Dorothée Pardoel, Les conflits de lois en matière de cession de créance, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit privé, 390 p.
Dorothée Pardoel, Paul Lagarde, Les conflits de lois en matière de cessions de créances et d'opérations analogues, 1994, 506 p.
La doctrine civiliste considère aujourd'hui que les opérations juridiques à trois personnes se caractérisent par l'enchevêtrement des relations liant les trois intervenants. Il en est ainsi de la cession de créance, de la subrogation conventionnelle personnelle, de la délégation et de la cession de contrat. Or, la convention de Rome, dans son article 12, introduit en droit français une règle de conflit de lois fondée sur la distinction des relations liant le cédant et le cessionnaire de celles qui concernent le débiteur cédé. Ce texte ne serait-il pas en désaccord avec la théorie civiliste? Plus précisement, le dépeçage auquel il aboutit ne remet-il pas en cause l'équilibre et la cohérence de ces opérations. Il convient donc de réexaminer les solutions du conflit de lois à la lumière de la notion d'opération juridique à trois personnes, tant en ce qui concerne la détermination des règles de conflit de lois applicables que leur domaine.