Julien Théron, « La défense contre une demande de jonction d’instances irréductible à une défense au fond », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, p. 322
Julien Théron, « L’étrange position procédurale de la personne morale débitrice dans l’action en report de la date de cessation des paiements (Note sous Cass. com. 5 oct. 2022, n°21-12.250) », La Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°3, pp. 59-60
Julien Théron, « Du non-respect ou du respect des restrictions à la liberté de disposer du prix de cession en droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, n°6, pp. 34-37
Julien Théron, « La charge procédurale du créancier et du garant en droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5, pp. 46-49
Julien Théron, « Cautions, distinguer les défenses au fond des demandes, une opération toujours délicate (Note ss Cass. 1ère civ. 5 janv. 2022, n°20-17.325) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°14, pp. 37-38
Julien Théron, « Une procédure au service de l’anticipation : feu la sauvegarde accélérée, vive la sauvegarde anticipée », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, n°2, p. 52
Julien Théron, « Coemploi et notions de droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021, n°12, pp. 29-34
- « Coemploi et notions de droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly Travail décembre 2021, p. 29
Julien Théron, Nicolas Borga, « Ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté, un tournant ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, n°34, pp. 1773-1794
Julien Théron, « Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°27, p. 66
Julien Théron, « La Cour de cassation garante de l’État de droit », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°29, pp. 1394-1397
Julien Théron, « Caractère utile des créances postérieures, une quête de cohérence inachevée (Note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-12.996 et Cass. com. 24 mars 2021, n°20-13.832) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, pp. 277-279
Julien Théron, « Qualité à agir : l'action ut singuli réservée aux associés, à l'exclusion du commissaire à l'exécution du plan (Note sous Cass. com., 12 novembre 2020, n°19-11.972) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°16, p. 53
Julien Théron, « Réflexions en droit français sur le patrimoine, gage des créanciers », Revista Brasileira De Direito Civil, Instituto Brasileiro de Direito Civil, 2021, pp. 165-172
Julien Théron, « Renonciation et dispense de comparution à l'audience: décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°4, p. 57
Julien Théron, Driss Falih, Olivier Buisine, Nicolas Borga, « La prévention », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, n°1, pp. 57-61
Julien Théron, « Une créance environnementale n'est pas inéluctablement née pour les besoins de la procédure », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 487-489
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 février 2020, pourvoi numéro 18-23.961
Julien Théron, Antoine Diesbecq, David Robine, « Pour une prévention plus attractive et plus efficace », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 514-527
Julien Théron, « Précisions bienvenues quant aux contours de droits propres procéduraux du débiteur dessaisi (Cass. com., 1er juill. 2020, no 19-11134) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°5, p. 20
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 juillet 2020, pourvoi numéro 19-11.134
Julien Théron, « Céder par le recours à des marketplaces, une opportunité dépendante de menues adaptations textuelles », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°4, p. 47
Les nouvelles technologies ont permis l'émergence des marketplaces dont la puissance commerciale n'est plus à démontrer. Cette force de frappe pourrait-elle être mise à profit pour réaliser les actifs d'une entreprise en difficulté dans les meilleures conditions, notamment en permettant d'atteindre un nombre d'acheteurs potentiels bien plus important que par les méthodes traditionnelles ? Sans doute. Cependant l'utilisation de ces nouveaux outils n'est pas sans danger, notamment en raison du risque d'application du droit commun de la vente à ces opérations. Pour éviter un tel écueil, de très menues précisions légales seraient bienvenues.
Julien Théron, « La fin du dessaisissement n'emporte pas interruption de l'instance (Cass. com., 26 févr. 2020, no 18-18283) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°3, p. 27
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale 26 février 2020, pourvoi numéro 18-18.283
Le dessaisissement n’emportant pas perte de la capacité, la fin du dessaisissement n’emporte pas interruption de l’instance au sens de l’article 370 du Code de procédure civile.
