Alain Pietrancosta

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le droit des sociétés sous l'effet des impératifs financiers et boursiers, soutenue en 1999 à Paris 1, sous la direction de Yves Guyon 

  • Alain Pietrancosta (dir.), Le droit des contrats réformé, Impr. Corlet numérique et Fauve éditions, 2018, Le droit fil, 194 p. 

    Alain Pietrancosta (dir.), Le droit des contrats réformé: 60 points-clés à maîtriser pour vos opération de M&A - financement, Fauves éditions, 2016, 159 p. 

  • Alain Pietrancosta, « Le retrait obligatoire et l'offre publique de retrait révisés par la loi Pacte », Revue des Sociétés , 2019, n°10, p. 623   

    Alain Pietrancosta, « Améliorer le droit des contrats », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°12, p. 505   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mokhtar Hamoudi, Actionnariat et gouvernance publics des sociétés côtées, thèse en cours depuis 2023 

    Yves Elbaz Ohayon, Permanent Disclosure Obligations for Reporting Issuers in the European Union, thèse en cours depuis 2023 

    Michel A. Perez, De l'influence américaine dans la lutte contre la corruption transnationale, thèse soutenue en 2023 à Paris 1, membres du jury : Anastasia Sotiropoulou (Rapp.), Frederick T. Davis et François Falletti  

    Les sociétés et banques françaises ou européennes ont-elles été ciblées par les autorités américaines au prétexte de la lutte contre la corruption ? La thèse démontre, statistiques et textes officiels à l’appui, que cette conception est erronée. Depuis la promulgation de la loi anticorruption de 1977, les deux tiers environ des entités poursuivies aux États-Unis sont américaines, bien que les entreprises étrangères soient souvent celles qui paient les pénalités les plus lourdes. Pour expliquer ce phénomène, la thèse retrace les caractéristiques de la lutte anti-corruption qui a pris vers la fin du XXe siècle une dimension internationale. Les traditions de common law, opposées à celle du droit civil, les contextes géographique, historique et constitutionnel créent des différences de perception de la corruption et des approches pour la combattre. Aux États-Unis le moralisme, le juridisme, le fédéralisme et le pragmatisme sont des marques de naissance. Pourtant, même si elle est contraire à la vertu prônée par les Pères Fondateurs, la corruption a longtemps été tolérée. Néanmoins progressivement, à la suite de changements sociétaux et de crises, un dispositif performant se met en place. Le scandale du Watergate montre la dimension transfrontalière de la corruption. C’est pourquoi le Foreign Corrupt Practices Act, principale loi anticorruption, est doté d’une portée extraterritoriale. L’efficacité du système est renforcée par des pratiques originales et des procédures de « justice négociée ». Face à la domination américaine, d’autres juridictions, dont la France, ont tenté des mesures de blocage en invoquant le principe de souveraineté nationale. Mais l’essor de la mondialisation et d’un droit souple global mettent en cause la pertinence de cette approche. Les relations franco-américaines n’ont pas toujours été apaisées, mais une phase de coopération a débuté vers 2018, grâce notamment à l’introduction par la loi Sapin 2 de procédures compatibles avec celles américaines. La collaboration se trouve renforcée par le rôle croissant des institutions européennes, des ONG et surtout de l’OCDE pour développer un système international coordonné de lutte contre la corruption. Plusieurs chantiers, dont celui d’un système fiscal couvrant toutes les personnes, morales et physiques, dans le monde, sont en cours pour créer un jus commune. Il n’est ni réaliste, ni même souhaitable de vouloir renverser l’hégémonie américaine. Mais comme celle-ci désire établir sa légitimité, l’émergence d’une mondialité avec des objectifs communs mais dans le respect des différences, est possible. Elle serait le meilleur moyen pour, sinon éliminer, du moins réduire la corruption transnationale.

