Julien Théron

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
  • THESE

    L'expérience du trouble. Œuvre de liberté chez Sartre et Saint Augustin : Œuvre de liberté chez Sartre et Saint Augustin, soutenue en 2017 à Paris Est sous la direction de Éric Fiat, membres du jury : Pascal Dauvin (Rapp.), Chantal Delsol, Joseph Krulic et Thomas Lindemann     

    THESE

    L'intervention du juge dans les transmissions de biens, soutenue en 2005 à Toulouse 1 sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin 

  • Julien Théron, Isabelle Mandraud, Le pacte des autocrates, Robert Laffont, 2023, 213 p. 

    Julien Théron, Lukas Rass-Masson (dir.), Compliance: ateliers doctoraux [organisés les 17 et 18 Juin] 2021 de la European School of Law Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse1 Capitole, 2021, Cahiers Jean Monnet, 388 p. 

    Julien Théron, Chiara Amalfitano, Ilaria Anrò, Lukas Rass-Masson (dir.), L'État de droit: ateliers doctoraux 2019 de la European School of law Toulouse, Università degli studi di Milano, Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahiers Jean Monnet, 770 p. 

    Julien Théron, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Matthieu Poumarède (dir.), Un droit "positif", un droit de progrès: mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 562 p. 

    Julien Théron, Lionel Miniato (dir.), Pierre Hébraud, doctrine vivante ?: actes du colloque du 8 décembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019, 231 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d'étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L'occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l'inauguration de l'amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son oeuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fit posée la question de déterminer s'il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fut clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révélatrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage... Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l'origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s'agit également et surtout de souligner qu'ils sont marqués d'une grande modernité et sont parfaitement aptes à décrire le droit contemporain et peut être même à régler des scories jusqu'ici irrésolues. La question posée au long de cette journée d'échanges est alors simple : sa doctrine est-elle toujours vivante ?"

    Julien Théron, Frédéric Buy, Jacques Mestre (dir.), L'éthique de l'entreprise, École de droit Université d'Auvergne, Centre Michel de l'Hospital et diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Centre Michel de l'Hospital, 166 p.   

    Julien Théron, L'intervention du juge dans les transmissions de biens, LGDJ, 2008, Bibliothèque de droit privé, 474 p. 

  • Julien Théron, « Une belle évolution »: la réduction du domaine du passif postérieur privilégié, Un droit "positif", un droit de progrès., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, pp. 533-540 

    Julien Théron, Agnès Martinel, Emmanuel Jeuland, Laurence Flise, « Exécution forcée, entre rapports de force et droits fondamentaux du procès », L’exécution forcée : des procès dans le procès ?, IRJS, 2017, pp. 77-93 

  • Julien Théron, « Le droit au paiement immédiat exclusivement attaché à la personne du salarié, la limite à la subrogation de l'AGS », Recueil Dalloz, 2023, n°31, p. 1605   

    Julien Théron, « La défense contre une demande de jonction d’instances irréductible à une défense au fond », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°6, p. 322 

    Julien Théron, « L’étrange position procédurale de la personne morale débitrice dans l’action en report de la date de cessation des paiements (Note sous Cass. com. 5 oct. 2022, n°21-12.250) », Gazette du Palais, 2023, n°3, pp. 59-60 

    Julien Théron, « Du non-respect ou du respect des restrictions à la liberté de disposer du prix de cession en droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°6, pp. 34-37 

    Julien Théron, « La charge procédurale du créancier et du garant en droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°5, pp. 46-49 

    Julien Théron, « Cautions, distinguer les défenses au fond des demandes, une opération toujours délicate (Note ss Cass. 1ère civ. 5 janv. 2022, n°20-17.325) », Gazette du Palais, 2022, n°14, pp. 37-38 

    Julien Théron, « Une procédure au service de l’anticipation : feu la sauvegarde accélérée, vive la sauvegarde anticipée », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°2, p. 52 

    Julien Théron, « Coemploi et notions de droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly Travail, 2021, n°12, pp. 29-34 

    Julien Théron, Nicolas Borga, « Ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté, un tournant ? », Recueil Dalloz, 2021, n°34, p. 1773   

    Julien Théron, « Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839) », Gazette du Palais, 2021, n°27, p. 66 

    Julien Théron, « La Cour de cassation garante de l’État de droit », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°29, pp. 1394-1397 

    Julien Théron, « Caractère utile des créances postérieures, une quête de cohérence inachevée (Note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-12.996 et Cass. com. 24 mars 2021, n°20-13.832) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°3, pp. 277-279 

    Julien Théron, « Qualité à agir : l'action ut singuli réservée aux associés, à l'exclusion du commissaire à l'exécution du plan (Note sous Cass. com., 12 novembre 2020, n°19-11.972) », Gazette du Palais, 2021, n°16, p. 53 

    Julien Théron, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot [et alii], « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, 2021, n°05, p. 233   

    Julien Théron, « Renonciation et dispense de comparution à l'audience: décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 », Gazette du Palais, 2021, n°4, p. 57 