Julien Théron, « Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°3, p. 57
Dans l’espoir de « neutraliser » les conséquences de la crise sanitaire, l’ordonnance du 27 mars 2020 n° 2020-341 (amendée et complétée par l’ordonnance du 20 mai 2020 n° 2020-596) prévoit un certain nombre de prorogations automatiques (durées de conciliations, plans, périodes d’observation, liquidations judiciaires simplifiées, maintiens d’activité, ou certains délais mentionnés à l’article L. 3253-8 du Code du travail), ou judiciaires (plans, délais imposés aux administrateurs et mandataires, aux liquidateurs judiciaires ou aux commissaires à l’exécution du plan). Si l’objectif de ces mesures paraît clair, leur inscription dans le temps l’est moins.
Julien Théron, « Résiliation de plein droit du bail commercial : le constat par le juge-commissaire exclusif de l'application de L. 145-41 du code de commerce (cass. com. 9 octobre 2019 n° 18-17.563) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, pp. 265-267
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 octobre 2019, pourvoi numéro 18-17.563
Julien Théron, Nicolas Borga, « Ordonnance numéro 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale et Ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020
Julien Théron, « Radiation pour défaut d'exécution, une mesure d'administration judiciaire susceptible de recours pour excès de pouvoir (Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, no 18-19301) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, p. 51
Il est possible d’exercer un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision de radiation de l’appel pour défaut d’exécution d’une décision de première instance frappée d’exécution provisoire.
Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 9 janvier 2020, pourvoi numéro 18-19.301
Julien Théron, « Interdiction de contester une transaction portant sur le recouvrement d'une de ses créances : le débiteur privé d'un droit propre procédural (Cass. com., 9 oct. 2019, nos 18-12162 et 18-12592) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, 2020, n°35, p. 35
Le débiteur, pas plus qu’un créancier n’a qualité pour s’opposer à une transaction passée par le liquidateur fixant le montant d’une créance due à la société en liquidation. Le liquidateur a en effet le monopole du recouvrement des créances.
Julien Théron, « Indivision, une seule solution pour régulariser : intimer hors délai », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, p. 66
Julien Théron, « L'office du juge-commissaire : juge par ses ordonnances et au-delà de ses ordonnances », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°6, p. 69
Souvent qualifié de « chef d'orchestre », le juge-commissaire intervient à toutes les étapes de la procédure collective. Son rôle est atypique par rapport à celui d'un juge traditionnel. Si nombre de ses décisions présentent un caractère juridictionnel – et est ainsi juge par ses ordonnances– il intervient aussi souvent comme un tiers impartial veillant à la protection des intérêts en présence ou donnant une valeur symbolique à certains accords. Mais est-ce bien là le rôle d'un juge ? Si la fonction de juger se réduit à celle de trancher des litiges la réponse ne peut qu'être négative. Pourtant, nul n'imagine un instant une procédure de sauvegarde, de redressement, ou de liquidation judiciaire sans juge-commissaire. Sans doute est-ce parce qu'il est juge au-delà de ses ordonnances.
Julien Théron, « Pour une relecture de la réserve de propriété », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, 2019, n°4, pp. 713-726
La clause de réserve de propriété peut recevoir une nouvelle lecture à l'aune de la prise en considération du caractère non instantané du transfert de propriété. La mise en possession de l'acquéreur marque alors le point de départ du processus acquisitif. Le paiement du prix marque la fin, la perfection de celui-ci. Il y a pendant cette période un interrègne entre un propriétaire en puissance et un propriétaire en déclin. Cette perspective permet de justifier et de mesurer la répartition des prérogatives entre le cédant et le cessionnaire, et notamment l'abusus de ce dernier avant paiement du prix.
