Laurence Amiel-Cosme

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
PUBLICATIONS
  • THESE

    Les réseaux de distribution, soutenue en 1994 à Paris 1 sous la direction de Yves Guyon 

  • Laurence Amiel-Cosme, Yves Guyon, Les réseaux de distribution, 1994, 437 p.  

    Le réseau de distribution est celui qui nait de la somme de volontés individuelles, unissant un fournisseur, l'intégrateur, à une pluralité de revendeurs, distributeurs intégrés, donnant naissance à des accords-cadres principaux liés à des contrats accessoires, constituant un groupe de contrats synallagmatiques, conclus à titre onéreux et dans l'intérêt commun de ses membres, en vue d'organiser la revente de produits et ou la fourniture de services, sur un marché détermine, à un consommateur final. Ainsi défini, le réseau de distribution répond aux critères constitutifs suivants : d'abord, pour exister, le réseau se fonde sur une pluralité de volontés individuelles unissant un fournisseur à une multitude de distributeurs, matérialisée par l'existence d'un groupe d'accords-cadres. Ensuite, la création du réseau conduit à une mise en commun d'apports. Les distributeurs mettent à la disposition du réseau les qualifications professionnelles attendues. Et les prestations de ceux qui acquièrent la qualité de distributeur intégré invitent alors à considérer que la multitude des liens d'intuitus personae se conçoivent comme mis à la disposition d'un intuitus firmace. Du côté de l'intégrateur, la mise à disposition d'une enseigne ou de matériels autorise la qualification d'un apport en jouissance au réseau. En outre, l'appartenance à ce réseau postule la présence d'un affectio cooperandi, traduisant une volonté intéressée de collaborer de bonne foi sur un pied d’égalité juridique au développement de l'œuvre commune. Enfin, il n'y a pas de contribution aux pertes et aux bénéfices du réseau. Chaque membre, juridiquement indépendant, agit à ses risques et périls. Le réseau de distribution répond ainsi à une réalité juridique et non plus seulement économiquement, sans qu'il soit nécessaire que le législateur reconnaisse la personnalité morale à ce groupement de personnes

  • Laurence Amiel-Cosme, « Et si l'on parlait de liberté institutionnelle du franchiseur ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 630  

    Laurence Amiel-Cosme, « Le statut de gérant de succursale n'implique pas l'extinction de dettes commerciales garanties par un cautionnement du gérant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°0708, p. 435  

    Laurence Amiel-Cosme, « Primauté et efficacité de la transmission universelle du patrimoine : enfin le transfert d'un contrat de distribution sans l'accord préalable du distributeur ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°11, p. 657  

    Laurence Amiel-Cosme, « Apport partiel d'actif et contrat de franchise : quand les exigences de preuve contrarient la transmission universelle du patrimoine.. », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°11, p. 618  

    Laurence Amiel-Cosme, « Triptyque de la solidarité des sociétés, parties à un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°01, p. 33  

    Laurence Amiel-Cosme, « Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°03, p. 163  

    Laurence Amiel-Cosme, « L'apport partiel d'actif et le contrat de franchise ou le fabuleux destin de l'intuitus personae », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°10, p. 562  

    Laurence Amiel-Cosme, « L'intransmissibilité des contrats de franchise, conclus intuitu personae, lors d'un apport partiel d'actif ou d'une fusion-absorption », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°02, p. 339  

    Laurence Amiel-Cosme, « Irrecevabilité de pourvois consécutive à une dissolution et une transmission universelle du patrimoine », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°04, p. 771  

    Laurence Amiel-Cosme, « Opération d'internationalisation d'un réseau de franchise : de l'absence de contribution aux pertes d'une société en nom collectif à la dissolution judiciaire d'une société anonyme », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°03, p. 559  

    Laurence Amiel-Cosme, « En cas d'insuffisance d'actif, le liquidateur doit différer la clôture de la liquidation amiable et solliciter, le cas échéant, l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°03, p. 618  

    Laurence Amiel-Cosme, « Requalification d'un contrat de franchise en contrat de gérance salariée par application de l'article L. 781-1, 2°, du code du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°01, p. 10