À l'ère de la société des données et de l'intelligence artificielle, l'ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l'Union européenne entend déployer pour bâtir une économie numérique puissante et souveraine à partir de textes existants (directives Open data de 2003, 2013 et 2019, règlement d'exécution de 2022 sur les données à forte valeur, règlement sur les données non personnelles, règlement sur la gouvernance des données) et à venir (règlement sur les données ou Data act, règlement pour une Europe interopérable, règlement sur l'intelligence artificielle). Ce nouveau contexte a généré au plan interne un cadre juridique étoffé de l'open data dont l'ouvrage identifie l'effectivité et les résistances en revisitant, sous l'angle du service public des données, le régime de droit commun codifié et consacré comme garantie constitutionnelle pour le droit d’accès à l'information publique et, sous le prisme de leur diversité, pour les régimes spéciaux de l'open data (statistiques, justice, parlement, environnement, commande publique, culture, éducation, recherche…). Dès lors, l'ouvrage " L'Open Data " s'adresse à ceux qui s'intéressent à la gouvernance des données publiques : pour l'étudier comme universitaire, étudiant en droit et sciences politiques ou candidat aux concours administratifs ; pour la mettre en œuvre en tant que praticien des administrations étatiques et locales ou comme réutilisateur ; pour en comprendre les enjeux en tant que citoyen ou organismes de la société civile.

La 4e de couverture indique : "« Open Government » is a doctrine requiring that governments commit to a high level of transparency and provide mechanisms for public scrutiny and supervision, so as to ensure public trust, governmental accountability and a better functioning democracy. Yet, white the idea of «open government" is slowly but surely spreading, inter alia in Europe, America and Oceania, much remains to be done. Indeed, even in Norway, whose commitment to open government is recognized worldwide, many aspects are stil in need of improvement. The collection of essays in this book explores these important issues and raises fundamental questions regarding the rote national parliaments play or ought to play - in promoting openness and transparency. Additionally it contains some reflections on the various ways they handle these challenges in a context of internationalization and europeanization. The book aims at contributing to an international and constructive dialogue towards more democratic participation and transparency worldwide, especially via or with the support of the parliamentary institutions."

La 4e de couverture indique : "Qu'elles soient publiques ou privées, les données sont au coeur de la révolution numérique qui s'est développée ces dernières années et qui a transformé en profondeur notre société contemporaine. L'exploitation de ces données a favorisé la modernisation de l'ensemble des activités, que ce soit celles qui relèvent de la sphère publique ou du secteur privé. Cette évolution révèle de nombreux enjeux tant en ce qui concerne le droit que la gouvernance des données publiques et privées à l'ère du numérique, qu'il s'agisse par exemple de la protection des données, qu'elles soient privées (personnelles, entreprises) mais aussi publiques, ou encore de l'ouverture des données détenues par les administrations publiques afin de favoriser la transparence, de renforcer l'efficacité de l'action publique ou de permettre de proposer de nouveaux services grâce à la réutilisation des données collectées. D'ouvrage permet de dresser le cadre juridique de la collecte et de la réutilisation des données publiques et privées mais s'interroge aussi sur les modalités d'une bonne gouvernance de ces dernières à l'ère de la société de l'information. L'ouvrage s'adresse aux fonctionnaires et agents du secteur public (État, collectivités territoriales, etc), aux étudiants en droit et sciences politiques, aux candidats aux concours administratifs ainsi qu'aux citoyens et aux entreprises qui souhaitent mieux connaître le cadre juridique et les enjeux relatifs aux données publiques et privées à l'ère du numérique."

Résumé de l'éditeur "Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller."

Bouhadana Irène, Gilles William. III. L'autonomie du pouvoir dépensier des collectivités territoriales : quelles contraintes pour quelle optimisation ?. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 75-85.

Organisées par l'Institut du Monde et du Développement pour la Bonne Gouvernance Publique (IMODEV) et l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisées par IMODEV en ligne et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction d'Irène Bouhadana et William Gilles

Journées organisées par IMODEV.

Conférence Universitaire Internationale organisée par l’Institut de Recherche Juridique de paris 1 Panthéon Sorbonne

Organisé par l' IMODEV