Hervé Le Nabasque, « Sévère rappel à l'ordre du jour de la Cour de cassation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2013, p. 158
Hervé Le Nabasque, « L'ORA et la réduction de capital à zéro », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2013, p. 99
Hervé Le Nabasque, « Wendel/Saint-Gobain : confirmation par la cour d'appel de Paris de la décision de sanction de l'AMF du 13 décembre 2010 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2012, p. 586
Hervé Le Nabasque, « L'existence d'une action de concert peut être établie par un faisceau d'indices graves, précis et concordants », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2012, p. 509
Hervé Le Nabasque, « Les programmes de rachat d'actions des sociétés non cotées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2012, p. 271
Hervé Le Nabasque, « L'affaire Hermès, ou l'émergence de la notion de concert « de fait » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2011, p. 692
Hervé Le Nabasque, « Loi « Copé-Zimmerman » n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (de certaines sociétés) et à l'égalité professionnelle », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2011, p. 454
Hervé Le Nabasque, « Total return swap : l'obsession du numérateur », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2011, p. 212
Hervé Le Nabasque, « Retour (d'humeur) sur l'article 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2011, p. 149
Hervé Le Nabasque, « Commentaire des principales dispositions de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 intéressant le droit des sociétés et le droit financier », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2010, p. 547
Hervé Le Nabasque, « Pour les besoins de l'application d'une clause de préemption, l'apport ne serait pas une cession », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2010, p. 291
Hervé Le Nabasque, « Assouplissement du régime applicable au rachat par l'émetteur de titres de créances ne donnant pas accès à son capital », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2010, p. 269
Hervé Le Nabasque, « Responsabilité des dirigeants », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2010, p. 230
Hervé Le Nabasque, « Projet de loi de régulation bancaire et financière », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2010, p. 66
Hervé Le Nabasque, « Franchissement de seuils à la suite d'une fusion », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2009, p. 834
Hervé Le Nabasque, « Les fusions transfrontalières après la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2008, p. 493
Hervé Le Nabasque, « Le régime juridique de la répartition des titres entre les actionnaires dans la figure de la scission partielle », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2006, p. 779
Hervé Le Nabasque, « Les mesures de défense anti-OPA depuis la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2006, p. 237
Hervé Le Nabasque, « Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2005, p. 593
Hervé Le Nabasque, « L'incidence des normes européennes sur le droit français applicable aux fusions et au transfert de siège social », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2005, p. 81
Hervé Le Nabasque, « Répartition statutaire des bénéfices et renonciation aux dividendes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2005, p. 169
Hervé Le Nabasque, « Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les augmentations de capital réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2004, p. 491
Hervé Le Nabasque, « La représentation de la SAS : le monopole du président », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2003, p. 727
Hervé Le Nabasque, « La SAS et la loi sur les nouvelles régulations économiques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2001, p. 589
Hervé Le Nabasque, « Les dividendes participent de la nature des fruits », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2000, p. 286
Hervé Le Nabasque, « L'associé d'une société en nom collectif qui cède ses parts sans accomplir les formalités nécessaires peut être déclaré personnellement en redressement judiciaire », Recueil Dalloz, N° 3, 1999, p. 21
Hervé Le Nabasque, « Le rapporteur de la COB chargé de l'instruction ne peut participer au délibéré », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 1999, p. 620
Hervé Le Nabasque, « Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 1999, p. 273
Hervé Le Nabasque, « La partie cédée doit consentir à la cession conventionnelle du contrat », Recueil Dalloz, N° 14, 1998, p. 136
Hervé Le Nabasque, « La règle de la personnalité des poursuites et des peines ne permet pas, sauf fraude, d'appliquer des sanctions aux sociétés qui sont issues d'une scission lorsque les manquements constatés sont ceux de la société scindée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 1998, p. 827
Hervé Le Nabasque, « Plan de cession d'entreprise et clause d'agrément », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 1995, p. 320
Hervé Le Nabasque, « Conditions du prononcé d'une interdiction de gérer et réflexions sur le diminutif de la faillite personnelle », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 1994, p. 867
Hervé Le Nabasque, « La faute de gestion consistant pour un dirigeant à poursuivre une exploitation déficitaire n'est pas subordonnée à la constatation d'un état de cessation des paiements », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 1994, p. 871