Sophie Nadal

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques
Responsable de la formation :
  • THESE

    La profession et la branche : leur rôle dans la conception française de la convention collective, soutenue en 1996 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  • Sophie Nadal, François Ballouhey, Maria Teresa Carinci, Konstantina Chatzilaou, Claude Didry [et alii], Les ordonnances de l'automne 2017: point d'aboutissement d'un changement de "modèle" du droit du travail ?, LEJEP et Lextenso, 2019, Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP), 143 p.  

    La 4e de couverture indique : "La publication de cet ouvrage fait suite aux travaux menés lors d'un colloque organisé le 15 juin 2018 à l'université de Cergy-Pontoise (UCP) avec le soutien du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP). Cette manifestation fut aussi l'occasion d'initier une collaboration scientifique s'inscrivant dans le prolongement du partenariat initié entre le master de Droit social de l'UCP et l'université de Milan (Università degli Studi di Milano). C'est on prenant l'analyse des ordonnances du 22 septembre 2017 pour point de départ que cette journée d'études aura plus vastement entrepris d'interroger les évolutions qui affectent actuellement la conception des rapports sociaux et des finalités prêtées au droit français du travail. Car par-delà l'analyse des dispositifs les plus marquants introduits par ces ordonnances, c'est bien de l'installation d'un autre modèle du droit du travail - supposément plus "moderne" dont il est plus fondamentalement question. Ainsi juristes français et italiens mais aussi sociologues, magistrats, syndicalistes et avocats ont-ils été conviés à mettre au jour les principales orientations qui sous-tendent la réformation du Code du travail. Alignement sur les préconisations de la Commission de l'Union européenne. prévalence de la négociation collective, mise à distance du droit du licenciement économique mais aussi refoulement des juges et plus largement dévitalisation des ferments juridiques d'une insécurité des employeurs prétendument génératrice de la "peur d'embaucher" tels sont les axes que les contributions réunies dans cet ouvrage collectif s'efforcent de mettre en lumière."

    Sophie Nadal, Laetitia Janicot, Petra Hammje, L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, 2013 

    Sophie Nadal, Petra Hammje, Laetitia Janicot (dir.), L'efficacité de l'acte normatif: nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso éditions/LEJEP, 2013, Collection LEJEP, 271 p. 

  • Sophie Nadal, « Conventions médicales nationales et conventions collectives de travail : essai comparatif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 222   

    Sophie Nadal, « Régulation négociée du travail domestique : la construction des branches et la détermination des droits conventionnels des salariés tributaires de l'action publique », Droit Social, 2022, n°09, p. 686   

    Sophie Nadal, « Réflexions sur le sort de la conception libérale de la négociation professionnelle », Revue de droit du travail, 2021, n°05, p. 329   

    Sophie Nadal, « Constitutionnalité a posteriori du dispositif légal de restructuration des branches », Revue de droit du travail, 2020, n°03, p. 200   

    Sophie Nadal, « Le juge et le sort de l’accord collectif de travail : permanence d’un problème, renouveau des enjeux  », Droit Social, 2017 

    Sophie Nadal, « Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique », Revue de droit du travail, 2017, n°10, p. 652   

    Sophie Nadal, « Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux », Droit Social, 2017, n°02, p. 123   

    Sophie Nadal, « La restructuration des branches professionnelles : réflexions sur une mutation forcée », Droit Social, 2016, n°02, p. 110   

    Sophie Nadal, « La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel », Revue de droit du travail, 2016, n°05, p. 354   

    Sophie Nadal, « La représentation universelle des salariés des très petites entreprises : derrière l'ambition annoncée, le minimalisme d'une réforme », Revue de droit du travail, 2015, n°10, p. 622   

    Sophie Nadal, « L’amélioration négociée des moyens de fonctionnement et d’action des syndicats de salariés », Droit Social, 2014, n°09, pp. 704-19   

