Rémy Libchaber

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • THESE

    Recherches sur la monnaie en droit privé, soutenue en 1991 à Paris 1 sous la direction de Pierre Mayer 

  • Rémy Libchaber, Laurent Pfister, Rémi Faivre-Faucompré, Yaëll Emerich, Les nouveaux droits réels: [dossier], Éditions de la Société de Législation Comparée, 2021, 141 p. 

    Rémy Libchaber, Le contrat au XXIe siècle: l'ingénierie juridique et les nouveaux contrats d'affaires, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, 2020, Droit des affaires, 202 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion. La matière vivait paisiblement à l’abri du Code civil, sans que l’on s’avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans le fond comme dans la forme. Par la rédaction des actes, par des variations décisives sur le modèle canonique promu par le code, le visage du contrat se transformait à bas bruit sous l’impulsion de rédacteurs d’actes, animés d’un esprit neuf.Avec la rénovation de la réglementation française due à l’ordonnance du 10 février 2016, le fossé s’est creusé entre la présentation d’un droit resté fidèle aux conceptions de 1804 et une pratique contractuelle émancipée du droit commun, dépourvue de tout souci pour les libertés qu’elle prenait.C’est à cette modification profonde que l’ouvrage s’attache, en cherchant à rendre compte de ce que le contrat est devenu au XXIe siècle. Diverses approches ont été mobilisées à cette fin : la description du phénomène dans sa diversité, le constat d’une rupture profonde avec les conceptions du Code, enfin l’examen des questions qu’une pratique neuve adresse à la réglementation actuelle.Cette réflexion critique embrasse l’ensemble de cette nouvelle question contractuelle. Faut-il une législation adaptée, constitutive d’un nouveau droit commun ? Et comment la concevoir, en présence d’une transformation qui a déjà eu lieu et dont l'occasion ne se renouvellera pas de sitôt ?Il convient d’arpenter ce nouveau continent contractuel dans toute son étendue. Le présent ouvrage le fait, qui intéressera tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent saisir le phénomène contractuel dans sa modernité – celle de la pratique."

    Rémy Libchaber, Vincent Heuzé, Pascal de Vareilles-Sommières (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 892 p. 

    Rémy Libchaber, L'ordre juridique et le discours du droit: essai sur les limites de la connaissance du droit, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, 437 p. 

    Rémy Libchaber, Pascale Holl, Communauté conjugale et procédure collective à l'encontre d'un des époux, les Ed. du Cridon, 1998, Collection Conférences 

    Rémy Libchaber, Recherches sur la monnaie en droit privé, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, Bibliothèque de droit privé, 423 p.   

  • Rémy Libchaber, « Suzel Ramaciotti, Laïcité et droit privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°03, p. 741   

    Rémy Libchaber, « Pour une impérativité raisonnée de la révision pour imprévision », Recueil Dalloz, 2020, n°21, p. 1185   

    Rémy Libchaber, « Satané grand-père ! », Recueil Dalloz, 2020, n°01, p. 1   

    Rémy Libchaber, « Diane Galbois, La notion de contrat. Esquisse d'une théorie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 213   

    Rémy Libchaber, « L'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes », Recueil Dalloz, 2018, n°34, p. 1875   

    Rémy Libchaber, « Contre les procédures-bâillons : un éloge judiciaire de la doctrine », Recueil Dalloz, 2017, n°42, p. 2458   

    Rémy Libchaber, « Suicide sans mode d'emploi », Recueil Dalloz, 2017, n°01, p. 1   

    Rémy Libchaber, « Des successions en quête d'avenir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°04, p. 729   

    Rémy Libchaber, « La tentation du délit de solidarité », Recueil Dalloz, 2016, n°37, p. 2161   

    Rémy Libchaber, « Les égarements de la passion : la réforme de l'orthographe », Recueil Dalloz, 2016, n°16, p. 902   

    Rémy Libchaber, « Les incertitudes du sexe », Recueil Dalloz, 2016, n°01, p. 20   

    Rémy Libchaber, Sylvain Bollée, Martin Collet, « Précis Domat droit privé », 2016, p. -   

    Rémy Libchaber, « Une difficile conciliation : euthanasie et liberté », Recueil Dalloz, 2015, n°32, p. 1833   

    Rémy Libchaber, « Qui aime bien ? », Recueil Dalloz, 2015, n°16, p. 913   

    Rémy Libchaber, « Le complexe de la Castafiore », Recueil Dalloz, 2015, n°09, p. 481   

    Rémy Libchaber, Olivier Beaud, « L'air de la calomnie », Commentaire, 2015, n°151, pp. 615-620   

    Rémy Libchaber, « L'ordre juridique et le discours du droit : présentation de l'ouvrage », Recueil Dalloz, 2014, n°17, p. 985   

    Rémy Libchaber, « Limitation et auto-limitation du droit étatique, à propos de la radiation d'une mention de baptême », Recueil Dalloz, 2013, n°39, p. 2611   

    Rémy Libchaber, « Pour la nullité absolue - même en matière de formalisme ! », Recueil Dalloz, 2013, n°16, p. 1113   

    Rémy Libchaber, « La garantie de passif et le régime juridique du cautionnement », Revue des Sociétés , 2013, n°04, p. 206   

    Rémy Libchaber, « Suzanne LEQUETTE, Le contrat-coopération. Contribution à la théorie générale du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°03, p. 588   

    Rémy Libchaber, « Circoncision, pluralisme et droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2012, n°31, p. 2044   

    Rémy Libchaber, « La Cour de cassation n'est plus gardienne du mariage ! », Recueil Dalloz, 2012, n°01, p. 59   

    Rémy Libchaber, « Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant ! », Revue des Sociétés , 2010, n°02, p. 99   

    Rémy Libchaber, « Point de départ des intérêts moratoires ordonnés par un jugement étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, n°04, p. 784   

    Rémy Libchaber, « Incertitudes sur l'effet substantiel des jugements », Recueil Dalloz, 2007, n°12, p. 842   

    Rémy Libchaber, « Frédéric DANOS, Propriété, possession et opposabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°01, p. 207   

    Rémy Libchaber, « Le point sur l'interversion des prescriptions en cas de condamnation en justice », Recueil Dalloz, 2006, n°04, p. 254   

    Rémy Libchaber, « Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°03, p. 681   

    Rémy Libchaber, « A la croisée des interprétations : le voile et la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°01, p. 161   

