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Bertrand Fages

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Bertrand Fages

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le droit à l'écoute des start-up

jeudi 17 janvier 2019

Colloque placé sous la présidence du professeur Pierre Berlioz, Directeur de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris



Publications

Ouvrages

Bertrand Fages, Droit des obligations, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 9e éd., Manuel, 599 p.

Bertrand Fages (dir.), Le Lamy droit du contrat, Wolters Kluwer France, 2019, Lamy expert, 1572 p.

Bertrand Fages, Droit des obligations, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, 8e éd., Manuel, 596 p.

Bertrand Fages (dir.), Le Lamy droit du contrat, Wolters Kluwer France, 2018, Lamy expert, 1546 p.

Bertrand Fages, Droit des obligations, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 7e éd., Manuel, 588 p.

Bertrand Fages et Pauline Fleury (dir.), Le Lamy droit du contrat, Wolters Kluwer France, 2017, Lamy expert, 1506 p.

Bertrand Fages, Droit des obligations, LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, 6e éd., Manuel, 588 p.

Bertrand Fages et Pauline Fleury (dir.), Le Lamy droit du contrat, Wolters Kluwer France, 2016, Lamy expert, 1443 p.

Bertrand Fages, Droit des obligations, Lextenso éditions, 2015, 5e éd., Manuel, 536 p.

Bertrand Fages, Droit des obligations, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, 4e éd., Manuel, 516 p.

Bertrand Fages, Droit des obligations, Lextenso éd., 2011, 3e éd., Manuel, 628 p.

Bertrand Fages et Michel Menjucq (dir.), Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés, Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 144 p.

Bertrand Fages, Droit des obligations, LGDJ-Lextenso éd., 2009, 2e éd., Manuel, 651 p.

Bertrand Fages, Droit des obligations, LGDJ, 2007, Manuel, 631 p.

Bertrand Fages, Le comportement du contractant, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997, Institut de droit des affaires, 519 p.

Bertrand Fages, Le comportement du contractant, A.N.R.T, 1996, Lille-thèses

Bertrand Fages, Le comportement du contractant, 1996, 511 p.

Articles

Bertrand Fages, « Le dol du cédant de titres sociaux n'implique pas nécessairement l'allocation de dommages-intérêts pour survalorisation du prix », Revue des Sociétés, N° 3, 2014, p. 162

Bertrand Fages, « Entrave à la reconversion de son partenaire contractuel et manquement à l'obligation de bonne foi dans l'exercice du droit de résiliation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 117

Bertrand Fages, « Manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi et abus du droit d'agir en justice », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 116

Bertrand Fages, « Que valent les prévisions contractuelles face à l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 118

Bertrand Fages, « Rupture unilatérale pour comportement grave et modalités formelles de résiliation contractuelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 118

Bertrand Fages, « Les garanties d'actif et/ou de passif peuvent-elles se transmettre par voie de cession de créance ? », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 344

Bertrand Fages, « Les clauses alternatives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 838

Bertrand Fages, « Pas de réputé non écrit partiel ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 836

Bertrand Fages, « Professionnels du chiffre et professionnels du droit : qui peut quoi ? qui doit quoi ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 834

Bertrand Fages, « Valeur, toute relative, de la liberté de consentir sans avoir la possibilité de payer », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 833

Bertrand Fages, « La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence peut être recherchée dans le prix de cession par le salarié de ses actions », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 371

Bertrand Fages, « La tentative de renégociation du contrat n'est pas une inexécution ; la tentative de ne pas exécuter n'en est pas une non plus ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 371

Bertrand Fages, « Le dol de l'homme-clé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 368

Bertrand Fages, « Pas d'excuse de confidentialité pour le contractant déloyal », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 373

Bertrand Fages, « L'annulation d'un pacte de préférence pour indétermination du prix », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 110

Bertrand Fages, « L'annulation d'une clause de reversement d'honoraires pour atteinte à la liberté de choix du client », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 113

Bertrand Fages, « L'annulation d'une convention de prestation de services pour absence de cause », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 112

Bertrand Fages, « L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 113

Bertrand Fages, « L'évident principe de bonne foi dans les relations précontractuelles », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 109

Bertrand Fages, « La délégation par laquelle le délégué s'engage à payer au délégataire sa propre dette envers le délégant est-elle une garantie ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 116

Bertrand Fages, « La filature d'un assuré autorisée pour les besoins probatoires de l'assureur et de la collectivité des assurés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 117