Julien Théron, « Cession isolée d'un fonds de commerce : l'acquéreur tenu des obligations nées des contrats transférés dès l'ordonnance du juge-commissaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, n°5, pp. 18-20
Julien Théron, « La difficile détermination des contours des pouvoirs du juge-commissaire en matière d'admission de créances », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°27, pp. 51-52
Julien Théron, « Parties ou tiers : une seule et même voie de recours contre les ordonnances du juge commissaire en matière de réalisation d'actifs », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, n°4, pp. 46-47
Julien Théron, « Less is more, Esquisse d'une nouvelle procédure civile minimaliste », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°18, pp. 878-885
Julien Théron, « Résolution du plan et faculté pour le créancier de déclarer à nouveau sa créance », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°3, pp. 266-267
Julien Théron, « Baux commerciaux et procédures collectives, questions de responsabilité des professionnels », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°1, pp. 55-57
Julien Théron, « Le recul du juge : déjudiciarisation ou déjuridictionnalisation ? », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2019, n°14, pp. 44-48
Julien Théron, « Combattre un monstre juridique : la propriété inopposable des biens non revendiqués », Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°44, pp. 2424-2430
Julien Théron, « Valorisation et optimisation des cessions d'actifs : mieux vendre ! », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°5, pp. 383-388
Julien Théron, « Prouver et rétablir le contradictoire en matière de vérification et d'admission des créances », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°28, pp. 57-58
Julien Théron, « Exceptions dilatoires », Jurisclasseur procédure civile, Lexis Nexis, 2018
Julien Théron, « Sublimer l’essence de la Cour de cassation », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2018, n°24, pp. 1139-1142
Julien Théron, « Indivisibilité et caducité de la déclaration d'appel en matière d'admission des créances au sein d'une procédure collective », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°17, pp. 78-80
Julien Théron, « Améliorer et simplifier la procédure civile, comment regagner la confiance des justiciables ? », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2018, n°910, pp. 402-408
Julien Théron, « Demande reconventionnelle et pouvoir du juge-commissaire dans le contentieux de l’admission », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°5, pp. 44-45
Julien Théron, « Exploitation agricole/SCI : pas d'extension de procédure pour absence d'assemblée et absence de loyers », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly, 2018, n°2, pp. 118-120
Julien Théron, « Les procédures collectives révélatrices des limites de la propriété ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2017, n°6, pp. 71-74
Julien Théron, « Précisions quant aux limites de la qualité à agir du mandataire judiciaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°37, pp. 53-54
Julien Théron, « Les demandes reconventionnelles non subordonnées à la mise en oeuvre d'une clause de médiation préalable », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°37, pp. 52-53
Julien Théron, « Demandes reconventionnelles », Jurisclasseur procédure civile, Lexis Nexis, 2017, n°60035
Julien Théron, « Les nouveaux moyens procéduraux », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2017, n°4, pp. 62-66
Julien Théron, « Déclaration notariée d'insaisissabilité : la qualité du liquidateur à agir en inopposabilité », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°17, pp. 57-59
Julien Théron, Stéphane Hoareau, « Créances postérieures », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2017, n°1, p. 60
Ce n’est pas pour récompenser des créanciers particulièrement généreux que le droit permet de les régler plus favorablement que les autres. C’est parce que le droit fait la promesse de régler les créanciers postérieurs, ou du moins certains d’entre eux que ces derniers acceptent de contracter. Ces créanciers sont attirés par une promesse de règlement ultérieur. En procédure collective plus qu’ailleurs, chacun veille à ses intérêts.
Puisque les créanciers sont séduits par une promesse, encore faut-il que celle-ci puisse être tenue. Il y a sans doute là une problématique importante. Pour pouvoir exécuter son engagement et régler les créanciers postérieurs « méritants » encore faut-il qu’ils ne soient pas trop nombreux. « Qui promet trop tient peu » . Il s’agit alors dans un premier temps de sélectionner les destinataires de cette promesse . Mais une fois ceux-ci identifiés, encore faut-il dans un second temps être en mesure d’exécuter la promesse de paiement. Or, ici, point de suspense, on sait déjà qu’il vaut mieux pour eux être réglés à l’échéance que compter sur leur privilège.