    Rémy Libchaber, « Le contrôle d'une éventuelle hiérarchie des normes constitutionnelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°03, p. 563   

    Rémy Libchaber, « Une remise en cause de la condition de réciprocité dans l'application en France des traités internationaux ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°03, p. 572   

    Rémy Libchaber, « Aspects du communautarisme : fait et droit religieux au regard du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°03, p. 575   

    Rémy Libchaber, « La saisine pour avis, une procédure singulière dans le paysage jurisprudentiel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°01, p. 157   

    Rémy Libchaber, « Réalité ou fiction ? Une nouvelle querelle de la personnalité est pour demain », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°01, p. 166   

    Rémy Libchaber, « Une difficulté singulière : le rôle de la délivrance dans le legs d'une quote-part indivise », Recueil Dalloz, 2002, n°33, p. 2555   

    Rémy Libchaber, « Autopsie d'une position jurisprudentielle nouvellement établie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°03, p. 604   

    Rémy Libchaber, « Une transformation des missions de la doctrine ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°03, p. 608   

    Rémy Libchaber, « L'adoption par les homosexuels et le principe d'égalité : une nouvelle rhétorique dans le débat public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°03, p. 611   

    Rémy Libchaber, « Connaissance de la loi, connaissance du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°01, p. 173   

    Rémy Libchaber, « Retour sur une difficulté récurrente : les justifications du caractère rétroactif ou déclaratif de la jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°01, p. 176   

    Rémy Libchaber, « Règles électorales et conflits de sources : conséquences en chaîne d'une décision aux effets non maîtrisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°01, p. 186   

    Rémy Libchaber, « Restriction d'activité, servitude de non-concurrence et droit réel : un aperçu de la complexité des situations réelles », Recueil Dalloz, 2002, n°05, p. 433   

    Rémy Libchaber, « Le parlementarisme : acte de décès ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°03, p. 695   

    Rémy Libchaber, « Pour un contrôle judiciaire de la ratification des traités internationaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°03, p. 706   

    Rémy Libchaber, « Retour sur le droit de la langue française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°03, p. 709   

    Rémy Libchaber, « Que faut-il attendre de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°01, p. 226   

    Rémy Libchaber, « Perspectives sur la situation juridique de l'animal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°01, p. 239   

    Rémy Libchaber, « Servitude et empiétement : une difficile conciliation », Recueil Dalloz, 2001, n°02, p. 151   

    Rémy Libchaber, « Une question toujours délicate : la preuve de la preuve », Recueil Dalloz, 2000, n°35, p. 359   

    Rémy Libchaber, « Regards rétrospectifs sur une prétendue monnaie », Recueil Dalloz, 2000, n°35, p. 365   

    Rémy Libchaber, « La vision du monde de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°03, p. 672   

    Rémy Libchaber, « Les lois rétroactives devant le contrôle de conventionnalité : la pression des droits de l'homme sur le système juridique français », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°03, p. 676   

    Rémy Libchaber, « Retour sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation, et le rôle de la doctrine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°03, p. 679   

    Rémy Libchaber, « Entre monnaies et médailles, les pièces de collection », Recueil Dalloz, 2000, n°11, p. 248   

    Rémy Libchaber, « L'extériorisation progressive de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°01, p. 194   

    Rémy Libchaber, « Une doctrine de la Cour de cassation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°01, p. 197   

    Rémy Libchaber, « Le temps, les biens, la prescription : à propos de la restitution des biens spoliés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°01, p. 206   

    Rémy Libchaber, « Le juriste et ses objets », 1999  

    1 Demander à un juriste technicien de présenter les « objets » mentaux qui sont les outils quotidiens de son activité, c’est l’encourager à ce qu’il ne ferait pas spontanément, élaborer une théorie de sa pratique. Les quelques lignes qui suivent n’y prétendront d’ailleurs pas, qui ne cherchent qu’à disposer la scène d’une activité intellectuelle – en général non considérée comme telle –, dont l’orientation générale sera rappelée en préambule. L’activité juridique travaille à partir d’un matér...

    Rémy Libchaber, « Un revenant : l'arrêt de chambre mixte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°03, p. 734   

    Rémy Libchaber, « Une nouvelle lutte pour le droit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°03, p. 738   

    Rémy Libchaber, « La parité, ou d'un certain malaise dans la représentation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°03, p. 741   

    Rémy Libchaber, « Un colocataire solidaire peut être condamné à payer la moitié du loyer même après son départ », Recueil Dalloz, 1999, n°13, p. 115   

    Rémy Libchaber, « Une société de vente par correspondance est tenue de payer le gain notifié à son client », Recueil Dalloz, 1999, n°12, p. 109   

    Rémy Libchaber, « L'escompte d'un chèque de casino contre remise de plaques de jeu est une opération de crédit illicite », Recueil Dalloz, 1999, n°12, p. 112   

    Rémy Libchaber, « L'action en concurrence déloyale d'un ancien employeur contre le nouvel employeur qui a embauché un salarié lié par une clause de non-concurrence et l'action dirigée contre son ancien salarié peuvent se cumuler », Recueil Dalloz, 1999, n°12, p. 113   

    Rémy Libchaber, « Qu'est-ce qu'une loi ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°01, p. 242   

    Rémy Libchaber, « L'Histoire aux prises avec le droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°01, p. 245   

    Rémy Libchaber, « Arrêt de règlement et Coupe du monde de football », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°03, p. 784   

    Rémy Libchaber, « Le décret d'application, norme paradoxale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°03, p. 788   

    Rémy Libchaber, « Actualité du non-droit : les systèmes d'échanges locaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°03, p. 800   

    Rémy Libchaber, « Une clause de non-concurrence consentie par le cédant d'un fonds de commerce lors de sa cession, est-elle transmise aux sous-acquéreur en cas de nouvelle cession après partage ? », Recueil Dalloz, 1998, n°12, p. 111   

    Rémy Libchaber, « La capitalisation des intérêts s'accomplit sans qu'il soit nécessaire de faire une nouvelle demande à l'expiration de chaque période annuelle », Recueil Dalloz, 1998, n°12, p. 114   

    Rémy Libchaber, « Opposabilité du droit de rétention d'un carrossier au liquidateur judiciaire », Recueil Dalloz, 1998, n°12, p. 115   