    Julien Théron, Driss Falih, Olivier Buisine, Nicolas Borga, « La prévention », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°1, pp. 57-61 

    Julien Théron, « Une créance environnementale n'est pas inéluctablement née pour les besoins de la procédure », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°6, pp. 487-489 

    Julien Théron, Antoine Diesbecq, David Robine, « Pour une prévention plus attractive et plus efficace », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°6, pp. 514-527 

    Julien Théron, « Précisions bienvenues quant aux contours de droits propres procéduraux du débiteur dessaisi (Cass. com., 1er juill. 2020, no 19-11134) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°5, p. 20 

    Julien Théron, « Céder par le recours à des marketplaces, une opportunité dépendante de menues adaptations textuelles », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°4, p. 47 

    Julien Théron, « La fin du dessaisissement n'emporte pas interruption de l'instance (Cass. com., 26 févr. 2020, no 18-18283) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°3, p. 27 

    Julien Théron, « Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°3, p. 57 

    Julien Théron, Nicolas Borga, « Ordonnance numéro 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale et Ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020 

    Julien Théron, « Résiliation de plein droit du bail commercial : le constat par le juge-commissaire exclusif de l'application de L. 145-41 du code de commerce (cass. com. 9 octobre 2019 n° 18-17.563) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 265-267 

    Julien Théron, « Radiation pour défaut d'exécution, une mesure d'administration judiciaire susceptible de recours pour excès de pouvoir (Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, no 18-19301) », Gazette du Palais, 2020, p. 51 

    Julien Théron, « Pour une relecture de la réserve de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°04, p. 713   

    Julien Théron, « Interdiction de contester une transaction portant sur le recouvrement d'une de ses créances : le débiteur privé d'un droit propre procédural (Cass. com., 9 oct. 2019, nos 18-12162 et 18-12592) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°35, p. 35 

    Julien Théron, « Nicolas Laurent-Bonne et Xavier Prévost (dir.), Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), LGDJ, coll. Contextes. Culture du droit, 2018, 218 p », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°03, p. 686   

    Julien Théron, « Indivision, une seule solution pour régulariser : intimer hors délai », Gazette du Palais, 2019, p. 66 

    Julien Théron, « L'office du juge-commissaire : juge par ses ordonnances et au-delà de ses ordonnances », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°6, p. 69 

    Julien Théron, « Cession isolée d'un fonds de commerce : l'acquéreur tenu des obligations nées des contrats transférés dès l'ordonnance du juge-commissaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°5, pp. 18-20 

    Julien Théron, « La difficile détermination des contours des pouvoirs du juge-commissaire en matière d'admission de créances », Gazette du Palais, 2019, n°27, pp. 51-52 

    Julien Théron, « Parties ou tiers : une seule et même voie de recours contre les ordonnances du juge commissaire en matière de réalisation d'actifs », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°4, pp. 46-47 

    Julien Théron, « Less is more, Esquisse d'une nouvelle procédure civile minimaliste », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°18, pp. 878-885 

    Julien Théron, « Résolution du plan et faculté pour le créancier de déclarer à nouveau sa créance », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°3, pp. 266-267 

    Julien Théron, « Combattre un monstre juridique : la propriété inopposable des biens non revendiqués », Recueil Dalloz, 2018, n°44, p. 2424   

    Julien Théron, « Ordre et désordre dans la notion de partie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°02, p. 231   

    Julien Théron, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer [et alii], « Chronique de jurisprudence, Procédure civile (septembre 2012) », Gazette du Palais, 2012, n°252 

    Julien Théron, Loïs Raschel, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif [et alii], « Chronique de jurisprudence, Procédure civile (mai 2012) », Gazette du Palais, 2012, n°147, p. 26 

    Julien Théron, « Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 635   

    Julien Théron, « Mesure d'administration judiciaire, proposition d'un critère de qualification », Recueil Dalloz, 2010, n°34, p. 2246   

    Julien Théron, « Convention de divorce homologuée : absence d'obstacle au partage des biens et dettes omis », Recueil Dalloz, 2010, n°02, p. 132   

    Julien Théron, « Violation du contradictoire et excès de pouvoir », Recueil Dalloz, 2009, n°37, p. 2521   

    Julien Théron, « De la communauté d'intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°01, p. 19   

    Julien Théron, « Nullité et substitution en cas de violation d'un pacte de préférence », Recueil Dalloz, 2007, n°34, p. 2444   

    Julien Théron, « Le moment de perfection des transferts autorisés en période de liquidation », Recueil Dalloz, 2006, n°08, p. 570   

  • Julien Théron, « L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ? », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Cour de Cassation et l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris II Panthéon-Assas et le CRJ - Centre de recherche sur la justice

    Julien Théron, « Les plans de sauvegarde et de redressement », le 13 octobre 2023  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) Université Toulouse Capitole, et l’AJDE, sous la responsabilité scientifique de Hélène Poujade, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole

    Julien Théron, « La directive Restructuration », le 20 juin 2023  

    Journée d'étude organisée par l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’IRDA Paris sous la direction scientifique de Jean-Jacques Ansault, Marie-Laure Coquelet et Marie-Hélène Monserie-Bon, Professeurs à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Julien Théron, « La situation en Ukraine. Regards croisés et premières leçons », le 18 novembre 2022  

