Christine Boillot, Emmanuel Jeuland (dir.), La qualité dans la performance judiciaire: une notion objective et relationnelle ?, Numérique Premium, 2019, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 221 p.
Christine Boillot, Anne Gómez Castillo (dir.), La réforme du droit de la responsabilité civile, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne Éditions, 2019, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 155 p.
«La République dominicaine a traduit fidèlement notre code civil de 1804 et suit de près nos évolutions jurisprudentielles et les travaux de la doctrine, en droit de la responsabilité civile. Ainsi, nous partageons la rédaction des 5 articles (art. 1382 s. civ.), issus du Code de 1804, qui ont forgé le droit de la responsabilité civile, qui scellent nos destinées communes. Articles que la France s’apprête à faire évoluler, et qui ont d’ores et déjà été renumérotés par l’ordonnance du 10 février 2016. C’est pourquoi, il est apparu opportun, dans le prolongement de travaux initiés en 2017 sur la réforme du droit des contrats, sous l’impulsion d’Anthony Abud-Queliz, qui avaient donné lieu à un colloque juste après l’adoption de l’ordonnance de février 2016, d’anticiper la réflexion et le dialogue sur les enjeux et orientations de la réforme de la responsabilité civile, volet manquant du triptyque de la réforme du droit des obligations français, après la réforme de la prescription et celle du contrat. Le présent ouvrage, a été précédé, en juin 2019, d’un colloque en République Dominicaine : il porte sur les lignes directrices du projet, présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, et sur les conditions de la responsabilité, sur lesquelles il est apparu utile de porter un regard croisé. L’ouvrage n’est cependant que le premier tome de ce travail comparatif qui se prolongera en échanges sur les autres aspects de la réforme, notamment sur les causes d’exonération et les effets de la responsabilité civile et sur les régimes spéciaux, dans les années à venir. Se succèdent ainsi, sur des thématiques communes, des interventions de rapporteurs français et dominicains qui nourrissent ce dialogue croisé fructueux.»
Christine Boillot, La transaction et le juge, Les Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 2003, Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand, 718 p.
Christine Boillot, Paul Le Cannu, La transaction et le juge, 2001, 672 p.
La recherche de ce qui fonde la légitimité de la transaction, qui exclurait l'intervention du juge sur le litige dont elle est issue, passe par une réflexion sur l'origine de l'autorité et de la stabilité de ce contrat, et par sa confrontation à la valeur reconnue au droit d'accès au juge. La référence à l'autorité de chose jugée permet alors, au-delà de la seule force obligatoire du contrat, d'expliquer que la transaction engendre une fin de non recevoir calquée sur celle du jugement; elle implique de surcroît une délimitation des voies de droit admissibles contre ce contrat et traduit la nécessité de circonscrire les pouvoirs du juge. L'importance actuelle du droit au juge impose de garantir la liberté de la renonciation à la voie judiciaire et le respect des droits fondamentaux des individus. Pour cela, il importe de délimiter le domaine de l'acte à l'aide du critère de la libre disponibilité des droits en cause. Ces exigences transparaissent à travers le contentieux dérivé des transactions. Au-delà de ce que prévoit le Code civil, l'étude de la jurisprudence fait apparaître l'existence d'un contentieux en amont de sa conclusion; le juge intervient sur le processus de passation prévenant ainsi certains abus. Le contentieux de la validité de la transaction, en aval, est en plein essor. Il tend à garantir la liberté du consentement des cotransigeants, mais, se traduit également par un contrôle des éléments de qualification de cet acte. Aujourd'hui il passe aussi par un contrôle du juge sur ce qui est disponible et qui peut faire l'objet de transaction, dans les matières où l'ordre public est en jeu: il prend le relais des précédents et permet de tenir compte des effets concrets de cet acte. Enfin, le juge garantit l'efficacité de la transaction entre les parties, au besoin en lui conférant force exécutoire par la procédure sur requête de l'article 1441-4 du cpc. Il protège les droits des tiers qui ne sauraient être atteints par la conclusion d'un tel acte.
Christine Boillot, « Quelle sanction procédurale pour les clauses de conciliation obligatoire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°05, p. 298
Christine Boillot, « Action ut singuli et mise en cause de la société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°05, p. 301
Christine Boillot, « Qui peut demander la désignation d'un mandataire ad hoc aux fins de représenter celle-ci en justice, pour les besoins de la liquidation, une fois celle-ci clôturée ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°12, p. 719
Christine Boillot, « Le régime des clauses relatives au litige », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 1
Christine Boillot, « Bail d'habitation et protection du bailleur ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°03, p. 190
Christine Boillot, « Nullité de la période suspecte et prescription », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°05, p. 311
Christine Boillot, « L'obligation de ne pas faire : étude à partir du droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 243
Christine Boillot, « De l'action en nullité d'une convention collective exercée par un salarié... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°20, p. 1393
Christine Boillot, « Droit bancaire et financier et droit des procédures collectives : exception ou contradiction ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°40, p. 2741
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