Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Droit des contrats spéciaux, 13e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Droit civil, 770 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, 13e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2024, Droit civil, 903 p.
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Augustin Aynès, Droit des sûretés, 17e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2024, Droit civil, 582 p.
Laurent Aynès, Bernard Beignier, Claude Brenner, Philippe Dupichot, Christiane Féral-Schuhl [et alii], Hommage à Philippe Malaurie, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires, 129 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Nathalie Peterka, Droit des régimes matrimoniaux, 9e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2023, Droit civil, 451 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Maxime Julienne, Droit des biens, 10e éd., LGDJ-un savoir-faire de Lextenso, 2023, Droit civil, 456 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Droit des contrats spéciaux, 12e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Droit civil, 774 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, 12e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, Droit civil, 901 p.
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Augustin Aynès, Droit des sûretés, 16e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, Droit civil, 566 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Nathalie Peterka, Droit des régimes matrimoniaux, 8e éd., LGDJ-Lextenso, 2021, Droit civil, 439 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Maxime Julienne, Droit des biens, 9e éd., LGDJ-Lextenso, 2021, Droit civil, 448 p.
La 4e de couverture indique :"La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l'écologie, le partage des ressources et des richesses, l'exode rural... éprouvent directement cette relation. Il n'est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d'affectation, droit sur les volumes...), semblant mettre en cause certaines des institutions les plus traditionnelles : propriété, patrimoine, droit réel, personnalité. De plus, les biens immatériels connaissent un essor continu et deviennent les richesses contemporaines : propriétés intellectuelle, industrielle et commerciale, titres financiers, créances... Peu à peu, le monde virtuel dessine le monde réel. L'épidémie de Covid-19 a montré toute la valeur des biens immatériels portés par les réseaux de communication modernes, qui ont permis la poursuite des relations sociales et économiques ; ce qui conduit en retour à en mesurer les limites et suscité un vif désir de retour aux biens matériels. Au regard de la complexité croissante des choses juridiques, les structures fondamentales du droit des biens demeurent : distinctions du droit réel et du droit personnel, de la propriété et de la possession, des meubles et des immeubles... Le présent ouvrage rend compte de cet enchevêtrement de nos traditions enracinées dans un très lointain passé et des nouveautés dont les contours sont parfois incertains."
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Augustin Aynès, Droit des sûretés, 15e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Droit civil, 560 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Droit des contrats spéciaux, 11e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2020, Droit civil, 752 p.
La 4e de couverture indique : "Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ces contrats appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de celles-ci est l'objet du Droit des contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes et récentes, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational. Il a encore connu depuis la précédente édition des changements importants, par voie de lois et d'ordonnances. L'intervention normative croissante atteint ainsi le Code civil - et le droit hors le code - sous couvert de modernité, de sorte que la synthèse et le recul sont plus que jamais nécessaires. Le droit de l'Union européeenne édicte lui aussi une profusion de normes, se saisissant, par le prisme du droit de la consommation, de pans entiers des contrats spéciaux, notamment sur la dématérialisation des produits et des services : deux directives du 20 mai 2019 ont trait à la conformité dans la vente et les services, la troisième, du 27 novembre 2019, encore à la vente, au courtage et places de marchés en ligne, le règlement du 20 juin 2019 traite des plates-formes et de l'intermédiation en ligne. L'Internet devient partie intégrante des contrats spéciaux, quitte à les déformer, les renouveler, en créer de nouveaux. Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans ce volume, elle reste abondante, commentée aussitôt qu'accessible en ligne, nécessitant de procéder à un tri, ce que les auteurs ont à coeur de faire, de façon méthodique, c'était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. A l'heure des bases de données fournissant une masse d'informations, supposées apporter des solutions toutes faites (" justice prédictive "), ce travail de préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable."
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Augustin Aynès, Droit des sûretés, 14e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Droit civil, 535 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, 11e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Droit civil, 895 p.
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Augustin Aynès, Droit des sûretés, 13e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Droit civil, 529 p.
La 4e de couverture indique : "Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2019, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Nathalie Peterka, Droit des régimes matrimoniaux, 7e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2019, Droit civil, 437 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé. L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique."
Laurent Aynès, Alain Bénabent (dir.), Le nouveau droit des obligations après la loi de ratification du 20 avril 2018: colloque du 7 juin 2018, Paris, Lextenso éditions, 2018, 120 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, 10e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Droit civil, 899 p.
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Droit des sûretés, 12e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Droit civil, 519 p.
La 4e de couverture indique : "Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations législatives les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de : – la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ; – la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application ; – la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation ; – l'ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 relative au régime juridique de l'agent des sûretés ; – la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2018, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante en prenant notamment en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux – professionnels, universitaires... – qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Droit des contrats spéciaux, 10e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Droit civil, 756 p.
