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Bénédicte François

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

L' appel public à l'épargne, critère de distinction des sociétés de capitaux. Thèse soutenue en 2003 à Paris 2, sous la direction de Paul Didier.


Articles

Bénédicte François, « Des quotas légaux de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 478

Bénédicte François, « Introduction de quotas légaux dans les instances dirigeantes : premier aperçu de la future proposition de loi « Rixain » », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 278

Bénédicte François, « Bilan 2020 des rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 69

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes en 2020 », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 70

Bénédicte François, « Tenue des assemblées générales à « huis clos » : analyse par l'AMF et le HCGE », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 66

Bénédicte François, « Le bilan des assemblées générales à l'heure de la pandémie de la covid-19 », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 584

Voir plus

Bénédicte François, « Code 2020 AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise : introduction, sur une base volontaire, des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et calcul du ratio d'équité en matière de rémunérations des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 266

Bénédicte François, « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : le nouveau « say on pay » issu de l'ordonnance du 27 novembre 2019 », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 58

Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2019 des sociétés du CAC 40 », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 647

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes : faut-il imposer des quotas ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 646

Bénédicte François, « Les nouveaux modes de sollicitation des investisseurs », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 630

Bénédicte François, « Apports de la loi Pacte en matière de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 493

Bénédicte François, « Rapport 2018 de l'Autorité des marchés financiers », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 489

Bénédicte François, « Index de l'égalité femmes-hommes : premiers résultats », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 286

Bénédicte François, « Inefficacité des droits de vote double de la loi « Florange » ? », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 284

Bénédicte François, « Rapport annuel Middlenext », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 287

Bénédicte François, « Rapport 2018 de l'Autorité des marchés financiers sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 80

Bénédicte François, « Rapport 2018 du haut comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 78

Bénédicte François, « Code 2018 de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF : une nouvelle version, en vain ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 575

Bénédicte François, « Féminisation des instances dirigeantes : vers une représentation plus équilibrée ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 612

Bénédicte François, « Projet de loi PACTE : nouvelle réforme annoncée de la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 614

Bénédicte François, « Rapport annuel sur les sociétés se référant au code de gouvernance Middlenext », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 477

Bénédicte François, « Consultation publique sur le projet de révision du code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 273

Bénédicte François, « Parité au sein des instances dirigeantes des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 275

Bénédicte François, « Rapport 2017 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et Recommandation AMF consolidée DOC-2012-02 », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 69

Bénédicte François, « Rapport 2017 du Haut Comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 72

Bénédicte François, « Le devoir de transmission de l'information par les intermédiaires », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 682

Bénédicte François, « Bilan 2017 du say on pay », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 607

Bénédicte François, « Création d'un rapport sur le gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 605

Bénédicte François, « Document de référence », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 606

Bénédicte François, « Déclaration de performance extra-financière », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 603

Bénédicte François, « Interdiction de procéder à un appel public à l'épargne de parts sociales : quels enseignements pour l'offre au public ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 576

Bénédicte François, « Quota de femmes dans les conseils d'administration : premier bilan négatif », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 606

Bénédicte François, « Mixité au sein des conseils : lancement de l'indice Zimmermann », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 260

Bénédicte François, « Rémunération des dirigeants : publication du décret d'application de la loi « Sapin 2 » », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 257

Bénédicte François, « Loi Sapin 2 : adoption d'un say on pay contraignant », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 59

Bénédicte François, « Révision du code AFEP-MEDEF », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 57

Bénédicte François et Jacques Moury, « De quelques incidences majeures de la réforme du droit des contrats sur les cessions de droits sociaux », Recueil Dalloz, N° 38, 2016, p. 2225

Bénédicte François, « Erreur grossière du tiers estimateur pour non-respect de la méthode d'évaluation prévue par les parties », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 668

Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2016 », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 630

Bénédicte François, « Nouveau code de gouvernement d'entreprise Middlenext », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 632

Bénédicte François, « Rémunération des dirigeants : le projet de loi Sapin 2 impose un say on pay vote contraignant », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 473

Bénédicte François et Jacques Moury, « Un avant-contrat singulier : la convention portant acceptation alternative de vente ou d'achat de biens distincts au prix offert le plus élevé », Recueil Dalloz, N° 7, 2016, p. 407

Bénédicte François, « Femmes administratrices : bilan intermédiaire avant l'échéance de 2017 », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 266

Bénédicte François, « Rapport de l'AMF sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 268

Bénédicte François, « Retraites chapeau : de nouvelles mesures », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 267

Bénédicte François, « Bilan des assemblées générales 2015 : un niveau record de contestation », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 67

Bénédicte François, « Rapport 2015 du Haut Comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 67

Bénédicte François, « Rapport AMF 2015 sur le gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 66

Bénédicte François, « Rémunération des dirigeants : des réformes à venir », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 64

Bénédicte François, Katrin Deckert, Arnaud Reygrobellet, Jérôme Chacornac et Federico Pernazza, « La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères », Bulletin Joly Bourse, 2016, pp. 468-488

Bénédicte François, « Bilan 2015 du vote consultatif des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants (say on pay vote) », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 613

Bénédicte François, « Création d'une société anonyme non cotée à deux actionnaires », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 616

Bénédicte François, « Femmes administratrices », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 615

Bénédicte François, « Entreprises se référant au code MiddleNext », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 480

Bénédicte François, « Un statut pour l'actionnaire de long terme ? », Revue des Sociétés, N° 7, 2015, p. 478

