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Jean-Jacques Daigre

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Jean-Jacques Daigre

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit

vendredi 1 mars 2019

Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) sous la Direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit

vendredi 23 septembre 2016

Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville



Publications

Ouvrages

Jean-Jacques Daigre et Bertrand Brehier (dir.), Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France, RB édition, 2018, 418 p.

Jean-Jacques Daigre et Guillaume Goetz-Charlier, Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats : ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, Legiteam, 2016, 242 p.

Jean-Jacques Daigre (dir.), Nouveaux comptes & intérêts négatifs, Revue banque, 2016, 34 p.

Jean-Jacques Daigre et Alain Gourio (dir.), Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France, Revue banque, 2013, Droit fiscalité, 719 p.

Jean-Jacques Daigre (dir.), Les abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et américain des sociétés, Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 502 p.

Jean-Jacques Daigre et Hubert de Vauplane (dir.), Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France, Revue banque éd., 2008, Mélanges AEDBF-France, 458 p.

Jean-Jacques Daigre (dir.), De la loi MAF à l'ordonnance MIF : une nouvelle étape dans la modernisation des marchés financiers, Joly éd., 2007, 697 p.

Jean-Jacques Daigre et Hubert de Vauplane (dir.), Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France, Revue banque, 2004, Droit fiscalité, 519 p.

Jean-Jacques Daigre et Hubert de Vauplane (dir.), Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France, Banque Editeur, 2001, Mélanges AEDBF-France, 446 p.

Jean-Jacques Daigre, Les offres publiques en bourse : aspects juridiques, Banque éditeur, 2001, Les essentiels de la banque, 127 p.

Jean-Jacques Daigre (dir.), La modernisation du droit des sociétés : premières réflexions sur le rapport Marini, Joly, 1997, Pratique des affaires, 105 p.

Jean-Jacques Daigre et Monique Sentilles-Dupont, Pactes d'actionnaires, GLN Joly éd, 1995, Pratique des affaires, 121 p.

Jean-Jacques Daigre, La Société par actions simplifiée, Ed. techniques, 1993

Jean-Jacques Daigre, Restructuration des sociétés : apport partiel d'actif ou apport en nature, que choisir ?, Editions techniques, 1993

Jean-Jacques Daigre et Daniel Lepeltier, Sociétés d'exercice libéral : société en participation de professions libérales, GLN Joly éd., 1993, Pratique des affaires, 257 p.

Jean-Jacques Daigre, Réflexions sur le statut individuel des dirigeants de sociétés anonymes, Dalloz, 1981, 527 p.

Jean-Jacques Daigre, La production forcée de pièces dans le procès civil, Presses universitaires de France, 1979, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 312 p.

Jean-Jacques Daigre, Du fonds libéral en général, 1976

Jean-Jacques Daigre, La production forcée de pièces dans le procès civil, [l'auteur], 1976, 2 vol. , IV-523 f. p.

Articles

Jean-Jacques Daigre, « Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 449

Jean-Jacques Daigre, « Une société passive n'est pas forcément une société fictive », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 233

Jean-Jacques Daigre, « Le commissariat aux comptes n'est pas une activité de conseil », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 306

Jean-Jacques Daigre, « La garantie de passif ne relève pas des « cautions, avals et garanties » soumis à une autorisation préalable du conseil d'administration », Revue des Sociétés, N° 2, 2012, p. 102

Jean-Jacques Daigre, « Modernisation du régime des sociétés de professions libérales », Revue des Sociétés, N° 10, 2011, p. 543

Jean-Jacques Daigre, « Un partnership, qui n'a pas forcément la personnalité morale dans son Etat d'origine, l'a en France », Revue des Sociétés, N° 7, 2011, p. 429

Jean-Jacques Daigre, « L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux », Revue des Sociétés, N° 2, 2011, p. 101

Jean-Jacques Daigre, « Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable », Revue des Sociétés, N° 3, 2010, p. 174

Jean-Jacques Daigre et Bénédicte François, « La société par actions simplifiée : une société pouvant faire appel au marché ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2010, p. 11

Jean-Jacques Daigre, « Les associations d'avocats après le décret du 15 mai 2007 : de bien curieuses associations.. », Revue des Sociétés, N° 4, 2009, p. 725

Jean-Jacques Daigre et Bénédicte François, « Commentaire de l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne », Revue des Sociétés, N° 1, 2009, p. 3

Jean-Jacques Daigre et Pauline Pailler, « Commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers », Revue des Sociétés, N° 1, 2009, p. 37

