Daniel Gutmann

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Daniel Gutmann

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

[Reporté] Directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019

jeudi 19 mars 2020

Sur les fusions, scissions, et transformations transfrontalières : une avancée majeure en droit européen des sociétés

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)

vendredi 22 novembre 2019

Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

La gouvernance des entreprises familiales

jeudi 13 juin 2019

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Rémy Gentilhomme

EATLP 2019 Congress

jeudi 6 juin 2019

Brexit and Tax Law

lundi 18 mars 2019

Franco-American Seminar

Séminaire organisé par le Département Sorbonne Fiscalité et Finances, IRJS, Université Paris 1, et la University at Buffalo School of law.

Actualité des questions fiscales internationales

lundi 25 juin 2018

Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Les premières lois financières de la présidence Macron

jeudi 5 avril 2018

Colloque inaugural du réseau Allix

Impôt et Constitution

lundi 12 mars 2018

Organisé pour le Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - IRJS, par Renaud Bourget, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne

International Tax Policy (CUP, 2018)

lundi 11 décembre 2017

Les Ateliers de Droit Fiscal

Organisé par l’équipe des ateliers de droit fiscal avec le soutien du département Sorbonne fiscalité de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne à l’occasion de la sortie du livre titre.

De l'intérêt du droit fiscal comparé

mardi 28 mars 2017

Organisé par l’équipe des Ateliers de droit fiscal, avec le soutien du Département Sorbonne-Fiscalité de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne

Numérique et fiscalité

lundi 27 mars 2017

Enjeux juridiques européens

8ème Forum de Trans Europe Experts

La gestion fiscale des groupes de sociétés

vendredi 23 septembre 2016

Colloque organisé par Mme Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux et M. Philippe Oudenot, Professeur associé à l'Université de Bordeaux



Publications

Ouvrages

Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 9e éd., Précis Domat, 805 p.

Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, LGDJ|Lextenso éditions, 2013, 4e éd., Domat droit privé, 799 p.

Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, Lextenso éditions, 2012, 3e éd., Domat droit privé, 770 p.

Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, Montchrestien-Lextenso éd., 2010, Domat droit privé, 710 p.

Daniel Gutmann, Droit international privé, Dalloz, 2007, 5e éd., Cours Dalloz, 327 p.

Daniel Gutmann, Droit international privé, Dalloz, 2004, 4e éd., Cours Dalloz, 345 p.

Daniel Gutmann, Droit international privé, Dalloz, 2002, 3e éd., Cours Dalloz, 315 p.

Daniel Gutmann et Jacques Buisson, L'impôt, Dalloz, 2002, Archives de philosophie du droit, 547 p.

Daniel Gutmann, Droit international privé, Dalloz, 2000, 2e éd., Cours Dalloz, 279 p.

Daniel Gutmann, Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 520 p.

Daniel Gutmann, Droit international privé, Dalloz, 1999, Cours Dalloz, 287 p.

Daniel Gutmann, Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la famille, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses

Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 1996, 8e éd., Domat droit privé, 842 p.

Daniel Gutmann, Droit international privé, 1996, 6e éd., Cours Dalloz, 357 p.

Daniel Gutmann, Le sentiment d'identité : étude de droit des personnes et de la famille, [s.n.], 1996

Articles

Daniel Gutmann, « La « taxe GAFA » : quelques éléments d'analyse », Recueil Dalloz, N° 30, 2019, p. 1704

Daniel Gutmann, Rédaction Lextenso, Emmanuelle Féna-Lagueny et Christophe Vernières, « L'IFI en 10 questions », Defrénois. La revue du notariat, N° 10, 2019, p. 13

Daniel Gutmann, « La pratique du « name and shame » », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2224

Daniel Gutmann, « L'affaire Google : de la difficulté à imposer les activités numériques », Dalloz IP/IT, N° 1, 2018, p. 68

Daniel Gutmann, « Sanctions fiscales et Constitution », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 41

Daniel Gutmann, « La requalification d'une filiale en établissement stable par l'arrêt Sté Interhome AG : une solution contraire au droit communautaire ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2004, p. 385

Daniel Gutmann, « La fonction sociale de la doctrine juridique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2002, p. 455

Communication

Daniel Gutmann et Rémy Gentilhomme, « Les problématiques liquidatives à caractère fiscal », Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, Pratique de la donation-partage transgénérationnelle, Rennes, 27 mai 2016




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