    Sophie Nadal, « Péril sur la conception de l'extension des accords collectifs de branche. Brefs propos sur l'une des dispositions du projet de loi relatif la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », Revue de droit du travail, 2014, n°03, p. 196   

    Sophie Nadal, « Péril sur la conception de l'extension des accords collectifs de branche. Brefs propos sur l'une des dispositions du projet de loi relatif la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale »: Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, art. 29 (JO 6 mars), Revue de droit du travail, 2014, n°3, p. 196   

    Sophie Nadal, « Statut protecteur : information sur les motifs invoqués à l’appui du licenciement et caractère personnel des fichiers stockés sur un ordinateur professionnel », Les Cahiers sociaux, 2013, pp. 124-331 

    Sophie Nadal, « Fluctuations de la représentativité syndicale et perturbations de la vie juridique des conventions et accords collectifs de travail », Droit Social, 2013, n°04, p. 323   

    Sophie Nadal, « uvrer à l'amélioration de la régulation conventionnelle des salaires : les propositions du Centre d'analyse stratégique », Revue de droit du travail, 2012, n°12, p. 710   

    Sophie Nadal, « Indépendance et représentativité patronale : l'audace tranquille du Conseil d'État », Revue de droit du travail, 2011, n°10, p. 582   

    Sophie Nadal, « Maintien de la valeur hiérarchique des conventions de branche conclues antérieurement à la réforme du 4 mai 2004 : sens et portée », Revue de droit du travail, 2011, n°05, p. 324   

    Sophie Nadal, « Grèves de solidarité internes : quelques précisions », Revue de droit du travail, 2011, n°04, p. 254   

    Sophie Nadal, « Rénovation de la démocratie sociale, représentativité syndicale et salariés sans voix : à propos de l'avis rendu par le Conseil d'État le 29 avril 2010 », Revue de droit du travail, 2010, n°09, p. 525   

    Sophie Nadal, « Listes communes et choix de répartition des suffrages : l'exigence de la transparence », Revue de droit du travail, 2010, n°04, p. 242   

    Sophie Nadal, « La fabrique des branches : à propos du rapport Poisson », Revue de droit du travail, 2009, n°10, p. 596   

    Sophie Nadal, « L'arrêté du 3 avril 2009 à l'aune du droit de l'extension : brèves réflexions », Revue de droit du travail, 2009, n°09, p. 526   

    Sophie Nadal, « À propos des récentes péripéties de l'ANI du 11 janvier 2008... », Revue de droit du travail, 2009, n°05, p. 323   

    Sophie Nadal, « G. Bélier et H.-J. Legrand, La négociation collective après la loi du 20 août 2008 Nouveaux acteurs, nouveaux accords », Revue de droit du travail, 2009, n°04, p. 271   

    Sophie Nadal, « La résolution des conflits de conventions collectives », Revue de droit du travail, 2009, n°02, p. 114   

    Sophie Nadal, « Négociation collective et restrictions à l'exercice du droit syndical », Revue de droit du travail, 2008, n°10, p. 612   

    Sophie Nadal, Manuela Grévy, Elsa Peskine, « Regards sur la position commune du 9 avril 2008 », Revue de droit du travail, 2008, n°0708, p. 431   

    Sophie Nadal, « Normes non conventionnelles d'entreprise : dénonciation », Revue de droit du travail, 2008, n°06, p. 402   

    Sophie Nadal, « Organisations patronales représentatives : de quoi parle-t-on ? », Revue de droit du travail, 2008, n°03, p. 189   

    Sophie Nadal, « Le droit de grève dans les services publics de transport, regards sur la loi du 21 août 2007 : la place de la négociation collective », Revue de droit du travail, 2007, n°12, p. 738   

    Sophie Nadal, « La recevabilité de l'action syndicale contrariée par l'originalité de la négociation préélectorale », Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 597   

    Sophie Nadal, « Des effets de la négociation collective sur une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale », Revue de droit du travail, 2007, n°0708, p. 463   

