Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 15e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2024, Précis Domat ( Droit privé ), 977 p.
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité: -expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique; -donner au droit fiscal insternational et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations; -présenter le droit français dans une perspective comparative: la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires: l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant ma détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1er édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.
Daniel Gutmann, Sources et ressources de l'interprétation juridique: étude de droit fiscal, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 349 p.
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 14e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2023, Précis Domat ( Droit privé ), 968 p.
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité: -expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentantleurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique; -donner au droit fiscal insternational et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations; -présenter le droit français dans une perspective comparative: la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires: l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant ma détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1er édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010.
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 13e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2022, Précis Domat ( Droit privé ), 882 p.
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 12e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Précis Domat ( Droit privé ), 869 p.
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 11e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2020, Précis Domat ( Droit privé ), 854 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010."
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 10e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2019, Précis Domat, 830 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010"
Daniel Gutmann, Paul-Henri Antonmattei, Bertrand Brehier (dir.), Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc: Le juriste dans la cité, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 1078 p.
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 9e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Précis Domat, 805 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010"
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 8e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Domat droit privé, 842 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010"
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 7e éd., LGDJ Lextenso, 2016, Domat droit privé, 767 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010."
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 6e éd., LGDJ Lextenso éditions, 2015, Domat droit privé, 796 p.
Daniel Gutmann, Robert J. Danon, Xavier Oberson, Pasquale Pistone (dir.), Modèle de convention fiscale OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] concernant le revenu et la fortune: commentaire, Helbing Lichtenhahn et Editions Francis Lefebvre, 2014, 868 p.
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 5e éd., LGDJ et Lextenso, 2014, Domat droit privé, 751 p.
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 4e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2013, 799 p.
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 3e éd., Lextenso éditions, 2012, Domat droit privé, 770 p.
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, 2e éd., Montchrestien et Lextenso éditions, 2011, Domat droit privé, 748 p.
Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires, Montchrestien-Lextenso éd., 2010, Domat droit privé, 710 p.
Daniel Gutmann, Droit international privé, 6e éd., Dalloz, 2009, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 357 p.
Daniel Gutmann, Droit international privé, 5e éd., Dalloz, 2007, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 327 p.
Daniel Gutmann, Droit international privé, 4e éd., Dalloz, 2004, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 345 p.
Daniel Gutmann, Michel Bouvier, Jacques Buisson, L'impôt, Dalloz, 2002, Archives de philosophie du droit, 547 p.
Daniel Gutmann, Droit international privé, 3e éd., Dalloz, 2002, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 315 p.
Daniel Gutmann, Le sentiment d'identité: étude de droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 520 p.
Daniel Gutmann, Droit international privé, 2e éd., Dalloz, 2000, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 279 p.
Daniel Gutmann, Droit international privé, Dalloz, 1999, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 287 p.
Daniel Gutmann, La question du droit subjectif chez Guillaume d'Ockham, l'auteur, 1991, 70 p.
Daniel Gutmann, « La taxe GAFA : quelques éléments d'analyse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°30, p. 1704
Daniel Gutmann, Rédaction Lextenso, Emmanuelle Féna-Lagueny, Christophe Vernières, « L'IFI en 10 questions », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2019, n°10, p. 13
Daniel Gutmann, Gauthier Blanluet, Philippe Martin, Thomas Jacquemont, « Fiscalité internationale », SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés, 2019
Daniel Gutmann, « La pratique du name and shame », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°40, p. 2224
Daniel Gutmann, « L'affaire Google : de la difficulté à imposer les activités numériques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°01, p. 68
Daniel Gutmann, « Sanctions fiscales et Constitution », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, n°33, p. 41
Daniel Gutmann, « La requalification d'une filiale en établissement stable par l'arrêt Sté Interhome AG : une solution contraire au droit communautaire ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°02, p. 385
Daniel Gutmann, « La fonction sociale de la doctrine juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 455
Daniel Gutmann, « Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal », le 03 décembre 2024
Tables rondes organisées par le Conseil d'Etat.