    Organisé par l’Université de Galatasaray

    Julien Théron, « Variations sur l’abus en droit de l’entreprise », le 13 mai 2022  

    Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

    Julien Théron, « Les actifs incorporels et l'entreprise en difficulté », le 14 janvier 2022  

    Organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Étienne André

    Julien Théron, « Les dix ans de l'AJDE, un an après », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique – AJDE- et le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

    Julien Théron, « La distribution en réseau : entre risques et opportunités », le 08 octobre 2021  

    Organisé par le CDA, l'IFR et la faculté de droit de Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Lucas Bettoni, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole et Gérard Jazottes, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Julien Théron, « Regards croisés sur le coemploi », le 01 octobre 2021  

    Organisé par le COMPTRASEC (Université de Bordeaux - CNRS), le CDA (Université Toulouse Capitole) et l’AFDT.

    Julien Théron, « Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? », le 16 novembre 2020  

    Organisée par l’Association des Juristes de la Défaillance Economique et le Centre de Droit des Affaires, Toulouse Capitole sous la dir. scientifique de F. Macorig-Venier et C. Saint-Alary-Houin, PR UT1 Capitole, et M.-H. Monsèrié-Bon, PR Univ. Paris II.

    Julien Théron, « Prévention des difficultés d'entreprises : efficacité des solutions en période de crise et perspectives à la veille des réformes », le 18 septembre 2020  

    7èmes Assises Nationales de la Prévention organisées en Webconférence par l’Association Droit et Commerce

    Julien Théron, « Le juge-commissaire », le 11 octobre 2019  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

    Julien Théron, « La SAS : 25 ans après », le 05 avril 2019  

    Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

    Julien Théron, « À propos des réformes de la justice civile. Réflexions prospectives et comparatistes sur l'avenir du procès civil », le 21 février 2019  

    Organisé par le Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas en partenariat avec le Département de Recherche "Sorbonne - Justice et Procès" (IRJS) de l'université Paris 1 Sorbonne

    Julien Théron, « Contrats et entreprises en difficulté », le 12 octobre 2018  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

    Julien Théron, « La proportionnalité, regards croisés France-Brésil », le 08 octobre 2018  

    Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou

    Julien Théron, « Les difficultés du dessaisissement », le 01 février 2018  

    Organisé dans le cadre du cycle de conférences: Le droit des procédures collectives : les défis du XXIème siècle sous la direction de Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers et Pascal Rubellin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

    Julien Théron, « Pierre Hébraud, doctrine vivante ? », le 08 décembre 2017 

    Julien Théron, « Propriété et procédures collectives », le 13 octobre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

    Julien Théron, « Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux », le 09 juin 2017  

    Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

    Julien Théron, « L'entreprise et le droit civil », le 28 avril 2017  

    Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer

    Julien Théron, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ian Hérubel, L'ordre public en droit des entreprises en difficulté, thèse en cours depuis 2023  

    Cette thèse se concentre sur l'exploration de la notion complexe d'ordre public dans le contexte spécifique du droit des entreprises en difficulté. En examinant les interactions entre les principes juridiques fondamentaux et les impératifs de préservation de l'ordre public économique, ce travail de recherche vise à élucider les défis et les dilemmes rencontrés par les acteurs du droit des affaires lorsqu'ils tentent de concilier les intérêts des entreprises en difficulté avec les intérêts plus larges de la société.

    Marie-laure Zogheib, L'instantanéité, analyse du processus de formation des contrats, thèse en cours depuis 2022  

    Contracter n'est pas seulement « vouloir ». L'instantanéité théorique du droit contractuel se heurte à tout un processus nécessaire que la pratique des affaires cherche incessamment à consolider. Tant au stade des négociations que par la réitération de certains actes, l'entente de plusieurs parties sur leurs sentiments réciproques ne semble plus suffire à former le contrat. L'étude de cette dissension entre théorie et pratique poursuit une finalité concrète: mieux appréhender la cohérence du processus de formation des contrats pour aider les divers conseils à mieux l'encadrer.

    Annaëlle Paulian, La place des parties prenantes dans les procédures collectives, thèse en cours depuis 2021  