La 4e de couverture indique : "Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ces contrats appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de celles-ci est l'objet du Droit des contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les prévisions de la loi, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational : Union européenne, Conseil de l'Europe et conventions internationales. Le droit français des contrats a connu en 2016, puis 2018 un foisonnement de réformes par ordonnances et lois : refonte, en deux vagues, de la théorie générale, qui interfère directement avec la partie spéciale ; les premiers effets continuent de se produire, sans difficulté majeure. Nouvelle réforme des baux et des contrats immobiliers, avec une profusion de nouveaux contrats nommés, alors que la dernière ne datait que de quatre ans. L'instabilité législative n'est pas close et oblige à redoubler de vigilance. Quant à la jurisprudence relative à la plupart des contrats traités dans ce volume, elle reste abondante, très commentée et requiert un tri, ce que les trois auteurs ont à coeur de faire, de façon méthodique, ne retenant que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. A l'heure des bases de données fournissant une masse d'informations, supposées apporter des solutions toutes faites (" justice prédictive "), ce travail de préparation en amont, pour le service du lecteur juriste, soucieux de travailler rapidement et sérieusement, est essentiel."
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Droit des régimes matrimoniaux, 6e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Droit civil, 429 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé. L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique."
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Droit des biens, 7e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Droit civil, 430 p.
La 4ème de couv. indique :"La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l'écologie, le partage des ressources et des richesses, l'exode rural... éprouvent directement cette relation. Il n'est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d'affectation, droit sur les volumes...), semblant mettre en cause certaines des institutions les plus traditionnelles : propriété, patrimoine, droit réel, personnalité. De plus, les biens immatériels connaissent un essor continu et deviennent les richesses contemporaines : propriétés intellectuelle, industrielle et commerciale, titres financiers, créances... Peu à peu, le monde virtuel dessine le monde réel. Au regard de la complexité croissante des choses juridiques, les structures fondamentales du droit des biens demeurent : distinctions du droit réel et du droit personnel, de la propriété et de la possession, des meubles et des immeubles... Le présent ouvrage rend compte de cet enchevêtrement de nos traditions enracinées dans un très lointain passé et des nouveautés dont les contours sont parfois incertains. Le droit des biens reste celui de la propriété car sans propriété, il n'y a ni liberté, ni prospérité. Il est au coeur du droit, façonné par le droit des personnes presque autant que construit par le droit des biens. Ces dernières années auront été riches en décisions qui manifestent sa souplesse en même temps qu'elles accroissent la liberté de création de droits réels innommés"
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Droit des contrats spéciaux, 9e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Droit civil, 758 p.
Présentation de l'éditeur : "Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational : Union européenne, Conseil de l'Europe et conventions internationales. A jour de la réforme du droit des contrats, de la refonte du Code de la consommation et de la loi justice du XXIe siècle."
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Droit des sûretés, 11e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Droit civil, 513 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, 9e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Droit civil, 897 p.
Laurent Aynès, Alain Bénabent (dir.), Réforme du droit des contrats, Lextenso éditions, 2016, 166 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Droit des contrats spéciaux, 8e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, Droit civil, 748 p.
Laurent Aynès, Martine Behar-Touchais, Camille Broyelle, Droit de la France, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, Bibliothèque de l'association Henri Capitant, 107 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, 8e éd., LGDJ et Lextenso, 2016, Droit civil, 897 p.
La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette huitième édition expose la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, notamment : avant- contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession à créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... La réforme entre en vigueur le 1er octobre 2016. Elle ne s'appliquera pas aux contrats conclus avant cette date qui demeureront donc sous l'empire du droit antérieur. On en trouvera également ici l'exposé. Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires...- qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Droit des sûretés, 10e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, Droit civil, 493 p.
La 4ème de couverture indique :"Droit civil. Droit des sûretés. Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de : l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks (prise en application de la loi « Macron » du 6 août 2015 et brisant la solution jurisprudentielle issue de l'arrêt rendu en Assemblée plénière par la Cour de cassation le 7 décembre 2015). L'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations (dont les conséquences sont, à la fois, nombreuses et importantes en droit des sûretés, notamment s'agissant du régime juridique du cautionnement). L'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 recodifiant et renumérotant le Code de la consommation (ce qui a notamment des incidences en matière de cautionnement ainsi que de surendettement des particuliers). Et l'ordonnance du 23 juin 2016 transposant la directive « MIF II » du 15 mai 2014 (laquelle limite les possibilités d'utilisation de la propriété-sûreté). Cet ouvrage, à jour au 16 août 2016 et tenant compte du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de vie économique, ainsi que du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Les biens, 6e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Droit civil, 428 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Droit des régimes matrimoniaux, 5e éd., LGDJ-Lextenso, 2015, Droit civil, 409 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé."
