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Gilbert Parleani

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Articles

Gilbert Parleani, « Brexit et contrats d'assurance », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 439

Gilbert Parleani, « Quelle liberté d'expression pour les minoritaires face à un dirigeant contesté ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 39

Gilbert Parleani, « Prorogation de compétence et action de concurrence : seul le litige doit être prévisible, non l'argumentation juridique », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 193

Gilbert Parleani, « Un droit des contrats qui fait tout pour qu'on le fuie », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 149

Gilbert Parleani, « Les actions indemnitaires pour violation du droit de la concurrence confrontées aux clauses de prorogation de compétence », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 31

Gilbert Parleani, « Les propositions concernant les transferts de sièges sociaux, ou « transformations transfrontalières » », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 9

Voir plus

Gilbert Parleani, « Arrêt Polbud : nouvelle faveur (temporaire ?) à « l'optimisation » des transferts de sièges sociaux dans l'Union européenne », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 47

Gilbert Parleani, « Le coopérateur n'est pas un simple « partenaire économique », ou le cantonnement du droit des pratiques restrictives », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2018, p. 31

Gilbert Parleani, « Les exclusions et retraits dans les coopératives toujours en question : ici, perte de la qualité d'associé et principe du contradictoire », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 220

Gilbert Parleani, « La réforme du droit des contrats : une bonne idée confrontée aux travers français », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2017, p. 49

Gilbert Parleani, « À propos de l'ordonnance relative aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1248

Gilbert Parleani, « Le Conseil constitutionnel censure une « discrimination à rebours » contenue dans le régime fiscal des sociétés mères-filles », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 388

Gilbert Parleani, « Le droit de se délocaliser articulé avec le règlement insolvabilité », Revue des Sociétés, N° 5, 2016, p. 311

Gilbert Parleani, « Peut-on vaincre le secret bancaire pour démasquer un réseau de contrefacteurs ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2016, p. 147

Gilbert Parleani, « Rupture brutale d'une relation commerciale établie et groupes de sociétés », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2015, p. 529

Gilbert Parleani, « L'exercice en société des professions libérales - essentiellement juridiques - dans la loi Macron », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 638

Gilbert Parleani, « Loi Macron : toujours plus en « pratiques restrictives » », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2015, p. 407

Gilbert Parleani, « Utiles rappels de la spécificité coopérative », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 452

Gilbert Parleani, « Précisions sur le statut légal du concessionnaire automobile évincé », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2015, p. 236

Gilbert Parleani, Muriel Chagny, Haritini Matsopoulou et Suzanne Carval, « Claude Lucas de Leyssac (1945-2015) », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 214

Gilbert Parleani, « Nouvel article L. 524-6-6 du code rural et de la pêche maritime : la confidentialité des comptes en option pour les micro-coopératives », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 216

Gilbert Parleani, « Épilogue de l'affaire du carburéacteur à La Réunion : affectation sensible du commerce entre États membres et indulgence à l'égard des autorités », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2015, p. 169

Gilbert Parleani, Muriel Chagny, Haritini Matsopoulou et Suzanne Carval, « Claude Lucas de Leyssac », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2015, p. 104

Gilbert Parleani, « Résiliation d'un contrat de distribution exclusive : compétence de la juridiction de l'établissement du distributeur », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2015, p. 45

Gilbert Parleani, « Petit vent frais sur le « Titre IV » », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2014, p. 251

Gilbert Parleani, « « Prix d'ombrelle » (umbrella pricing), responsabilité des participants à une entente, et européanisation du lien de causalité », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2014, p. 235

Gilbert Parleani, « Les droits accordés par les statuts à un État actionnaire peuvent-ils constituer des entraves aux libertés de circulation ? », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. 239

Gilbert Parleani, « Le devenir du déséquilibre significatif », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2014, p. 104

Gilbert Parleani, « Rupture du contrat de concession internationale : compétence du tribunal du lieu où le concessionnaire fournit ses services », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2014, p. 28

Gilbert Parleani, « Quand la Chambre commerciale oublie la « double qualité » coopérative », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 629

Gilbert Parleani, « Le transfert du siège », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 408

Gilbert Parleani, « Les sociétés publiques locales (SPL), sociétés « robots » ? », Revue des Sociétés, N° 4, 2013, p. 191

Gilbert Parleani, « Après l'arrêt Cartesio, l'arrêt Vale apporte de nouvelles précisions sur la mobilité intra-européenne par « transformation » », Revue des Sociétés, N° 11, 2012, p. 645

Gilbert Parleani, « Les SPFPL de 2011 : fausses holdings, et vraies têtes de réseaux pour les professions libérales », Revue des Sociétés, N° 7, 2012, p. 407

Gilbert Parleani, « La CJUE donne une leçon de droit coopératif », Revue des Sociétés, N° 2, 2012, p. 104

