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9782247164684


Parution : 10/2017
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-6468-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Régulation, supervision, compliance

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche

Présentation de l’éditeur

La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu'ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques, était limitée à certains secteurs. Elle s'étend aujourd'hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d'utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d'une façon « proactive » : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, du Droit de l'environnement, du Droit fiscal : l'entreprise parce qu'elle est puissante et internationale devient l'agent d'effectivité de la norme publique. Pour s'en assurer, le Régulateur tend à se transformer à Superviseur : l'entreprise lui devient transparente.

 

Sommaire

Du droit de la régulation au droit de la compliance
par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique et financier à Sciences po (Paris), p. 1

Première partie : Autour de la notion de compliance

La compliance, bras armé de la régulation
par Benoît De Juvigny, secrétaire général, Autorité des marchés financiers, p. 17

L’Europe des données ou l’individu au coeur d’un système de compliance
par Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), Présidente du G29, groupe des CNIL européennes, p. 29

Concurrence et bien public à travers la compliance
par Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, p. 35

Compliance, droit public et juge administratif
par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, p. 47

Droit pénal et compliance
par Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, p. 65

 

Deuxième partie : Chocs et acclimation de la compliance dans le système juridique

Le nouveau rapport entre l’État et les normes impliquées dans la compliance
par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, p. 75

Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l’éthique
par Alain C. Bénichou, IBM, p. 81

La loi Sapin II : un défi pour les avocats
par Jean-Michel Darrois, avocat à la Cour, p. 91

« Diplomatie » de la compliance et de sa régulation
par Yves Perrier, directeur général adjoint de Crédit Agricole SA, directeur général d’AMUNDI, p. 95

 

Troisième partie : Les dialogues ouverts par la compliance

Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
par Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences po (Paris), directeur de la chaire « Mutations de l’action publique et du droit public » (MADP), p. 101

Pas de compliance sans confiance
par Loraine Donnedieu De Vabres, avocat à la Cour, p. 107

La compliance, un outil actif de développement de l’entreprise
par Jérôme Bédier, p. 113

Le rôle de l’avocat en matière de compliance
par Arnaud De La Cotardière, avocat à la Cour
par Éléonore Hannezo, avocat à la Cour, p. 117

 

Coll. Thèmes et commentaires, 250 p.