Présentation de l'éditeur
La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).
Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd'hui servir à construire l'Europe.
Non seulement on observe la construction de Droits européens de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d'un Droit européen de la Compliance qui les dépasse et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d'être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe, non seulement pour préserver l'économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.
C'est pourquoi l'ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d'une Europe de la Compliance, ce qui permet d'en décrire, détecter, voire d'en prédire les voies et instruments.
Contributeurs : Thierry Bonneau, Monique Canto-Sperber, Jean-Jacques Daigre, Charles Duchaine, Marie-Anne Frison-Roche, Arnaud de La Cotardière, Koen Lenaerts, Jean-Claude Marin, Didier Martin, Xavier Musca, Pierre Sellai, Pierre Vimont.
Sommaire
Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, par K. Lenaerts, président de la Cour de Justice de l'Union européen
Comment le Droit de la Compliance peut-il aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, par M.-A.Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris)
I. Les raisons et les objectifs d'une Europe de la Compliance
Construire une Europe de la Compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, par X. Musca, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., Président du conseil d'administration d'Amundi
Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, par Th. Bonneau, professeur de droit à l'École doctorale de droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Construire une Europe de la Compliance, par A. de La Cotardière, avocat à la Cour, cabinet Linklaters
La Compliance, réponse aux faiblesses de l'Union européenne, par P. Sellal, président de la Fondation de France
Construire l'Europe de la Compliance dans une perspective supra-européenne, par J.-P. Landau, vice-gouverneur de la Banque de France
II. Les voies et moyens d'une Europe de la Compliance
Quels outils pour la construction d'une Europe de la Compliance, par J.-Cl. Marin, président de Justice Coopération Internationale
La vertu, voie retrouvée d'une Compliance efficace, par M. Canto-Sperber, philosophe
Compliance : l'action en appui des agences ad hoc, par Ch. Duchaine, directeur de l'Agence Française Anticorruption (AFA)
Un Droit européen de la Compliance, spécifique et articulé au Droit américain, par J.-J. Daigre, professeur de droit à l'École de droit privé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Préserver l'efficacité de la part de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la Compliance, par P. Vimont, Senior Fellow, Carnegie Europe
Maintenir dans la Compliance le souci par l'entreprise d'un intérêt qui les dépasse, par D. Martin, avocat à la Cour d'appel de Paris
La place de l'auditeur dans la construction de l'Europe via la Compliance, par O. Salustro, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
