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Hervé Le Nabasque

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Hervé Le Nabasque

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Réforme du droit des contrats et sociétés

vendredi 12 mai 2017

Sous la direction scientifique de M. Jacques Moury, Professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes continentaux (CEJESCO)

Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

jeudi 23 juin 2016

Sous le haut patronage du ministère de la Justice



Publications

Ouvrages

Hervé Le Nabasque, Alain Couret et Marie-Laure Coquelet, Droit financier, Dalloz, 2012, 2e éd., Précis, 1307 p.

Hervé Le Nabasque, Alain Couret et Marie-Laure Coquelet, Droit financier, Dalloz, 2008, Précis, 1088 p.

Hervé Le Nabasque et Alain Couret (dir.), Quel avenir pour le capital social ?, Dalloz, 2004, Thèmes & commentaires, 227 p.

Hervé Le Nabasque et Alain Couret, Valeurs mobilières, augmentations de capital : nouveau régime, F. Lefebvre, 2004, 444 p.

Hervé Le Nabasque, L'exécution forcée des pactes d'actionnaires, Editions Techniques, 1994, Droit des sociétés, 27 p.

Hervé Le Nabasque, Francis Boussier et François Richen, La transmission de l'entreprise familiale, Dalloz, 1992, Réussir en affaires, 710 p.

Hervé Le Nabasque, Le Pouvoir dans l'entreprise : essai sur le droit d'entreprise, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1987, Lille-thèses

Hervé Le Nabasque, LE POUVOIR DANS L'ENTREPRISE. ESSAI SUR LE DROIT D'ENTREPRISE, [s.n.], 1986

Hervé Le Nabasque, Le pouvoir dans l'entreprise : essai sur le droit d'entreprise, [s.n.], 1986, 591 p.

Hervé Le Nabasque, Les holdings familiales, 1986

Articles

Hervé Le Nabasque, « Solidarité résultant d'une action de concert et obligation de déposer un projet d'offre publique d'acquisition », Revue des Sociétés, N° 3, 2015, p. 185

Hervé Le Nabasque, « Dispositions relatives à la valorisation des droits sociaux en cas de cession : réforme de l'article 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 647

Hervé Le Nabasque, « Dérogation « Hermès » : l'excuse de légitime défense ? », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 500

Hervé Le Nabasque, « Les fusions et les scissions transfrontalières », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 412

Hervé Le Nabasque, « Démembrement de propriété, renonciation (aux dividendes) et donation indirecte : la Cour de cassation rappelle les règles du jeu », Revue des Sociétés, N° 4, 2013, p. 203

Hervé Le Nabasque, « Sévère rappel à l'ordre du jour de la Cour de cassation », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 158

Hervé Le Nabasque, « L'ORA et la réduction de capital à zéro », Revue des Sociétés, N° 2, 2013, p. 99

Hervé Le Nabasque, « Wendel/Saint-Gobain : confirmation par la cour d'appel de Paris de la décision de sanction de l'AMF du 13 décembre 2010 », Revue des Sociétés, N° 10, 2012, p. 586

Hervé Le Nabasque, « L'existence d'une action de concert peut être établie par un faisceau d'indices graves, précis et concordants », Revue des Sociétés, N° 9, 2012, p. 509

Hervé Le Nabasque, « Les programmes de rachat d'actions des sociétés non cotées », Revue des Sociétés, N° 5, 2012, p. 271

Hervé Le Nabasque, « L'affaire Hermès, ou l'émergence de la notion de concert « de fait » », Revue des Sociétés, N° 12, 2011, p. 692

Hervé Le Nabasque, « Loi « Copé-Zimmerman » n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (de certaines sociétés) et à l'égalité professionnelle », Revue des Sociétés, N° 7, 2011, p. 454

Hervé Le Nabasque, « Total return swap : l'obsession du numérateur », Revue des Sociétés, N° 4, 2011, p. 212

