Floriane Masséna

Maître de conférences
Histoire du droit et des institutions.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • THESE

    La prescription extinctive des moyens de défense, aux origines de la maxime Quæ temporalia sunt ad agendum perpetua sunt ad excipiendum, soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Boris Bernabé, membres du jury : Olivier Descamps (Rapp.), Xavier Godin (Rapp.), Emmanuelle Chevreau et Emmanuel Jeuland 

  • Floriane Masséna, « Norme et insuffisance de pouvoir », Cahiers Jean Moulin, 2020, n°6  

    L’histoire de l’article 134 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts et de ses difficultés d’application est celle d’un double faux symbole. Premièrement, un décalage apparaît entre un xvie siècle qui est celui du renforcement de la prérogative royale et de l’adoption de l’ordonnance de 1539 – laquelle contient plusieurs signes exprimant la volonté de François Ier d’affirmer sa prérogative législative y compris à l’égard des rapports entre particuliers – et les difficultés d’application finalemen...

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