Aussi, le professionnel peut-il être tenté de « séduire » certains créanciers postérieurs en leur promettant un paiement à échéance leur permettant d’être réglés avant des créanciers préférables dans le rang de classement. Toute la problématique consiste alors à déterminer le critère permettant de distinguer les hypothèses dans lesquelles il est possible d’échapper au classement de celles dans lesquelles celui-ci s’impose.
Indéniablement, une pratique dynamique des procédures collectives contraint à constater que l’ordre institué par la loi n’est pas satisfaisant (I). Aussi, il peut être tentant d’éviter son application en payant à échéance. Pour autant, aussi insatisfaisant que soit cet ordre, il est parfois impossible de l’éluder (II)
Julien Théron, « L'incident de saisie immobilière exclu des droits propres du débiteur », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°13, pp. 63-64
Julien Théron, « Les tribunaux de commerce renforcés par le projet de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°29, p. 52
Julien Théron, « Moyens de défenses. - Généralités (fasc. 600-30) », Jurisclasseur Procédure civile, LexisNexis, 2016
1. - Le concept de « moyen de défense » est consubstantiellement lié à la structure du litige. Le demandeur saisit le juge en arguant que l’attitude positive ou récalcitrante du défendeur l’empêche d’avoir ce qui lui est dû. Il est victime d’un déséquilibre. Le juge doit alors vérifier la réalité de ce déséquilibre et le cas échéant ordonner la mesure à même d’y mettre un terme. Dans ce contexte, le défendeur va alors invoquer des moyens pour vaincre (V. n° 1 et s.).
2. - Par la défense au fond, le défendeur contredit ce qui est affirmé par le demandeur. Le but est de convaincre le juge qu’il doit rejeter la demande parce qu’elle est mal fondée en droit ou en fait. Il s’agit donc de porter la contradiction sur le fond du litige pour emporter la conviction du juge. Si le juge est convaincu, le demandeur sera débouté, et le procès ne pourra être renouvelé en raison de l’autorité de chose jugée. (V. n° 15 et s.).
3. - L’exception de procédure ne porte pas sur le fond du litige, mais consiste à critiquer la procédure suivie par le demandeur (compétence du tribunal saisi, nullité d’un acte de procédure), à faire valoir une litispendance ou un lien de connexité, ou à réclamer une suspension d’instance. La finalité est ici distincte d’une défense au fond. Le défendeur cherche à faire déclarer la procédure éteinte, irrégulière ou encore à en faire suspendre le cours. Ces moyens ne permettent pas de mettre fin au procès. Une fois l’obstacle procédural franchi, la demande pourra être tranchée, même si pour cela le demandeur devra éventuellement porter sa demande devant le juge compétent. (V. n° 55 et s.).
4. - En excipant une fin de non-recevoir (CPC, art. 122), le défendeur dénie au demandeur le droit d’agir, c’est-à-dire (CPC, art. 30) le droit d’être entendu sur le fond par le juge pour que ce dernier la dise bien ou mal fondée. Le défendeur usant d’une fin de non-recevoir souhaite ainsi faire rejeter la demande sans examen au fond : notamment en avançant la chose jugée, le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, la forclusion (V. n° 130 et s.).