    William gabriel Rioux, L'atteinte de l'équilibre entre les objectifs de protection et d'efficacité dans l'élaboration des règles visant à faciliter le financement des sociétés émergentes , thèse en cours depuis 2022 

    Emilie Thiéry, L'éviction des associés d'une société en difficulté, thèse soutenue en 2022 à Paris 1, membres du jury : Bernard Saintourens (Rapp.), Philippe Roussel Galle (Rapp.), Françoise Pérochon et François-Xavier Lucas  

    Le traitement des associés d’une société en difficulté repose sur l’application cumulative du droit des sociétés et du droit des procédures collectives. Cette cohabitation, sans tentative de synchronisation, ne résiste pas au test de cohérence entre le droit des procédures collectives, qui aménage les droits patrimoniaux des associés, et le droit des sociétés, qui maintient par principe leurs droits extra-patrimoniaux. Cette situation conduit à conférer aux associés, pourtant titulaire d’une créance de dernier rang, un droit de blocage d’un plan de reprise interne alors que les créanciers sont tenus de consentir des sacrifices. La présente étude a pour objet de trouver une ligne de démarcation entre opposition légitime des associés pour préserver leurs droits et leur nécessaire éviction dans le cadre de l’adoption du plan de reprise interne. La clé de voûte de la réconciliation du droit des sociétés et du droit des procédures collectives, quant au sort des associés d’une société en difficulté, est leur engagement commun de contribuer aux pertes. Cette analyse renouvelée autour de la créance de dernier rang de l’associé implique que toutes les parties affectées, dont les associés, votent les mesures de reprise interne proposées, réunies au sein de classes partageant des caractéristiques homogènes. Ces nouveaux outils consacrés, selon une cohérence retrouvée, permettront de dynamiser les plans reposant sur la reprise interne de la société.

    Stéphane Blemus, Blockchain et droit de la tokenisation : étude des règles relatives à l'inscription, la conservation et l'échange d'actifs dans un registre distribué, thèse soutenue en 2022 à Paris 1, membres du jury : Dominique Legeais (Rapp.), Florence G'Sell (Rapp.), Anne-Claire Rouaud  

    Le développement de nouveaux modèles économiques fondés sur le numérique, les échanges de pair-à-pair et l’open source sont en train de bouleverser profondément l’activité des intermédiaires financiers régulés. Cette étude s’attache à décrire les principaux projets réglementaires et consultations de place discutés, proposés et/ou adoptés relatifs aux registres distribués aux États-Unis, dans l’Union européenne, en France et en Suisse. En quelques années à peine, la technologie des registres distribués est devenue un sujet majeur des décideurs publics à l’échelle internationale. Étant interpellés par l’émergence de cette technologie disruptive et décentralisée par entrepreneurs, start-ups et acteurs de marché, les législateurs, les autorités de régulation comme les banques centrales ont dû modifier leur position sur le sujet, notamment aux États-Unis et au sein de l’UE, depuis une position initialement hostile à un intérêt au pire conservateur et au mieux market-friendly. La présente thèse couvre et compare les textes applicables et les tendances réglementaires à l’œuvre sur les différentes problématiques soulevées en droit financier par les registres distribués, que ce soit la qualification juridique des registres distribués et des smart contracts, la problématique monétaire, et la réglementation de l’émission, de la conservation et du transfert des actifs numériques et instruments financiers au moyen de registres distribués. Trois principaux champs sont distingués et analysés séparément : (I) la reconnaissance légale de la technologie des registres distribués et des smart contracts ; (II) la régulation des monnaies virtuelles (notion entendue au sens large) et des actifs numériques ; et (III) la régulation des instruments financiers émis sur un registre distribué.

    Salah Jarraya, Conformité rituelle islamique : l'exemple de la contractualisation des règles malikites de gestion et d'investissement de contrôle en private equity européen, thèse soutenue en 2022 à Paris 1, membres du jury : Isabelle Riassetto (Rapp.), Michel Storck (Rapp.), Alain Steichen et Didier Poracchia  