    Si la place des associés et des créanciers de l'entreprise a fait l'objet de multiples réformes législatives et réglementaires afin de rééquilibrer ces rapports au profit des créanciers, comme en témoigne l'actuelle transposition de la directive européenne relative aux cadres de restructuration préventive, cela s'est fait au détriment des salariés et de l'environnement, parties prenantes délaissées des procédures collectives. Se dessine ainsi une césure entre le droit des affaires, animé à l'origine par la volonté et désormais par l'obligation d'intégrer la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les choix de l'entreprise, et les procédures collectives qui se limitent à de timides évolutions et des dispositions éparses en faveur de ces « parents pauvres », relégués au statut de « spectateurs ». Les salariés ne sont en effet investis que d'un rôle passif et leur représentation ne leur garantit pas la place de choix voulue par le législateur. L'opportunité de la mise en œuvre d'un droit social spécifique aux procédures collectives est alors questionnée. Mais c'est aussi dans ce contexte trouble entre la théorie et la pratique que l'environnement doit trouver sa place au risque de demeurer une variable d'ajustement des procédures collectives. Ayant connu ses premiers pas lors des dernières réformes, a-t-il vocation à s'installer durablement comme acteur prépondérant des procédures collectives ou va-t-il au contraire subir l'omnipotence de l'ordre public économique imposée par la « magistrature économique » du Tribunal des procédures collectives ? Les procédures collectives peuvent-elles demeurer hermétiques aux avancées de la RSE qui irriguent désormais l'ensemble du droit des affaires ? L'intégration de cette dernière est-elle opportune lorsque la société n'est plus in bonis ou n'est-elle un luxe que l'entreprise ne peut se permettre d'ajouter à ses objectifs ? Le législateur devrait-il adapter la finalité des procédures collectives à ces nouveaux enjeux sociaux et environnementaux ?

    Davy Huet, Le petit professionnel dans ses rapports contractuels, thèse soutenue en 2020 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 en co-direction avec Frédéric Buy, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Laura Sautonie-Laguionie (Rapp.)  

    Il n’est pas évident d’identifier le « petit professionnel » dans le droit des contrats actuel. Qu’il s’agisse du droit commun des contrats ou des droits spéciaux, aucun n’a réellement vocation à appréhender de manière spécifique cet acteur économique. Pourtant, si le droit positif ne porte pas un regard attentif à ce contractant, son éclosion au sein des relations juridiques n’est pas contestée et le droit européen, au travers des projets mis en œuvre, se positionne comme témoin de cette émergence. C’est pourquoi, il est proposé d’étudier les manifestations du « petit professionnel », d’une part, aux côtés des notions déjà connues de consommateur, de non-professionnel et de professionnel, puis d’autre part, des notions voisines de commerçant et d’entreprise. De nombreux domaines sont touchés par l’avènement du « petit professionnel » notamment le droit des contrats, le droit de la concurrence, ou encore le droit de la consommation. Aussi, l’objectif est de mettre en évidence le manque d’attention dont il fait l’objet. Dans le cadre de ses relations contractuelles, le « petit professionnel » est considéré bien souvent comme un professionnel quelconque malgré son statut particulier. Le propos est donc également de réfléchir à une adaptation des règles auxquelles il est soumis. Le contenu de ses droits et devoirs doit être analysé avec rigueur afin de les comprendre et de les rendre plus appropriés.

    Stanislas Barry, Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1  

    Récemment accueillis dans le Code civil par le biais de la réforme nouvelle du droit des contrats, les avant-contrats se laissent néanmoins enfermer dans aucune catégorie. Ils se caractérisent par une communauté d’objectifs visant à préparer la conclusion du contrat définitif. L’avant-contrat permet de lier les parties dans le délai nécessaire afin que celles-ci puissent se mettre d’accord sur les conditions essentielles du contrat. Il est un instrument renforçant la sécurité juridique. Toutefois, les vicissitudes jurisprudentielles et les carences législatives ont affaibli les avant-contrats. Ce faisant, la notion et le régime de l’avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions ; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d’étude approprié. En effet, il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les règles juridiques applicables. Il s'avère donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée ? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Relève-t-il de la nature personnelle, potestative ou bien réelle ? Autant de questions auxquelles cette étude tente de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur la notion et le régime des avant-contrats. Il sera notamment observé que le droit du bénéficiaire ne peut être considéré comme un droit d'option dans le cadre de la promesse unilatérale de contrat ou un droit de préférence dans le cadre du pacte de préférence. Ces derniers ne sont que la manifestation de la liberté de contracter du bénéficiaire. Le droit subjectif dont est titulaire le bénéficiaire se trouve en réalité dans la réservation de l'objet du contrat définitif que son droit lui octroie. Aussi, il sera montré que ce droit relève de la structure d'un droit réel écartant ainsi la qualification personnelle et potestative. Ce changement de paradigme a de nombreuses conséquences, tant sur la protection et le dénouement du droit du bénéficiaire que plus largement sur le régime des avant-contrats.

    Doriane Villanova, Maintien du droit au paiement des créanciers antérieurs lors d'une procédure collective, thèse soutenue en 2018 à Toulouse 1 en co-direction avec Marie-Hélène Monsèrié-Bon  

    L’ouverture d’une procédure collective emporte, par principe, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. Si ce principe directeur du droit des entreprises en difficulté semble au premier abord péremptoire, il faut pourtant constater qu’il est assorti d’exceptions. Certains créanciers sont, en effet, en mesure de bénéficier d’un paiement immédiat au cours de la période d’observation, de telle sorte qu’ils voient leur droit au paiement maintenu. Ces dérogations à l’interdiction des paiements étonnent et suscitent l’intérêt quant à leurs finalités et bénéficiaires. En effet, si d’ordinaire le paiement s’analyse comme un mécanisme à la faveur du créancier, il semble qu’au sein d’une procédure collective son appréhension et sa fonction sont renouvelées. Le paiement peut ainsi se muer en un mécanisme réalisé en faveur du débiteur, c'est-à-dire être instrumentalisé et utilisé comme un outil encourageant la continuation de son activité. Ce n’est que dans des situations particulières et restreintes qu’il est de nouveau appréhendé comme un mécanisme au bénéfice exclusif du créancier.

