L’objectif de la thèse est d’étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction, la redistribution sociale. Le critère de la richesse des particuliers est orienté vers une unique fonction, celle d’opérer une redistribution entre les particuliers en fonction de leur richesse. Cela amène à conclure à l’existence du critère de la richesse des particuliers en droit public. L’identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet ensuite de procéder à une évaluation critique de son application. La fonction de redistribution sociale du droit public trouve ses fondements dans de nombreuses sources conventionnelles et constitutionnelles. L’étude du droit applicable au critère de la richesse montre qu’un approfondissement du champ d’application et des modalités d’application du critère de la richesse permettrait une meilleure réalisation de la fonction de redistribution sociale. Cela implique néanmoins de tenir compte des contraintes juridiques qui s’exercent sur l’application du critère de la richesse des particuliers en droit public français.

Colloque organisé par l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Sylvain Niquège et Alain Pariente, tous professeurs de droit public à l'ILD

Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

Conférence organisée par le Département Droit public de l’Ecole doctorale de droit de l’Université Panthéon-Sorbonne.

Journée d’étude organisée sous la responsabilité scientifique de Gweltaz Eveillard et Sarah Philibert, IDPSP, Université Rennes 1.

Colloque annuel du M2 Droit public approfondi, organisé par l'Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l'université Paris 2 Panthéon-Assas