    Pour protéger les parties prenantes des entreprises contre l’utilisation abusive des labels RSP le droit européen commence à instaurer des critères objectifs. Cette préoccupation est partagée par l'AAOIFI, qui cherche à aider les entreprises de la finance islamique à mériter véritablement leur label en abandonnant les artifices purement formels. Fidèle au fond et aux motifs du droit islamique, la source de cette nouvelle conformité ne peut être, à notre avis, que la jurisprudence des rites ou madhahib. Il faudrait alors démontrer la faisabilité, tant théorique que pratique, de cette conformité rituelle en Europe. Sur le plan théorique, les fondements du droit applicable permettent non seulement d'optimiser la domiciliation des véhicules d'investissement confessionnels mais aussi de protéger juridiquement la conformité de la gestion de ces véhicules. Pour ce faire, il suffit que cette conformité soit clairement contractualisée et qu’elle respecte l'ordre public. Pour tester concrètement cette conformité rituelle, nous avons choisi comme véhicule d'investissement islamique une holding de contrôle de private equity. Respectant cette conformité, la contractualisation de la gestion d'une telle holding s'est avérée possible tant pour sa gouvernance que pour son métier. Toutefois, cette conformité rituelle implique l'exclusion de certains moyens financiers, parmi lesquels figurent 90% des produits offerts par les banques islamiques. En s'inspirant des critères établis en Europe pour les fonds ISR, l'AAOIFI pourrait alors atteindre l’objectif précité en envisageant une taxonomie de ces banques en fonction du pourcentage de leur chiffre d'affaires respectant la conformité rituelle.

    Assia Benfkira, Business judgment rule et corporate governance , thèse en cours depuis 2020 

    David Benkemoun, Analyse juridique et financière de la titrisation européenne abordant notamment une étude critique de la nouvelle réglementation 2017/2402 et tentant d'établir le cadre juridique adéquate pour la relance du marché de la titrisation, thèse en cours depuis 2018 

    Elaraf Zidani, L'évolution des systèmes de négociation des instruments financiers, thèse en cours depuis 2017 

    Marco Dell'Erba, The regulation of hedge funds : definition and governance, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Carlo Felice Giampaolino, membres du jury : Renaud Mortier et Federico Briolini  

    La thèse se compose de deux parties, une première partie sur la question de la définition des fonds spéculatifs et une deuxième partie sur la question de la gouvernance en relation au risque systémique. La première partie se compose de deux sous-parties. Une première est vouée à l'analyse de certains problèmes liminaires, comme les questions de méthode et d'autres de questions liées à la fonction économique des hedge funds. Dans cette sous-partie est également traitée la question des différents éléments qui concourent à définir les hedge funds (notamment la stratégie d'investissements, la structure légale, des questions contractuelles, la structure de la compensation des managers). Dans une deuxième sous-partie la question de la définition amène à une analyse des différentes juridictions des principaux états membres, suivie d'une étude comparative entre le système américain et européen.La deuxième partie est également structurée en deux-sous parties. Dans la première sous-partie, sont analysées les questions liées à la relation entre les hedge funds et la crise financière, la définition du risque systémique et les possibles options de gouvernance de la régulation. Dans la deuxième sous-partie est analysée le modèle de gouvernance de fonds spéculatifs qui émerge de la directive AIFM et autres dispositions. la question principale étant de savoir si un modèle de gouvernance d'inspiration bancaire peut être efficient dans le contexte de la régulation des hedge funds.

    Géraldine Darmon Kestenberg, La refonte de l'abus de marché en droit financier européen, thèse soutenue en 2014 à Paris 1, membres du jury : France Drummond (Rapp.), Pauline Pailler (Rapp.)  

    À la suite de scandales financiers notoires, et au vu de l’évolution des marchés financiers et des nouvelles technologies, l’Union européenne vient renforcer le cadre législatif européen des abus de marché, au nom de l’intégrité des marchés. Loin de constituer un simple regroupement d’infractions boursières, le concept d’abus de marché pourrait être analysé comme une véritable notion juridique. Dès lors, l’essai d’une définition générique de l’abus de marché permettrait d’en clarifier le domaine et d’en guider sa mise en œuvre. L’étude du sens de la notion d’abus de marché permettrait d’éviter les révisions successives de la norme nationale et européenne afin de conférer à l’abus de marché des règles propices à l’intégrité et à l’efficience du marché. Une fois la notion d’abus de marché définie avec précision, sa lutte préventive ou répressive ne pourra être que renforcée. Pour autant, la nouvelle coexistence de la répression administrative et de la répression criminelle de l’abus de marché en droit financier européen conduit à s’interroger sur l’application du principe non bis in idem en la matière. Afin de rendre effective cette refonte, il est ainsi primordial que le droit de la responsabilité civile vienne soutenir le droit de la répression de l’abus de marché. Finalement, pour maintenir la place financière européenne comme une place concurrentielle, il est essentiel que la refonte de l’abus de marché ne se fasse pas de manière déséquilibrée en faveur de l’impératif d’intégrité et au détriment de l’efficience du marché. On ne doit pas omettre que le droit des abus de marché est un droit économique au service de l’efficience du marché.