    Jennifer Exbrayat, La contractualisation en droit des personnes, thèse soutenue en 2018 à Toulouse 1  

    La contractualisation en droit des personnes est un phénomène complexe dont l’appréhension s’avère particulièrement délicate tant l’antinomie entre le contrat et le droit des personnes semble manifeste. Pourtant, une analyse approfondie de celui-ci révèle au contraire qu’il n’est pas qu’une douce illusion, une utopie, mais qu’il est au contraire une réalité dynamique et croissante. La contractualisation entraîne tout d’abord dans son sillage une promotion effrénée du rôle des volontés individuelles, le droit imposé ayant progressivement régressé, à tout le moins dans ses formes traditionnelles, parallèlement à l’émergence du droit négocié. Mais elle caractérise au-delà la nécessaire interaction entre les volontés subjectives et les éléments objectifs invitant à une analyse renouvelée des termes du principe de l’autonomie de la volonté et révélant au-delà la réalité contractuelle des accords. La contractualisation en droit des personnes témoigne ensuite d’une coloration anthropocentriste dès lors que le principe de dignité humaine ressort comme le vecteur transcendantal à l’aune duquel le droit objectif influe sur la dynamique contractuelle dans ce pan juridique. Il est en effet négativement le socle sur lequel s’érigent les limites opposées aux volontés individuelles afin que les principes supérieurs du droit des personnes ne soient jamais contredits, et positivement un référentiel pourvoyeur de droits en faveur du contractant vulnérable. Une telle mobilisation, irrésistible, de la dignité par le droit objectif paraît nécessairement imposer un développement des contrats en droit des personnes en marge du droit commun. Cette étude doit pourtant parvenir à la démonstration contraire, dès lors qu’aucun schisme avec le régime général n’est avéré.

    Fanny Brunel, L’abstention du titulaire d’une prérogative en droit privé : ébauche d'une norme de comportement, thèse soutenue en 2017 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 en co-direction avec Jean-François Riffard, membres du jury : Bénédict Foëx (Rapp.), Sandrine Tisseyre (Rapp.), Anne-Blandine Caire et Vincent Mazeaud  

    Le droit traite principalement l’abstention sous l’angle de la faute d’abstention, mais éprouve des difficultés à appréhender l’abstention du titulaire d’une prérogative qui nécessite une nouvelle approche. Refus temporaire, et non exprimé, de jouir immédiatement des effets de sa prérogative pour les retenir jusqu’au moment le plus opportun, l’abstention crée une situation équivoque. N’ayant ni la clarté d’un exercice actif, ni celle d’une renonciation, elle génère en effet imprévisibilité et insécurité juridique. Cette dernière est d’ailleurs exacerbée par les interprétations erronées dont l’abstention fait l’objet et par l’aggravation dans le temps des conséquences qui touchent celui qui la subit. Ainsi, à défaut de statut légalement défini de l’abstention, il est impératif de se saisir de la problématique d’imprévisibilité de l’abstention du titulaire d’une prérogative pour tenter de l’atténuer, tout en mettant en relief sa légitimité. L’encadrement du comportement de celui qui s’abstient dans le temps est la solution qui s’impose. Ainsi, à compter de la fin d’un délai raisonnable, laps de temps préservant sa liberté au sein du délai imparti, il doit respecter le standard de l’agent raisonnable. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée sans que cela n’exclue la responsabilisation de celui qui subit l’abstention.

    Asso Koffi-akpolleh, la norme en droit des affaires, thèse en cours depuis 2016  

    "La norme en droit des affaires", se veut une étude sur les sources du droit à l'épreuve du droit des affaires, dont les implications, vont souventes fois présenter une singularité telle, qu'elle remettra en question tous les dogmes entourant la genèse du droit. La norme devra en ce sens être perçue comme la règle dictant la conduite à tenir, conférant des droits ou imposant des obligations. Il s'agit ici de mettre en exergue une vision désormais caduque du droit comme expression du pouvoir coercitif de la puissance étatique, mais de présenter également un droit dont l'auteur n'est autre que les personnes privées elles-mêmes. L'étude contribuera à analyser le processus créatif du droit notamment en droit des affaires, mener une réflexion sur les sources du droit en occultant la sectorisation créée par la summa divisio. Il faudra montrer, une vision plus libérale du droit, dont l'efficacité et l'émergence ne pourront guère être ternies par l'origine peu orthodoxe de la norme du droit des affaires. Est-ce que cette étude aura pour intérêt de montrer l'autonomie grandissante du droit des affaires, ou ira-t-elle au delà de cet affranchissement, pour redéfinir le droit? Seul, l'approfondissement de ce sujet permettra d'en cerner les ramifications.

