Jean-Jacques Daigre

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Actualités PUBLICATIONS
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  • Jean-Jacques Daigre, « Nullités du droit des sociétés. Une inversion des valeurs : l'intérêt social au secours d'une décision sociale irrégulière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°19, p. 895  

    Jean-Jacques Daigre, « Du gold plating par anticipation… », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°01, p. 13  

    Jean-Jacques Daigre, « Un mouton à cinq pattes : la société de libre partenariat spéciale… », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°30, p. 1463  

    Jean-Jacques Daigre, « De l'indépendance des professions libérales et du contrôle des sociétés de professions libérales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°21, p. 1029  

    Jean-Jacques Daigre, « Réformer le droit des sociétés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°09, p. 428  

    Jean-Jacques Daigre, « La perte grave du capital mise sous le tapis… », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°38, p. 1956  

    Jean-Jacques Daigre, « L'appel de l'expérimentation législative », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°28, p. 1401  

    Jean-Jacques Daigre, Christiane Kaunan, « Les associations d'avocats : des sociétés créées de fait », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°24, p. 1247  

    Jean-Jacques Daigre, « Des professions libérales réglementées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°11, p. 557  

    Jean-Jacques Daigre, « Sociétés cotées : des droits de vote multiples libérés, mais des droits de vote multiples encadrés ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°42, p. 2172  

    Jean-Jacques Daigre, « Rapport du HCJP sur les dispositifs de signalement, de prévention et de transparence relatifs aux risques extra-financiers des grandes sociétés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°32, p. 1604  

    Jean-Jacques Daigre, « Le fonds libéral a trouvé son régime dans celui de l'entreprise individuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°24, p. 1215  

    Jean-Jacques Daigre, « Comment et jusqu'où permettre la tenue virtuelle des conseils et des assemblées de sociétés ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°19, p. 954  

    Jean-Jacques Daigre, Alain Couret, Clément Barrillon, « Qu'est-ce que l'unanimité des associés ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°08, p. 403  

    Jean-Jacques Daigre, « L'usufruitier est un associé… », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°05, p. 223  

    Jean-Jacques Daigre, Alain Couret, Clément Barrillon, « Les assemblées et les conseils dans la crise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°13, p. 723  

    Jean-Jacques Daigre, « Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°0708, p. 449  

    Jean-Jacques Daigre, « Une société passive n'est pas forcément une société fictive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°04, p. 233  

    Jean-Jacques Daigre, « Le commissariat aux comptes n'est pas une activité de conseil », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°05, p. 306  

    Jean-Jacques Daigre, « La garantie de passif ne relève pas des cautions, avals et garanties soumis à une autorisation préalable du conseil d'administration », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°02, p. 102  

    Jean-Jacques Daigre, « Modernisation du régime des sociétés de professions libérales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°10, p. 543  

    Jean-Jacques Daigre, « Un partnership, qui n'a pas forcément la personnalité morale dans son Etat d'origine, l'a en France », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°0708, p. 429  

    Jean-Jacques Daigre, « L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°02, p. 101  

    Jean-Jacques Daigre, « Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°03, p. 174  

    Jean-Jacques Daigre, Bénédicte François, « La société par actions simplifiée : une société pouvant faire appel au marché ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°01, p. 11  

    Jean-Jacques Daigre, Pauline Pailler, « Commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°01, p. 37  

    Jean-Jacques Daigre, « Indemnisation des actionnaires pour la perte de valeur de leurs titres du fait des agissements des dirigeants », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°01, p. 121  

    Jean-Jacques Daigre, Bénédicte François, « Commentaire de l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°01, p. 3  

    Jean-Jacques Daigre, « Les associations d'avocats après le décret du 15 mai 2007 : de bien curieuses associations.. », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°04, p. 725  

    Jean-Jacques Daigre, « L'expert de l'article 1843-4 du code civil s'impose à tous », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°04, p. 832  

    Jean-Jacques Daigre, « La perte d'une chance d'arbitrer à bon escient l'investissement dans une société cotée », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°01, p. 102  

    Jean-Jacques Daigre, « Opérations de cession et conséquences du non-respect de la procédure des conventions réglementées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°04, p. 825  

    Jean-Jacques Daigre, « La communication d'une information privilégiée n'est pas répréhensible dès lors qu'elle est strictement nécessaire et proportionnée à l'exercice d'une fonction ou d'une profession », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°02, p. 333  

