Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Energie et propriété publique
19sept.2024
Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne...
Les mobilités urbaines et le droit administratif
14juin2024
Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université...
L'ordre public contractuel en droit administratif
Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif...
Dalloz04 / 2024
Droit constitutionnel de l'économie
22mars2024
Conférence organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Une « doctrine économique » des juges français ?
24nov.2023
Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés...
Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois ...
28avr.2023
Séminaire itinérant organisé par la Société Française de Finances Publiques avec le soutien du Centre de Recherches et d'Etudes...
Un an de droit public
30juin2021
Présenté par les étudiants du Magistère Droit Public appliqué, en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier
Les mutations du droit public
25oct.2019
Colloque des 10 ans du Magistère droit public appliqué
Colloque organisé par le CREAM.
L'ordre public contractuel en droit administratif, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Marion Ubaud-Bergeron et Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Jean-François Lafaix (Rapp.), Frédéric Lombard (Rapp.), Laurent Richer et Hélène Hoepffner
Ferdi Youta, Ferdi Nguewo nono youta, L'ordre public contractuel en droit administratif, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Nouvelle bibliothèque des thèses, 554 p.
Présentation de l'éditeur : "Alors que l’ordre public contractuela fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu’une règle quelconque est d’ordre public ? ; à quoi sert l’ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d’aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S’agissant d’abord de l’ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d’aller à la recherche non pas d’un critère de définition, mais d’un critère d’identification. Délaissant l’approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l’automaticité de la sanction comme critère d’identification de l’ordre public contractuel. S’agissant ensuite du droit administratif, l’inscription de l’ordre public contractuel parmiles notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d’invalidité, d’infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l’ordre public contractuel"
Ferdi Youta, « L'ordre public contractuel en droit administratif », Recueil Dalloz, 2024, n°20, p. 984
Ferdi Youta, « Ordre public et contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 781
Ferdi Youta, « Energie et propriété publique », prévue le 19 septembre 2024
Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier
Ferdi Youta, « Les mobilités urbaines et le droit administratif », le 14 juin 2024
Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Ferdi Youta, « Droit constitutionnel de l'économie », le 22 mars 2024
Ferdi Youta, « Une « doctrine économique » des juges français ? », le 23 novembre 2023
Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Ferdi Youta, « Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation de finances publiques », le 28 avril 2023
Séminaire itinérant organisé par la Société Française de Finances Publiques avec le soutien du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM).
Ferdi Youta, « Un an de droit public », le 30 juin 2021
Ferdi Youta, Fanny Tarlet, Ludivine Clouzot, « Le droit public est-il resté essentiellement jurisprudentiel ? », Les mutations du droit public, Montpellier, le 25 octobre 2019