    Rémy Libchaber, « Réponses ministérielles, pratiques administratives et sources du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°01, p. 216   

    Rémy Libchaber, « Déontologie et droit étatique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°01, p. 218   

    Rémy Libchaber, « Les forces créatrices du droit... à propos des projets de contrats d'union entre concubins », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°01, p. 224   

    Rémy Libchaber, « L'usufruit des créances existe-t-il ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 615   

    Rémy Libchaber, « Sur l'effet novatoire de la codification à droit constant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 778   

    Rémy Libchaber, « Réserves d'interprétation et office du Conseil constitutionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 785   

    Rémy Libchaber, « L'autorité des recommandations de la Commission des clauses abusives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 791   

    Rémy Libchaber, « Propos hésitants sur l'incertaine solution des conflits de normes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 792   

    Rémy Libchaber, « Le prix, fût-il forfaitairement convenu, n'est dû qu'en cas d'exécution de la convention, et en cas de résiliation ne sont dus que des dommages-intérêts », Recueil Dalloz, 1997, n°22, p. 173   

    Rémy Libchaber, « Condamnation, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, d'un concubin à dédommager sa concubine qui a collaboré à l'exploitation de son fonds de commerce », Recueil Dalloz, 1997, n°22, p. 177   

    Rémy Libchaber, « Les malades jouissant d'une liberté absolue de choix de leur médecin, la clientèle qu'ils constituent est hors du commerce et ne peut faire l'objet d'une convention », Recueil Dalloz, 1997, n°21, p. 170   

    Rémy Libchaber, « Nullité du prêt destiné à financer une opération illicite de cession de clientèle », Recueil Dalloz, 1997, n°21, p. 171   

    Rémy Libchaber, « La protection possessoire ne concerne que les immeubles », Recueil Dalloz, 1996, n°37, p. 331   

    Rémy Libchaber, « Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier », Recueil Dalloz, 1996, n°37, p. 334   

    Rémy Libchaber, « L'emprunteur doit rembourser le prêt quand bien même celui-ci est affecté à l'achat d'un bien déterminé dont la vente a été résolue », Recueil Dalloz, 1996, n°36, p. 327   

    Rémy Libchaber, « L'exception de nullité est perpétuelle », Recueil Dalloz, 1996, n°36, p. 327   

    Rémy Libchaber, « Régularité de l'appel en dollars d'une garantie à première demande libellée en dinars lybiens », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1996, n°03, p. 452   

    Rémy Libchaber, « Les dates de valeur et le calcul des intérêts. L'année bancaire ne comporte que trois cent soixante jours », Recueil Dalloz, 1996, n°13, p. 114   

    Rémy Libchaber, « Les articles 1235 et 1376 du code civil ne font pas de la constatation de l'erreur une condition nécessaire de la répétition de l'indu dans le cas où les allocations du chômage n'étaient pas dues par l'ASSEDIC », Recueil Dalloz, 1996, n°13, p. 117   

    Rémy Libchaber, « La transformation d'une obligation naturelle en obligation civile ne suppose pas l'existence d'une obligation civile préexistante », Recueil Dalloz, 1996, n°13, p. 120   

    Rémy Libchaber, « Les juges du fond qui décident la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil réservent nécessairement cette capitalisation aux intérêts dus pour au moins un an », Recueil Dalloz, 1996, n°13, p. 121   

    Rémy Libchaber, « La convention de Bruxelles ne s'applique pas au litige en matière de consommation si le professionnel est domicilié dans un Etat non-contractant », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1995, n°04, p. 754   

    Rémy Libchaber, « Réflexions sur les engagements perpétuels et la durée des sociétés », Revue des Sociétés , 1995, n°03, p. 437   

    Rémy Libchaber, « La dissolution unilatérale de la société en participation », Revue des Sociétés , 1995, n°03, p. 521   

    Rémy Libchaber, « L'omission des formalités de l'article 1326 du code civil est sans influence sur la validité de l'obligation. Licéité de la substitution rétroactive d'un index en cas de modification de l'objet d'un prêt afin qu'il corresponde à l'utilisation des fonds prêtés ? », Recueil Dalloz, 1995, n°27, p. 227   

    Rémy Libchaber, « Un simple reçu ne prouve pas le prêt », Recueil Dalloz, 1995, n°27, p. 228   

    Rémy Libchaber, « Procède à une double réparation du préjudice causé par le retard mis à payer l'indemnité allouée la cour d'appel qui décide que cette indemnité sera indexée jusqu'à la date du paiement et portera intérêts au taux légal à compter du jour du jugement », Recueil Dalloz, 1995, n°27, p. 234   

    Rémy Libchaber, « Au même titre que les intérêts, les frais de recouvrement d'une créance constituent des accessoires de la dette et le débiteur ne peut, sans consentement du créancier, imputer les paiements qu'il fait sur le capital par préférence à ces accessoires », Recueil Dalloz, 1995, n°27, p. 235   

    Rémy Libchaber, « Est un contrat synallagmatique la convention de garantie rémunérée en raison du caractère réciproque des obligations des parties », Recueil Dalloz, 1995, n°11, p. 87   

    Rémy Libchaber, « Un fichier sur bande magnétique est susceptible de faire l'objet d'un droit de rétention », Recueil Dalloz, 1995, n°11, p. 91   

    Rémy Libchaber, « A la recherche de l'incertain fondement de l'obligation d'une société mère aux dettes de sa filiale. », Revue des Sociétés , 1995, n°04, p. 730   

    Rémy Libchaber, « Le rôle probatoire des lettres missives et le consensualisme dans la cession des parts sociales », Revue des Sociétés , 1993, n°04, p. 732   

    Rémy Libchaber, « Niyonzima (Matthias) : La clause de monnaie étrangère dans les contrats internationaux. Étude de droit comparé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, n°02, p. 417   

    Rémy Libchaber, « La loi applicable aux sociétés et aux pouvoirs des dirigeants sociaux », Revue des Sociétés , 1992, n°04, p. 746   

  • Rémy Libchaber, « Antoine Loisel », le 05 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

    Rémy Libchaber, « Séminaire NoSoPhi - Normes, Sociétés, Philosophies - 2022-2023 », le 22 septembre 2022  

    Organisé pour Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103, CNRS-Paris1), Centre de Philosophie Contemporaine de la Sorbonne par Isabelle Aubert, Magali Bessone, Pierre-Yves Quiviger (ISJPS, CPCS, NoSoPhi)

    Rémy Libchaber, « Les rencontres de droit des contrats », le 23 mai 2022  

    Organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la Responsabilité scientifique de Pascal Chauvin, Président de la première chambre civile de la Cour de cassation et Mustapha Mekki, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Rémy Libchaber, « Francis Bacon », le 16 décembre 2021  

    Organisée par l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED 8) en collaboration avec l'Institut Michel Villey et l'Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet dans le cadre du cycle Raison et droit à la Renaissance

    Rémy Libchaber, « Introduire le droit », le 23 mai 2019  

    Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

    Rémy Libchaber, « Les nouveaux droits réels », le 16 mai 2019  

    Séance d’étude de la revue Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence.

