Le régime général des obligations après la réforme
LGDJ juin 2017
9782275056616
Le régime général des obligations après la réforme

Hors collection, 386 pages

Présentation de l'éditeur

L'ordonnance du 10 février 2016 n'a pas seulement réformé le droit des contrats. Elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. 

Au-delà de la refonte complète des textes régissant des institutions d'usage quotidien, comme la solidarité, le terme ou la condition, le droit nouveau est porteur d'innombrables modifications de fond : métamorphose de la cession de créance, modernisation de la subrogation conventionnelle, extension de la subrogation légale, consécration de la cession de dette, généralisation de la cession de contrat, création d'un régime propre au paiement des créances monétaires, nécessité d'invoquer la compensation, etc. 

L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière, plutôt qu'un commentaire article par article de la réforme. Il s'adresse tout autant aux praticiens soucieux de maîtriser le droit nouveau qu'aux étudiants qui se trouvent pour la première fois confrontés au régime général des obligations.

Préface de Laurent Aynès

Où trouver cet ouvrage en bibliothèque

42 bibliothèques universitaires
  • AIX-MRS-Aix-Droit Eco.
  • ALBI-BU
  • BORDEAUX-UB-Bib.Droit privé
  • BORDEAUX-UB-BibCampus Périgord
  • BOULOGNE-BU Droit Lettres
  • CHAMBERY-CENTRE FAVRE
  • CLERMONT FD-BU Droit Eco Managt
  • CORTE-BU
  • DIJON-BU Droit Lettres
  • DUNKERQUE-BU Lettres Sci.Hum.
  • GRENOBLE-BU Droit/Lettres
  • ISSY-LES-MOULINEAUX-UCLille-FLD
  • LE MANS-BU
  • LILLE-Bib. Recherche Paul Duez
  • LIMOGES-BU Droit
  • METZ-UL-BU METZ MOSELLE
  • NANCY-UL-BU DROIT SCIENCES ECO
  • NANTES-BU Droit
  • NIORT-BIPUN
  • PARIS NANTERRE-Bib DSP
  • PARIS-ASSAS-Salle de droit civil
  • PARIS-Bib. Sainte Geneviève
  • PARIS-CUJAS-BU Droit
  • PARIS-DAUPHINE-BU
  • PARIS-EST-CRETEIL-BU Droit
  • PARIS-EST-CRETEIL-MIL droitprive
  • PARIS-SACLAY-RECHERCHE (SCEAUX)
  • PARIS1-BU Colliard
  • PERPIGNAN-BU Bourse du travail
  • POINTE-A-PITRE-BU
  • POITIERS-UFR Droit Centre ville
  • POLYNESIE-BU
  • QUIMPER-BU
  • REIMS-BU Droit-Lettres
  • ST DENIS/REUNION-CRJ/CEMOI
  • ST ETIENNE-Univ-CERCRID
  • STRASBOURG-BNU
  • STRASBOURG-Recherche Juridique
  • TOULOUSE1-BU Arsenal
  • TOURS-Bib. Droit Recherche
  • VALENCE-BU R. Pesce
  • VALENCIENNES-BU Droit Economie
Voir toutes les localisations sur SUDOC