    Romain Dambre, Le droit des sociétés face à l'innovation financière : l'exemple des contrats financiers sur actions, thèse soutenue en 2014 à Paris 1, membres du jury : Stéphane Torck (Rapp.), Pauline Pailler (Rapp.), Antoine Gaudemet  

    L'innovation financière tire avantage de la déconnexion entre forme juridique et substance économique. Les contrats financiers sur actions permettent de répliquer synthétiquement les attributs économiques de la propriété des actions sans organiser le transfert des droits sur la chose. Tandis que le droit des sociétés reconnaît le principe d'autonomie juridique des contrats financiers à l'égard des actions sous-jacentes en attribuant les droits politiques et pécuniaires de l'associé aux seuls titulaires de la propriété juridique des titres financiers, les principes directeurs du droit boursier conduisent à y faire exception face aux perturbations engendrées par ces techniques de dissociation de la forme juridique et de la substance économique. Affichant son pragmatisme, le régulateur boursier saisit la complexité de cette réalité dérivée pour appréhender, au-delà des catégories juridiques formelles, la substance économique des opérations réalisées. Le droit boursier adopte une approche substantielle de l'avoir et du pouvoir au sein des sociétés par actions, pour déterminer notamment l'application des régimes de déclaration des prises de participations significatives et d'offre publique obligatoire. Apparaissent alors les contours d'une méthode raisonnée de régulation de l'innovation financière en droit des sociétés cotées. La démarche que nous proposons opère tant ex ante sur le plan normatif qu'ex post au stade de la sanction. Elle suppose une réflexion d'ensemble sur l'élaboration de la norme en droit des sociétés cotées et les conditions de son application par le régulateur boursier. dans sa double fonction normative et contentieuse.

    Antonin Deslandes, La loi applicable à l'information financière., thèse en cours depuis 2011 

    Philippe Tesson, Droits et obligations des dirigeants en matière d'offres publiques d'acquisition., thèse en cours depuis 2010 

    Alain Hannouche, Financement de projet soumis aux contraintes de la loi islamique., thèse en cours depuis 2010 

    Driss Falih, La transformation des titres de créances en titres de capital dans les procédures collectives., thèse en cours depuis 2010 

    Marie Cullin bodard de la jacopiere, L'optimum repressif en matière boursière., thèse en cours depuis 2010 

    Nicolas Spitz, Marchés boursiers et responsabilité civile , thèse soutenue en 2010 à Paris 1  

    La diffusion de fausses informations, la manipulation des cours et les opérations d'initié sont administrativement et pénalement sanctionnées comme des abus de marché. Ces atteintes portées au bon fonctionnement des marchés boursiers peuvent causer des préjudices aux investisseurs. Après avoir défini la notion de préjudice boursier, cette thèse démontre l'intérêt de la responsabilité civile comme instrument de régulation des marchés boursiers. Elle examine ensuite les conditions de la responsabilité des auteurs de fautes boursières puis les conditions de la réparation des investisseurs victimes. Le contraste entre les conclusions tirées de cette étude du droit à la réparation des préjudices boursiers et la jurisprudence souligne l'existence de nombreux obstacles procéduraux. Ils sont soit liés à la complexité des marchés boursiers soit à la multiplicité des parties en présence. Le droit international privé américain et le droit comparé européen imposent une évolution de cette procédure.