    Rémy Libchaber, « Autour de l’ouvrage de Christophe Jamin et Fabrice Melleray « Droit civil et droit administratif. Dialogue(s) sur un modèle doctrinal » », le 13 décembre 2018  

    Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Rémy Libchaber, « L’usufruit », le 19 octobre 2018  

    sous la direction scientifique de Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux

    Rémy Libchaber, « Lectures de… n° 4 : Le sens des lois, histoire de l’interprétation et de la raison juridique de Benoît Frydman », le 16 mars 2018  

    Journée d’étude organisée le 16 mars 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin, avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 15 mars 2022.

    Rémy Libchaber, « Doctrine juridique et philosophie politique et morale », le 30 novembre 2017 

    Rémy Libchaber, « À quoi sert le droit ? », le 23 mars 2017  

    Organisé par l’Institut Michel Villey autour du livre de François OST, Professeur à l’Université Saint-Louis

    Rémy Libchaber, « Autopsie d’un meurtre : l’affaire Sauvage », le 31 mai 2016   

    Rémy Libchaber, « Retours sur l’affaire Polanski », le 01 décembre 2009   

    Rémy Libchaber, « Variations autour d’un mariage annulé », le 01 septembre 2008   

    Rémy Libchaber, « Un procès de presse, quatre réactions ! », le 01 juin 2007   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Theophane Corlay, L'incorporation de la loi dans le contrat., thèse en cours depuis 2023 

    Theo Sialelli, Les nouveaux enjeux du droit des biens , thèse en cours depuis 2023 

    Louis Mouttapa, La science juridique dans le Répertoire Dalloz (1845-1870). Naissance et affirmation du juriste expert du monde social, thèse en cours depuis 2022 

    Jeremy Peigneux, Pour une théorie fonctionnelle des nullités. Essai post-moderne des nullités, thèse en cours depuis 2022 

    Sylvin Branier, L'assujettissement par le contrat, thèse en cours depuis 2021 

    Augustin Lucas, La cohérence de la prescription depuis la réforme de 2008, thèse en cours depuis 2020 

    Hugo Piguet, Bilan et perspectives de la norme écrite au sein des sources nationales du droit, thèse en cours depuis 2020 

    Joya El boustany, Anéantissement du contrat et dommages-intérêts, thèse en cours depuis 2019 

    Nissim Elkaim, Les contrats qui ont vocation à structurer un marché, thèse en cours depuis 2017 

    Marie Boussaguet, Etudes des pratiques de transmission patrimoniale chez les personnes agéees , thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Céline Bessière 

    Didier Tamil, L'association en droit français., thèse en cours depuis 2013 

    Julien Dubarry, Le transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Barbara Dauner-Lieb, membres du jury : Jean-Sébastien Borghetti (Rapp.), Marc-Philippe Weller (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout, Yves-Marie Serinet et Reiner Schulze  

    L'étude a pour objet de montrer les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être envisagé. En droit allemand, les aspects ressortissant du droit des biens sont ainsi extraits du contrat créateur d'obligations pour s'ordonner autour de l'exécution de celui-ci, laquelle prend la forme d'une convention translative. Le potentiel de la convention translative allemande peut inviter à penser une nouvelle modélisation du transfert en droit français, qui aurait le mérite de rationaliser une problématique hantée par le « mythe» de l'obligation de donner. Lorsqu'aux deux phases de conclusion et d'exécution du contrat correspondent deux actes juridiques distincts, la question se pose de leurs rapports. C'est sur ce point que l'originalité du droit allemand est connue: en vertu du principe d'abstraction, la validité de l'acte translatif est indépendante de celle du contrat. La portée de ce principe n'est cependant pas toujours appréciée à sa juste mesure. Elle doit en effet être relativisée dans le rapport entre les parties, où la logique causale du transfert, plus intuitive, semble s'imposer d'elle-même. Dans les rapports avec les tiers, le principe d'abstraction permet de légitimer des choix de politique juridique que n'a pas fait le droit français, fidèle à la logique du transfert causal. La confrontation des deux systèmes de transfert permettra ainsi de comprendre leurs tenants et aboutissants respectifs, afin que chacun puisse évaluer l'intérêt de l'un ou l'autre des modes de transfert. La coexistence effective de différents modèles de transfert n'est pas sans poser des problèmes dans le commerce international, ce qui implique de réfléchir à leur coordination.

    Halima lynda Sabilellah-benzerouk, La subrogation réelle, thèse en cours depuis 2009 

    Christine Chatillon, Les choses empreintes de subjectivité, thèse soutenue en 2008 à Paris 1  

    Les choses empreintes de subjectivité sont des choses dont le droit prend en compte le caractère empreint de subjectivité pour fixer le régime. Ces choses, empreintes de subjectivité individuelle, comme le corps humain, ses éléments et produits, le nom, l'image, la voix, la force de travail, les œuvres de l'esprit de l'individu, ou de subjectivité familiale, comme les sépultures et souvenirs de famille, sont juridiquement des choses. Elles sont donc appréhendées par le droit des choses, et non le droit des personnes; et en tant qu'elles sont appropriées et dans la circulation entre les personnes, elles sont appréhendées par le droit des biens. Au sein de ce régime de droit des biens, néanmoins, elles bénéficient d'un régime particulier, caractérisé par l'octroi à la personne de la subjectivité de laquelle elles sont empreintes d'un droit moral de retrait du commerce où elles avaient pu être placées: Ce droit moral de retrait n'a pas jusqu'à ce jour été théorisé. Ce sont ces deux points, l'appréhension des choses empreintes de subjectivité par le régime des biens, et leur spécificité au sein de ce régime, que nous avons entrepris d'étudier.

