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Bénédicte François

83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 CRETEIL

Bénédicte François

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les réseaux sociaux et le droit

vendredi 22 novembre 2019

Colloque organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL), Faculté de Droit de l’UPEC

Finance durable et droit : perspectives transnationales

mardi 22 octobre 2019

Organisé par l’IRJS, Paris I Panthéon-Sorbonne, l’UPEC, l’ESSEC et le Réseau Transnational Droit Bancaire et Financier

La mobilité des sociétés dans l'Union européenne

vendredi 14 décembre 2018

Aspects juridiques et fiscaux

Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées

jeudi 21 septembre 2017

Organisé par l’équipe Droit des affaires de l’UMR DRES

Réforme du droit des contrats et sociétés

vendredi 12 mai 2017

Sous la direction scientifique de M. Jacques Moury, Professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes continentaux (CEJESCO)


Parutions

Le droit comparé des affaires au XXIe siècle

Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard

Bruylant, 2017

Claude Ducouloux-Favard (Université Paris- Dauphine) restera dans l’histoire de la pensée juridique européenne comme l’un des pionniers et des plus fervents défenseurs du Droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage.



Publications

Ouvrage

Bénédicte François, Filippo Annunziata, Anne Guineret-Brobbel Dorsman et Federico Pernazza (dir.), Le droit comparé des affaires au XXIe siècle : mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard, Bruylant, 2017, 647 p.

Articles

Bénédicte François, « Code 2020 AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise : introduction, sur une base volontaire, des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et calcul du ratio d'équité en matière de rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 266

Bénédicte François, « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : le nouveau « say on pay » issu de l'ordonnance du 27 novembre 2019 », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 58

Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2019 des sociétés du CAC 40 », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 647

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes : faut-il imposer des quotas ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 646

Bénédicte François, « Les nouveaux modes de sollicitation des investisseurs », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 630

Bénédicte François, « Apports de la loi Pacte en matière de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 493

Bénédicte François, « Rapport 2018 de l'Autorité des marchés financiers », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 489

Bénédicte François, « Index de l'égalité femmes-hommes : premiers résultats », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 286

Bénédicte François, « Inefficacité des droits de vote double de la loi « Florange » ? », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 284

Bénédicte François, « Rapport annuel Middlenext », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 287

Bénédicte François, « Rapport 2018 de l'Autorité des marchés financiers sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 80

Bénédicte François, « Rapport 2018 du haut comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 78

Bénédicte François, « Code 2018 de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF : une nouvelle version, en vain ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 575

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes : vers une représentation plus équilibrée ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 612

Bénédicte François, « Projet de loi PACTE : nouvelle réforme annoncée de la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 614

Bénédicte François, « Rapport annuel sur les sociétés se référant au code de gouvernance Middlenext », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 477

Bénédicte François, « Consultation publique sur le projet de révision du code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 273

Bénédicte François, « Parité au sein des instances dirigeantes des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 275

Bénédicte François, « Rapport 2017 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et Recommandation AMF consolidée DOC-2012-02 », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 69

Bénédicte François, « Rapport 2017 du Haut Comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 72

Bénédicte François, « Le devoir de transmission de l'information par les intermédiaires », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 682

Bénédicte François, « Bilan 2017 du say on pay », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 607

Bénédicte François, « Création d'un rapport sur le gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 605

Bénédicte François, « Document de référence », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 606

Bénédicte François, « Déclaration de performance extra-financière », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 603

Bénédicte François, « Interdiction de procéder à un appel public à l'épargne de parts sociales : quels enseignements pour l'offre au public ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 576

Bénédicte François, « Quota de femmes dans les conseils d'administration : premier bilan négatif », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 606

Bénédicte François, « Mixité au sein des conseils : lancement de l'indice Zimmermann », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 260

Bénédicte François, « Rémunération des dirigeants : publication du décret d'application de la loi « Sapin 2 » », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 257

Bénédicte François, « Loi Sapin 2 : adoption d'un say on pay contraignant », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 59

Bénédicte François, « Révision du code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 57

Bénédicte François, « De quelques incidences majeures de la réforme du droit des contrats sur les cessions de droits sociaux », Recueil Dalloz, N° 38, 2016, p. 2225

Bénédicte François, « Erreur grossière du tiers estimateur pour non-respect de la méthode d'évaluation prévue par les parties », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 668

Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2016 », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 630

Bénédicte François, « Nouveau code de gouvernement d'entreprise Middlenext », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 632

Bénédicte François, « Rémunération des dirigeants : le projet de loi Sapin 2 impose un say on pay vote contraignant », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 473

Bénédicte François, « Un avant-contrat singulier : la convention portant acceptation alternative de vente ou d'achat de biens distincts au prix offert le plus élevé », Recueil Dalloz, N° 7, 2016, p. 407

Bénédicte François, « Femmes administratrices : bilan intermédiaire avant l'échéance de 2017 », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 266

Bénédicte François, « Rapport de l'AMF sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 268

Bénédicte François, « Retraites chapeau : de nouvelles mesures », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 267

Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2015 : un niveau record de contestation », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 67

Bénédicte François, « Rapport 2015 du Haut Comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 67

Bénédicte François, « Rapport AMF 2015 sur le gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 66

Bénédicte François, « Rémunération des dirigeants : des réformes à venir », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 64

