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Yves Chaput

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Articles

Yves Chaput, « L'inactivité d'un associé de société civile de moyens n'est pas exonératoire de sa contribution aux pertes », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 531

Yves Chaput, « Absence de dissolution d'une société en inactivité à l'objet statutaire réalisable », Revue des Sociétés, N° 5, 2013, p. 283

Yves Chaput, « Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille », Revue des Sociétés, N° 1, 2009, p. 90

Yves Chaput, « L'endettement des maîtres d'ouvrages privés à l'égard des banquiers », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 707

Yves Chaput, « Le contenu de l'objet statutaire délimite la compétence des dirigeants à céder un immeuble social », Revue des Sociétés, N° 4, 1995, p. 697

Yves Chaput, « La réforme de la loi du 25 janvier 1985 par la loi n° 94. 475 du 10 juin 1994, relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises apporte des modifications ponctuelles aux grandes lignes du droit des entreprises en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1994, p. 556

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Yves Chaput, « Irrecevabilité d'une demande de redressement judiciaire visant une société absorbée lors d'une fusion publiée », Revue des Sociétés, N° 1, 1994, p. 106

Yves Chaput, « Arrêt du cours des intérêts stipulés dans un contrat résilié antérieurement à un redressement judiciaire », Revue des Sociétés, N° 3, 1993, p. 652

Yves Chaput, « Recevabilité des appels d'un repreneur et d'un dirigeant exercés à l'encontre de l'arrêté d'un plan de redressement », Revue des Sociétés, N° 3, 1993, p. 648

Yves Chaput, « La responsabilité financière des dirigeants d'une société en redressement judiciaire (art. 180 et s. L. 15 janv. 1985) », Revue des Sociétés, N° 2, 1993, p. 445

Yves Chaput, « Les sanctions pénales et les personnes morales en redressement judiciaire », Revue des Sociétés, N° 2, 1993, p. 358

Yves Chaput, « La loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement », Recueil Dalloz, N° 12, 1992, p. 101

Yves Chaput, « Action résolutoire. Obligation de faire, Inapplication de l'article 47, L. 1985 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1992, p. 683

Yves Chaput, « Contrat en cours. Bail commercial, Résiliation, Notifications L. 1909, Indemnité conventionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1992, p. 681

Yves Chaput, « Contrat en cours. Crédit-bail, Résiliation, Mise en demeure, Renonciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1992, p. 682

Yves Chaput, « Contrat en cours. Location de matériel, Renonciation, Utilisation, Indemnité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1992, p. 681

Yves Chaput, « Contrat en cours. Vente à terme, Transfert immédiat de propriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1992, p. 682

Yves Chaput, « Continuation d'un contrat de crédit-bail (non). Revendication. Meuble. Délai, art. 115, loi de 1985 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1992, p. 241

Yves Chaput, « Contrats en cours. Ouverture de crédit, Interruption légitime, Art. 60, al. 1 et 2, L. 24 janv. 1984, Application (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1992, p. 239

Yves Chaput, « Le cumul d'actions en responsabilité contre les dirigeants sociaux », Revue des Sociétés, N° 1, 1992, p. 102

Yves Chaput, « Ouverture de crédit. Durée, Contestation, Compétence exclusive, Juge commissaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1992, p. 240

Yves Chaput, « Intérêt. Prêt supérieur à un an, Résolution, Déclaration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1991, p. 661

Yves Chaput, « Période d'observation. Action en résolution, Contrat de vente, Non paiement du prix, Créance antérieure au jugement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1991, p. 660

Yves Chaput, « Période d'observation. Contrats en cours, Clauses de résiliation, Droit acquis, Bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1991, p. 659

Yves Chaput, « Une activité sociale, ni prévue statutairement, ni déclarée au registre du commerce, ne peut être interdite à la demande d'un tiers », Revue des Sociétés, N° 4, 1991, p. 598

Yves Chaput, « Absence d'annulation d'une société anonyme dont l'objet réel est illicite », Revue des Sociétés, N° 3, 1991, p. 532

Yves Chaput, « Responsabilité des dirigeants sociaux et des banquiers à l'égard des tiers au cas d'échec d'un redressement amiable », Revue des Sociétés, N° 3, 1991, p. 538

Yves Chaput, « Contrats en cours. Bail commercial, Options de l'administrateur, Mise en demeure, Présomption irréfragable de renonciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1991, p. 103

Yves Chaput, « Contrats en cours. Bail commercial, Renonciation de l'administrateur, Absence de résiliation, Fonds de commerce, Absence de notification, Créanciers inscrits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1991, p. 103

Yves Chaput, « Redressement et liquidation judiciaires. Période d'observation. Contrats en cours. Clauses de résiliation. Concession (Art. 38 L. 1967. Art. 37 L. 1985) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1990, p. 639

Yves Chaput, « Contrats en cours. Bail commercial. Résiliation conventionnelle antérieure au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1990, p. 478

Yves Chaput, « Contrats en cours. Inexécution par l'administrateur. Dommages et intérêts. Absence de déclaration. Compensation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1990, p. 479

Actualités Publications Communications
  • « Les enjeux démocratiques de l'intégration de l'intelligence artificielle dans le droit économique »
    Paris, le 23 octobre 2019

  • « L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen »
    Strasbourg, le 27 octobre 2017

  • « Les marchés du droit »
    Rennes, le 13 octobre 2017

  • « Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 »
    Besançon, le 23 septembre 2016




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