    Sophie Nadal, « Contribution patronale d'origine conventionnelle et extension : à qui profite la récolte ? », Revue de droit du travail, 2007, n°05, p. 331   

    Sophie Nadal, « La branche défigurée ? (à propos de l'arrêt Crédit Agricole) », Revue de droit du travail, 2007, n°03, p. 188   

    Sophie Nadal, « Annulation d'un avenant étendu et sort de l'arrêté d'extension », Revue de droit du travail, 2007, n°02, p. 118   

    Sophie Nadal, « Recours aux CDD et identification du droit conventionnel applicable à l'entreprise », Revue de droit du travail, 2007, n°01, p. 47   

    Sophie Nadal, « Quand la durée des mandats électifs devient négociable ... Episode 2 : une étrange affaire », Revue de droit du travail, 2006, n°07, p. 403   

    Sophie Nadal, « Recoupements territoriaux des conventions collectives : le rôle du ministre lors de l'extension », Revue de droit du travail, 2006, n°06, p. 326   

    Sophie Nadal, « Les portes de l'article L. 132-8, alinéa 7 se referment... », Revue de droit du travail, 2006, n°04, p. 186   

    Sophie Nadal, « Participation syndicale à la négociation collective au sein d'une profession organisée », Revue de droit du travail, 2006, n°0203, p. 113   

    Sophie Nadal, « Quand la durée des mandats électifs devient négociable », Revue de droit du travail, 2006, n°01, p. 39   

  • Sophie Nadal, Isabel Odoul-Asorey, « Conventions et accords collectifs de travail : conclusion, effets, application et sanctions », Répertoire droit du travail, Encyclopédie Dalloz, 2022 

  • Sophie Nadal, « Que reste-t-il de la loi n°73-680 du 13 juillet 1973 modifiant le Code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ? », le 24 mai 2024  

    Colloque organisé par le LEJEP, CY Paris-Cergy Université, sous la direction scientifique de Isabelle Meyrat, Maître de conférences HDR en droit privé et Membre du LEJEP à la faculté de droit et parrainé par l'AFDT (association française de droit du travail)

    Sophie Nadal, « Les travailleuses et travailleurs domestiques », le 16 mai 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Maillard-Pinon, Université Paris-Saclay, Rafael Encinas de Muñagorri, Nantes Université et Laure Camaji, Université Paris-Saclay

    Sophie Nadal, « 40 ans de sciences sociales du travail », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

    Sophie Nadal, « Les mutations de la figure du travailleur au prisme de l’internationalisation du droit du travail », le 04 décembre 2020  

    Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre

    Sophie Nadal, « L'identité de l'État dans la globalisation », le 06 février 2020  

    Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

    Sophie Nadal, « La liberté syndicale », le 04 octobre 2019  

    Matinée organisée dans le cadre du 50e anniversaire de l’Institut du travail, Université de Bordeaux

    Sophie Nadal, « Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ? », le 15 juin 2018  

    Colloque UCP/Master Droit social

    Sophie Nadal, « L’efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités », le 08 novembre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Michel Pepin, Conception(s) et transformation(s) de la notion de "partie(s)" en droit des relations professionnelles, thèse en cours depuis 2017  