  • Arnaud Thomas, L'indemnisation de l'impayé, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Xavier Lagarde, membres du jury : François-Xavier Lucas (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti et Anne Danis-Fatôme    

    Un créancier de somme d’argent peut être privé du paiement par la faute d’un tiers. Les occurrences d’une telle hypothèse sont nombreuses et variées. L’intervention d’un tiers peut avoir été sollicitée par le créancier, aux fins de recouvrer la créance. L’intervention du tiers peut à l’inverse être entièrement subie par le créancier, lorsque le premier fait irruption dans le processus de recouvrement. Dans chacune de ces hypothèses, le créancier privé de son paiement peut rechercher la responsabilité civile du tiers auquel il impute son impayé. Le contentieux est nourri, notamment à l’encontre des professionnels du droit. Il n’existe pourtant pas d’analyse globale de l’indemnisation du créancier de somme d’argent privé de son paiement par la faute d’un tiers. Parfois présenté comme la perte de la créance ou la perte de chance d’un paiement, le dommage susceptible d’être subi par le créancier de somme d’argent n’est pas réellement identifié. Il en résulte des hésitations en jurisprudence et en doctrine, relatives notamment au quantum de l’indemnisation du créancier et à la subsidiarité de cette indemnisation à l’épuisement de toute voie de recouvrement de la créance. L’identification du dommage, dont doit être distingué le préjudice, subi par le créancier de somme d’argent tend ainsi à faire émerger un régime général de son indemnisation. Cette étude tend notamment à éclaircir le système spécial d’indemnisation des créanciers d’un même débiteur soumis à une procédure collective. Le droit des faillites a en effet vu apparaitre un système d’indemnisations collectives des créanciers dans l’hypothèse d’une faute imputable à un tiers. Edifié aux fins de rendre effective la responsabilité civile des tiers dans ce contexte, ce système s’avère incohérent et inefficace. Il est dès lors proposé de lui substituer un système nouveau d’indemnisations individuelles des créanciers, à la demande des organes de la procédure collective. Etudiée de manière générale puis dans le contexte de la procédure collective du débiteur, l’indemnisation de l’impayé tend enfin à éclairer tant le droit de la responsabilité civile que celui des entreprises en difficulté.

    Gabriel Aliasse, L'application de la lex contractus à Madagascar, thèse soutenue en 2022 à La Réunion sous la direction de Jean-Baptiste Seube et Loulla Chaminah, membres du jury : Anne Pélissier (Rapp.), Pascal Puig  

    Le droit des contrats internationaux concerne tout un chacun, il concerne aussi bien le commerçant dont les chiffres d'affaires se calculent par millions qu’un simple particulier qui conclut un contrat par internet avec un étranger en quelques clics. Qu’on soit commerçant ou non, la conclusion d’un contrat dans lequel il y a un élément d’extranéité expose l’individu à de très nombreuses questions qui sortent du droit interne. La diversité des législations dans le monde rend particulièrement complexes les règles relatives aux contrats internationaux : différentes législations sont susceptibles de régir un contrat. Un contrat parfaitement valable à Madagascar peut ne pas l’être selon la loi d’un autre État. De la confusion dirait-on ! À première vue, c’est ce qui semble constituer les relations contractuelles internationales. Il s’agit des personnes étrangères les unes des autres qui sont pourtant obligées de se lier dans des relations d’affaires, et voulant de surcroît pouvoir vivre en harmonie dans un monde de diversités. Ces personnes sont obligées de trouver un terrain d’entente, un droit, un langage de contrat, pour satisfaire les intérêts de chacun. C’est là le souci du droit des contrats internationaux : trouver le juste équilibre entre des personnes totalement étrangères parlant des langues très différentes. Telle est la grande ambition de cet ouvrage: dissiper la confusion qui règne dans le monde des contrats internationaux du point de vue de droit malgache, en étudiant : « L’application de la lex contractus à Madagascar ». Comment détermine-t-on la loi applicable à un contrat international à Madagascar ? Afin de tenter de donner une présentation la plus claire et synthétique possible de la question, le présent ouvrage se divise en deux parties dont la première partie consiste à évoquer la loi applicable au contrat international en présence de choix des parties (Partie 1) et la deuxième partie étudie la loi applicable au contrat international en l’absence de choix des parties (Partie 2).

    Étienne André, Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Nicolas Borga, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Françoise Pérochon, François-Xavier Lucas et Edouard Treppoz    