Julien Théron, « Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable : cession autorisée », Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2016, n°24, p. 64
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-21.267
Julien Théron, « Le défaut de convocation assimilé à une fin de non-recevoir », Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2016, n°18, p. 61
Note sous Cass. com., 12 janv. 2016, nos 13-24211, 13-24212, 13-24287, 13-26461 et 13-27108
Julien Théron, « Déclaration de créance : comparution obligatoire du créancier demandeur », Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2016, n°18, p. 66
Note sous Cour d'appel de Toulouse, troisième Chambre, 14 octobre 2015, Banque Populatire Crédit Coopératif contre SCOP Terra Scop et SELARL Brenac & Associés, arrêt numéro 15/02327
Julien Théron, « L'impossible recours du garant contre le jugement statuant sur le sort du débiteur en procédure collective », Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2016, n°18, p. 72
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2016, pourvoi numéro 13-24.058, publié au bulletin et Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, pourvoi numéro 14-11.298 et pourvoi numéro 14-11.298
Julien Théron, « Efficacité après clôture d'une ordonnance autorisant une cession en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2016, n°3, p. 68
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 novembre 2015, pourvoi numéro 14-14.170
Julien Théron, « Liquidation judiciaire: action du dirigeant échappant au monopole du mandataire-liquidateur judiciaire », Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2015, n°356, p. 17
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 13-27.587
Julien Théron, « Vérification du passif: existence d'une indivisibilité entre le débiteur et le mandataire »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-13.257, Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2015, n°356, p. 34
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-13.257
Julien Théron, « Les actes de cession et difficultés d’exécution (dossier 59) », Revue des procédures collectives, LexisNexis, 2015, n°6
Julien Théron, « Le constat de bonne exécution du plan exclu de la catégorie des mesures d'administration judiciaire », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2015, n°41, p. 1804
Le constat de bonne exécution du plan exclu de la catégorie des mesures d'administration judiciaire », JCP G 2015, n°41, p. 1804
Julien Théron, « L'intérêt collectif des créanciers enfin défini ! », Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2015, n°265, p. 19
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2015, pourvoi numéro 13-24.714, Gaz. Pal. 22 sept. 2015, p. 19
Julien Théron, « Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable : un peu d'espoir ? »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.383, Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°5, p. 292
Julien Théron, « Éthique de la gouvernance », Petites affiches, Lextenso, 2015, n°170, p. 5
Commentaire de Commission européenne — Proposition de révision de la directive « droit des actionnaires », 9 avr. 2014 ; Rapport AMF 2014 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants ; ESMA, Final report and feedback statement on the consultation regarding the role of the proxy advisory industry, 19 feb. 2013, ref. 2013/84, The Best Practice Principles for Shareholder Voting Research 2014 ; ord. no 2014-158, 20 févr. 2014, sur la gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement : JO 20 févr. 2014
Julien Théron, « L'inébranlable déclaration notariée d'insaisissabilité »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.175, Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2015, n°202, p. 19
Julien Théron, « Effet interruptif de la déclaration de créance »: note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, pourvoi numéro 13-20.463, Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2015, n°167, p. 23
Julien Théron, « La nature du recours exercé contre les ordonnances rendues en matière de réalisation d'actif enfin déterminée »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2015, pourvoi numéro 14-10.109, Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2015, n°167, p. 31
Julien Théron, « Voies de recours en matières de réalisation d'actifs : précisions bienvenues »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2015, pourvoi numéro 14-10.100., Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°3, p. 156
Julien Théron, « Le rôle du juge-commissaire dans les cessions isolées (dossier 19) », Revue des procédures collectives, LexisNexis, 2015, n°2
Julien Théron, « Autorité de la décision constatant l’existence d’une instance en cours », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°1, p. 5
Observations sous Cass. com. 18 nov. 2014, n°13-24007
Julien Théron, « Il y a cession isolée et … cession isolée », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°1, pp. 16-18
Commentaire de Cass. com. 4 nov. 2014, n°13-23397
La cession de contrat autorisée en période d’observation n’est pas nécessairement parfaite une fois l’autorisation
judiciaire passée en force de chose jugée.