    Au fil des réformes, des formules telles celles de « partie salariée », de « partie patronale », de « partenaires sociaux », de « parties au dialogue social », de « parties signataires » des accords collectifs ou bien encore de « partie(s) aux conflits » sont devenues familières. On pressent ici que l'usage du vocable « partie(s) » en droit du travail masque la diversité des questions auxquelles il renvoie. Notre objectif est donc d'étudier les conceptions successives, les transformations et le particularisme de la notion de « partie(s) » en droit des relations professionnelles. L'enjeu est important car cette qualification sert de point d'ancrage à des opérations juridiques complexes dont les évolutions sont sous-tendues par la mutation des attributions (des pouvoirs ?) dévolues aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés. Car c'est bien l'idée selon laquelle « les notions constituent des catégories non seulement évolutives, mais également fonctionnelles » qui guidera notre recherche. Dégager le sens spécifique de la notion de « partie » dans la sphère sociale suppose de délimiter le périmètre de l'étude et d'accomplir un travail de distinction. Pour le faire, on s'intéressera à des catégories du droit des obligations telles celles de « parti(e)s présentes », de « partie(s) » contractantes » ou bien de « partie(s) représentées ». D'autres champs disciplinaires seront explorés : par exemple, la formule «partie prenante » initiée en droit des sociétés fait actuellement son apparition dans la doctrine travailliste ; sur le terrain processuel, la qualité de « partie(s) » est reconnue aux groupements professionnels pour agir dans un intérêt collectif ; en matière de résolution des conflits collectifs, le recours aux méthodes alternatives en vue de rapprocher « les partie(s) » est également encouragé. La liste n'est assurément pas exhaustive... Par delà la polysémie de la notion de « partie(s) », l'identification des orientations juridiques à l'œuvre aidera à mieux saisir les évolutions du régime de l'accord collectif ou bien de la responsabilité des groupements professionnels par exemple, régimes de plus en plus disparates. Nous proposons de dépasser cette impression première : tout au long de notre recherche, nous nous efforcerons de mettre à jour la/les rationalité(s) d'une référence nécessaire à la répartition des droits et des responsabilités dans le champ des relations professionnelles du travail et de proposer des pistes pour les évolutions à venir.

  • Lou Thomas, La défense de l'intérêt collectif en droit du travail, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Alexis Bugada (Rapp.), Frédéric Guiomard et Laurence Pécaut-Rivolier    

    Un siècle a passé depuis la consécration légale du concept juridique d’intérêt collectif. Son influence sur la collectivisation du droit du travail s’est avérée déterminante : c’est en son nom qu’ont été introduites des techniques originales, à même de donner aux collectivités professionnelles une existence juridique. Il reste pourtant, aujourd’hui encore, énigmatique, et résiste à toutes les tentatives de définition positive et a priori. La présente thèse se propose d’apporter sur lui un éclairage nouveau, en cherchant à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à partir des modalités de sa défense dans l’ordre juridique. En adoptant une perspective diachronique, de type généalogique, on cherchera à déterminer ce que ses manifestations disent de l’intérêt collectif et de ses transformations. Une telle approche conduit à accorder une place essentielle à l’étude des syndicats, qui sont les acteurs primitifs et privilégiés de la défense de l’intérêt collectif. Deux modalités de l’action syndicale sont placées au cœur de la recherche, en raison de leur prééminence historique et de leurs destins divergents : l’action en défense de l’intérêt collectif de la profession et la négociation collective. L’étude parallèle et comparée des évolutions de leurs régimes juridiques ouvre, en effet, la voie à une meilleure compréhension des dynamiques de l’intérêt collectif et de ses fonctions en droit du travail.

  • Haruka Ochi, L'évolution des fonctions de la négociation collective de branche, thèse soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Sylvaine Laulom, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Cécile Nicod  

    Les réformes de la négociation collective de branche intervenues ces dernières décennies se sont traduites par une remise en cause de ses fonctions traditionnelles. En permettant à l’accord d’entreprise de se substituer à l’accord de branche dans la majeure partie des objets de la négociation, et en permettant au ministre du Travail de refuser l’extension d’un accord de branche au motif d’une atteinte excessive à la libre concurrence, le législateur remet en cause la fonction d’uniformisation des conditions de travail et de prévention du dumping social reconnue historiquement à l’accord de branche. Il importe dans ce contexte de savoir si ces fonctions de la négociation de branche subissent une mutation, dans un contexte où par ailleurs le législateur a entrepris dans les années 2010 une politique de restructuration des branches, visant à réduire le nombre d’accords de branche de 700 à une centaine. L’approche adoptée dans le cadre de cette thèse est d’ordre historique. La première partie est consacrée à l’émergence et au développement de la fonction d’uniformisation des conditions de travail par la négociation de branche. Les techniques de l’extension et de la représentativité, adoptées par les lois de 1936 et de 1950, sont les vecteurs centraux de la fonction de régulation de la concurrence par les accords de branche. La seconde partie est consacrée à la remise en cause et à la mutation des fonctions assignées à la négociation de branche depuis les années 1980. Tout en remettant en cause son rôle d’uniformisation, le législateur donne à la négociation de branche des fonctions nouvelles, notamment en lui permettant de déroger à la loi ou encore en le chargeant d’encadrer la négociation d’entreprise atypique, qui se fait sans délégué syndical.