Bénédicte François, « La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères », Bulletin Joly Bourse, 2016, pp. 468-488

Bénédicte François, « Bilan 2015 du vote consultatif des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants (say on pay vote) », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 613

Bénédicte François, « Création d'une société anonyme non cotée à deux actionnaires », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 616

Bénédicte François, « Femmes administratrices », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 615

Bénédicte François, « Entreprises se référant au code MiddleNext », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 480

Bénédicte François, « Un statut pour l'actionnaire de long terme ? », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 478

Bénédicte François, « WWOX and severe autosomal recessive epileptic encephalopathy: first case in the prenatal period », Journal of Human Genetics, N° 5, 2015, pp. 267 - 271

Bénédicte François, « Bilan de la mise en œuvre du rapport Poupart-Lafarge sur les assemblées générales d'actionnaires », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 268

Bénédicte François, « Rapport sur les administrateurs indépendants », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 265

Bénédicte François, « Vers un nouvel encadrement des retraites chapeau », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 266

Bénédicte François, « Rapport 2014 du Haut comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 65

Bénédicte François, « Rapport Proxinvest sur les assemblées générales 2014 », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 67

Bénédicte François, « Rapport annuel de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 68

Bénédicte François, « Bilan de la gouvernance des sociétés du CAC 40 », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 602

Bénédicte François, « Quota de femmes dans les conseils d'administration », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 601

Bénédicte François, « Femmes administratrices », Revue des Sociétés, N° 7, 2014, p. 466

Bénédicte François, « Rapport annuel de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 7, 2014, p. 467

Bénédicte François, « Guide d'application du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. 270

Bénédicte François, « Guide pédagogique du MEDEF sur les projets de résolution », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. 272

Bénédicte François, « 6e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 59

Bénédicte François, « AFEP-MEDEF, Rapport AFEP-MEDEF sur l'application du code de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 68

Bénédicte François, « Action de concert », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 64

Bénédicte François, « Recommandation AMF DOC-2013-20 - Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 66

Bénédicte François, « Recommandation AMF n° 2013-15 - Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 65

Bénédicte François, « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées hors CAC 40 », Revue des Sociétés, N° 10, 2013, p. 589

Bénédicte François, « Étude AMF sur les honoraires des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés, N° 10, 2013, p. 591

Bénédicte François, « Guide sur l'exercice du droit de vote aux assemblées générales », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 459

Bénédicte François, « L'identification des actionnaires », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 397

Bénédicte François, « Le renforcement des règles de transparence pour les investisseurs institutionnels », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 399

Bénédicte François, « Rapport annuel 2012 de l'AMF et Plan stratégique 2013-2016 », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 460

Bénédicte François, « Révision du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 456

Bénédicte François, « Rapport parlementaire sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises », Revue des Sociétés, N° 4, 2013, p. 249

Bénédicte François, « 5e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 1, 2013, p. 59

Bénédicte François, « Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises », Revue des Sociétés, N° 1, 2013, p. 64

Bénédicte François, « Recommandation n° 2012-14 - Rapport 2012 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 1, 2013, p. 66

Bénédicte François, « Reporting RSE : commentaire du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 », Revue des Sociétés, N° 11, 2012, p. 607

Bénédicte François, « Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 10, 2012, p. 598

Bénédicte François, « Modification du règlement général de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 10, 2012, p. 595

Bénédicte François, « Rapport annuel 2011 de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 10, 2012, p. 600

Bénédicte François, « Autorité des marchés financiers, Synthèse des réponses à la consultation publique du 9 décembre 2011 portant sur des propositions de modification de certaines dispositions relatives aux offres publiques d'acquisition », Revue des Sociétés, N° 7, 2012, p. 462

Bénédicte François, « Rapport 2011 de l'AMF et Recommandation AMF n°2012-02 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2012, p. 260

Bénédicte François, « Rapports Proxinvest et ECGS sur la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2012, p. 263

Bénédicte François, « Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les offres publiques d'acquisition », Revue des Sociétés, N° 1, 2012, p. 60

Bénédicte François, « Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises », Revue des Sociétés, N° 1, 2012, p. 63

Bénédicte François, « Troisième rapport annuel sur le Code AFEP-MEDEF. Application du code consolidé de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées par les sociétés de l'indice SBF 120 », Revue des Sociétés, N° 1, 2012, p. 61

Bénédicte François, « La société par actions simplifiée : une société pouvant faire appel au marché ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2010, p. 11

Bénédicte François, « Commentaire de l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne », Revue des Sociétés, N° 1, 2009, p. 3

Bénédicte François, « La prescription extinctive en droit américain et en droit français : différences et convergences », Recueil Dalloz, N° 36, 2008, p. 2543

Bénédicte François, « Mise en place sur le marché réglementé d'un compartiment destiné aux admissions sans offre préalable au public », Recueil Dalloz, N° 6, 2008, p. 371

Bénédicte François, « Vers une nouvelle définition de l'appel public à l'épargne », Recueil Dalloz, N° 23, 2004, p. 1652

Bénédicte François, « Pour la société anonyme à directoire », Recueil Dalloz, N° 10, 2004, p. 682

Autre

Bénédicte François, Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européennev : réponse à la consultation publique de la Commission européenne / The european corporate governance framework : response to the European Commission, p. NC


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