À l'ère de la société des données et de l'intelligence artificielle, l'ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l'Union européenne entend déployer pour bâtir une économie numérique puissante et souveraine à partir de textes existants (directives Open data de 2003, 2013 et 2019, règlement d'exécution de 2022 sur les données à forte valeur, règlement sur les données non personnelles, règlement sur la gouvernance des données) et à venir (règlement sur les données ou Data act, règlement pour une Europe interopérable, règlement sur l'intelligence artificielle). Ce nouveau contexte a généré au plan interne un cadre juridique étoffé de l'open data dont l'ouvrage identifie l'effectivité et les résistances en revisitant, sous l'angle du service public des données, le régime de droit commun codifié et consacré comme garantie constitutionnelle pour le droit d’accès à l'information publique et, sous le prisme de leur diversité, pour les régimes spéciaux de l'open data (statistiques, justice, parlement, environnement, commande publique, culture, éducation, recherche…). Dès lors, l'ouvrage " L'Open Data " s'adresse à ceux qui s'intéressent à la gouvernance des données publiques : pour l'étudier comme universitaire, étudiant en droit et sciences politiques ou candidat aux concours administratifs ; pour la mettre en œuvre en tant que praticien des administrations étatiques et locales ou comme réutilisateur ; pour en comprendre les enjeux en tant que citoyen ou organismes de la société civile.

Résumé de l'éditeur "Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller."

Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics, à savoir le projet de loi de finances, et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. En étant le reflet des assemblées parlementaires, les commissions des finances apparaissent à bien des égards comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même où elles ont contribué à forger la tradition française selon laquelle les projets ou propositions de loi sont d'abord étudiés en commission avant d'être discutés en séance publique. Marquées par leur histoire, les commissions des finances voient aujourd'hui leurs missions de contrôle et d'évaluation consacrées et renforcées par la loi organique du 1er août 2001 qui a également vocation à mieux les associer à la prise de décision financière. Les commissions des finances doivent ainsi s'adapter aux transformations majeures du droit public financier afin de redonner tout son sens à l'autorisation parlementaire. En tant qu'experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent une phase charnière de leur évolution qui les conduit à opérer un arbitrage entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.

Bouhadana Irène, Gilles William. III. L'autonomie du pouvoir dépensier des collectivités territoriales : quelles contraintes pour quelle optimisation ?. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 75-85.

Organisées par l'Institut du Monde et du Développement pour la Bonne Gouvernance Publique (IMODEV) et l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisées par IMODEV en ligne et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction d'Irène Bouhadana et William Gilles

Journées organisées par IMODEV.

Conférence Universitaire Internationale organisée par l’Institut de Recherche Juridique de paris 1 Panthéon Sorbonne

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