    Clémence Victoria Gbenou, Les clauses du contrat de travail et la dignité du salarié : étude comparée des droits du travail français et béninois, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Jean-Marc Sportouch et Eric Montcho Agbassa, membres du jury : Xavier Aumeran (Rapp.), Isabelle Desbarats et Françoise Bousez    

    La question de la dignité de la personne, plus singulièrement celle du salarié, est permanente et actuelle. Elle fait l’objet de vifs débats. Les uns lui dénient son aptitude à intégrer la sphère du Droit en raison de sa capacité à englober des situations diverses et variées, lui valant le qualificatif ‘fourre-tout’. Les autres au contraire, lui reconnaissent toute sa place dans la sphère juridique, étant au fondement des droits de l’homme dont elle fédère les imbrications. Malgré l’ancienneté des débats, la question ne s’épuise pas. Au contraire, elle se redécouvre, voire se renouvelle. Comme pour, à nouveau, les relancer sur la place juridique, la chambre sociale de la Cour de cassation française relie la notion à celle de bonne foi contractuelle, dans un arrêt récent du 8 février 2023, n°21-14.451, en précisant qu’ « (… ) il résulte de l'article L. 1222-1 du code du travail que l'atteinte à la dignité de son salarié constitue pour l'employeur un manquement grave à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail (…) ».Elle rappelle ainsi que la dignité, celle du salarié, n’est pas extérieure au rapport contractuel de travail. Bien au contraire, elle en constitue l’un des objectifs majeurs auquel doivent converger les divers principes régissant ces rapports. Pour ce faire, la dignité intéresse en amont la formation du contrat et sa conclusion, en aval son exécution et sa fin. L’étendue des obligations contractées se matérialise à travers le contenu des clauses du contrat de travail, lesquelles transcrivent la volonté des parties. Mais dans un rapport contractuel inégalitaire comme celui du travail subordonné, la dignité du salarié trouve-t-elle véritablement à libérer ses tentacules ? C’est dans ce cadre que se situe le présent travail qui vise à rechercher l’articulation entre l’exigence de la dignité du salarié et les clauses du contrat de travail. Mieux, comment s’effectue la conciliation entre la liberté de choix des clauses du contrat de travail et l’exigence de sauvegarde de la dignité dans les droits du travail français et béninois ?Il ressort des deux grandes parties de ce travail, des similitudes formelles dans les divers mécanismes de conciliation en place au sein des deux Etats. Néanmoins, des différences notables subsistent, en ce que ces divers mécanismes, parfois différemment mobilisés, produisent inévitablement des effets soit inverses, soit convergents.

    Boubacar Diame, Le statut juridique du travailleur sans-papiers, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Nathalie Ferré, membres du jury : Isaac Yankhoba Ndiaye (Rapp.), Marie-Christine de Lambertye-Autrand et Youssef Guenzoui  

