# Est-ce que le droit français des mesures de protection est conforme à l'article 12 de la CIDPH ? - Portail Universitaire du droit

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> Description : conférence sur est-ce que le droit français des mesures de protection est conforme à l'article 12 de la cidph ?, conférence organisée par l'iftj, ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université de Pau et des Pays de l'Adour, Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques

## Résumé

Conférence organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour dans le cadre des rencontres du 3S, sous la responsabilité scientifique de Stéphanie Rabiller


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2025-12-18

## Tags

Droit de la santé, Droit privé, Droit public, Droits de la personne, Handicap

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