Julien Théron, « Les marchés financiers, lieux de rencontres, lieux de communauté d’aspirations », Revista Semestral de Direito Empresarial (UERJ, Universidad do Estado de Rio de Janeiro), Rio de Janeiro, RJ : Livraria e Editora Renovar Ltda, 2015, n°2
Julien Théron, « Le ministère public jamais partie jointe au sein des procédures collectives », Gazette du Palais, , 2014, n°357, p. 35
Observations sous Cass. com. 28 juin 2014, n° 13-14690
Julien Théron, « Défaut de pouvoir juridictionnel, régime précisé », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2014, n°10, p. 3
Observations sous Cass. com. 23 sept. 2014, n° 13-22539, 13-22540 13-22541
Julien Théron, « La constitutionnalité des pouvoirs exercés d’office par le tribunal au sein d’une instance », Gazette du Palais, Lextenso, 2014, n°252, p. 21
Cons. const., 6 juin 2014, no 2014-399-QPC
Julien Théron, « Cessions de gré à gré : détermination du prix et rôle du juge-commissaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2014, n°5, p. 296
Commentaire de Cass. com., 8 juill. 2014, no 13-19395
Julien Théron, « Éthique de la gouvernance », Petites affiches, Lextenso, 2014, n°165, p. 6
Révision code Afep-Medef du 16 juin 2013 ; rapp. info. de l'Assemblée nationale, no 737, 20 févr. 2013, sur la transparence de la gouvernance dans les grandes entreprises ; plan d'action de la commission européenne : « droit européen des sociétés et gouvernance d'entreprise », Com. (2012) 740, 12 déc. 2012 ; art. 9 de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi ; rapport AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées se référant au code Afep-Medef (recomm., no 2013-15, 10 oct. 2013) ; rapport AMF du 18 nov. 2013 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des valeurs moyennes et petites (recomm., no 2013-20, 18 nov. 2013) ; Cass. com., 23 oct. 2012, no 11-23376, Petites affiches, 19 août 2014 n° 165, P. 6
Julien Théron, « Ordre et désordre dans la notion de partie », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), , 2014, n°2, p. 231
Julien Théron, « Le juge de l'exécution incompétent en cas de contestation des ordonnances du juge-commissaire », Gazette du Palais, , 2014, n°182, p. 27
Julien Théron, « La procédure de sauvegarde accélérée », Droit & patrimoine, , 2014, n°238
Julien Théron, « Aspects procéduraux de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives », Gazette du Palais, , 2014, n°147, p. 4
Julien Théron, « Des actes assimilables aux mesures d'administration judiciaire, et de ceux qui ne le sont pas », Gazette du Palais, , 2013, n°344, p. 41
Julien Théron, « La décision de ne pas vérifier le passif, une simple mesure d'administration judiciaire ? », Bulletin Joly entreprises en difficulté, , 2013
Julien Théron, « Portée de l'autorité de chose jugée d'une autorisation judiciaire », Gazette du Palais, , 2013, n°246, p. 28
Julien Théron, « La déclaration d'insaisissabilité frauduleusement constituée, à l'abri des poursuites du liquidateur », Gazette du Palais, , 2013, n°194, p. 19
Julien Théron, Frédéric Buy, « L’éthique de l’entreprise », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), , 2013, n°25
Julien Théron, « Société mère et procédure collective d’une filiale », Les Petites affiches, , 2013
Julien Théron, « Respect du droit d’être entendu ou appelé par le juge-commissaire », Gazette du Palais, , 2013
Julien Théron, « Violation du contradictoire par le juge-commissaire en matière de réalisation d’actif : obligation pour la juridiction de recours de soulever la nullité d’office », Gazette du Palais, , 2013
Julien Théron, « Le pacte de préférence fragilisé en période de liquidation judiciaire », Gazette du Palais, , 2013
Julien Théron, « L’impossible réduction du prix de cession en cas d’absence d’un bien composant le fonds cédé de gré à gré », Gazette du Palais, , 2013
Julien Théron, « Une solution inédite : l'application des règles de réalisation des actifs immobiliers en liquidation judiciaire aux droits du preneur à bail à construction », Gazette du Palais, , 2013
Julien Théron, « Les contours du dessaisissement du débiteur en procédure collective », Revue des procédures collectives, , 2013
Julien Théron, « Créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou d'un contrat publié : précisions sur la date d'expiration du délai de forclusion », Actualité des procédures collectives, , 2012, n°20
