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9782247159017175


Parution : 01/2016
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-5901-7
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Notice SUDOC

Internet, Espace d'interrégulation

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche

Présentation de l'éditeur

Internet permet une circulation qui paraît sans entrave de prestations qui relèvent le plus souvent de secteurs régulés (prestations financières, prestation de santé, prestations audiovisuelles, etc.). Plus encore, de nouveaux objets apparaissent, les "objets connectés" dont la création repose sur l'aptitude d'Internet de mettre en relation efficace des secteurs jusqu'ici distincts, par exemple la santé et les prestations de santé (la "santé connectée). Dès lors, Internet, qui est souvent présenté comme un désert de régulation, apparaît comme un fatras de régulations diverses, qui se contrarient ou se déforment en passant dans le monde virtuel et en croisant, voire en s'entrechoquant avec d'autres régulation. Ainsi Internet apparaîtrait à première vue comme un "espace d'interrégulation". Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du 16 septembre 2015 dont une première partie est consacrée à dresser un diagnostic pour mesurer les "besoins" d'interrégulation qu'Internet engendre, afin que la seconde partie permette d'élaborer quelques "solutions" d'interrégulation. À cette occasion, l'on pourra mesurer s'il s'agira d'adapter les régulations classiques du fait de nouvelles technologies et de nouveaux usages, ou plus radicalement de repenser les régulations sectorielles et le droit commun de la régulation du fait d'Internet.

 

Sommaire

I. LES BESOINS D'INTERRÉGULATIONS ENGENDRÉS PAR INTERNET. 

- Origine libertaire d'Internet et tendance à l'Uberisation des secteurs régulés : exemple du secteur énergétique, S. Malinbaum, Directrice Business Development, Keyrus.
- Les places financières alternatives, F. Lacroix, avocat à la Cour, Clifford Chance.
- L'impact général des objets connectés sur la régulation, A. Jeunemaître, Directeur de recherche à l'École polytechnique.
- La santé connectée : l'interrégulation en construction aux États-Unis, M. Ronai, chercheur à l'EHESS et membre de la CNIL.
- L'industrie innovante dans le secteur de la e-santé face aux défis des régulations, M. Jeunehomme, Orange Healthcare.

II. LES SOLUTIONS D'INTERRÉGULATION SUR INTERNET.
- La solution de l'adaptation, plutôt que le radicalement nouveau : l'exemple des jeux, J.-F. Villotte, ancien Président de l'ARJEL, avocat à la Cour, associé De Gaulle, Fleurance et associés.
- La régulation par la présence et l'action des institutions professionnelle, P. Le Donne, Président de la commission « Nouvelles technologies » du Conseil National des Barreaux (CNB) et J.-L. Forget, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers.
- La perspective d'une régulation participative, S. Chatry, maître de conférences à l'Université de Perpignan.
- Le magistrat, régulateur ponctuel, régulateur final, M. Quemener, magistrat, conseiller juridique auprès du préfet en charge de la lutte contre les cybermenaces.
- L'État face à Internet : Interrégulation et frontières, R. Bismuth, professeur de droit international public économique à l'Université de Poitiers.
- La conséquence régulatoire d'un monde repensé à partir de la notion de « données », M.-A. Frison-Roche, directeur du Journal of Regulation, professeur titulaire à Sciences po (Paris).

Thèmes et Commentaires , 250 pages.  46 €

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