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Droit des sûretés, 9e éd., LGDJ - Lextenso éditions, 2015, Droit civil, 471 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Droit des obligations, 7e éd., LGDJ - Lextenso éditions, 2015, Droit civil, 857 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Les contrats spéciaux, 7e éd., LGDJ, Lextenso éditions, 2014, Droit civil, 712 p.
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Les sûretés: la publicité foncière, 8e éd., LGDJ-Lextenso ed., 2014, Droit civil, 443 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Les biens, 5e éd., Defrénois, 2013, Droit civil, 407 p.
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Les sûretés: la publicité foncière, 7e éd., LGDJ, 2013, Droit civil, 425 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Les régimes matrimoniaux, 4e éd., LGDJ Lextenso éditions, 2013, Droit civil, 398 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, 6e éd., LGDJ et Lextenso, 2013, Droit civil, 848 p.
Laurent Aynès (dir.), L'authenticité: droit, histoire, philosophie, 2e éd., la Documentation française, 2013, 230 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Les contrats spéciaux, 6e éd., Defrénois, 2012, Droit civil, 710 p.
Laurent Aynès, Jean Aulagnier, Safia Chamouard-El Bakkali (dir.), Droit du patrimoine: codes annotés 2012, Lamy, 2012, Axe droit, 1333 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Les contrats spéciaux, 5e éd., Defrénois, 2011, Droit civil, 720 p.
Les contrats, aussi variés et divers soient-ils, appartiennent à des catégories, des espèces, dont dépendent les règles qui leur sont applicables. L'exposé de ces règles est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les contrats sont multiples et changeants. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (vente, mandat, bail, échange, location-vente, location-accession, crédit, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. On y trouvera l'exposé précis du droit positif, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de l'environnement européen et international du droit français.
Laurent Aynès, Jean Aulagnier, Daniel Bert (dir.), Droit du patrimoine: codes annotés, Lamy, 2011, Axe droit, 1237 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, 5e éd., Defrénois et Lextenso éd., 2011, Droit civil, 856 p.
Laurent Aynès, Jean Aulagnier, Safia Chamouard-El Bakkali (dir.), Droit du patrimoine: codes annotés, Lamy, 2010, Axe droit, 1103 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Les biens, 4e éd., Defrénois, 2010, Droit civil, 405 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Les régimes matrimoniaux, 3e éd., Defrénois, 2010, Droit civil, 396 p.
Laurent Aynès, Crise économique et droit des contrats, Éditions Thémis, 2010, Conférence Albert-Mayrand, 20 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Les contrats spéciaux, 4e éd., Defrénois-Lextenso éd., 2009, Droit civil, 713 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, 4e éd., Defrénois-Lextenso éd., 2009, Droit civil, 854 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Les biens, 3e éd., Defrénois, 2007, Droit civil, 397 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Les régimes matrimoniaux, 2e éd., Defrénois, 2007, Droit civil, 387 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Les contrats spéciaux, 3e éd., Defrénois, 2007, Droit civil, 705 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, 3e éd., Defrénois, 2007, Droit civil, 870 p.
Laurent Aynès (dir.), Le contrat de financement: étude comparative et prospective du crédit bancaire, Litec, 2006, Le droit des affaires, 364 p.
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Les sûretés: la publicité foncière, 2e éd., Defrénois, 2006, Droit civil, 372 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Les contrats spéciaux, 2e éd., Defrénois, 2005, Droit civil, 695 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Les biens, 2e éd., Defrénois, 2005, Droit civil, 393 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, 2e éd., Defrénois, 2005, Droit civil, 846 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Les successions, les libéralités, 2e éd., Defrénois, 2004, Droit civil, 562 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Les régimes matrimoniaux, Defrénois, 2004, Droit civil, 409 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Les biens, 2e éd., Defrénois, 2003, Droit civil, 379 p.
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Les sûretés: la publicité foncière, Defrénois, 2003, Droit civil, 345 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Les contrats spéciaux, 2e éd., Defrénois, 2003, Droit civil, 783 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 2003, Droit civil, 824 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Cours de droit civil, 5e éd., Éd. Cujas, 2002, 415 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Cours de droit civil, 11e éd., Éd. Cujas, 2001, Cours de droit civils, 266 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Pierre-Yves Gautier, Cours de droit civil, 14e éd., Éd. Cujas, 2001, 757 p.
Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Cours de droit civil, 10e éd., Ed. Cujas, 2000, 345 p.
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Laurent Aynès, « Dans le cautionnement de dettes futures le taux conventionnel d'intérêts n'a pas à être mentionné », Recueil Dalloz, 2004, n°37, p. 2706
Laurent Aynès, « Sanction du cautionnement disproportionné », Recueil Dalloz, 2004, n°37, p. 2707
Laurent Aynès, « La caution poursuivie peut appeler en garantie ses cofidéjusseurs avant même d'avoir payé », Recueil Dalloz, 2004, n°37, p. 2707
Laurent Aynès, « Cautionnement disproportionné : point de départ du délai de prescription décennale », Recueil Dalloz, 2004, n°37, p. 2708
Laurent Aynès, « L'élément extrinsèque ne peut se trouver dans l'acte de cautionnement lui-même », Recueil Dalloz, 2004, n°37, p. 2708
Laurent Aynès, « Le banquier a le choix des armes », Recueil Dalloz, 2004, n°37, p. 2708
Laurent Aynès, « Recours subrogatoire de la caution : cause contractuelle et matière contractuelle, deux notions distinctes », Recueil Dalloz, 2004, n°37, p. 2709
Laurent Aynès, « Les dangers de l'hypothèque sur un immeuble provenant d'une donation entre époux », Recueil Dalloz, 2004, n°37, p. 2709
Laurent Aynès, « Pas besoin de déclaration pour le créancier hypothécaire qui exerce son droit de suite », Recueil Dalloz, 2004, n°37, p. 2710
Laurent Aynès, « Lettre d'intention de résultat : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3331
Laurent Aynès, « Lettre d'intention de résultat : confirmation du revirement de jurisprudence », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3332
Laurent Aynès, « Distinction entre cautionnement et garantie autonome », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3332
Laurent Aynès, « Frontière entre le cautionnement et la garantie autonome lorsqu'il y a renonciation aux exceptions », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3333
Laurent Aynès, « Appréciation de l'élément extrinsèque permettant de compléter le commencement de preuve par écrit d'un acte de cautionnement incomplet », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3333
Laurent Aynès, « Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3334
Laurent Aynès, « L'inobservation de l'obligation annuelle d'information est sanctionnée par la seule déchéance du droit aux intérêts, sauf dol ou faute lourde », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3335
Laurent Aynès, « Pas d'obligation d'information du banquier à l'égard du dirigeant-caution se retirant », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3335
Laurent Aynès, « La décharge de la caution dans le cadre de l'article 2037 du code civil peut n'être que partielle », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3336
Laurent Aynès, « Bénéfice de subrogation : le non-exercice par le créancier privilégié de la faculté prévue par l'article L. 121-13 du code des assurances n'établit pas sa faute », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3336
Laurent Aynès, « Conflit opposant une caution et une sous-caution sur fond de procédure collective », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3336
Laurent Aynès, « Cautionnement réel et communauté conjugale », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3337
Laurent Aynès, « Pas de délai pour l'inscription d'une hypothèque conventionnelle », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3338
Laurent Aynès, « L'inscription de nantissement d'un fonds de commerce : point de départ du délai », Recueil Dalloz, 2002, n°44, p. 3338
Laurent Aynès, « L'exécution partielle d'un contrat de crédit-bail immobilier s'oppose à la survie de l'exception de nullité », Recueil Dalloz, 2002, n°37, p. 2837
Laurent Aynès, « La révocabilité du mandat irrévocable », Recueil Dalloz, 2002, n°37, p. 2838
Laurent Aynès, « L'erreur provoquée est toujours excusable », Recueil Dalloz, 2001, n°40, p. 3236
Laurent Aynès, « L'article 1129 du code civil ne s'applique pas à l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt », Recueil Dalloz, 2001, n°40, p. 3239
Laurent Aynès, « Une discrète consécration de la cession de créances futures à titre de garantie », Recueil Dalloz, 2001, n°38, p. 3110
Laurent Aynès, « Commencement de preuve par écrit la qualité de gérant est un complément de preuve », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 690
Laurent Aynès, « Annexe à un acte authentique de cautionnement d'une procuration irrégulière », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 690
Laurent Aynès, « Commencement de preuve par écrit d'un cautionnement : insuffisance des liens familiaux comme complément de preuve », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 691
Laurent Aynès, « La caution n'est pas tenue des intérêts au taux conventionnel en cas d'insuffisance des mentions manuscrites », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 691
Laurent Aynès, « Validité d'un cautionnement n'entrant qu'indirectement dans l'objet social de la société garante », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 692
Laurent Aynès, « A quelles conditions un gérant de SCI peut-il faire cautionner par celle-ci un engagement d'une société commerciale ? », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 692
Laurent Aynès, « Sous le régime de la communauté universelle, les dettes contractées par les époux au cours du mariage obéissent aux règles du régime légal », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 693
Laurent Aynès, « La caution peut-elle contester la validité de l'acte de cautionnement alors qu'elle a reçu une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ? », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 693
Laurent Aynès, « Les dispositions relatives à l'information annuelle ne sont pas applicables à la caution réelle », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 694
Laurent Aynès, « Le terme solidaire n'ajoute pas au cautionnement réel un engagement personnel », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 694
Laurent Aynès, « Office du juge du cautionnement en cas de poursuite contre la caution d'un débiteur principal en redressement judiciaire », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 695
Laurent Aynès, « Sort de la caution hypothécaire portant sur un bien indivis en cas de redressement judiciaire du débiteur », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 696
Laurent Aynès, « La caution peut opposer au créancier la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 696
Laurent Aynès, « Effet sur les autres cautions », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 697
Laurent Aynès, « Cas où la caution peut procéder par voie de défense au fond pour échapper au paiement », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 698
Laurent Aynès, « La banque n'est pas tenue de prouver que la caution a reçu l'information envoyée », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 698
Laurent Aynès, « La caution peut opposer la disproportion de son engagement dans le délai de deux ans à compter de la demande d'exécution du cautionnement », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 698
Laurent Aynès, « Perte du bénéfice de subrogation : Condition concernant la garantie perdue », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 699
Laurent Aynès, « La mesure de réduction accordée au débiteur s'applique-t-elle aux créances de prêt ayant financé la rénovation du logement dont le débiteur est propriétaire ? », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 699
Laurent Aynès, « Lettre d'intention avec absence de substitution à la filiale : obligation de moyens », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 700
Laurent Aynès, « Préjudice de l'enfant né handicapé : la plainte de Job devant la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2001, n°06, p. 492
Laurent Aynès, « Cession de contrat : le cautionnement n'est-il plus un accessoire de la créance ? », Recueil Dalloz, 2000, n°10, p. 224
Laurent Aynès, « Lettre de confort et notion de garantie », Recueil Dalloz, 1999, n°38, p. 577
Laurent Aynès, « Qu'est-ce qu'un actionnaire ? », Revue des Sociétés , 1999, n°03, p. 593
Laurent Aynès, « Le tiers qui a payé par erreur la dette d'autrui a un recours contre le débiteur », Recueil Dalloz, 1999, n°13, p. 116
Laurent Aynès, « La compensation peut-elle s'appliquer aux sommes respectivement dues au titre de l'indemnité d'occupation et de l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ? », Recueil Dalloz, 1999, n°13, p. 117
Laurent Aynès, « Usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières : les pouvoirs de l'usufruitier », Recueil Dalloz, 1999, n°12, p. 167
Laurent Aynès, « Groupe de contrats : effets de l'annulation de la vente sur le prêt et le cautionnement », Recueil Dalloz, 1998, n°03, p. 32
Laurent Aynès, « Cession de contrat : nouvelles précisions sur le rôle du cédé », Recueil Dalloz, 1998, n°02, p. 25
Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier, « Antithèse de l'entité », Recueil Dalloz, 1997, n°28, p. 229
Laurent Aynès, « Les dispositions relatives aux mentions informatives qui doivent accompagner un crédit immobilier ne s'appliquent pas dès lors qu'il s'agit d'un prêt aidé par l'Etat transféré à l'acquéreur », Recueil Dalloz, 1997, n°22, p. 177
Laurent Aynès, « Imputation du remboursement partiel d'un crédit à la consommation et point de départ de la prescription biennale », Recueil Dalloz, 1997, n°22, p. 178
Laurent Aynès, « Sauf intention contraire des parties, la transaction n'emporte pas novation », Recueil Dalloz, 1997, n°22, p. 179
Laurent Aynès, « Le consentement donné par un époux au cautionnement donné par son conjoint n'est pas soumis aux exigences de la mention manuscrite », Recueil Dalloz, 1997, n°21, p. 163
Laurent Aynès, « L'acte par lequel une partie s'engage à donner son cautionnement doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement », Recueil Dalloz, 1997, n°21, p. 164
Laurent Aynès, « En matière de crédit à la consommation, la caution solidaire ne peut invoquer la forclusion si l'action dirigée contre elle a été engagée dans le délai de deux ans à compter de la première échéance impayée alors même que l'action dirigée contre les emprunteurs a dépassé ce délai », Recueil Dalloz, 1997, n°21, p. 165
Laurent Aynès, « Nullité de l'engagement de caution si au jour de la conclusion des engagements les juges du fond relèvent leur caractère manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus des cautions », Recueil Dalloz, 1997, n°21, p. 166
Laurent Aynès, « C'est à la caution, qui invoque l'extinction de son engagement, de rapporter la preuve que la subrogation a été rendue impossible par le fait du créancier », Recueil Dalloz, 1997, n°21, p. 166
