Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage pédagogique et pratique présente le droit souple ou « soft law » qui constitue pour toutes les organisations (entreprises, associations...) une véritable révolution juridique et culturelle. Or, cette révolution doit placer l'éthique et la « compliance » tant au coeur des préoccupations des dirigeants, que de celui de l'ensemble des personnes œuvrant pour un organisme sans but lucratif.

Pour les aider à relever ce défi, ce guide fait un tour d'horizon complet de ce nouveau corpus de droit. C'est ainsi qu'après avoir évoqué la notion d'éthique, étroitement liée à celle de « compliance », sont abordés les différents risques qui se présentent dans la gestion quotidienne d'une association. Il s'agit aussi bien des risques d'atteintes aux devoirs de probité, que des risques financiers, mais aussi ceux liés à la gestion humaine au travers des risques psychosociaux. Sont aussi soulevés les nombreux enjeux que représentent la gouvernante et le droit de la concurrence, sans oublier la mise en place du dispositif de lanceur d'alerte et de la protection des données personnelles.

Au-delà de la volonté d'apporter des réponses claires aux questions qui peuvent se poser, cet ouvrage met à la disposition des organismes sans but lucratif des exemples concrets et des outils pratiques.

Ann Sophie de Jotemps, Directrice juridique et des libéralités, Fondation du Patrimoine et membre du Haut conseil à la vie associative.

Bertrand Ollivier, Avocat au barreau de Paris.

Sommaire

Introduction

Comprendre et agir

Chapitre 1. L’éthique

Chapitre 2. Les manquements au devoir de probité

Chapitre 3. Les représentants d’intérêts – Obligation de transparence

Chapitre 4. La prévention des risques psychosociaux

Chapitre 5. Le dispositif de protection des lanceurs d’alerte

Chapitre 6. La protection des données personnelles

Chapitre 7. Les enjeux du droit de la concurrence

Chapitre 8. Les enjeux de la gouvernance

Chapitre 9. Les risques financiers

S’orienter et s’organiser

Boîte I. Analyser

Boîte II. Rédiger

Boîte III. Décoder