Jean-Jacques Daigre, « Indemnisation des actionnaires pour la perte de valeur de leurs titres du fait des agissements des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2009, p. 121

Jean-Jacques Daigre, « L'expert de l'article 1843-4 du code civil s'impose à tous », Revue des Sociétés, N° 4, 2008, p. 832

Jean-Jacques Daigre, « Opérations de cession et conséquences du non-respect de la procédure des conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 4, 2007, p. 825

Jean-Jacques Daigre, « La perte d'une chance d'arbitrer à bon escient l'investissement dans une société cotée », Revue des Sociétés, N° 1, 2007, p. 102

Jean-Jacques Daigre, « La communication d'une information privilégiée n'est pas répréhensible dès lors qu'elle est strictement nécessaire et proportionnée à l'exercice d'une fonction ou d'une profession », Revue des Sociétés, N° 2, 2006, p. 333

Jean-Jacques Daigre, « Commentaire des aspects de droit des marchés financiers de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 (Titre IV) », Revue des Sociétés, N° 3, 2005, p. 559

Jean-Jacques Daigre, « La démission d'un dirigeant est une décision unilatérale irrévocable », Revue des Sociétés, N° 3, 2005, p. 625

Jean-Jacques Daigre, « Le recours contre une décision de sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) est un recours de plein contentieux qui permet, en principe, à la cour d'appel, après annulation, de se prononcer sur le fond », Revue des Sociétés, N° 2, 2005, p. 422

Jean-Jacques Daigre, « Du soutien abusif d'une filiale, de concert par une banque et la société-mère », Revue des Sociétés, N° 4, 2004, p. 859

Jean-Jacques Daigre, « La création de l'autorité des marchés financiers », Revue des Sociétés, N° 4, 2004, p. 823

Jean-Jacques Daigre, « Des sociétés contrôlées par une même personne physique peuvent former un groupe échappant au monopole bancaire pour les opérations de trésorerie internes », Revue des Sociétés, N° 3, 2004, p. 669

Jean-Jacques Daigre, « Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les émissions sans droit préférentiel de souscription », Revue des Sociétés, N° 3, 2004, p. 479

Jean-Jacques Daigre, « Un groupement momentané d'entreprises est une société en participation : incidence sur une cession de créance professionnelle », Revue des Sociétés, N° 2, 2002, p. 316

Jean-Jacques Daigre, « Nouvelles régulations économiques », Revue des Sociétés, N° 3, 2001, p. 617

Jean-Jacques Daigre, « Comblement du passif en cas d'extension de la procédure collective en raison d'une confusion des patrimoines », Revue des Sociétés, N° 1, 2001, p. 115

Jean-Jacques Daigre, « Libres propos sur l'avenir du droit des sociétés d'assurances mutuelles », Revue des Sociétés, N° 1, 2000, p. 139

Jean-Jacques Daigre, « Qu'est-ce qu'un actionnaire ? », Revue des Sociétés, N° 3, 1999, p. 535

Jean-Jacques Daigre, « Du caractère équitable de la procédure devant le CMF et la COB et du recours devant la Cour d'appel de Paris », Revue des Sociétés, N° 1, 1999, p. 125

Jean-Jacques Daigre, « Deux médecins, qui travaillent en commun sans confondre leur clientèle ni se présenter à celle-ci en qualité d'associés, ne sont pas en société créée de fait », Revue des Sociétés, N° 2, 1998, p. 303

Jean-Jacques Daigre, « Si l'action en comblement du passif de la loi du 25 janvier 1985 exclut l'action en responsabilité civile contre le dirigeant d'une société en redressement ou en liquidation judiciaire, elle n'écarte pas l'action du Trésor Public de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés, N° 2, 1998, p. 316

Jean-Jacques Daigre, « De l'existence d'un « pacte fondamental » entre actionnaires, de sa portée et de la sanction de sa violation », Revue des Sociétés, N° 4, 1997, p. 781

Jean-Jacques Daigre, « « La lettre tue, et l'esprit vivifie » (Saint Paul aux Corinthiens : II, 3, 6) », Recueil Dalloz, N° 27, 1996, p. 238

Jean-Jacques Daigre, « L'ordonnance de référé qui a prononcé une mesure d'instruction préalable à toute nomination d'un administrateur provisoire est une décision avant-dire droit qui n'est pas susceptible d'appel », Revue des Sociétés, N° 2, 1990, p. 256




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