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Parution : 12/2016
Editeur : LGDJ
ISBN : 978-2-2750-5302-8
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'attractivité du droit français des sûretés réelles

10 ans après la réforme

Sous la direction de Olivier Gout, Nicolas Borga

Coll. Grands colloques, 210 pages

Présentation de l'éditeur

Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s'était engagé en faveur d'une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses évoluèrent beaucoup plus rapidement à l'égard du droit des sûretés, grâce à l'intervention de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006.

Dans les deux cas, l'ambition était de moderniser le droit français et de le rendre plus attractif. S'il est bien trop tôt pour faire le bilan de la réforme du droit des contrats, le moment est propice s'agissant de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, un peu plus de dix ans après son entrée en vigueur. À l'échelle tant interne qu'internationale, le droit français des sûretés réelles, seules ces dernières ayant véritablement été réformées, est-il aujourd'hui véritablement attractif ? 

La question mérite probablement d'être posée puisqu'une nouvelle réforme de la matière serait envisagée par la Chancellerie. C'est, peut-être, que tout ne fut pas réussi en 2006, malgré des avancées incontestables sur lesquelles cet ouvrage revient. 

Ce livre s'adresse à tous ceux s'intéressant au droit des sûretés. Il est en mesure d'apporter des réponses aux praticiens soucieux de résoudre certaines difficultés, et de fournir un éclairage théorique d'envergure aux étudiants ou chercheurs spécialisés en la matière. 

Réunies sous la direction de Nicolas Borga et Olivier Gout, professeurs à l'Université Lyon 3, les contributions émanent d'auteurs comptant assurément parmi les meilleurs spécialistes de la matière : Christophe Albiges, Jean-Jacques Ansault, Laurent Aynès, Pierre Crocq, Michel Farge, Charles Gijsbers, Stefan Huber, Maxime Julienne, Dominique Legeais, Nathalie Martial-Braz, Marc Mignot et Frédéric Zenati-Castaing.

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