Julien Théron, « La défense de la caution limitée par le principe de la concentration des moyens », Revue Droit bancaire et financier, , 2012
Julien Théron, « L'étonnant recours à la notion de pouvoir juridictionnel du juge-commissaire », Gazette du Palais, Lextensoéditions, 2012
Julien Théron, « Le prétexte tiré de l'absence d'identité des parties pour contourner l'autorité de chose jugée », Gazette du Palais, Lextensoéditions, 2012
Julien Théron, « Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence », Gazette du Palais, Lextenso, 2012, n°2021, pp. 29-30
Julien Théron, « Entreprises en difficulté - Chronique de Jurisprudence », Gazette du Palais, Lextenso, 2011, n°281, p. 20
Julien Théron, « Vérification des créances : l’existence d’une contestation sérieuse comme limite aux pouvoirs du juge-commissaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2011, n°4, p. 266
Julien Théron, « Admission des créances et autorité de chose jugée », Actualité des procédures collectives, LexisNexis Jurisclasseur, 2011, n°10
Julien Théron, « Réflexions sur la nature et l'autorité des décisions rendues en matière d'admission de créances au sein d'une procédure collective », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2011, n°4, pp. 635-651
Julien Théron, « De la distinction entre perfection et réalisation des cessions de gré à gré », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2011, n°1, p. 18
Julien Théron, « Mesure d'administration judiciaire, proposition d'un critère de qualification », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°34, pp. 2246-2253
Julien Théron, « Actualité : Gouvernement d’entreprise dans chronique Ethique de l'entreprise », Les Petites affiches, , 2010
Julien Théron, « Convention de divorce homologuée : absence d'obstacle au partage des biens et dettes omis », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°2, pp. 132-135
Julien Théron, « Appel-Nullité : défaut d'audition du débiteur », La Lettre Omnidroit, Dalloz, 2009, n°71, pp. 18-22
Julien Théron, « Violation du contradictoire et excès de pouvoir », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°37, pp. 2521-2524
Julien Théron, « De la communauté d'intérêts », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Dalloz, 2009, n°1, pp. 19-38
Julien Théron, « Liquidation judiciaire et ventes de fonds de commerce », Revue des procédures collectives, LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°2, pp. 132-136
Julien Théron, « Nullité et substitution en cas de violation d'un pacte de préférence », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, n°34, pp. 2444-2447
Julien Théron, « Le moment de perfection des transferts autorisés en période de liquidation », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°8, pp. 570-571
Julien Théron, « Le dol incident, source de nullité », Les Petites affiches, Lextenso, 2006, n°17, p. 9
Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012, pourvoi numéro 10-24.192 », Gazette du Palais,
Julien Théron, « La difficile délimitation de l'intérêt collectif des créanciers », Gazette du Palais,
Julien Théron, « Demandes incidentes et bloc de compétences du tribunal de commerce saisi d'une procédure collective », Gazette du Palais,
Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2012, pourvoi numéro 11-12.015 », Gazette du Palais,
Julien Théron, « Articulation d'une procédure au fond avec une procédure d'admission des créances au sein d'une procédure collective », Gazette du Palais,
Julien Théron, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774 », Gazette du Palais,
Julien Théron, « Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité », Bulletin Joly entreprises en difficulté,
Julien Théron, « Éclaircissements quant aux contours du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire statuant en matière d’admission des créances », Bulletin Joly entreprises en difficulté,
Julien Théron, « La constitutionnalité de la faculté de se saisir d’office soumise à conditions », Gazette du Palais,
Julien Théron, « Obstacles à contourner et modalités de la cession isolée en liquidation judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté,
Julien Théron, Amrani-Mekki Soraya, « L'exception de nullité contractuelle, entre précision et interrogations », Gazette du Palais,
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