    Jean-Baptiste Poulle, Le principe "se conformer ou expliquer" en droit boursier, thèse soutenue en 2010 à Paris 1  

    Ce principe, qui est consubstantiel au gouvernement d'entreprise, exige que les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé dévoilent dans quelle mesure elles respectent les règles de bonne pratique non impératives contenues dans un code de référence et, dans la négative, qu'elles exposent en quoi et pourquoi elles s'en écartent. Ce principe est aujourd'hui devenu la pierre angulaire de l'approche retenue par les institutions communautaires en matière de gouvernement d'entreprise. Cette approche qui s'appuie sur les forces du marché ne cache pas son inspiration libérale. Elle révèle ainsi un choix politique assumé, qui soulève toutefois de nombreuses interrogations à l'heure de l'après crise où la régulation des marchés financiers a pu être jugée trop permissive. La présente étude démontre que le principe « se conformer ou expliquer» constitue une méthode originale de régulation par l'information sur les marchés financiers. Elle précise enfin les conditions d'efficacité du principe « se conformer ou expliquer» et propose des pistes d'amélioration au soutien de ce principe qui, une fois redéfini, pourrait constituer une nouvelle forme de régulation en matière de gouvernement d’entreprise.

    Florian Sabbag, La rémunération des dirigeants sociaux., thèse en cours depuis 2009 

    Frédéric Lecomte, La structure des organismes de placement collectif et de leur environnement juridique., thèse en cours depuis 2009 

    Patricia Musso, IFRS et protection des investisseurs, thèse soutenue en 2009 à Paris 1  

    L'Union européenne a imposé l'application des normes internationales d'information financière dites IFRS, dans les comptes consolidés des sociétés cotées. Elle est à l'origine d'une évolution comptable majeure dont les répercussions juridiques constituent l'objet principal de cette étude. Originales par leur source, ces normes sont élaborées par le Comité international des normes comptables (IASC), organisme privé d'intérêt général. Leur objectif essentiel, est de répondre aux attentes des investisseurs. Ces destinataires privilégiés des états financiers des sociétés cotées sont perpétuellement demandeurs d'une amélioration de leur protection. Celle-ci est indissociable d'un renforcement de la qualité de l'information qui leur est diffusée et de l'évolution des moyens d'intervention à leur disposition dans le cas où cette information serait déficiente. L'enjeu est de déterminer dans quelle mesure les normes internationales d'information financière sont susceptibles de répondre à ces attentes. À cet effet, le normalisateur comptable international favorise une approche économique des comptes, et instaure un véritable dogme de la transparence. Tous les pays de l'Union européenne ne partagent pas cette conception anglo-saxonne de l'information financière. En France, des résistances historiques, idéologiques et conceptuelles perdurent face à la remise en cause de certains principes comptables fondamentaux comme les coûts historiques ou le principe de prudence. Les opposants à certains concepts parmi lesquels celui de la juste valeur, ont ainsi trouvé dans la crise financière liée aux subprimes des arguments nourrissant leur hostilité à ce nouveau référentiel comptable.

    Faustine Carriere, Droits et devoirs des dirigeants d'une société cible en période d'une offre publique d'acquisition., thèse en cours depuis 2007 

    Sebastien Grasset, La protection de l'investisseur dans l'industrie française de la multigestion alternative., thèse en cours depuis 2004 

  • Vincent Ramoneda, Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Hervé Le Nabasque, membres du jury : Caroline Coupet (Rapp.), Olympe Dexant-de Bailliencourt (Rapp.), Antoine Gaudemet  

    L’actionnaire minoritaire a toujours suscité à la fois bienveillance et défiance de la part du législateur et des juges. La question de sa protection, qui peut sembler naturelle en droit des sociétés, s’avère fondamentale à l’occasion des opérations sur capital. Celles-ci peuvent en effet altérer la consistance de l’investissement des minoritaires et bouleverser le rapport de forces entre actionnaires. L’étude des devoirs des dirigeants et des actionnaires de contrôle à l’égard des minoritaires, d’une part, et des droits de ces derniers, d’autre part, démontre que leur protection varie selon que la société est contrôlée ou non. Ce constat est prégnant dans le cas des sociétés cotées, dans lesquelles le dispositif de l’offre publique d’acquisition permet aux minoritaires de se retirer de la société à un prix équitable en cas de prise ou de changement de contrôle. Pour autant, cette protection variable de la minorité présente de nombreuses incohérences, de sorte que notre droit des sociétés gagnerait à consacrer une summa divisio assumée entre sociétés non-contrôlées et sociétés contrôlées. Cette réforme permettrait de repenser le régime de certains droits des minoritaires, parfois inadapté dans le cas de sociétés non-contrôlées. À l’inverse, ce régime pourrait être renforcé lorsque la société est contrôlée. En particulier, il serait opportun de reconnaître la notion de « minorité dissidente », à savoir la part des actionnaires qui s’est opposée à une opération spécifique, afin de lui offrir un droit de retrait réservé comme cela existe dans un certain nombre de pays étrangers.