    Cette thèse tente de décrire et comprendre l'essentiel sur la situation juridique du travailleur sans-papiers et l'intérêt des évolutions législatives et jurisprudentielles sur son statut. Elle cherche également à démontrer la difficulté liée à la détermination d’un tel statut au regard du droit des étrangers. Ainsi, le statut du travailleur sans-papiers sera étudié sous deux angles : le premier consiste à le concevoir sous l'angle du droit des étrangers, comme un étranger irrégulier privé de droits, le second consiste à l’appréhender sous l’angle du droit du travail, comme un travailleur titulaire de droits. C'est en quelque sorte l’analyse de cette contradiction dans l’ordre juridique interne qui révèle l'intérêt de cette recherche. Elle conduit ainsi à une conciliation difficile entre la logique de la police des étrangers et la logique des droits fondamentaux. Dans ces deux parties, il est envisagé d’étudier l’impact de l’irrégularité sur le droit au travail des étrangers et les conséquences liées à la protection de leurs droits. À cet égard, sera mis en exergue, le combat pour la reconnaissance de leur état de travailleurs à la lumière des droits fondamentaux. Même si certains de ces droits ont été partiellement proclamés par les juges et reconnus par le droit du travail, l’ontologie du statut du travailleur sans-papiers est quasiment introuvable au regard du droit des étrangers. En revanche, bien que la politique de maîtrise de l’immigration soit un obstacle pour la reconnaissance des sans-papiers, un pari mérite la peine d’être tenu : cette reconnaissance partielle des droits pourrait sans doute évoluer de manière significative aux abords du lit du droit positif.

    Jean-Baptiste Dubourg, Application et impact de la réforme de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Sébastien Tournaux  

    La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a institué un nouveaumode de reconnaissance de la représentativité syndicale. Cette réforme a renouvelé les critères de lareprésentativité syndicale dont l’audience électorale des organisations syndicales aux électionsprofessionnelles constitue le socle. Dès lors, la représentativité syndicale n’est plus déterminée par unschéma descendant du niveau national et interprofessionnel vers les branches et les entreprises maispar un système ascendant dont le point de départ est l’entreprise. Ce changement a créé non seulementun lien entre les organisations syndicales et la communauté de travail mais également un lien entre lesreprésentants syndicaux et la communauté de travail dont le vote des salariés constitue le principalfondement. Désormais, la reconnaissance des périmètres des institutions représentatives élues dupersonnel conditionne ceux d’appréciation de la représentativité syndicale. Ainsi, l’enchevêtrementdes établissements distincts pour la mise en place des institutions représentatives élues du personnelrend délicate l’appréciation de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe.Face aux nouveaux enjeux liés à la reconnaissance de ces périmètres, l’employeur et les représentantsdes organisations syndicales pourraient être amenés à les instrumentaliser dans ce type d’entreprise.A ce titre, nous confronterons les dispositions de la loi du 20 août 2008, telles que réceptionnées par lajurisprudence, avec les garanties qu’elles apportent pour la préservation des liens précédemmentévoqués dans les entreprises à structure complexe.

    Ylias Ferkane, L'accord collectif du travail : étude sur la diffusion d'un modele, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Georges Borenfreund, Luc Derepas et Jean-Pierre Laborde    

    L’accord collectif de travail constitue un instrument remarquable de notre droit. Les difficultés qui entourent sa qualification depuis l’origine attestent du bouleversement qu’a entraîné une telle figure dans nos catégories d’analyse classiques. Il se particularise au sein de la catégorie des actes juridique à la fois en tant que modèle de droit négocié et modèle de droit collectif. Ces caractéristiques permettent de l’ériger à la fois au rang de modèle idéel mais également de modèle idéal. En effet, le modèle de l’accord collectif de travail se présente comme un objet que l’on ambitionne d’imiter pour ses vertus fantasmées ou avérées. Il en résulte une diffusion du modèle au-delà du droit du travail. Il est toutefois difficile de tirer les conséquences d’un tel constat sur le plan juridique. Logiquement, l’observation de ce phénomène imitatif devrait permettre, aux termes d’un raisonnement inductif, de dégager un droit commun à l’ensemble des accords collectifs identifiés. Néanmoins, leur diversité est telle que toute unification en la matière est illusoire. Une convergence est cependant possible mais elle s’exprime sur un mode mineur en termes d’harmonisation. Plus encore, il apparaît que la diffusion du modèle de l’accord collectif de travail produit dans un mouvement rétroactif surprenant des effets sur le modèle lui-même.