictions à l'exercice du droit syndical », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2008, p. 612

Sophie Nadal, Manuela Grévy et Elsa Peskine, « Regards sur la position commune du 9 avril 2008 », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2008, p. 431

Sophie Nadal, « Normes non conventionnelles d'entreprise : dénonciation », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2008, p. 402

Sophie Nadal, « Organisations patronales représentatives : de quoi parle-t-on ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2008, p. 189

Sophie Nadal, « Le droit de grève dans les services publics de transport, regards sur la loi du 21 août 2007 : la place de la négociation collective », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2007, p. 738

Sophie Nadal, « La recevabilité de l'action syndicale contrariée par l'originalité de la négociation préélectorale », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2007, p. 597

Sophie Nadal, « Des effets de la négociation collective sur une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2007, p. 463

Sophie Nadal, « Contribution patronale d'origine conventionnelle et extension : à qui profite la récolte ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2007, p. 331

Sophie Nadal, « La branche défigurée ? (à propos de l'arrêt Crédit Agricole) », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2007, p. 188

Sophie Nadal, « Annulation d'un avenant étendu et sort de l'arrêté d'extension », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2007, p. 118

Sophie Nadal, « Recours aux CDD et identification du droit conventionnel applicable à l'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2007, p. 47

Sophie Nadal, « Quand la durée des mandats électifs devient négociable ... Episode 2 : une étrange affaire », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2006, p. 403

Sophie Nadal, « Recoupements territoriaux des conventions collectives : le rôle du ministre lors de l'extension », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2006, p. 326

Sophie Nadal, « Les portes de l'article L. 132-8, alinéa 7 se referment... », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2006, p. 186

Sophie Nadal, « Participation syndicale à la négociation collective au sein d'une profession organisée », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2006, p. 113

Sophie Nadal, « Quand la durée des mandats électifs devient négociable », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2006, p. 39


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