    Marine Michineau, La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en droit français, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Hervé Le Nabasque, membres du jury : France Drummond, Antoine Gaudemet et Arnaud Reygrobellet  

    Bien que présentant des caractéristiques variées, les valeurs mobilières donnant accès au capital reposent sur un mécanisme commun : une promesse de contrat. Singulièrement, les valeurs mobilières complexes déployant leurs effets dans le temps (les promesses s'échelonnant ordinairement sur plusieurs années), l'investisseur est susceptible de supporter une dépréciation du patrimoine de la société, manifestée par une baisse de la valeur des actions escomptées. Dès lors, au risque de maltraiter les droits des porteurs, sur décision unilatérale de la société, leur protection s'impose. La recherche d'une protection cohérente (conciliant l'attractivité du régime à l'égard des investisseurs et une certaine souplesse pour les émetteurs) invite alors à identifier les faits générateurs de la protection. Or, il apparaît que l'énumération légale présente des lacunes. En outre, à cet écueil s'ajoutent les subtilités liées à la mise en œuvre des instruments de protection, notamment en cas de réduction du capital à zéro. Il est donc apparu que le régime de protection, issu de l'ordonnance du 24 juin 2004, est imparfait à divers égards, parfois dirimants en pratique. Face à ce constat, sont donc présentées tour à tour les opérations susceptibles de porter atteinte aux prérogatives d'accès au capital. Cet examen nous a conduit à la conviction de la nécessité de perfectionner le dispositif afin d'en améliorer la lisibilité, la sécurité et par voie de conséquence, l'attractivité. Les propositions formulées dans l'ouvrage visent ainsi à lever les obstacles identifiés, dans le respect de l'esprit de modernisation, d'unification et de simplification qui ont pu guider les précédentes réformes.

  • Hugo Nadjar, Les principes du droit des offres publiques d'acquisition, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Stéphane Torck, membres du jury : Olympe Dexant-de Bailliencourt (Rapp.), France Drummond et Hervé Le Nabasque  

    Opérations financières controversées, les offres publiques semblent a priori régies par des règles dénuées de cohérence, introduites au gré des batailles boursières et des tendances politiques. Pourtant, aucune matière ne se réduit à de la pure technique. Toute réglementation exige, pour dépasser le stade d’amas réglementaire, d’être régie par des principes qui la dotent d’une logique interne. La présente étude révèle que deux catégories de principes encadrent le droit des offres publiques d’acquisition. La première est celle des principes directeurs, qui améliorent la compréhension du droit positif et dévoilent ce que pourrait être la réglementation de demain si les tendances actuelles venaient à se prolonger. Dénués d’effet direct au contentieux, les principes directeurs permettent aux autorités de marché de réaliser une interprétation téléologique des règles qu’elles mobilisent. La seconde catégorie est celle des principes généraux du droit. Aptes à saisir l’inattendu, les principes généraux comblent les lacunes de la loi et tempèrent la rigueur des expressions écrites délibérément figées. Ils encadrent les conduites lors du déroulement des offres et assurent ainsi la complétude du système juridique. L’examen des décisions rendues montre que derrière l’abstraction de leur énoncé, les principes produisent des conséquences inédites qu’il est possible de systématiser. Si certaines incohérences entourent encore le jeu des principes, l’étude propose plusieurs solutions pour résoudre ou dépasser chacune des difficultés rencontrées.