Laurent Aynès, « Lorsque le cautionnement ne garantit qu'une partie de la dette, il n'est éteint que lorsque cette dette est intégralement payée. Il appartient à la caution qui se prétend déchargée de son obligation sur le fondement de l'article 2038 du code civil d'établir que les conditions de ce texte sont réunies et, par suite, que le paiement a été effectif », Recueil Dalloz, 1997, n°21, p. 166
Laurent Aynès, « L'extinction de la dette de la caution en liquidation judiciaire est sans effet sur l'obligation de l'autre caution à toute la dette », Recueil Dalloz, 1997, n°21, p. 167
Laurent Aynès, « Les exigences d'un écrit pour la validité de la stipulation de l'intérêt dans un prêt d'argent s'appliquent à la prorogation du prêt », Recueil Dalloz, 1997, n°21, p. 171
Laurent Aynès, « Le consentement du délégué à la délégation de créance, s'il doit être certain, peut être tacite. La consignation opérée par le délégué sur les sommes saisies-arrêtées par les créanciers du délégant, ne le libère pas envers le délégataire », Recueil Dalloz, 1996, n°37, p. 333
Laurent Aynès, « La caution d'un contrat de crédit-bail cédé dans le cadre d'une liquidation judiciaire reste garante des loyers envers le cessionnaire si elle maintient sa garantie personnelle », Recueil Dalloz, 1996, n°37, p. 336
Laurent Aynès, « L'indétermination du prix dans un contrat de concession n'affecte pas la validité du contrat et ne donne lieu qu'à résiliation de celui-ci ou indemnisation », Recueil Dalloz, 1996, n°36, p. 323
Laurent Aynès, « L'article 1326 du code civil n'exige pas que la nature des dettes garanties soit précisée dans la mention manuscrite contenue dans l'acte de cautionnement », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 263
Laurent Aynès, « Le rôle de la mention manuscrite à propos du cautionnement d'une dette indéterminée », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 263
Laurent Aynès, « En l'absence, dans l'acte de cautionnement, d'indication du débiteur cautionné, l'élément extrinsèque doit permettre d'établir l'identité de celui que la caution a entendu garantir au moment de son engagement », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 264
Laurent Aynès, « Condition de forme du mandat de se porter caution », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 264
Laurent Aynès, « Le mandat de se rendre caution, donné par acte authentique, n'est pas soumis aux exigences de l'article 1326 du code civil », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 265
Laurent Aynès, « Il n'est pas interdit de se porter sciemment caution d'un débiteur dont l'insolvabilité est avérée », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 265
Laurent Aynès, « Le créancier n'est pas tenu d'un devoir de conseil envers la caution », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 265
Laurent Aynès, « Le cautionnement d'une dette productive d'intérêts et autres accessoires ne s'étend à ceux-ci qu'à la condition que la caution s'y soit spécialement engagée », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 266
Laurent Aynès, « L'absence de mention du taux des intérêts empêche l'acte de cautionnement de constituer une preuve parfaite : il n'est qu'un commencement de preuve par écrit devant être complété par des éléments extrinsèques », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 266
Laurent Aynès, « Conditions du recours de la caution contre ses cofidéjusseurs », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 266
Laurent Aynès, « Une caution peut opposer au créancier la suspension des poursuites dont bénéficie l'emprunteur rapatrié d'Algérie ayant demandé l'octroi d'un prêt de consolidation », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 267
Laurent Aynès, « Le client d'un agent immobilier ne peut agir contre la société de caution mutuelle s'il ne déclare pas sa créance au passif du redressement judiciaire de l'agent », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 267
Laurent Aynès, « Si l'obligation principale vient à s'éteindre après le jugement condamnant la caution à exécuter son engagement, celle-ci est libérée », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 268
Laurent Aynès, « La décharge de la caution en cas de perte du bénéfice de subrogation est subordonnée à un fait imputable exclusivement au créancier, c'est-à-dire fautif », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 268
Laurent Aynès, « Si la caution est libérée lorsque la subrogation aux droits, privilèges et hypothèques du créancier ne peut plus s'opérer en sa faveur, ces garanties doivent exister antérieurement au contrat de cautionnement », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 268
Laurent Aynès, « Déchéance du créancier négligent de ses droits contre la caution et clause de réserve de propriété », Recueil Dalloz, 1996, n°30, p. 269
Laurent Aynès, « Critères de l'indétermination de la chose (des vidéogrammes) dans un contrat de location », Recueil Dalloz, 1996, n°13, p. 113
Laurent Aynès, « Indétermination du prix dans les contrats de longue durée : de la nullité à la responsabilité contractuelle (un revirement radical de la Cour de cassation) », Recueil Dalloz, 1996, n°02, p. 13
