Nelly Hissung-Convert

Maître de conférences
Histoire du droit et des institutions.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • THESE

    La spéculation boursière face au droit : 1799-1914, soutenue en 2007 à Bordeaux 4, sous la direction de Bernard Gallinato 

  • Nelly Hissung-Convert, Laëtitia Marie Guerlain, Olivier Serra (dir.), Les champs du droit: mélanges en l’honneur de Bernard Gallinato-Contino, mare & martin, 2023, Liber amicorum, 433 p. 

    Nelly Hissung-Convert, La spéculation boursière face au droit: 1799-1914, LGDJ, 2009, Bibliothèque de droit privé, 668 p. 

  • Nelly Hissung-Convert, « Document : Comment éviter les  bénéfices fictifs  et encadrer la distribution des dividendes ? Projet de loi de 1838, lois sur les sociétés de 1856 et 1867 », Entreprises et histoire , 2010, n° 57, pp. 240-246   

    Nelly Hissung-Convert, « L’impôt sur le sel à Salies-de-Béarn, la fin d’un privilège ancien sous le Monarchie de Juillet », 2009, pp. 365-384    

    Cette étude, réalisée à partir de documents des archives départementales de Pau, porte sur la contestation d’une ordonnance de 1835 par la Corporation des Part-Prenants, détenant en propriété collective la fontaine salée. En mettant en oeuvre un système d’égalité de l’impôt, cette dernière remet en cause une exception acquise en 1806, renouvelée en 1824 et découlant de la longue tradition de l’exemption de la gabelle en pays franc. L’article met en relief un conflit entre règles spéciales et loi générale, ainsi que la confrontation des intérêts publics, économiques et collectifs à travers la loi fiscale. Il évoque également la question de l’égalité de l’impôt et pose le problème de l’équité fiscale.

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