    La mutation des économies a transformé les richesses en profondeur en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises et, incidemment, lorsqu’elles éprouvent des difficultés. La notion d’actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupations et renvoie à une réalité tant juridique qu’économique. Cette approche révèle leur singularité dans un contexte de défaillance à travers l’observation des opérations d’évaluation et de réalisation. D’une part, l’évaluation des actifs incorporels se montre défectueuse, révélant les carences de la comptabilité française, qui peine à retranscrire la valeur de ces actifs, et plus largement, mettant en exergue les limites des méthodes d’évaluation de ces actifs dans un contexte de difficulté. D’autre part, la réalisation des actifs incorporels est complexifiée par les modes de cession ou des garanties constituées. Ainsi, la singularité des actifs incorporels rend difficile leur maîtrise. Partant, des solutions peuvent être trouvées dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. Une grille de lecture des actifs incorporels peut d’ores et déjà s’articuler autour de la valeur et de son interaction avec l’exploitation. Certains actifs incorporels, tels qu’un logiciel ou un fichier-client, sont directement corrélés à l’activité de l’entreprise et ont tendance à se dévaloriser au fur et à mesure des difficultés de celle-ci. D’autres actifs incorporels, tels les créances et les droits sociaux, reposant sur des éléments extérieurs à l’entreprise, ne perdent pas automatiquement leur valeur en présence de difficultés. La division des actifs incorporels peut donc s’opérer entre les actifs incorporels dont la valeur s’établit à l’aune de l’exploitation, et ceux dont la valeur ne lui est pas directement liée. Ces actifs incorporels suscitent par ailleurs une évolution du droit des entreprises en difficulté au niveau des opérations d’évaluation et de réalisation afin d’être mieux appréhendés. La prise en compte de ces évolutions est indispensable. L’importance grandissante des actifs incorporels au sein des entreprises en difficulté, ne doit pas être ignorée au risque sinon de les affaiblir davantage, de décrédibiliser le cadre judiciaire du traitement des entreprises en difficulté.

    Marilyn Guez, L'extinction du jugement civil, contribution à l'étude des effets de l'acte juridictionnel, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet, membres du jury : Cécile Chainais (Rapp.), Natalie Fricero  

    L'extinction du jugement civil désigne la privation des effets de l'acte juridictionnel, à la fois rouage technique commun aux différents procédés techniques extinctifs et moment choisi de la vie du jugement civil. La présente étude, qui propose une approche systématique des procédés techniques extinctifs, par la mise en lumière de leurs finalité et technique juridique, démontre leur irréductible diversité et leur complémentarité technique dans le droit du procès, qu'ils soient liés à une remise en cause de la chose jugée, à l'instar des voies de recours ou, au contraire, qu'ils soient indépendants d'une telle remise en cause, telle la prescription de la force exécutoire ou la caducité. L'analyse critique de la portée de l'extinction invite à vérifier, au-delà du jugement contentieux qui tranche définitivement en présence des parties leurs prétentions respectives et qui constitue l'archétype de l'acte juridictionnel, la résilience normative des autres jugements civils, en particulier des jugements provisoires et gracieux. Mis en lumière à partir des conditions plus ou moins restrictives auxquelles ces jugements civils peuvent être privés de leurs effets, leur degré variable de résistance à l'extinction à titre principal, dans le cadre des voies de recours, et à titre incident, en dehors d'elles, illustre les nuances de la force normative de ces autres jugements civils. La portée de l'extinction est encore révélatrice de la résilience des effets secondaires de l'acte juridictionnel. Elle est une mise à l'épreuve de leur qualification qui, jusqu'à présent, semble avoir été pensée sans autre perspective que la naissance du jugement civil et la permanence de ses effets.

    Noëllie Mattiacci, Le directeur financier, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Nicolas Ferrier, membres du jury : Nicolas Eréséo (Rapp.), Adrien Tehrani  

    Suite aux multiples crises économiques, le directeur financier est devenu un acteur majeur au sein de l'entreprise. Ses missions ont incontestablement évolué. Au départ, il exerçait des missions comptables garantissant une gestion financière efficace. Aujourd'hui, il occupe des fonctions stratégiques nécessaires au développement de l’entreprise. Cette diversité des compétences lui permet d'avoir une vision globale et transversale de l'entreprise. Malgré son rôle prépondérant, aucune étude n’a été menée concernant la détermination d’un statut juridique du directeur financier. Notre analyse a pour objectif de clarifier la fonction du directeur financier. A partir de l’observation de la réalité, l’étude statique de ses fonctions complétée par une analyse dynamique de leur exécution, nous a permis de dégager un statut juridique commun à l’ensemble des directeurs financiers.

    Romain Domingues, Les transferts de sportifs, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Adeline Cerati-Gauthier et Frédéric Buy, membres du jury : Johanna Guillaumé (Rapp.), Emmanuel Putman  

    Les sportifs professionnels, salariés de clubs par des contrats de travail à durée déterminée, dits d'usage, pour exercer une activité ludique, sont progressivement devenus une originalité juridique par le recours à la pratique des transferts. L'application du droit européen, des principes de libre circulation ou de libre concurrence, ont bouleversé l'ordre juridique sportif. D'abord titulaires d'une licence sportive, ils sont devenus salariés, pour se transformer en de véritables éléments d'actif incorporel. Les droits contractuels détenus par les clubs à l'égard de leurs sportifs peuvent aujourd'hui recevoir la qualification de biens meubles incorporels, avec le risque d'aboutir à une réification de la personne du sportif professionnel. L'indemnité de transfert perçue par les clubs, qui constituait la réparation du préjudice subi du fait de la rupture anticipée du contrat de travail, est aujourd'hui devenue le prix de cession d'un élément d'actif. L'objet de cette thèse est de démontré que cette nouvelle qualification, à l'origine de nombreux maux dont souffre l'activité sportive, dont l'endettement des clubs, la disparition de l'aléa sportif, le déséquilibre des compétitions, la remise en cause de la formation des jeunes sportifs ou la commission d'infractions pénales, est inexacte. Les droits contractuels détenus par un club sur un sportif ne sauraient être qualifiés d'élément d'actif incorporel, une telle qualification portant une atteinte grave aux principaux droits et libertés dont celui de rompre unilatéralement son contrat de travail en indemnisant son employeur du fait de cette rupture prématurée.