Laurent Aynès, « Critères de l'indivisibilité dans les groupes de contrats », Recueil Dalloz, 1995, n°27, p. 231
Laurent Aynès, « Un pacte de préférence constituant une créance de nature personnelle, la cession de ce droit n'est opposable aux tiers que si elle a été régulièrement signifiée ou acceptée dans un acte authentique », Recueil Dalloz, 1995, n°27, p. 236
Laurent Aynès, « La mention manuscrite à première demande ne suffit pas à caractériser une garantie autonome », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 209
Laurent Aynès, « La preuve d'une garantie indépendante peut résulter de la souscription d'un acte écrit qui constitue un commencement de preuve par écrit devant être complété par un élément extrinsèque tenant à la qualité du garant », Recueil Dalloz, 1995, n°13, p. 201
Laurent Aynès, « La règle permettant d'opposer au créancier l'exception inhérente à la dette que constitue l'extinction de la créance est opposable par l'organisme assurant la garantie financière de l'agent immobilier », Recueil Dalloz, 1995, n°12, p. 178
Laurent Aynès, « Dans une promesse de vente, l'obligation du promettant est une obligation de faire », Recueil Dalloz, 1995, n°11, p. 87
Laurent Aynès, « Validité de la délégation imparfaite », Recueil Dalloz, 1995, n°11, p. 91
Laurent Aynès, « La détermination du prix futur des marchandises ou des services dans les contrats de distribution exclusive », Recueil Dalloz, 1995, n°08, p. 122
Laurent Aynès, « La mention manuscrite imposée par l'article 1326 du code civil est une règle de preuve et non de forme », Recueil Dalloz, 1994, n°02, p. 10
Laurent Aynès, « Le fait que, dans une convention, les prix comme les quantités soient soumis pour les années suivantes à la discussion ultérieure des parties n'est pas en soi une cause de nullité de la convention », Recueil Dalloz, 1994, n°02, p. 11
Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier, « De l'application stricte des privilèges », Recueil Dalloz, 1994, n°02, p. 13
Laurent Aynès, « Cession de créances professionnelles : possibilité pour le débiteur cédé d'opposer au banquier cessionnaire la compensation à raison d'une créance née de rapports de connexité », Recueil Dalloz, 1994, n°02, p. 18
Laurent Aynès, « La déchéance du terme qui n'est pas encourue par le débiteur principal ne peut être invoquée contre la caution », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 309
Laurent Aynès, « La caution solidaire, qui a renoncé au bénéfice de discussion, a la faculté d'opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui, comme la compensation, sont inhérentes à la dette. Elle est recevable à conclure qu'il soit sursis à statuer sur les demandes dirigées contre elle », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 309
Laurent Aynès, « Le redressement judiciaire du débiteur n'a pas pour effet de suspendre les poursuites dirigées contre la caution solidaire », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 310
Laurent Aynès, « La caution qui entend se prévaloir des dispositions de l'art. 2032 c. civ. doit déclarer sa créance personnelle d'indemnité contre le débiteur principal en redressement judiciaire », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 310
Laurent Aynès, « Si l'insuffisance de la mention manuscrite exigée par l'art. 1326 c. civ. dans l'acte portant engagement de caution rend le cautionnement irrégulier, cet acte constitue néanmoins un commencement de preuve par écrit », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 310
Laurent Aynès, « Nullité d'un cautionnement délivré par un époux commun en biens au profit d'une société gérée par son conjoint qui possède la moitié du capital social », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 311
Laurent Aynès, « Le taux d'un prêt qui n'est pas déterminable au moment de la signature de l'engagement de la caution n'a pas à être indiqué dans la mention manuscrite », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 312
Laurent Aynès, « Le mandat de se porter caution », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 312
Laurent Aynès, « Détermination du créancier bénéficiaire de la caution en cas de stipulation pour autrui », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 313
Laurent Aynès, « Distinction du cautionnement et de la garantie autonome », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 313
Laurent Aynès, « Etendue de l'obligation d'une caution qui s'engage à garantir le débiteur principal sans détermination d'objet ni de durée », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 314
Laurent Aynès, « Des cautions ne peuvent, en dehors du champ d'application de l'art. 2037 c. civ., invoquer une faute du créancier dans ses rapports avec le débiteur à titre d'exception pour se soustraire à l'exécution de l'obligation qu'elles ont contractée », Recueil Dalloz, 1993, n°36, p. 314
Laurent Aynès, « Indétermination du prix dans les contrats de distribution : comment sortir de l'impasse ? », Recueil Dalloz, 1993, n°04, p. 25
Laurent Aynès, « Le transfert de la créance au factor par subrogation conventionnelle s'oppose à la compensation entre titres successifs connexes », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 408
Laurent Aynès, « La preuve de la volonté des parties de nover », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 409
