Compliance was designed to produce ex ante security without conflict. And yet... Sanctions, controls, cancellations, liability: judges are everywhere. This new branch of Law is becoming jurisdictional.

Increasingly, Compliance is forcing companies to become Judges of themselves and of others. In this new role, interests contradict each other, and Lawyers no...

La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.

Les Buts Monumentaux...

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer, qui s'est appliqué avant même d'avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu,...

Les situations juridiques de GPA et les différents droits applicables sont souvent présentés comme « complexes ». C'est faux. Il s'agit toujours d'une femme qui « consent » à porter un enfant pour le donner à la naissance à ceux qui ont commandé sa venue au monde.

Face à ce fait simple, le Droit choisit soit d'instituer un lien de filiation entre la femme et l'enfant...

Internet permet une circulation qui paraît sans entrave de prestations qui relèvent le plus souvent de secteurs régulés (prestations financières, prestation de santé, prestations audiovisuelles, etc.). Plus encore, de nouveaux objets apparaissent, les "objets connectés" dont la création repose sur l'aptitude d'Internet de mettre en relation efficace des secteurs...

L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que ce phénomène peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux...

Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de...

Cet ouvrage est un recueil de décisions commentées. Il rassemble une quarantaine de décisions insolites — c'est-à-dire, au sens du présent ouvrage, des décisions qui. par leur motivation, comportent un élément amusant, drôle, surprenant, voire stupéfiant.

Le parangon en est l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 septembre 1995 à propos...

Le concept de « bonne gouvernance » est récent : il apparaît dans les années 1970, appliqué au secteur privé d’abord puis aux questions de développement, avant de devenir une référence essentielle pour la gestion publique à tous les niveaux – local, régional, national, multilatéral et mondial.

Nous sommes aujourd’hui confrontés à une période...

Le développement durable est sur le devant de la scène et s’annonce comme l’un des chantiers du siècle. Déployer le développement durable, dans ses différentes dimensions économiques, sociétales et environnementales, conduit à mobiliser toutes les fonctions de l’entreprise et en particulier la fonction ressources humaines.

Faire co-exister...

Les Legal Operations sont une fonction émergente transformant en profondeur l’exercice du métier de juriste.

Comment cartographier les parties prenantes, prioriser les chantiers, mesurer leur impact et piloter la conduite du changement au sein des équipes juridiques et de l’entreprise ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond à l’aide d’exemples...