Hervé Le Nabasque, « Retour (d'humeur) sur l'article 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés, N° 3, 2011, p. 149

Hervé Le Nabasque, « Commentaire des principales dispositions de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 intéressant le droit des sociétés et le droit financier », Revue des Sociétés, N° 10, 2010, p. 547

Hervé Le Nabasque, « Pour les besoins de l'application d'une clause de préemption, l'apport ne serait pas une cession », Revue des Sociétés, N° 5, 2010, p. 291

Hervé Le Nabasque, « Assouplissement du régime applicable au rachat par l'émetteur de titres de créances ne donnant pas accès à son capital », Revue des Sociétés, N° 4, 2010, p. 269

Hervé Le Nabasque, « Responsabilité des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2010, p. 230

Hervé Le Nabasque, « Projet de loi de régulation bancaire et financière », Revue des Sociétés, N° 1, 2010, p. 66

Hervé Le Nabasque, « Franchissement de seuils à la suite d'une fusion », Revue des Sociétés, N° 4, 2009, p. 834

Hervé Le Nabasque, « Les fusions transfrontalières après la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 », Revue des Sociétés, N° 3, 2008, p. 493

Hervé Le Nabasque, « Le régime juridique de la répartition des titres entre les actionnaires dans la figure de la scission partielle », Revue des Sociétés, N° 4, 2006, p. 779

Hervé Le Nabasque, « Les mesures de défense anti-OPA depuis la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 », Revue des Sociétés, N° 2, 2006, p. 237

Hervé Le Nabasque, « Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2005, p. 593

Hervé Le Nabasque, « L'incidence des normes européennes sur le droit français applicable aux fusions et au transfert de siège social », Revue des Sociétés, N° 1, 2005, p. 81

Hervé Le Nabasque, « Répartition statutaire des bénéfices et renonciation aux dividendes », Revue des Sociétés, N° 1, 2005, p. 169

Hervé Le Nabasque, « Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les augmentations de capital réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires », Revue des Sociétés, N° 3, 2004, p. 491

Hervé Le Nabasque, « La représentation de la SAS : le monopole du président », Revue des Sociétés, N° 4, 2003, p. 727

Hervé Le Nabasque, « La SAS et la loi sur les nouvelles régulations économiques », Revue des Sociétés, N° 3, 2001, p. 589

Hervé Le Nabasque, « Les dividendes participent de la nature des fruits », Revue des Sociétés, N° 2, 2000, p. 286

Hervé Le Nabasque, « L'associé d'une société en nom collectif qui cède ses parts sans accomplir les formalités nécessaires peut être déclaré personnellement en redressement judiciaire », Recueil Dalloz, N° 3, 1999, p. 21

Hervé Le Nabasque, « Le rapporteur de la COB chargé de l'instruction ne peut participer au délibéré », Revue des Sociétés, N° 3, 1999, p. 620

Hervé Le Nabasque, « Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 1999, p. 273

Hervé Le Nabasque, « La partie cédée doit consentir à la cession conventionnelle du contrat », Recueil Dalloz, N° 14, 1998, p. 136

Hervé Le Nabasque, « La règle de la personnalité des poursuites et des peines ne permet pas, sauf fraude, d'appliquer des sanctions aux sociétés qui sont issues d'une scission lorsque les manquements constatés sont ceux de la société scindée », Revue des Sociétés, N° 4, 1998, p. 827

Hervé Le Nabasque, « Plan de cession d'entreprise et clause d'agrément », Revue des Sociétés, N° 2, 1995, p. 320

Hervé Le Nabasque, « Conditions du prononcé d'une interdiction de gérer et réflexions sur le diminutif de la faillite personnelle », Revue des Sociétés, N° 4, 1994, p. 867

Hervé Le Nabasque, « La faute de gestion consistant pour un dirigeant à poursuivre une exploitation déficitaire n'est pas subordonnée à la constatation d'un état de cessation des paiements », Revue des Sociétés, N° 4, 1994, p. 871


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