Christine Pommel

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés
PUBLICATIONS
  • THESE

    Les Béarnais et le Code civil : étude des pratiques successorales et matrimoniales dans les Pyrénées : 1789-1840, soutenue en 1998 à Toulouse 1 sous la direction de Jacques Poumarède 

  • Christine Pommel, Christine Lacanette-Pommel, La famille dans les Pyrénées, PyréGraph, 2003, Universatim, 228 p. 

    Christine Pommel, Christine Lacanette-Pommel, Jacques Poumarède, Les Béarnais et le Code civil,, 1998, 327 p.  

    Les vallées béarnaises d'Aspe et d'Ossau suivaient jusqu'à la Révolution, un régime d'aînesse coutumière, double d'un privilège de masculinité, qui permettait l'attribution du patrimoine familial -la maison- à l'aîné. Les lois égalitaires de la période révolutionnaire, et notamment la loi de Nivôse an II, sont venues perturber le schéma traditionnel de transmission des biens, ainsi que les équilibres internes à la famille. Les cadets ont réclamé, tout d'abord, le paiement de leurs droits de légitime, puis le partage égalitaire des successions. Dans le même temps, des aînés entraient en résistance vis à vis de cette norme nouvelle, afin de sauver la maison. La réception du Code civil a été moins douloureuse pour les institutions traditionnelles, dans la mesure où il permettait au père de famille d'avantager l'aîné au moyen de la quotité disponible. Si quelques familles ont, dans un premier temps, refusé le Code, la majorité s'est adaptée aux nouvelles règles. Celles qui souhaitaient maintenir au maximum l'unité de l'exploitation ont mis en place des stratégies successorales, utilisant les contrats de mariage, les testaments et les cessions de droits successoraux, principalement. Mais une part non négligeable de Béarnais a rejeté le système traditionnel, manifestant leur adhésion aux valeurs du code, introduisant dans les familles un ferment d'égalité.