Bertrand Fages, « Les garanties d'actif et/ou de passif peuvent-elles se transmettre par voie de cession de créance ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 114

Bertrand Fages, « Les règles gouvernant l'enrichissement sans cause ne peuvent permettre d'indemniser la rupture d'un contrat de distribution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 114

Bertrand Fages, « Quelle réparation le cessionnaire peut-il obtenir en cas de dol lorsqu'il choisit de ne pas demander l'annulation de la cession ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 686

Bertrand Fages, « L'effet interruptif de prescription qui s'attache à l'action paulienne s'étend à l'action ultérieure en recouvrement de la créance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 727

Bertrand Fages, « L'importance de l'indemnité d'immobilisation est-elle de nature à rendre synallagmatique la promesse unilatérale de vente ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 723

Bertrand Fages, « L'obligation naturelle peut-elle naître lors d'une audition de police ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 720

Bertrand Fages, « La clause résolutoire n'échappe pas à la loi de la loyauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 727

Bertrand Fages, « La rentabilité et la viabilité de l'entreprise peuvent être objet d'erreur ou de réticence dolosive », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 724

Bertrand Fages, « Les clauses de résiliation unilatérale échappent à la loi de la gravité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 726

Bertrand Fages, « Par-delà les personnes morales, la relation commerciale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 721

Bertrand Fages, « Quels dommages-intérêts le contractant peut-il obtenir sur le fondement du dol quand il fait le choix de ne pas demander l'annulation du contrat ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 725

Bertrand Fages, « Rupture des pourparlers : toujours pas d'indemnisation de la perte de chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 721

Bertrand Fages, « Résolution unilatérale d'une promesse synallagmatique pour comportement grave », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 724

Bertrand Fages, « « L'action oblique permet également à un créancier d'agir contre le garant de son débiteur » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 728

Bertrand Fages, « Gare aux effets de la résolution ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 527

Bertrand Fages, « L'interprétation du pacte de préférence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 525

Bertrand Fages, « Pas de gestion d'affaires pour le professionnel de l'immobilier dont le mandat écrit préalable est exigé par des dispositions impératives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 528

Bertrand Fages, « Perpétuité de l'exception de nullité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 526

Bertrand Fages, « Rien ne sert de soulever l'exception d'inexécution quand le temps de l'exécution est définitivement passé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 527

Bertrand Fages, « Conséquences procédurales de l'existence de conventions indivisibles entre différentes parties », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 314

Bertrand Fages, « La dissimulation par une société des antécédents pénaux de son salarié », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 313

Bertrand Fages, « Portée d'un accord de principe « sous les réserves d'usage » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 311

Bertrand Fages, « Portée d'un agrément sous conditions », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 312

Bertrand Fages, « Ramassage des actions en vue de leur cession et mise en œuvre d'une clause buy or sell », Revue des Sociétés, N° 2, 2012, p. 81

Bertrand Fages, « Théorie de la preuve et existence de la cause », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 315

Bertrand Fages, « « A défaut de respect des formalités exigées par l'article 1690 du code civil, la simple connaissance de la cession de créance par le débiteur cédé ne suffit pas à la lui rendre opposable » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 315

Bertrand Fages, « Faut-il avoir de la cause une vision étriquée ou... plus de vision du tout ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 113

Bertrand Fages, « Gestion d'affaires et paiement de la dette d'autrui », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 115

Bertrand Fages, « Interpréter n'est pas prouver contre et outre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 119

Bertrand Fages, « La distinction du terme et de la condition appliquée à la créance d'earn out », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 115

Bertrand Fages, « Promesse unilatérale de vente ou d'achat de droits sociaux. La Chambre commerciale refuse de sanctionner comme il se doit la rétractation du promettant. Dommage ! », Revue des Sociétés, N° 1, 2012, p. 22

Bertrand Fages, « Prouver contre et outre la quittance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 118

Bertrand Fages, « Reconnaissance de la parallel debt », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 116

Bertrand Fages, « Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 114

Bertrand Fages, « L'efficace compensation légale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 764

Bertrand Fages, « L'indemnisation du préjudice par ricochet subi par le tiers à une relation commerciale établie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 763

Bertrand Fages, « L'indemnisation du préjudice subi en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 763

Bertrand Fages, « L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 760

Bertrand Fages, « L'interprétation d'une lettre d'intention », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 758

