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978-2-84934-413-2


Parution : 08/2019
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4413-2
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Sous la direction de Hervé Ascensio, Pascale Gonod

Présentation de l'éditeur

Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque. 

Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative. Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi. 

Contributions de Hervé Ascensio, Cécile Barrois De Sarigny, Myriam Benlolo Carabot, Christine Boillot, Eleonora Bottini, Isabelle Boucobza, Pierre Bourdon, Thomas Boussarie, Jacques Caillosse, Philippe Coleman, Lilian Dailly, Francesca Di Lascio, Charlotte Girard, Pascale Gonod, Patricia Jonason, Ute Mager, Mathilde Montaubin, Isabelle Pingel.

Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne , 240 pages.  30,00 €