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Bénédicte François

83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 CRETEIL

Bénédicte François

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les réseaux sociaux et le droit

vendredi 22 novembre 2019

Colloque organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL), Faculté de Droit de l’UPEC

Finance durable et droit : perspectives transnationales

mardi 22 octobre 2019

Organisé par l’IRJS, Paris I Panthéon-Sorbonne, l’UPEC, l’ESSEC et le Réseau Transnational Droit Bancaire et Financier

La mobilité des sociétés dans l'Union européenne

vendredi 14 décembre 2018

Aspects juridiques et fiscaux

Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées

jeudi 21 septembre 2017

Organisé par l’équipe Droit des affaires de l’UMR DRES

Réforme du droit des contrats et sociétés

vendredi 12 mai 2017

Sous la direction scientifique de M. Jacques Moury, Professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes continentaux (CEJESCO)


Parutions

Le droit comparé des affaires au XXIe siècle

Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard

Bruylant, 2017

Claude Ducouloux-Favard (Université Paris- Dauphine) restera dans l’histoire de la pensée juridique européenne comme l’un des pionniers et des plus fervents défenseurs du Droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage.



Publications

Ouvrages

Bénédicte François, L' appel public à l'épargne, critère de distinction des sociétés de capitaux, 2017, 630 p.

Bénédicte François (dir.), Le droit comparé des affaires au XXIe siècle : mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard, Bruylant, 2017, 647 p.

Articles

Bénédicte François, « Code 2018 de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF : une nouvelle version, en vain ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 575

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes : vers une représentation plus équilibrée ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 612

Bénédicte François, « Projet de loi PACTE : nouvelle réforme annoncée de la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 614

Bénédicte François, « Rapport annuel sur les sociétés se référant au code de gouvernance Middlenext », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 477

Bénédicte François, « Consultation publique sur le projet de révision du code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 273

Bénédicte François, « Parité au sein des instances dirigeantes des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 275

Bénédicte François, « Rapport 2017 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et Recommandation AMF consolidée DOC-2012-02 », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 69

Bénédicte François, « Rapport 2017 du Haut Comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 72

Bénédicte François, « Le devoir de transmission de l'information par les intermédiaires », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 682

Bénédicte François, « Bilan 2017 du say on pay », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 607

Bénédicte François, « Création d'un rapport sur le gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 605

Bénédicte François, « Document de référence », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 606

Bénédicte François, « Déclaration de performance extra-financière », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 603

Bénédicte François, « Interdiction de procéder à un appel public à l'épargne de parts sociales : quels enseignements pour l'offre au public ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 576

Bénédicte François, « Quota de femmes dans les conseils d'administration : premier bilan négatif », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 606

Bénédicte François, « Mixité au sein des conseils : lancement de l'indice Zimmermann », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 260

Bénédicte François, « Rémunération des dirigeants : publication du décret d'application de la loi « Sapin 2 » », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 257

Bénédicte François, « Loi Sapin 2 : adoption d'un say on pay contraignant », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 59

Bénédicte François, « Révision du code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 57

Bénédicte François et Jacques Moury, « De quelques incidences majeures de la réforme du droit des contrats sur les cessions de droits sociaux », Recueil Dalloz, N° 38, 2016, p. 2225

Bénédicte François, « Erreur grossière du tiers estimateur pour non-respect de la méthode d'évaluation prévue par les parties », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 668

Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2016 », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 630

Bénédicte François, « Nouveau code de gouvernement d'entreprise Middlenext », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 632

Bénédicte François, « Rémunération des dirigeants : le projet de loi Sapin 2 impose un say on pay vote contraignant », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 473

Bénédicte François et Jacques Moury, « Un avant-contrat singulier : la convention portant acceptation alternative de vente ou d'achat de biens distincts au prix offert le plus élevé », Recueil Dalloz, N° 7, 2016, p. 407

Bénédicte François, « Femmes administratrices : bilan intermédiaire avant l'échéance de 2017 », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 266

Bénédicte François, « Rapport de l'AMF sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 268

Bénédicte François, « Retraites chapeau : de nouvelles mesures », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 267

Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2015 : un niveau record de contestation », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 67

Bénédicte François, « Rapport 2015 du Haut Comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 67

Bénédicte François, « Rapport AMF 2015 sur le gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 66

Bénédicte François, « Rémunération des dirigeants : des réformes à venir », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 64

Bénédicte François, Katrin Deckert, Arnaud Reygrobellet, Jérôme Chacornac et Federico Pernazza, « La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères », Bulletin Joly Bourse, 2016, p. 468-488

Bénédicte François, « Bilan 2015 du vote consultatif des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants (say on pay vote) », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 613

Bénédicte François, « Création d'une société anonyme non cotée à deux actionnaires », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 616

Bénédicte François, « Femmes administratrices », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 615

Bénédicte François, « Entreprises se référant au code MiddleNext », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 480

Bénédicte François, « Un statut pour l'actionnaire de long terme ? », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 478

Bénédicte François, Mylène Valduga, C Philippe, Laetitia Lambert, Pascale Bach-Segura, Emmanuelle Schmitt, Jean Pierre Masutti, Patrick Pinaud, Mireille Vibert et Philippe Jonveaux, « WWOX and severe autosomal recessive epileptic encephalopathy: first case in the prenatal period », Journal of Human Genetics, N° 5, 2015, p. 267 - 271

Bénédicte François, « Bilan de la mise en œuvre du rapport Poupart-Lafarge sur les assemblées générales d'actionnaires », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 268

Bénédicte François, « Rapport sur les administrateurs indépendants », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 265

Bénédicte François, « Vers un nouvel encadrement des retraites chapeau », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 266

Bénédicte François, « Rapport 2014 du Haut comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 65

Bénédicte François, « Rapport Proxinvest sur les assemblées générales 2014 », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 67

Bénédicte François, « Rapport annuel de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 68

Bénédicte François, « Bilan de la gouvernance des sociétés du CAC 40 », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 602

Bénédicte François, « Quota de femmes dans les conseils d'administration », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 601

Bénédicte François, « Femmes administratrices », Revue des Sociétés, N° 7, 2014, p. 466

Bénédicte François, « Rapport annuel de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 7, 2014, p. 467

Bénédicte François, « Guide pédagogique du MEDEF sur les projets de résolution », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. 272


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