Bertrand Fages, « L'option de l'article 1184, alinéa 2, du code civil, érigée au rang de choix définitif », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 762

Bertrand Fages, « La durée déterminée d'un avenant ne modifie pas forcément la durée indéterminée du contrat initial », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 764

Bertrand Fages, « Refus de la formation forcée du contrat en cas de rétractation du promettant : suivisme de la chambre commerciale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 758

Bertrand Fages, « Admission d'une action préventive en constatation de la prescription d'une créance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 535

Bertrand Fages, « L'exercice déloyal d'une prérogative contractuelle doit être caractérisé dans le comportement de celui qui l'exerce et à la date de cet exercice », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 534

Bertrand Fages, « L'obligation d'exécuter dans des délais raisonnables », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 533

Bertrand Fages, « La compensation pour dettes connexes ne peut être prononcée lorsque le créancier n'a pas déclaré sa créance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 535

Bertrand Fages, « Le vent des promesses », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 532

Bertrand Fages, « Les effets de l'action paulienne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 534

Bertrand Fages, « Les éléments constitutifs de la réticence dolosive », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 533

Bertrand Fages, « Nul ne peut se constituer un titre à lui-même », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 536

Bertrand Fages, « Coeur défense contre Canal de Craponne ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 351

Bertrand Fages, « L'identité des fautes contractuelle et délictuelle atténuée par la nécessité de démontrer la spécificité du préjudice du tiers : le droit des sociétés montre l'exemple », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 350

Bertrand Fages, « L'importance de l'indemnité d'immobilisation n'enlève rien au caractère unilatéral de la promesse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 346

Bertrand Fages, « La caducité de la promesse n'affecte pas la clause pénale qui y est stipulée et qui doit précisément produire effet en cas de défaillance fautive de l'une des parties », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 345

Bertrand Fages, « La caducité de la promesse n'empêche pas qu'une faute soit reconnue dans la rupture des pourparlers poursuivis par les parties », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 345

Bertrand Fages, « Où la qualité de professionnel permet la suppression de clauses abusives contenues dans des modèles de contrats auxquels celui-ci ne sera jamais partie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 350

Bertrand Fages, « Où la qualité de salarié impose une contrepartie financière à la clause de non-concurrence contenue dans le pacte d'actionnaires auquel il est partie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 348

Bertrand Fages, « Comprendre ce que l'engagement implique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 120

Bertrand Fages, « La lutte contre les déséquilibres significatifs reçoit le renfort du Conseil constitutionnel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 121

Bertrand Fages, « Le principe de loyauté dans l'administration de la preuve », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 127

Bertrand Fages, « Peines excessives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 122

Bertrand Fages, « Recours entre coobligés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 127

Bertrand Fages, « Rétroactivité de la révocation mutuelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 126

Bertrand Fages, « Effets d'une clause de conciliation insérée dans un acte collectif », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 780

Bertrand Fages, « Fondement du recours entre co-obligés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 783

Bertrand Fages, « L'autonomie de la clause attributive de compétence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 780

Bertrand Fages, « L'« absence de rigueur » d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 781

Bertrand Fages, « La situation des parties à une promesse unilatérale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 778

Bertrand Fages, « Le déséquilibre résultant d'une évolution des circonstances économiques peut-il rendre sérieusement contestable, au sens de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, l'obligation dont une partie sollicite l'exécution devant le juge des référés ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 782

Bertrand Fages, « Où l'absence de personnalité morale empêche la naissance d'une obligation civile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 784

Bertrand Fages, « Où l'existence d'une personne morale empêche la reconnaissance d'une obligation naturelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 784

Bertrand Fages, « Où la dissolution de la personne morale empêche la subrogation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 784

Bertrand Fages, « Preuve par email et office du juge », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 785

Bertrand Fages, « Sanctions de l'inexécution d'une obligation de ne pas faire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 781

Bertrand Fages, « Comment Faurecia 2 renoue avec Chonopost 1 et illustre la nécessité de passer à la saison 4. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 555

Bertrand Fages, « Des offres avec réserves, mais néanmoins... fermes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 551

Bertrand Fages, « Pénalement relaxé, mais contractuellement exposé à des sanctions », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 554

Bertrand Fages, « Syndicat et liberté de résiliation unilatérale du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 557

Bertrand Fages, « Une limite originale à la sanction de la fraude », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 552




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.