La spéculation boursière, véritable phénomène du monde moderne, s’est imposée dans la société au XIXe siècle. Accompagnant la révolution industrielle, drainant l’épargne vers les sociétés privées et l’État, la spéculation a cependant suscité des problèmes et soulevé de nombreux débats. Son caractère ambigu alliant utilité économique et immoralité a heurté de plein fouet l’ordre juridique du XIXe siècle. Les nécessités économiques et la liberté contractuelle se sont opposées à l’ordre public et aux bonnes mœurs, puis ont fini par évoluer ensemble. Son acceptation comme activité légale n’a finalement été qu’un aboutissement timide d’un siècle de réserves face à l’activité boursière qui, issue du fait, a peu à peu rejoint la sphère juridique en perdant son caractère illicite.

Cette étude, réalisée à partir de documents des archives départementales de Pau, porte sur la contestation d’une ordonnance de 1835 par la Corporation des Part-Prenants, détenant en propriété collective la fontaine salée. En mettant en oeuvre un système d’égalité de l’impôt, cette dernière remet en cause une exception acquise en 1806, renouvelée en 1824 et découlant de la longue tradition de l’exemption de la gabelle en pays franc. L’article met en relief un conflit entre règles spéciales et loi générale, ainsi que la confrontation des intérêts publics, économiques et collectifs à travers la loi fiscale. Il évoque également la question de l’égalité de l’impôt et pose le problème de l’équité fiscale.

La journée d'étude, organisée à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre de la chaire Assurance et Société, Historicité des savoirs et pratique de l'interdisciplinarité, vise à étudier, dans une perspective d'histoire du droit, comment l'industrie des assurances terrestres, innovante à la fin du XVIIIe siècle, s'est peu à peu enracinée et développée en faisant face à des réticences à la fois politiques, juridiques et économiques, avant de devenir un véritable acteur de notre économie moderne

Journée d'études organisée par la Chaire Assurance et Société à l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, département Histoire du droit et Théorie du droit sous la direction scientifique de Nelly Hissung-Convert, MCF à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Marta Peguera Poch, Pr. à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisée pour l'IRJS par Liêm Tuttle, Nelly Hissung-Convert et Yann-Arzel Durelle-Marc, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Organisation scientifique : Raymond Dartevelle, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Nelly Hissung-Convert, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Manifestation organisée dans le cadre de la convention de recherche entre l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne et la Fédération Française de l’Assurance-FFA.