Bénédicte François, Mylène Valduga, C Philippe, Laetitia Lambert, Pascale Bach-Segura, Emmanuelle Schmitt, Jean Pierre Masutti, Patrick Pinaud, Mireille Vibert et Philippe Jonveaux, « WWOX and severe autosomal recessive epileptic encephalopathy: first case in the prenatal period », Journal of Human Genetics, N° 5, 2015, pp. 267 - 271

Bénédicte François, « Bilan de la mise en œuvre du rapport Poupart-Lafarge sur les assemblées générales d'actionnaires », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 268

Bénédicte François, « Rapport sur les administrateurs indépendants », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 265

Bénédicte François, « Vers un nouvel encadrement des retraites chapeau », Revue des Sociétés, N° 4, 2015, p. 266

Bénédicte François, « Rapport 2014 du Haut comité de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 65

Bénédicte François, « Rapport Proxinvest sur les assemblées générales 2014 », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 67

Bénédicte François, « Rapport annuel de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 68

Bénédicte François, « Bilan de la gouvernance des sociétés du CAC 40 », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 602

Bénédicte François, « Quota de femmes dans les conseils d'administration », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 601

Bénédicte François, « Femmes administratrices », Revue des Sociétés, N° 7, 2014, p. 466

Bénédicte François, « Rapport annuel de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 7, 2014, p. 467

Bénédicte François, « Guide d'application du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. 270

Bénédicte François, « Guide pédagogique du MEDEF sur les projets de résolution », Revue des Sociétés, N° 4, 2014, p. 272

Bénédicte François, « 6e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 59

Bénédicte François, « AFEP-MEDEF, Rapport AFEP-MEDEF sur l'application du code de gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 68

Bénédicte François, « Action de concert », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 64

Bénédicte François, « Recommandation AMF DOC-2013-20 - Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 66

Bénédicte François, « Recommandation AMF n° 2013-15 - Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 65

Bénédicte François, « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées hors CAC 40 », Revue des Sociétés, N° 10, 2013, p. 589

Bénédicte François, « Étude AMF sur les honoraires des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés, N° 10, 2013, p. 591

Bénédicte François, « Guide sur l'exercice du droit de vote aux assemblées générales », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 459

Bénédicte François, « L'identification des actionnaires », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 397

Bénédicte François, « Le renforcement des règles de transparence pour les investisseurs institutionnels », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 399

Bénédicte François, « Rapport annuel 2012 de l'AMF et Plan stratégique 2013-2016 », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 460

Bénédicte François, « Révision du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 7, 2013, p. 456

Bénédicte François, « Rapport parlementaire sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises », Revue des Sociétés, N° 4, 2013, p. 249

Bénédicte François, « 5e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 1, 2013, p. 59

Bénédicte François, « Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises », Revue des Sociétés, N° 1, 2013, p. 64

Bénédicte François, « Recommandation n° 2012-14 - Rapport 2012 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 1, 2013, p. 66

Bénédicte François, « Reporting RSE : commentaire du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 », Revue des Sociétés, N° 11, 2012, p. 607

Bénédicte François, « Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 10, 2012, p. 598

Bénédicte François, « Modification du règlement général de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 10, 2012, p. 595

Bénédicte François, « Rapport annuel 2011 de l'AMF », Revue des Sociétés, N° 10, 2012, p. 600

Bénédicte François, « Autorité des marchés financiers, Synthèse des réponses à la consultation publique du 9 décembre 2011 portant sur des propositions de modification de certaines dispositions relatives aux offres publiques d'acquisition », Revue des Sociétés, N° 7, 2012, p. 462

Bénédicte François, « Rapport 2011 de l'AMF et Recommandation AMF n°2012-02 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2012, p. 260

Bénédicte François, « Rapports Proxinvest et ECGS sur la rémunération des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 4, 2012, p. 263

Bénédicte François, « Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les offres publiques d'acquisition », Revue des Sociétés, N° 1, 2012, p. 60

Bénédicte François, « Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises », Revue des Sociétés, N° 1, 2012, p. 63

Bénédicte François, « Troisième rapport annuel sur le Code AFEP-MEDEF. Application du code consolidé de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées par les sociétés de l'indice SBF 120 », Revue des Sociétés, N° 1, 2012, p. 61

Bénédicte François et Jean-Jacques Daigre, « La société par actions simplifiée : une société pouvant faire appel au marché ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2010, p. 11

Bénédicte François et Jean-Jacques Daigre, « Commentaire de l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne », Revue des Sociétés, N° 1, 2009, p. 3

Bénédicte François, « La prescription extinctive en droit américain et en droit français : différences et convergences », Recueil Dalloz, N° 36, 2008, p. 2543

Bénédicte François, « Mise en place sur le marché réglementé d'un compartiment destiné aux admissions sans offre préalable au public », Recueil Dalloz, N° 6, 2008, p. 371


Autre

Bénédicte François, Katrin Deckert, Véronique Magnier, Valentine Bonnet, Michael Herskovich, Jean-Baptiste Poulle et François Terre, Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européennev : réponse à la consultation publique de la Commission européenne / The european corporate governance framework : response to the European Commission, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « La pérennité de l'entreprise »
    en visio-conférence, le 02 avril 2021

  • « Les réseaux sociaux et le droit »
    Créteil, le 22 novembre 2019

  • « Finance durable et droit : perspectives transnationales »
    Paris, le 22 octobre 2019

  • « La mobilité des sociétés dans l'Union européenne »
    Paris, le 14 décembre 2018

  • « La rémunération des dirigeants des sociétés cotées »
    Strasbourg, le 21 septembre 2017

  • Voir plus

  • « Réforme du droit des contrats et sociétés »
    Reims, le 12 mai 2017



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