Cette étude, réalisée à partir de documents des archives départementales de Pau, porte sur la contestation d’une ordonnance de 1835 par la Corporation des Part-Prenants, détenant en propriété collective la fontaine salée. En mettant en oeuvre un système d’égalité de l’impôt, cette dernière remet en cause une exception acquise en 1806, renouvelée en 1824 et découlant de la longue tradition de l’exemption de la gabelle en pays franc. L’article met en relief un conflit entre règles spéciales et loi générale, ainsi que la confrontation des intérêts publics, économiques et collectifs à travers la loi fiscale. Il évoque également la question de l’égalité de l’impôt et pose le problème de l’équité fiscale.

Journée d'études organisée par la Chaire Assurance et Société à l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, département Histoire du droit et Théorie du droit sous la direction scientifique de Nelly Hissung-Convert, MCF à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Marta Peguera Poch, Pr. à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisée pour l'IRJS par Liêm Tuttle, Nelly Hissung-Convert et Yann-Arzel Durelle-Marc, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Organisation scientifique : Raymond Dartevelle, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Nelly Hissung-Convert, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Manifestation organisée dans le cadre de la convention de recherche entre l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne et la Fédération Française de l’Assurance-FFA.