    Hel Chamroeun, Les conflits fonciers au Cambodge , thèse soutenue en 2008 à Paris 1  

    Les conflits fonciers représentent, dans le Cambodge contemporain, une Crise sociale sanglante, manifestée par de nombreux troubles et des émeutes tant en ville qu'à la campagne. Il s'agit d'un enjeu communautaire dont l'absence de résolution pacifique porte atteinte tant à la sécurité juridique du droit de propriété individuelle qu'au fondement même de l'Etat de Droit. Les conflits fonciers ont fait leur apparition dès 1989 lors de la privatisation de la propriété foncière et n'ont cessé de se développer progressivement jusqu'à nos jours. Des réformes foncières ont été annoncées et mises en oeuvre par le gouvernement du Cambodge. Commençant par la privatisation de la propriété foncière en 1989, le Cambodge a été victime de ses différentes réformes foncières, car ces dernières ont dérapé par rapport à l'objectif qu'elles s'étaient fixées, en raison de l'inadéquation des instruments juridiques et de l'absence de moyens humains ou matériels suffisants. Ainsi, au lieu de renforcer la sécurité juridique du droit de propriété foncière, ces réformes ont contribué à l'inverse à l'affaiblissement de ce même droit de propriété, voire à l'exclusion, hors cadre légal, d'un droit jusqu'alors légitimement établi. En conséquence, les conflits fonciers, signe de l'insécurité juridique d'un droit de propriété peu ou non protégé par le système légal, s'élèvent et s'accroissent chaque jour. Pour comprendre l'origine de ces conflits fonciers et leur apporter modestement quelques éléments de solution, il est apparu indispensable de rechercher quelles conceptions du droit de propriété foncière avaient émergé au Cambodge au cours de son histoire et à travers sa culture. Cette recherche est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que ce pays a connu de terribles ruptures avec son passé, et qu'elle permet par ailleurs d'identifier les causes de conflits et de pointer quelques solutions plus adéquates.

    Fouzia Mameche, La réception des institutions étrangères en droit français., thèse en cours depuis 2007 

    Aude Denizot, L'universalité de fait, thèse soutenue en 2007 à Paris 1  

    Avec l'émergence du portefeuille et l'apparition de nouveaux fonds, l'universalité de fait, autrefois marginale, suscite un regain d'intérêt en jurisprudence comme en doctrine. Devenue familière pour beaucoup elle n'a pas cessé pour autant de décevoir de nombreux auteurs qui lui dénient toute utilité. Une fois distinguée d'autres ensembles comme l'universalité de droit, le bien composé ou encore l'ensemble principal/accessoire, cette notion se présente comme un bien nouveau, formé de plusieurs composants autonomes réunis par une communauté de destination juridique. Elle n'est pas, en revanche, une enveloppe opaque et flottante dont les éléments seraient systématiquement fongibles et réduits à leur seule valeur. Cette structure dualiste, combinant unité et pluralité, satisfait un besoin particulier: celui d'utiliser des biens ensemble. La reconnaissance de ce besoin par le droit justifie que soit préservé le regroupement opéré. Une approche spécifique permet de s'assurer avec pragmatisme que la règle de droit s'applique en harmonie avec l'ensemble, en évitant sa dissociation ou son dépérissement. Considérant successivement le tout, ses parties et leurs relations, ce raisonnement justifie la perpétuation de l'universalité au-delà des fluctuations de son contenu, sans faire du remplacement des composants un automatisme. Superposant un bien unique à des éléments qui demeurent autonomes, cette précieuse fédération est appelée à connaître un considérable développement, et son intelligence devient plus que jamais indispensable.

    Jerome Krivine, La propriété temporaire., thèse en cours depuis 2002 

    Sebastien Viaud, L'influence du droit des biens sur le régime des contrats., thèse en cours depuis 2000 

  • Marilyn Guez, L'extinction du jugement civil, contribution à l'étude des effets de l'acte juridictionnel, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet, membres du jury : Cécile Chainais (Rapp.), Julien Théron (Rapp.), Natalie Fricero  

    L'extinction du jugement civil désigne la privation des effets de l'acte juridictionnel, à la fois rouage technique commun aux différents procédés techniques extinctifs et moment choisi de la vie du jugement civil. La présente étude, qui propose une approche systématique des procédés techniques extinctifs, par la mise en lumière de leurs finalité et technique juridique, démontre leur irréductible diversité et leur complémentarité technique dans le droit du procès, qu'ils soient liés à une remise en cause de la chose jugée, à l'instar des voies de recours ou, au contraire, qu'ils soient indépendants d'une telle remise en cause, telle la prescription de la force exécutoire ou la caducité. L'analyse critique de la portée de l'extinction invite à vérifier, au-delà du jugement contentieux qui tranche définitivement en présence des parties leurs prétentions respectives et qui constitue l'archétype de l'acte juridictionnel, la résilience normative des autres jugements civils, en particulier des jugements provisoires et gracieux. Mis en lumière à partir des conditions plus ou moins restrictives auxquelles ces jugements civils peuvent être privés de leurs effets, leur degré variable de résistance à l'extinction à titre principal, dans le cadre des voies de recours, et à titre incident, en dehors d'elles, illustre les nuances de la force normative de ces autres jugements civils. La portée de l'extinction est encore révélatrice de la résilience des effets secondaires de l'acte juridictionnel. Elle est une mise à l'épreuve de leur qualification qui, jusqu'à présent, semble avoir été pensée sans autre perspective que la naissance du jugement civil et la permanence de ses effets.

