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978-2-2472-1472-3


Parution : 09/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1472-3
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Notice SUDOC

Les buts monumentaux de la compliance

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche

Présentation de l'éditeur

La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.

Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l’office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d’anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant.

Thèmes & commentaires. Régulations & Compliance , 650 pages.  60,00 €

Conférence des Doyens
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