Nicolas Cuzacq, « La Cour d'appel de Paris confirme le défaut de vigilance de La Poste, un arrêt conforme à la lettre et à l'esprit de la loi vigilance. », Les Petites affiches, , 2025, n°10, p. 55
Nicolas Cuzacq, « Le périmètre de la directive Vigilance du 13 juin 2024 ou la difficulté d'équilibrer les deux plateaux de la balance de Thémis », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°03, p. 159
Nicolas Cuzacq, « La RSE, le masque et la plume », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 71
Nicolas Cuzacq, « La société à mission est-elle condamnée à être un îlot au sein du lac glacé du monde des affaires ? », Entreprise & société, Classiques Garnier, 2022, n°11, pp. 87-96
Nicolas Cuzacq, « Premier contentieux relatif à la loi vigilance du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°17, p. 970
Nicolas Cuzacq, « Le contrôle des sociétés à l'épreuve de la mécanique du fonds commun de placement. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°27, p. 1531
Nicolas Cuzacq, « La participation aux résultats dans les entreprises de moins de cinquante salariés », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°0708, p. 460
Nicolas Cuzacq, « La participation aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariés », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019
Nicolas Cuzacq, « Le nouveau visage du reporting extra-financier français », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°06, p. 347
Nicolas Cuzacq, « Quelle place peut-on octroyer aux parties prenantes dans le puzzle de la gouvernance des sociétés ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°32, p. 1844
Nicolas Cuzacq, « Le mécanisme du Name and Shame ou la sanction médiatique comme mode de régulation des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 473
Nicolas Cuzacq, « Recension », Revue internationale de droit économique, Revue internationale de droit économique, 2016, n°t. XXX, pp. 141-142
Nicolas Cuzacq, « La directive du 22 octobre 2014, nouvel horizon de la transparence extra-financière au sein de l'UE », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°12, p. 707
Nicolas Cuzacq, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Acte II, scène 1 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°18, p. 1049
Nicolas Cuzacq, « Commentaire des propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°04, p. 265
Nicolas Cuzacq, « Précisions sur les missions de l'auditeur chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°10, p. 633
Nicolas Cuzacq, « Proposition de directive relative à la publication par les entreprises d'informations extra-financières et d'informations relatives à la diversité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°09, p. 563
Nicolas Cuzacq, « Les nouveautés issues du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°01, p. 15
Nicolas Cuzacq, Souad Lajili Jarjir, Pierre Chollet, « New Challenges of ESG Issues », Bankers Markets & Investors : an academic & professional review, Groupe Banque, 2013, pp. ---
Nicolas Cuzacq, « Observations relatives à la recherche dans le domaine juridique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°10, p. 696
Nicolas Cuzacq, « Plaidoyer en faveur d'un audit sociétal légal », Revue internationale de droit économique, Revue internationale de droit économique, 2008, n°t. XXII1, pp. 27-46
Depuis la loi du 15 mai 2001, le législateur français impose aux sociétés
cotées de publier des informations sociales et environnementales dans leur rapport
de gestion. Par ailleurs, de nombreuses entreprises publient volontairement des
informations sociétales dans un rapport de développement durable. Actuellement,
ces informations sociétales sont insuffisamment contrôlées. En conséquence, l’objet
du présent article consiste à prôner la création d’un audit légal afin d’améliorer la
qualité de l’information sociétale transmise par les grandes entreprises.
Nicolas Cuzacq, Sophie Morin-Delerm, Laure Lavorata, « Le rapport Développement Durable : outil de pilotage ou de communication pour les entreprises ? », Entreprise éthique, Cercle d’Éthique des Affaires, 2007, n°26
Nicolas Cuzacq, « Le vote des gestionnaires d'OPCVM », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°03, p. 491
Nicolas Cuzacq, « Le luxe et le Droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, p. 605
Nicolas Cuzacq, « Le droit et la pratique des affaires en france à l'épreuve des fonds de pension », Revue internationale de droit économique, Revue internationale de droit économique, 2001, n°t. XV3, pp. 303-323
The foreign pension funds hold a substantial part of the capital of the French quoted
compagnies who cannot be unconcerned to their whises. Furthermore, the French
legislator in order to further the capital flows in France sometimes has accepted their
requirements. The activism of the pension funds and their will of openness and
profitability is one of the main sources evolution of the French capitalism. The result
of all this is a change of the law and the business practise.
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