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Laurence Amiel-Cosme

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Laurence Amiel-Cosme

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrages

Laurence Amiel-Cosme, Les réseaux de distribution, LGDJ, 1995, Bibliothèque de droit privé, 404 p.

Laurence Amiel-Cosme, Les réseaux de distribution , 1994, 437 p.

Articles

Laurence Amiel-Cosme, « Le statut de gérant de succursale n'implique pas l'extinction de dettes commerciales garanties par un cautionnement du gérant », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 435

Laurence Amiel-Cosme, « Primauté et efficacité de la transmission universelle du patrimoine : enfin le transfert d'un contrat de distribution sans l'accord préalable du distributeur ! », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 657

Laurence Amiel-Cosme, « Apport partiel d'actif et contrat de franchise : quand les exigences de preuve contrarient la transmission universelle du patrimoine.. », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 618

Laurence Amiel-Cosme, « Triptyque de la solidarité des sociétés, parties à un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions », Revue des Sociétés, N° 1, 2012, p. 33

Laurence Amiel-Cosme, « Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution », Revue des Sociétés, N° 3, 2011, p. 163

Laurence Amiel-Cosme, « L'apport partiel d'actif et le contrat de franchise ou le fabuleux destin de l'intuitus personae », Revue des Sociétés, N° 10, 2010, p. 562

Laurence Amiel-Cosme, « Irrecevabilité de pourvois consécutive à une dissolution et une transmission universelle du patrimoine », Revue des Sociétés, N° 4, 2009, p. 771

Laurence Amiel-Cosme, « L'intransmissibilité des contrats de franchise, conclus intuitu personae, lors d'un apport partiel d'actif ou d'une fusion-absorption », Revue des Sociétés, N° 2, 2009, p. 339

Laurence Amiel-Cosme, « Opération d'internationalisation d'un réseau de franchise : de l'absence de contribution aux pertes d'une société en nom collectif à la dissolution judiciaire d'une société anonyme », Revue des Sociétés, N° 3, 2007, p. 559

Laurence Amiel-Cosme, « En cas d'insuffisance d'actif, le liquidateur doit différer la clôture de la liquidation amiable et solliciter, le cas échéant, l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société », Revue des Sociétés, N° 3, 2006, p. 618

Laurence Amiel-Cosme, « Requalification d'un contrat de franchise en contrat de gérance salariée par application de l'article L. 781-1, 2°, du code du travail », Recueil Dalloz, N° 1, 1997, p. 10




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