    Paul Bignebat, L'intérêt de la personne morale, thèse soutenue en 2018 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Sophie Schiller, membres du jury : Yann Paclot (Rapp.), Alain Couret, Dorothée Cochet et Jean-Michel Lepretre  

    En droit, de nombreuses notions se réfèrent à un intérêt. L'intérêt est « ce qui importe ». Ainsi entendu, l’intérêt renvoie à une valeur subjective, qui varie donc d’un individu ou d’un groupe d’individus à un autre. L’objet de la thèse est d’identifier les éléments qui permettent de caractériser l’intérêt de la personne morale.Chaque personne morale a un intérêt que l'on peut qualifier de « personnel », qu'elle relève du droit public ou du droit privé. Cet intérêt est individuel, propre à chaque personne morale, et sa substance est liée à la finalité de cette personne. Cette notion générale peut être précisée à partir de l’étude d’un intérêt personnel particulier : l’intérêt de la société. Par analogie, on peut considérer que la notion d’intérêt personnel permet la protection de la personne morale le temps nécessaire à la réalisation de sa finalité.En raison de l’importance du phénomène de l’organisation en groupe, l’analyse de l’intérêt personnel ne peut se limiter à la situation des personnes morales isolées. Il ressort de l’étude des principes généraux applicables aux groupes et de la jurisprudence que l’intérêt personnel résiste et s’adapte à l’organisation groupée des personnes morales. Néanmoins, l’existence d’un groupe a une incidence sur l’intérêt des personnes morales qui le compose. Cette incidence est parfois désignée par référence à l’intérêt du groupe. Or, cette référence ne correspond à aucune réalité en droit positif. L’incidence du groupe sur l’intérêt personnel doit plutôt être cherchée dans les relations entre intérêts au sein du groupe.

  • Stéphane Sabatier, La liberté contractuelle dans les opérations portant sur des titres de capital négociables sur le marché réglementé Euronext Paris, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Thierry Bonneau, membres du jury : Anne-Claire Rouaud (Rapp.), Myriam Roussille (Rapp.), Daniel Cohen  

    Les opérations portant sur des titres de capital négociables sur le marché réglementé Euronext Paris, définies comme des opérations ayant pour finalité le transfert de propriété des titres de capital qui en sont l’objet, et qui aboutissent à la vente desdits titres de capital, revêtent un caractère transactionnel qui révèle leur nature contractuelle. Ces opérations sont en effet des contrats ou constituent pour certaines des ensembles contractuels. Aussi, et bien que régies par des règles relevant du droit spécial des sociétés cotées, elles sont soumises au droit commun des obligations et des contrats. La question de la liberté contractuelle des parties prenantes à ces opérations, sans laquelle il ne peut y avoir de contrat, se pose donc inévitablement. L’analyse des opérations les plus pertinentes au regard du sujet de cette étude, permet, sans en méconnaitre l’environnement réglementaire, ni en ignorer les mécanismes et procédures particulières, de démontrer la part et le rôle de la liberté contractuelle des parties impliquées dans ces opérations en examinant les espaces de liberté dont elles disposent pour dégager les marges de manœuvre nécessaires à la réalisation de leurs opérations au mieux de leurs intérêts. L’approche privilégiée de la liberté contractuelle consistant à mettre en avant la volonté libre des parties prenantes aux opérations analysées permet également de vérifier que ces opérations ne se réduisent pas à la seule application de dispositions législatives et réglementaires issues du droit spécial des sociétés cotées, mais résultent aussi de l’existence du pouvoir normatif de ces parties prenantes qu’elles exercent par les contrats qu’elles concluent.

    Catherine Feunteun, Instruments hybrides et Accords de Bâle, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Thierry Bonneau, membres du jury : Anne-Claire Rouaud (Rapp.), Régis Vabres (Rapp.), Jean-Marc Sorel et Hervé Synvet  

    Le Comité de Bâle a édicté, sous l’influence des États-Unis d’Amérique, une réglementation des fonds propres, et notamment des instruments hybrides, destinée à préserver la solvabilité des banques internationales, et ainsi à éviter toute crise financière systémique. Cependant une telle régulation ne paraît pas de nature à garantir la stabilité financière. Le Comité de Bâle, dont la légitimité est fortement affaiblie, produit, sous l’influence abusive et exclusive des grandes banques internationales, des normes complexes. Les instruments hybrides qui en sont issus, de par leur forte complexité, affaiblissent dangereusement la solvabilité des banques. Pour garantir l’efficacité de la régulation, il convient en premier lieu de renforcer la gouvernance du Comité de Bâle. En second lieu, une meilleure identification et qualification des instruments hybrides s’impose afin d’atteindre le juste point d’équilibre entre la protection de la stabilité financière et la préservation des intérêts privés.