  • Mélanie Chevreul, L'aménagement conventionnel du procès civil, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Aurélie Bergeaud, membres du jury : Nicolas Cayrol (Rapp.), Lucie Mayer (Rapp.)  

    L’aménagement conventionnel du procès civil est une expression permettant de désigner un ensemble de conventions par lesquelles les parties modifient la manière de résoudre le litige. Dans ce but, les parties peuvent aménager tant l’action en justice, que la juridiction et l’instance. Ces conventions ont pour spécificité de ne créer aucune obligation à la charge des parties. Toutefois, l’essor de ces conventions interroge. Le procès serait-il redevenu la « chose des parties » ? Si l’essor de ces mécanismes de contractualisation est justifié par une évolution du contexte socio-économique entourant le procès civil, le pouvoir de la volonté des parties dans le procès civil doit être limité. En effet, le procès civil est à la fois un instrument permettant d’assurer l’effectivité des droits substantiels et une activité qui met en jeu le bon fonctionnement du service public de la justice. Des limites substantielles comme procédurales viennent encadrer la volonté des parties dans le procès civil. Le procès civil n’est donc pas redevenu la chose des parties. Dans la mesure où ces conventions ont pour spécificité de ne pas créer d’effets obligationnels et ont un objet processuel, les conditions de validité et d’efficacité issues du droit commun des contrats sont nécessairement adaptées.

    Benoît Saïdi, L'encadrement juridique des transferts de footballeurs professionnels - Aspects de droit économique., thèse soutenue en 2021 à Perpignan sous la direction de Jean-Marc Moulin, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Frédéric Buy (Rapp.), Yves Picod et Didier Poracchia    

    Les transferts de footballeurs professionnels occupent une place importante depuis quelques années dans le paysage du football professionnel. L’examen des pratiques déployées autour des transferts de footballeurs professionnels permet à l’observateur de révéler une opération originale faisant intervenir de nombreux acteurs, et plus largement, un marché qui souffre d’un manque d’encadrement. Le Droit et le « droit spontané » du Mouvement sportif ont le plus grand mal à encadrer les transferts de footballeurs professionnels. Pourtant, le Droit a pour ambition de protéger les Personnes ; il faut par conséquent veiller à ce que toutes les parties prenantes des opérations de transferts de footballeurs professionnels le soient. Partant, les États, l’Union européenne, les régulateurs publics et privés doivent éclaircir le flou juridique qui empêche un encadrement efficace du secteur. La dimension économique du secteur et des pratiques que l’on y rencontre conduisent à une analyse juridique à travers le droit économique.

    Viet Anh Thai Do, Les principes directeurs du droit vietnamien de la faillite : étude comparative avec le droit français, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Alain Ghozi, membres du jury : Florence Deboissy, Marie Goré et Quoc Chien Ngo  

    Marqué par une histoire riche et ancienne depuis la période féodale, le droit vietnamien de la faillite a été infléchi d’abord par la colonisation française et ensuite par le changement conceptuel relatif à la politique économique du pays. L’adoption de l’économie du marché en 1986 a imposé le renouvellement de cette branche du droit. En 1993, la première législation contemporaine du Vietnam en matière de faillite a vu le jour, en mettant les entreprises au cœur du traitement. Depuis, le droit vietnamien de la faillite a connu deux réformes en 2004 et récemment en 2014. La Loi du 19 juin 2014 sur la faillite, entrée en vigueur le premier janvier 2015, constitue la législation aujourd’hui en vigueur pour traiter la défaillance des entreprises au Vietnam. Cette loi a été élaborée sur la base de deux principes directeurs : d’une part, la priorité du sauvetage de l’entreprise viable et d’autre part, l’optimisation du désintéressement des créanciers lorsque le sauvetage de l’entreprise est impossible. L’affirmation de ces principes directeurs ainsi que les modifications qui en résultent entraînent une approche renouvelée du droit vietnamien de la faillite. Cette thèse propose une analyse minutieuse du droit vietnamien de la faillite sous l’angle de ses principes directeurs. L’étude montre que le système connaît encore des incohérences et lacunes au regard des principes directeurs énoncés ainsi que des inadaptations par rapport aux caractéristiques psychologiques et socioculturelles des entrepreneurs vietnamiens. Ces faiblesses découragent les chefs d’entreprise de recourir à la procédure collective et limitent ainsi son efficacité. Dans cette situation, le raisonnement sur la base des principes directeurs, la prise en compte des particularités de l’environnement économique du Vietnam ainsi que la comparaison avec le droit français permettent de formuler des propositions pour améliorer le droit vietnamien de la faillite.