Compliance was designed to produce ex ante security without conflict. And yet... Sanctions, controls, cancellations, liability: judges are everywhere. This new branch of Law is becoming jurisdictional.

Increasingly, Compliance is forcing companies to become Judges of themselves and of others. In this new role, interests contradict each other, and Lawyers no...

Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.

Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle....

Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues.

Willingly or by force, companies must structure themselves and act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools visible.

Emphasizing the unity of these Tools promotes a unified legal regime, while adapting them country by...

La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post...

Internet permet une circulation qui paraît sans entrave de prestations qui relèvent le plus souvent de secteurs régulés (prestations financières, prestation de santé, prestations audiovisuelles, etc.). Plus encore, de nouveaux objets apparaissent, les "objets connectés" dont la création repose sur l'aptitude d'Internet de mettre en relation efficace des secteurs...

Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes.

L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative,...

Parmi les professions de santé, sept disposent d'un ordre professionnel et d'un code de déontologie : médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues.

Après un rappel historique expliquant la prééminence de la déontologie médicale et son incidence sur les déontologies des autres...

Il y a, indéniablement, un rapport presque intrinsèque entre le soldat et l’augmentation. Le soldat doit être performant ! Aujourd’hui, on assiste à une réelle médicalisation de l’augmentation du soldat, qui se reflète à travers une nécessité médico-militaire d’augmenter les soldats. A de nombreux égards, cette augmentation semble être la solution,...

La soudaine et fulgurante expansion du devoir de loyauté suscite autant de surprise que de perplexité. En droit des contrats, sa présence interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. L’analyse permet de relever que ces deux normes ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté,...

Cet ouvrage se propose d’aborder le droit des interventions de l’Etat dans l’économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s’agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d’une analyse économique (conçue comme un outil d’exploration, ni positif, ni prescriptif) pour...

Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires.

Après...