    Michaël Rouimy, Le contentieux du marché boursier : entre régulation et juridiction, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Philippe Stoffel-Munck, membres du jury : Georges Decocq, Stéphane Torck et David Bosco  

    Le régulateur des marchés financiers, en réponse à l'augmentation progressive de ses pouvoirs de sanction, s'est vu enfermé dans un carcan procédural si étroit qu'il risque à terme d'en paralyser le fonctionnement. Cette thèse vise à démontrer comment le couple formé par l'AMF et l'autorité judiciaire se complète pour animer le système français de régulation des marchés financiers. La première partie détaille l'évolution historique de la régulation française qui a vu ses régulateurs successifs étendre leurs champs de pouvoirs, de sanction notamment. Pour légitimer ses nouvelles attributions quasi juridictionnelles le régulateur a été contraint de se voir doté d'un socle procédural de droit commun, qu'il partage avec les juridictions qui sous certains aspects semblent avoir absorbé sa fonction régulatrice des marchés financiers, ramenant l'AMF à un rôle d'auxiliaire de justice. La seconde partie montre que le contrôle judiciaire des décisions de l'AM F tient néanmoins compte de la spécificité de sa mission, adoptant une vision globale des différents niveaux de régulation, au risque parfois de perdre en sécurité juridique pourtant attendue par les acteurs des marchés financier. En effet, le juge participant à l'œuvre générale de régulation aux cotés de l'AMF, se voit doté d'un pouvoir quasi régulationnel. Pour que l'AMF réintègre pleinement sa fonction régulatrice qui fait sa raison d'être nous plaiderons pour un renforcement de ses pouvoirs spécifiques.

    Jérôme Chacornac, Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de France Drummond, membres du jury : Jean-Jacques Daigre, Bertrand Fages et Agathe Lepage  

    L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L’information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d’investissement, d’autres en servent l’appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s’appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l’information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer l’intelligibilité d’un dispositif en évolution constante, qui suppose l’articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l’objet d’une analyse ordonnée à partir de l’information comme exigence permettant la prise d’un risque d’investissement.

    Vincent Darras, Le droit financier français peut-il être amené à disparaître ?, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Thierry Bonneau, membres du jury : Nicole Stolowy, Pierre-Yves Chabert et Stéphane Torck  

    La crise européenne des dettes souveraines est l'occasion de constater l'instauration de nouveaux rapports entre puissances publiques nationales et marchés financiers. A la fois acteur et arbitre de la confrontation des forces du marché, l'Etat se trouve pris dans une logique concurrentielle, libérale et internationaliste qui menace sa capacité à rester la principale source d'édiction de la réglementation financière. Dans un contexte de globalisation et d'autonomisation de la sphère financière, ainsi qu'en raison des impératifs d'efficience et de compétitivité économique qui pèsent sur le droit financier, la notion même de " droit financier français " perd progressivement de son sens. Le renforcement impressionnant de l'action européenne en la matière, l'importation systématique des solutions juridiques anglo-américaines, ou encore la délégation croissante de l'édiction des normes aux experts, menacent le maintien d'un droit financier véritablement français, distinct des autres réglementations nationales. Sans doute, la régulation a vocation à changer d'échelle de manière durable et irréversible, pour accompagner l'intégration internationale des marchés financiers et épouser leur nouvelle dimension régionale, voire mondiale. Plus généralement, les modalités contemporaines de production de la norme financière disqualifient l'appareil étatique comme une source pertinente d'édiction des règles, qui sont toujours plus fines, expertes et évolutives, sans avoir pour autant perdu leur dimension politique. Tel est le dilemme fondamental de la régulation financière moderne, vouée à réconcilier la pertinence économique avec la légitimité démocratique.