Laurent Aynès, « Le délégué, seulement obligé au paiement de la dette, se trouve déchargé de son obligation lorsque la créance du délégataire est atteinte par la prescription », Recueil Dalloz, 1992, n°40, p. 481
Laurent Aynès, « Conditions de validité d'un contrat de franchise : détermination du prix lors de la conclusion de contrats de vente successifs », Recueil Dalloz, 1992, n°27, p. 266
Laurent Aynès, « Indétermination du prix : nullité du contrat de franchise et responsabilité du franchiseur », Recueil Dalloz, 1992, n°27, p. 266
Laurent Aynès, « Point de départ de la capitalisation des intérêts », Recueil Dalloz, 1992, n°27, p. 277
Laurent Aynès, « Le caractère intuitu personae d'un contrat de maintenance informatique ne fait pas obstacle à sa cession dès lors que le client cédé y a consenti, même implicitement », Recueil Dalloz, 1992, n°27, p. 278
Laurent Aynès, « Annulation d'un cautionnement donné par le père du gérant d'une société pour insuffisance de la part de la caution de la nature et de l'étendue de son engagement », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 382
Laurent Aynès, « Formalité prévue par l'art. 1326 c. civ. et cautionnement donné par le gérant d'une société débitrice d'un prêt », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 383
Laurent Aynès, « Caution étendant sa garantie aux intérêts du montant principal cautionné : pas de mention manuscrite du taux conventionnel lorsque les dettes sont de nature indéterminée lors de l'engagement », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 384
Laurent Aynès, « L'appréciation erronée par la caution des risques encourus ne constitue pas une erreur sur la substance de son engagement », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 385
Laurent Aynès, « Signature d'un cautionnement solidaire sous l'emprise d'une violence morale », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 385
Laurent Aynès, « Incompétence de la juridiction consulaire pour connaître d'un litige relatif à un cautionnement solidaire donné par un dirigeant social et son épouse », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 385
Laurent Aynès, « Recours entre cofidéjusseurs : licéité de la clause prévoyant que la charge de la dette envers le créancier est répartie différemment entre les cautions », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 386
Laurent Aynès, « La caution demeure tenue des obligations subsistantes du contrat principal à exécution successive déclaré nul », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 387
Laurent Aynès, « La caution bénéficie de l'arrêt du cours des intérêts à l'ouverture du redressement judiciaire du débiteur », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 387
Laurent Aynès, « Le montant dû par la caution dans la limite de son engagement s'établit au solde définitif du compte courant, après liquidation des opérations en cours », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 387
Laurent Aynès, « Cautionnement et annulation d'un contrat à exécution successive », Recueil Dalloz, 1990, n°43, p. 387
Laurent Aynès, « La banque créancière de marchandises sous clause de réserve de propriété peut opposer sa bonne foi et invoquer l'art. 2279 c. civ. », Recueil Dalloz, 1990, n°43, p. 387
Laurent Aynès, « Préférence donnée au commissionnaire gagiste de bonne foi contre le vendeur impayé bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété », Recueil Dalloz, 1990, n°43, p. 388
Laurent Aynès, « Validité de l'hypothèque constituée sur un immeuble indivis par un indivisaire seul », Recueil Dalloz, 1990, n°43, p. 389
Laurent Aynès, « Rôle de la mention en marge d'une inscription hypothécaire : la caution subrogée doit être investie, en cas de vente de l'immeuble, de la créance primitive avec tous ses avantages et accessoires », Recueil Dalloz, 1990, n°43, p. 389
Laurent Aynès, « Mention manuscrite du cautionnement : indication de la somme en toutes lettres et en chiffres », Recueil Dalloz, 1990, n°42, p. 381
Laurent Aynès, « Rôle de la mention manuscrite dans le cautionnement : blocage, à titre de garantie, d'un certain nombre d'actions », Recueil Dalloz, 1990, n°42, p. 382
Laurent Aynès, « Nécessité d'une mention manuscrite en cas de cautionnement intéressé : insuffisance de la mention Lu et approuvé », Recueil Dalloz, 1990, n°42, p. 382
Laurent Aynès, « Validité du cautionnement d'une société par son président en l'absence de mention manuscrite, cette omission n'ayant pas porté atteinte à la protection de ses droits », Recueil Dalloz, 1990, n°42, p. 383
Laurent Aynès, « Sur un acte authentique de cautionnement, la mention manuscrite n'est pas nécessaire », Recueil Dalloz, 1990, n°42, p. 383
Laurent Aynès, « Vice du consentement : erreur de la caution dont l'engagement a une fausse cause », Recueil Dalloz, 1990, n°42, p. 384
Laurent Aynès, « Vice du consentement : dol par réticence de la banque qui n'indique pas à la caution la situation réelle du débiteur », Recueil Dalloz, 1990, n°42, p. 385
Laurent Aynès, « L'ouverture de la procédure collective est sans effet sur l'étendue de l'engagement de la caution solidaire relatif au paiement des loyers et accessoires », Recueil Dalloz, 1990, n°42, p. 385
Laurent Aynès, « Notion d'exception purement personnelle au débiteur principal », Recueil Dalloz, 1990, n°42, p. 386