Daniel Gutmann, « Le parlement et l'impôt », le 30 mai 2024
Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et par le département du SOFFIP, représenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann, la MCF Marie Hemery et par Magdalena Marin, doctorante au SOFFIP
Daniel Gutmann, « Sources et ressources de l’interprétation juridique : quelques réflexions à partir de cas d’interprétation de conventions fiscales », le 16 janvier 2024
Conférence organisée par le Centre Maurice Hauriou dans le cadre des "Conférences du Master Juriste Fiscaliste" sous la responsabilité du professeur Polina Kouraleva-Cazals
Daniel Gutmann, « La fiscalité internationale des sociétés de personnes. Etude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain », le 13 décembre 2023
Atelier de droit fiscal organisé par le Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Daniel Gutmann, « Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives », le 17 novembre 2023
Colloque organisé par l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires de l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Suzie Bradburn, MCF, IRDAP, et Sarah-Marie Cabon, MCF HDR, ISCJ, coordonné par Florence Deboissy, Professeur IRDAP, et Philippe Oudenot, Pr. associé à l'université de Bordeaux
Daniel Gutmann, « Sources et ressources de l'interprétation juridique - Etude de droit fiscal », le 10 mai 2023
Atelier de droit fiscal organisé par le Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques de l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Daniel Gutmann, « Le recouvrement de l’imposition », le 07 avril 2022
Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université
Daniel Gutmann, « L'établissement stable : entre autonomie et dépendance », le 29 juin 2021
Organisé par le Centre d'études de fiscalité des entreprises de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas (CEFEP)
Daniel Gutmann, « Atelier - Full Taxation : The Single Tax Emperor's New Clothes », le 18 mai 2021
Organisé par l'équipe des Ateliers de droit fiscal, Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS
Daniel Gutmann, « À l'ombre du positivisme, quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes ? », le 03 février 2021
Organisé par l'équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS)
Daniel Gutmann, « [Reporté] Directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019 », le 19 mars 2020
Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Daniel Gutmann, « Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie) », le 22 novembre 2019
Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée
Daniel Gutmann, « La gouvernance des entreprises familiales », le 13 juin 2019
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Rémy Gentilhomme
Daniel Gutmann, « EATLP 2019 Congress », le 06 juin 2019
Daniel Gutmann, « Brexit and Tax Law », le 18 mars 2019
Séminaire organisé par le Département Sorbonne Fiscalité et Finances, IRJS, Université Paris 1, et la University at Buffalo School of law.
Daniel Gutmann, « Actualité des questions fiscales internationales », le 25 juin 2018
Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Daniel Gutmann, « Les premières lois financières de la présidence Macron », le 05 avril 2018
Daniel Gutmann, « Impôt et Constitution », le 12 mars 2018
Organisé pour le Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - IRJS, par Renaud Bourget, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Daniel Gutmann, « International Tax Policy (CUP, 2018) », le 11 décembre 2017
Organisé par l’équipe des ateliers de droit fiscal avec le soutien du département Sorbonne fiscalité de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne à l’occasion de la sortie du livre titre.
Daniel Gutmann, « De l'intérêt du droit fiscal comparé », le 28 mars 2017
Organisé par l’équipe des Ateliers de droit fiscal, avec le soutien du Département Sorbonne-Fiscalité de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne
Daniel Gutmann, « Numérique et fiscalité », le 27 mars 2017
8ème Forum de Trans Europe Experts
Daniel Gutmann, « La gestion fiscale des groupes de sociétés », le 23 septembre 2016
Colloque organisé par Mme Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux et M. Philippe Oudenot, Professeur associé à l'Université de Bordeaux
Daniel Gutmann, Rémy Gentilhomme, « Les problématiques liquidatives à caractère fiscal », Pratique de la donation-partage transgénérationnelle, Rennes, le 27 mai 2016