  • Thibaud Guillebon, Les monnaies virtuelles : essai sur l'intégration d'une nouvelle classe d'actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy, membres du jury : Pauline Pailler (Rapp.), Guillaume Wicker  

    Les États et leur droit sont concurrencés par l’émergence d’une grande diversité d’objets numériques, que l’on a pris l’habitude de considérer comme des monnaies virtuelles. L’expression de monnaie virtuelle est d’abord apparue pour désigner les monnaies et actifs de jeux en ligne puis les systèmes de soldes prépayés et de fidélisation en ligne créés dans le cadre de réseaux commerciaux. Pour autant, le phénomène a pris une ampleur considérable avec l’apparition des crypto-actifs, catégorie qui désigne les crypto-monnaies (bitcoin, ether, monero…) et les jetons émis en blockchain (jetons d’usage, jetons financiers, stablecoins). Bien qu’ils soient nés hors des cadres étatiques, les ordres juridiques se saisissent de ces objets qu’ils soumettent à des réglementations existantes ou sui generis afin de cantonner les risques posés par leur développement tout en bénéficiant des retombées économiques positives. Compte tenu de l’instabilité qui affecte tant le marché des monnaies virtuelles que leur environnement juridique, une étude juridique d’ensemble du phénomène impose de suivre une démarche conceptuelle qui consiste à partir des propriétés de l’objet à qualifier afin d’en réaliser l’intégration dans les ordres juridiques. Dans ce cadre, les monnaies virtuelles peuvent être envisagées comme une nouvelle classe d’actifs numériques, émis par un acteur privé dans le cadre d’un système informatique, qui peuvent servir de substitut monétaire. Certains de ces actifs sont représentatifs d’une promesse juridique d’un émetteur ou d’un tiers. D’autres sont des choses, constitutives de valeurs et objets de propriété. À cette dualité correspond la summa divisio des biens incorporels qui oppose les droits incorporels et les propriétés incorporelles. C’est sur la base de cette division fondamentale qu’il est proposé d’insérer cette nouvelle classe d’actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé.

    Quentin Prim, La gestion des biens d'autrui, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marie Plazy, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Sophie Schiller, Annie Chamoulaud-Trapiers et Philippe Delmas Saint-Hilaire  

    Il existe de nombreux régimes permettant à une personne d’exercer des prérogatives sur les biens d’une autre : mandat, tutelle, administration légale, régimes matrimoniaux, mandat social, usufruit... Le but de cette thèse est de proposer une théorie générale comportant des principes communs à l’ensemble de ces outils. Cette entreprise nécessite de redéfinir les notions classiques du droit civil, et en particulier celle de propriété, réduite à un simple usage matériel, qu’il faut distinguer de la gestion, qui consiste en l’accomplissement d’actes juridiques ou matériels en vue de permettre cet usage. Cette conception permet de comprendre qu’une fois exclues les autres contraintes qui s’appliquent au gestionnaire, les prérogatives sur un bien ont pour finalité de satisfaire l’intérêt de son propriétaire. La comparaison avec le modèle du propriétaire individuel et seul gestionnaire de ses biens démontre que le droit positif met en œuvre des mécanismes permettant un contrôle accru de cette fonction. La théorie générale proposée, fondée sur ce constat, contient trois principes fondamentaux régissant les relations entre propriétaire et gestionnaire : la loyauté, la diligence et la prudence. Ils irriguent l’ensemble des normes que l’on retrouve dans les différents régimes de gestion. Ces principes s’atténuent dans les relations avec les tiers pour tenir compte de leur intérêt, ce qui nécessite de prévoir des mécanismes permettant d’assurer l’efficacité de la gestion et de garantir un certain équilibre.

    Suzel Ramaciotti, Laïcité et droit privé, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Léna Gannagé et Yves Lequette, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Ralf Michaels et Cécile Pérès  

    Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d’application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l’influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l’État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux. Cette restriction est due à l’utilisation d’une « norme de relevance », norme étatique permettant d’introduire, dans le raisonnement du juge, les règles religieuses (pratiques, prescriptions et normes religieuses positives). En France, contrairement à la majorité des États du globe, la norme de relevance est contractuelle : cela signifie que les pratiques, prescriptions et règles religieuses n’acquerront de force obligatoire, dans les litiges de droit privé, que si elles auront préalablement fait l’objet d’une prévision contractuelle entre les parties. De ce cadre contractuel, il résulte une restriction : en pratique, rarement les parties auront pensé à intégrer, en amont de la survenance du litige, leurs croyances dans un contrat. Ce système, qui se vérifie tant dans les relations contractuelles stricto sensu que dans le droit de la famille, révèle un principe général : la seule source de droit légitime est, en France, le droit étatique ; les croyances religieuses ne peuvent qu’exceptionnellement avoir force obligatoire. Le modèle de normalité ainsi promu peut être appelé laïcité dispositive. Parallèlement à ce système, qui admet théoriquement l’incorporation de règles religieuses via la norme de relevance contractuelle, l’ordre juridique français a réservé certaines matières, les soumettant impérativement et exclusivement au droit privé étatique. Ce sont les manifestations de la laïcité impérative. Ainsi présentée, la laïcité en droit privé prend l’apparence d’un système harmonieux. En réalité, il souffre d’un grave défaut de notoriété, qui le met en péril.

    Camille Gardette, Contribution à un droit commun des masses de biens : fiducie, EIRL, société, indivision, communauté conjugale, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière, membres du jury : Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Gwendoline Lardeux    

    Les masses de biens résultant du fractionnement du patrimoine se sont multipliées dans les réformes récentes. Afin d’en révéler l’unité, l’étude se propose de comparer les solutions applicables à certaines d’entre elles suffisamment variées pour être représentatives : la fiducie, l’EIRL, la société, l’indivision et la communauté conjugale. De cette comparaison émerge l’amorce d’un droit commun, mais également des différences persistantes. En expliquant ces divergences par des caractères ajoutés ou retirés aux masses, l’ambition est de conforter leur identité de structure. Deux variables principales ont été envisagées : l’affectation de la masse à une finalité et son incorporation au patrimoine des membres. Dégager un régime commun à toutes et identifier les conséquences attachées aux variables permet alors de mieux comprendre le fonctionnement des masses, d’anticiper leurs évolutions, ou encore de résoudre par analogie les problèmes posés dans un ensemble particulier

    Flora Vern, Les objets juridiques : recherches en droit des biens, thèse soutenue en 2018 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Philippe Jacques, membres du jury : William Dross (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout et Michel Vivant  

    Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence. Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

    Benjamin Moron-Puech, Contrat ou acte juridique ? : étude à partir de la relation médicale, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Dominique Fenouillet, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Frédérique Dreifuss-Netter et Thomas Genicon  

    Partant du constat de la récente consécration de la notion d’acte juridique par le code civil, cette thèse s’interroge sur les conséquences de cet avènement par rapport à la notion de contrat. L’auteur commence par montrer que cette adjonction de l’acte juridique au contrat est nécessaire. En effet, comme le montre nettement l’étude de la relation médicale que l’auteur prend comme point de départ, le contrat rencontre des faiblesses techniques et psychosociales, rendant impossible son application dans certaines situations.D’où l’importance, au-delà du contrat, de disposer d’un autre outil : l’acte juridique. Pour que ce dernier soit efficace, il est nécessaire d’approfondir sa définition et de le doter d’un régime propre, distinct du contrat. D’après cette étude, l’acte juridique se définit désormais comme un acte volontaire reconnu dans un ordre juridique comme créant des normes. Plusieurs propriétés de l’acte juridique ont été mises à jour, notamment l’existence de conditions de validité propres tenant à l’exigence d’une volonté non viciée de l’auteur de l’acte et à la licéité des motifs. Bien que ces propriétés aient été dégagées à partir du droit des contrats, il a été vérifié qu’elles pouvaient s’appliquer à l’ensemble des actes juridiques, en passant du consentement de la victime en droit pénal, au mariage, au jugement ou à la loi.

