Laurence Amiel-Cosme

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Les réseaux de distribution, soutenue en 1994 à Paris 1 sous la direction de Yves Guyon 

  • Laurence Amiel-Cosme, « Le statut de gérant de succursale n'implique pas l'extinction de dettes commerciales garanties par un cautionnement du gérant », Revue des Sociétés , 2018, n°0708, p. 435   

    Laurence Amiel-Cosme, « Primauté et efficacité de la transmission universelle du patrimoine : enfin le transfert d'un contrat de distribution sans l'accord préalable du distributeur ! », Revue des Sociétés , 2014, n°11, p. 657   

    Laurence Amiel-Cosme, « Apport partiel d'actif et contrat de franchise : quand les exigences de preuve contrarient la transmission universelle du patrimoine.. », Revue des Sociétés , 2013, n°11, p. 618   

    Laurence Amiel-Cosme, « Triptyque de la solidarité des sociétés, parties à un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions », Revue des Sociétés , 2012, n°01, p. 33   

    Laurence Amiel-Cosme, « Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution », Revue des Sociétés , 2011, n°03, p. 163   

    Laurence Amiel-Cosme, « L'apport partiel d'actif et le contrat de franchise ou le fabuleux destin de l'intuitus personae », Revue des Sociétés , 2010, n°10, p. 562   

    Laurence Amiel-Cosme, « L'intransmissibilité des contrats de franchise, conclus intuitu personae, lors d'un apport partiel d'actif ou d'une fusion-absorption », Revue des Sociétés , 2009, n°02, p. 339   

    Laurence Amiel-Cosme, « Irrecevabilité de pourvois consécutive à une dissolution et une transmission universelle du patrimoine », Revue des Sociétés , 2009, n°04, p. 771   

    Laurence Amiel-Cosme, « Opération d'internationalisation d'un réseau de franchise : de l'absence de contribution aux pertes d'une société en nom collectif à la dissolution judiciaire d'une société anonyme », Revue des Sociétés , 2007, n°03, p. 559   

    Laurence Amiel-Cosme, « En cas d'insuffisance d'actif, le liquidateur doit différer la clôture de la liquidation amiable et solliciter, le cas échéant, l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société », Revue des Sociétés , 2006, n°03, p. 618   

    Laurence Amiel-Cosme, « Requalification d'un contrat de franchise en contrat de gérance salariée par application de l'article L. 781-1, 2°, du code du travail », Recueil Dalloz, 1997, n°01, p. 10   

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