    Jean-Jacques Daigre, « Commentaire des aspects de droit des marchés financiers de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 (Titre IV) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°03, p. 559  

    Jean-Jacques Daigre, « La démission d'un dirigeant est une décision unilatérale irrévocable », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°03, p. 625  

    Jean-Jacques Daigre, « Le recours contre une décision de sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) est un recours de plein contentieux qui permet, en principe, à la cour d'appel, après annulation, de se prononcer sur le fond », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°02, p. 422  

    Jean-Jacques Daigre, « Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les émissions sans droit préférentiel de souscription », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°03, p. 479  

    Jean-Jacques Daigre, « Des sociétés contrôlées par une même personne physique peuvent former un groupe échappant au monopole bancaire pour les opérations de trésorerie internes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°03, p. 669  

    Jean-Jacques Daigre, « La création de l'autorité des marchés financiers », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°04, p. 823  

    Jean-Jacques Daigre, « Du soutien abusif d'une filiale, de concert par une banque et la société-mère », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°04, p. 859  

    Jean-Jacques Daigre, « Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle », Revue des Sociétés , Dalloz , 2002, n°02, p. 316  

    Jean-Jacques Daigre, « Nouvelles régulations économiques », Revue des Sociétés , Dalloz , 2001, n°03, p. 617  

    Jean-Jacques Daigre, « Comblement du passif en cas d'extension de la procédure collective en raison d'une confusion des patrimoines », Revue des Sociétés , Dalloz , 2001, n°01, p. 115  

    Jean-Jacques Daigre, « Libres propos sur l'avenir du droit des sociétés d'assurances mutuelles », Revue des Sociétés , Dalloz , 2000, n°01, p. 139  

    Jean-Jacques Daigre, « Qu'est-ce qu'un actionnaire ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 1999, n°03, p. 535  

    Jean-Jacques Daigre, « Du caractère équitable de la procédure devant le CMF et la COB et du recours devant la Cour d'appel de Paris », Revue des Sociétés , Dalloz , 1999, n°01, p. 125  

    Jean-Jacques Daigre, « Deux médecins, qui travaillent en commun sans confondre leur clientèle ni se présenter à celle-ci en qualité d'associés, ne sont pas en société créée de fait », Revue des Sociétés , Dalloz , 1998, n°02, p. 303  

    Jean-Jacques Daigre, « Si l'action en comblement du passif de la loi du 25 janvier 1985 exclut l'action en responsabilité civile contre le dirigeant d'une société en redressement ou en liquidation judiciaire, elle n'écarte pas l'action du Trésor Public de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 1998, n°02, p. 316  

    Jean-Jacques Daigre, « De l'existence d'un pacte fondamental entre actionnaires, de sa portée et de la sanction de sa violation », Revue des Sociétés , Dalloz , 1997, n°04, p. 781  

    Jean-Jacques Daigre, « La lettre tue, et l'esprit vivifie (Saint Paul aux Corinthiens : II, 3, 6) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°27, p. 238  

    Jean-Jacques Daigre, « L'ordonnance de référé qui a prononcé une mesure d'instruction préalable à toute nomination d'un administrateur provisoire est une décision avant-dire droit qui n'est pas susceptible d'appel », Revue des Sociétés , Dalloz , 1990, n°02, p. 256  

    Jean-Jacques Daigre, « La société unipersonnelle en droit français », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 665-676   

    Daigre Jean-Jacques. La société unipersonnelle en droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin 1990. Etudes de droit contemporain. pp. 665-676.

  • Jean-Jacques Daigre, « Les ressources du droit des affaires face au défi climatique », le 26 juin 2025  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Caffin-Moi, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

    Jean-Jacques Daigre, « Le droit français des sociétés : bilan et perspectives », le 16 janvier 2024  

    Colloque de Lancement du projet RÉPONDS organisé par l'IRDA, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction du professeur Caroline Coupet.

    Jean-Jacques Daigre, « L'associé », le 30 novembre 2023  

    Colloque des 50 ans du CDA organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes sous la responsabilité scientifique de Renaud Mortier, Directeur du CDA, Président de la FNDP

    Jean-Jacques Daigre, « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », le 01 mars 2019  

    Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) sous la Direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Jean-Jacques Daigre, « Les enjeux juridiques de la digitalisation pour les banques », le 21 février 2019 

    Jean-Jacques Daigre, « Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit », le 23 septembre 2016  

    Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville