Associant droit des libéralités et droit des instruments financiers, le présent ouvrage, La donation de valeurs mobilières, traite un sujet tout à fait actuel et original et transcende le clivage habituel des disciplines juridiques du Droit privé. Ces deux Droits s'étant, de fait, érigés de façon autonome, leur articulation est délicate et se devait d'être clarifiée. Ainsi l'ouvrage, en confrontant le droit des donations aux valeurs mobilières puis le droit des valeurs mobilières aux donations, offre des propositions de solutions aux difficultés qui se présentent en matière de donation de valeurs mobilières, des plus théoriques aux plus pratiques. Il a été conçu comme un vade mecum où le spécialiste en gestion patrimoniale trouvera les réponses fondamentales aux problèmes auxquels il doit faire face. Date de première édition : 2011

La donation de valeurs mobilières constitue une opération combinant des concepts étrangers l'un à l'autre. D'une part, la donation, contrat classique, d'origine civile, dont le Droit se méfie, est extrêmement fragile et intéresse de multiples personnes : non seulement les cocontractants, mais aussi la famille du donateur, les créanciers de celui-ci, et l'ordre public; d'autre part, les valeurs mobilières, instruments financiers plus récents, d'origine commerciale, dont la circulation est favorisée par le droit, sont extrêmement mouvants, et intéressent, elles aussi, de nombreuses personnes, mais différentes : les cocontractants, ainsi que l'émetteur des titres, les co-titulaires de valeurs mobilières, les marchés financiers, l'ordre public. La nature étrangère de ces deux concepts ne rend pas leur combinaison impossible, mais elle complique souvent celle-ci. En effet, parce que la donation est un contrat gratuit sa réalisation est complexe, et elle produit un transfert de propriété des valeurs mobilières fragile. Quant aux valeurs mobilières, si leur nature personnelle et immatérielle est neutre au plan de la donation, en revanche, leur variabilité influence celle-ci, tantôt désavantageusement, tantôt avantageusement. Par ailleurs, lorsque la donation porte sur des titres conférant un droit de gestion de l'émetteur, la donation est compliquée, à son tour, par le régime des valeurs mobilières. Heureusement, le hiatus naturel existant entre les deux concepts peut être transcendé, lorsque la transmission des titres par donation est anticipée.

L’importance et le poids des entreprises familiales dans la vie économique actuelle ne sont pas à démontrer. Néanmoins, de nombreuses entreprises ne survivent pas au changement de génération. La transmission des entreprises familiales suppose la continuité et la pérennité de ces entités. Or, cette transmission est généralement au cœur de questions familiales, juridiques, et fiscales qui la rendent difficile à mener. La problématique de la transmission des entreprises familiales est le fondement de cette thèse. Dans un premier temps, les difficultés rencontrées par les chefs d’entreprises lors de la transmission ainsi que le contexte juridique, fiscal et social dans lequel elles se posent seront étudiées. En second lieu, seront dégagés les mécanismes disponibles favorisant la préparation en amont de la transmission. Associant droit des sociétés, droit successoral et des libéralités, la présente étude traite, dans deux contextes juridiques et culturels différents, français et marocain, un sujet d’actualité et transcende le clivage habituel des disciplines juridiques du droit privé. En combinant les deux droits, et notamment la donation-partage intrafamiliale et la création d’une société holding de reprise, cette thèse offre des propositions de solutions aux différentes difficultés qui se posent en matière de transmission d’entreprise dans le cadre familial. Abordant l’ensemble des aspects juridiques, fiscaux, financiers et sociaux de la question de la transmission des entreprises familiales, cette thèse apporte des réponses fondamentales aux problèmes rencontrés par les chefs d’entreprise ainsi que par les nombreux acteurs concernés.