    Suzie Bradburn, Les systèmes d'échanges locaux, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy, membres du jury : France Drummond (Rapp.), Guillaume Wicker  

    Nés en France en 1994 dans les milieux ruraux en réponse à une conjoncture difficile, les systèmesd’échanges locaux s’inscrivent dans une logique en marge du modèle économique dominant, en permettant àleurs membres d’échanger des biens, des services et des savoir-faire au moyen d’une monnaie conventionnellebasée sur le temps, concurrente, mais licite, de la monnaie légale.La crainte de voir des personnes trouver dans le SEL le moyen de dissimuler une activité économiquerémunératrice est écartée dès lors que l’on distingue les sélistes-particuliers qui participent aux échanges demanière occasionnelle, de sorte qu’ils n’en tirent qu’un complément de revenu modeste, et les sélistesprofessionnelsexerçant une activité économique permanente et rémunératrice dans les conditions analogues àcelles d’un professionnel. Ces derniers doivent être soumis aux mêmes règlementations que celles applicablesaux professionnels, sous peine de sanctions.Le recours à une structure juridique permet d’organiser les échanges en leur apportant les moyens nécessaires àleur développement, spécialement par l’édition d’un catalogue des offres et des demandes et la mise en placed’un compte courant multilatéral. Même si la forme sociale est envisageable, l’association est la structure lamieux adaptée pour répondre aux besoins en organisation juridique des SEL. Elle correspond tant à leur but nonlucratif qu’à leur philosophie fondée sur des valeurs humaines et la solidarité.

    Marie Cresp, Le temps juridique en droit privé , thèse soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Hauser  

    L’étude des rapports du temps et du droit privé, menée dans une perspective juridique, consiste à élaborer une théorie générale du temps juridique, c'est-à-dire à définir les caractéristiques et les fonctions de la dimension temporelle juridique. Le temps juridique correspond soit au milieu temporel dans lequel se succèdent les situations juridiques, soit à l’espace temporel qui compose les situations juridiques. Comportant un double aspect, l’un relevant de l’ordre, et l’autre de la durée, le temps juridique est une notion unitaire correspondant à une seule et unique dimension. Le Droit doit construire sa propre dimension temporelle s’il veut atteindre la multitude des finalités qu’il poursuit. L’existence conceptuelle du temps juridique se fonde sur deux principes philosophiques complémentaires : celui de l’autonomie du Droit par rapport aux faits et celui de la soumission du Droit aux faits. L’existence substantielle du temps juridique se fonde sur deux techniques, la chronologie et la chronométrie, c'est-à-dire la science de l’ordre des dates et la science de la mesure de la durée. La justification de l’existence du temps juridique permet alors d’étudier ses caractéristiques, qui ne concernent que l’espace temporel juridique, c'est-à-dire la durée du temps juridique, à l’exclusion du milieu temporel juridique, contenant unique dans lequel les situations juridiques se succèdent selon le même ordre. En revanche, l’espace temporel juridique comporte une pluralité de caractéristiques, l’analyse du droit positif faisant apparaître que la durée du temps juridique peut être illimitée ou limitée, déterminée ou indéterminée. La construction d’une théorie générale du temps juridique permet ainsi d’affiner la connaissance portant sur cette dimension juridique particulière.

  • Mélodie Combot, Quasi-contrat et enrichissement injustifié, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Sophie Pellet (Rapp.), Thomas Genicon  

    L'enrichissement injustifié demeure une source d'obligation mystérieuse en droit français et reste attaché à la catégorie de quasi-contrat. Comparé à d'autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l'enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l'enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s'explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Etant donné que la gestion d'affaires a été le véritable modèle de l'action d'enrichissement injustifié, la notion d'enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répétition de l'indu et gestion d'affaires). L'objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l'affirmation selon laquelle tout quasi-contrat serait fondé sur l'enrichissement injustifié, a empêché le développement d'une véritable source d'obligation centrée sur l'enrichissement injustifié. Il est néanmoins possible de construire une source cohérente qui se concentre réellement sur la restitution d'un enrichissement.

    Marie Boutron-Collinot, Les divisions de la créance, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Alain Ghozi, membres du jury : Claude Brenner, Michèle Grégoire et Guillaume Wicker  

    Les divisions de la créance ne renvoient qu’aux hypothèses de l’article 1309 du code civil : la division de la créance constituée au profit de plusieurs créanciers et la division de la créance dévolue à une pluralité d’héritiers. Pourtant, le procédé ne doit pas être réduit à ces deux occurrences. Peuvent être identifiées non seulement d’autres divisions de l’objet de la créance, mais également des divisions d’une autre forme, qui consisteraient en une répartition des prérogatives du droit de créance. Suivant un classement des divisions de la créance – division de l’objet de la créance, division des prérogatives du droit de créance –, il faut identifier les mécanismes qui y correspondent et, le cas échéant, établir des rapprochements susceptibles de compléter leur régime. S’agissant des divisions de l’objet de la créance, le modèle de l’article 1309 du Code civil consiste dans l’attribution, par un effet légal, à chacun des créanciers ou des héritiers du créancier d’un droit complet sur une fraction de l’objet de la créance. Au-delà, le modèle peut être reproduit par l’effet de la volonté grâce à des mécanismes – comme la cession partielle de créance – qui permettent de transmettre, par l’effet de la volonté, un droit sur une fraction de l’objet de la créance. S’agissant des divisions des prérogatives de la créance, le modèle réside dans le démembrement du droit de propriété. D’abord, ce modèle s’applique à la créance pour en diviser les prérogatives – avec l’usufruit de la créance ou un droit réel sui generis. Ensuite, se pose la question de l’imitation du modèle, c’est-à-dire de la possibilité de diviser directement les prérogatives du droit de créance.