Gilbert Parleani, « Actions spécifiques” : les entraves aux libertés de circulation doivent provenir de mesures imputables à un État membre et non du droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 9, 2010, p. 514

Gilbert Parleani, « Absence, en droit de l'Union européenne, d'un principe autonome d'égalité entre actionnaires », Revue des Sociétés, N° 1, 2010, p. 45

Gilbert Parleani, « Une société autorisée à utiliser un nom patronymique dans sa dénomination sociale peut-elle déposer ce nom à titre de marque ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2009, p. 587

Gilbert Parleani, « L'arrêt Cartesio, ou l'ingénieuse incitation à la migration intra communautaire des sociétés », Revue des Sociétés, N° 1, 2009, p. 147

Gilbert Parleani, « Après l'arrêt Volkswagen du 23 octobre 2007, quelle liberté pour les Etats actionnaires ? », Revue des Sociétés, N° 4, 2008, p. 868

Gilbert Parleani, « La société coopérative européenne “française” après la loi du 3 juillet 2008 », Revue des Sociétés, N° 3, 2008, p. 531

Gilbert Parleani, « Le démarchage bancaire et financier », Revue des Sociétés, N° 4, 2004, p. 719

Gilbert Parleani, « Délocalisation et fiscalité : la condamnation par la Cour de justice de la règle fiscale française de taxation immédiate des plus-values latentes », Revue des Sociétés, N° 3, 2004, p. 695

Gilbert Parleani, « Le règlement relatif à la société coopérative européenne, et la subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux », Revue des Sociétés, N° 1, 2004, p. 74

Gilbert Parleani, « Après Bordas et Petrossian, Ducasse : précisions sur les droits du titulaire d'un nom notoire inséré dans une dénomination sociale », Revue des Sociétés, N° 3, 2003, p. 548

Gilbert Parleani, « Les insuffisances de la démocratie à l'égard des bénéficiaires des services rendus par l'association », Revue des Sociétés, N° 4, 2002, p. 791

Gilbert Parleani, « L'action spécifique « à la française » est morte ; vive l'action spécifique « à l'européenne » ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2002, p. 519

Gilbert Parleani, « Qu'est-ce qu'un actionnaire ? », Revue des Sociétés, N° 4, 2000, p. 715

Gilbert Parleani, « « Fonds turbo » et obligation de gestion régulière d'un fonds commun de placement », Recueil Dalloz, N° 31, 1999, p. 440

Gilbert Parleani, « La directive 68/151 du 6 mars 1968 (première directive en matière de société) n'harmonise pas les règles nationales applicables aux conflits d'intérêts entre les sociétés et leurs dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 1999, p. 787

Gilbert Parleani, « La mise en concurrence des législations nationales des Etats membres de l'Union européenne pour constituer dans l'un d'eux une société inactive, qui agira dans un autre pays de l'Union par une succursale concentrant toute l'activité, n'est pas une fraude au droit de l'Etat de la succursale », Revue des Sociétés, N° 2, 1999, p. 386

Gilbert Parleani, « Périodicité du maintien du nom d'un ancien associé dans la raison sociale d'une SCP », Revue des Sociétés, N° 4, 1998, p. 810

Gilbert Parleani, « L'accès à l'Eurovision : les conditions d'admission à un groupement inspiré par l'intérêt général à la lumière du droit communautaire », Recueil Dalloz, N° 33, 1997, p. 421

Gilbert Parleani, « La licéité du « couponnage électronique » », Recueil Dalloz, N° 3, 1997, p. 39

Gilbert Parleani, « Compétence internationale en matière de diffamation, en application de l'article 5, point 3, de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 », Recueil Dalloz, N° 5, 1996, p. 61

Gilbert Parleani, « Pérennité et exclusivité du droit d'utiliser un nom patronymique dans la dénomination sociale. De l'arrêt Bordas à l'arrêt Petrossian », Revue des Sociétés, N° 1, 1996, p. 65

Gilbert Parleani, « Dans le cadre d'un plan de cession, la cession d'actions détenues par le débiteur doit respecter les statuts de la société tiers et notamment la clause d'agrément préalable », Recueil Dalloz, N° 30, 1995, p. 426

Gilbert Parleani, « Le libellé du capital social en Ecus », Revue des Sociétés, N° 4, 1995, p. 701

Gilbert Parleani, « Les pactes d'actionnaires », Revue des Sociétés, N° 1, 1991, p. 1

Gilbert Parleani, « Le juge des référés face au droit communautaire », Recueil Dalloz, N° 11, 1990, p. 65

Actualités Publications Communications
  • « Les enjeux juridiques de la digitalisation pour les banques »
    Paris, le 21 février 2019

  • « La mobilité des sociétés dans l'Union européenne »
    Paris, le 14 décembre 2018

  • « Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 »
    MALAKOFF, le 23 juin 2016




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