    Diane Galbois, La notion de contrat : esquisse d'une théorie, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Yves Lequette, membres du jury : François Chénedé, Dominique Fenouillet et Thomas Genicon  

    L’objet de cette thèse est d’analyser ce que l’on entend par « contrat » et de préciser ce que recouvre cette notion, qui est noyée sous une montagne de doctrine. Après une exploration minutieuse de la notion, qui devra permettre de tracer ses frontières avec les institutions voisines et d’appréhender la diversité des figures contractuelles et leur typologie, il s’agira d’opérer une synthèse de ces observations. La diversification des contrats ne se traduisant pas fatalement par un émiettement de la notion, la synthèse proposée sera unitaire. Prenant appui sur les diverses acceptions de la notion de contrat retenues au fil du temps (conception volontariste, conception normativiste…), la présente thèse brossera un portrait de la notion de contrat en en proposant une analyse renouvelée, tant dans sa dimension volontariste que dans sa dimension normative. La notion de contrat apparaîtra alors, débarrassée de tout dogme idéologique, comme une combinaison complexe d’éléments subjectifs et d’éléments objectifs.

    Maxime Brenaut, Le renouveau des mesures de sûretés en droit pénal français, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Philippe Conte, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), François Rousseau (Rapp.), Agathe Lepage  

    En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantie.

    Florent Masson, La propriété commune, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Philippe Stoffel-Munck, membres du jury : Florence Deboissy (Rapp.), William Dross (Rapp.)  

    La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose. La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement ses propres problématiques. Il faut par exemple définir un statut pour les biens communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues à chacun. Par exemple, que deviennent les fruits des biens communs ? Qui peut disposer de ces biens ? Ces problèmes apparaissent dans toutes les formes : ils créent un« besoin de droit » que le régime de chaque institution essaye de combler. C'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité de la catégorie. L'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. On n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. Les profondes différences de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. Elles peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. Cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un "pluralisme ordonné", permettant de proposer des analogies ou des régimes communs.

    Najib Hage-Chahine, La distinction de l'obligation et du devoir en droit privé, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Yves Lequette, membres du jury : Jean-Louis Sourioux, Jérôme François et François Chénedé  

    L’obligation et le devoir sont très souvent confondus. Pourtant, leur distinction est fondamentale. La présente étude propose de les distinguer en puisant le critère de la distinction dans la structure et dans la source de la situation de passivité envisagée. Sous l’angle de sa structure, l’obligation se distingue du devoir par l’existence d’un débiteur et d’un créancier déterminés. La structure de l’obligation permet de la distinguer des devoirs à sujets indéterminés. Néanmoins, ce critère ne suffit pas à distinguer l’obligation des devoirs à sujets déterminés. Il doit être combiné avec un second critère tiré de la source de la situation de passivité. Sous l’angle de sa source, l’obligation dérive de l’autorité seule de la loi ou de l’intervention du débiteur. La source de l’obligation permet de la distinguer des devoirs extra-légaux et des devoirs extra-juridiques. La distinction de l’obligation et du devoir est utile. À cette distinction s’attachent des intérêts pratiques dans le contentieux de la responsabilité civile et en dehors de ce contentieux. Mais, l’obligation et le devoir ne sont pas séparés par une cloison étanche. Leur distinction est caractérisée par sa souplesse et il existe des ressemblances entre les deux notions. Séparés par leur structure et par leur source, l’obligation et le devoir se rapprochent par l’objet et par le sujet. Il en résulte qu’une même personne peut être tenue d’accomplir la même prestation en vertu d’une obligation et en vertu d’un devoir.

    Thomas Le Gueut, Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Hervé Synvet, membres du jury : Pierre Mayer, Philippe Théry et François-Xavier Lucas  

    L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas de soi en raison des diverses incertitudes qui entourent aujourd’hui les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie, chose juridiquement consomptible, constitue-t-elle véritablement un objet de propriété et ce, quelle que soit sa forme concrète ? Le terme juridique paiement désigne-t-il en toute circonstance l’extinction de l’obligation par son exécution volontaire ? Autant d’interrogations théoriques à la croisée des chemins du droit civil et du droit commercial qui, dès lors, incitent à approfondir l’étude du paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne.

    Julien Laurent, La propriété des droits, thèse soutenue en 2009 à Paris 1 sous la direction de Thierry Revet  

    La définition que donne le Code civil du droit de propriété et le développement de l'économie de l'immatériel suggèrent la possibilité d'une appropriation des droits. Pourtant, une telle perspective continue de se heurter, en doctrine contemporaine, à une série d'objections qui expliquent le faible écho d'une telle analyse alors que maintes règles et solutions de droit positif illustrent l'appropriation des droits. Il n'est que d'évoquer la cession ou l'usufruit de créance, la négociabilité des «droits de polluer» ou la consécration de la fiducie en droit commun laquelle, aux termes de l'article 2011 du Code civil, peut être constituée sur des «droits». Cette thèse mène d'abord une analyse critique de la taxinomie des droits subjectifs en proposant d'opposer radicalement les droits qui sont des biens à ceux qui permettent leur rattachement au sujet. Dans cette nomenclature, la propriété joue un rôle fondamental. Instrument unique de l'appropriation des choses dans le système du Code civil, le droit de propriété est le moyen par lequel le sujet s'approprie l'ensemble des choses corporelles et incorporelles et, parmi ces dernières, les droits qui sont des choses. En raison de cette singularité, il est le seul droit qui ne soit pas approprié par le sujet: puisqu'il n'est pas une chose. Sur cette base, cette thèse se propose ensuite de vérifier le rattachement au régime de la propriété des multiples mécanismes du droit positif qui appréhendent les droits comme des biens sans qu'un tel rattachement ne soit assumé officiellement. Outre que les règles qui gouvernent les droits s'inscrivent harmonieusement dans le régime de la propriété, qu'il s'agisse de leur acquisition, de leur exercice ou de leur extinction, l'application du prisme du droit des biens à l'ensemble des droits réels ou personnels permet de considérer sous un jour profondément renouvelé les mécanismes traditionnels du droit des obligations tels que la stipulation pour autrui, la cession de créance, la responsabilité contractuelle ou le paiement.