Alexandre Maitrot de la Motte, « La Commission européenne poursuit la mise en œuvre du plan d'actions Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 223
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 229
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 232
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice et le Tribunal apportent de nouvelles précisions relatives aux rescrits fiscaux en matière de prix de transfert », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 234
Alexandre Maitrot de la Motte, « La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 238
Alexandre Maitrot de la Motte, « 1. La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité internationale, négociée dans le cadre de l'OCDE, se précise à l'échelle européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 289
Alexandre Maitrot de la Motte, « 2. L'Union européenne adopte un dispositif de plafonnement des recettes des énergéticiens et les soumet à une contribution de solidarité temporaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 292
Alexandre Maitrot de la Motte, « 4. La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 298
Alexandre Maitrot de la Motte, « 5. La Cour de justice ne rend qu'un arrêt en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 301
Alexandre Maitrot de la Motte, « 6. La Cour de justice juge que des rescrits fiscaux en matière de prix de transfert ne constituent pas nécessairement des aides d'État et apporte des précisions sur les conditions de récupération des aides illégales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 302
Alexandre Maitrot de la Motte, « 7. Sujette à une importante réforme des règles relatives aux taux réduits, la taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 305
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Afin de mettre en œuvre la réforme de la fiscalité internationale négociée dans le cadre de l'OCDE, la Commission européenne formule de nouvelles propositions en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 211
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Les devoirs des contribuables en matière d'échanges de renseignements fiscaux sont accrus, alors même que leurs droits ne progressent que faiblement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 215
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises, mais reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 218
Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 219
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice apporte des précisions relatives à l'appréhension de la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 222
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 227
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - Pour faire face à la crise de la Covid-19, l'Union européenne adopte un plan de relance impliquant la création de quatre nouvelles ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 385
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - En vue de mieux réguler la concurrence fiscale, la Commission européenne présente un nouveau paquet fiscal », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 387
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles des mesures fiscales indistinctement applicables peuvent constituer des discriminations indirectes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 389
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rappelle que les États membres peuvent instaurer des règles spécifiques en matière de contrôle des prix de transfert », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 392
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative au respect des libertés de circulation par les dispositifs nationaux d'intégration fiscale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 394
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice combine ses jurisprudences relatives aux transferts internationaux de siège et aux transferts internationaux de pertes fiscales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 395
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 396
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 397
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 398
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice reste mesurée s'agissant de la protection des droits procéduraux des contribuables », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 401
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice interprète le droit dérivé relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 402
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes quant au champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et aux exonérations qui s'y inscrivent », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 403
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend un arrêt relatif à la mise en uvre territoriale de la taxe sur la valeur ajoutée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 404
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la lutte contre la fraude et les abus », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 405
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 243
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une exit tax allemande avec l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 246
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 248
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des dividendes payés à des fonds de pension résidents et à des fonds de pension non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 250
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 251
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise la notion d'aide d'État existante et les conséquences qui en découlent en matière fiscale au regard des libertés de circulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 252
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le Tribunal de l'Union européenne rend trois arrêts attendus au sujet des rulings fiscaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 255
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme la jurisprudence Vent de Colère ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 257
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois décisions relatives aux directives fusions et mères-filiales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 258
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur le champ d'application personnel du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et les exonérations qui s'y inscrivent », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 260
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts relatifs à l'application territoriale et temporelle de la taxe sur la valeur ajoutée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 261
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une redevance allemande d'utilisation des infrastructures pour les véhicules automobiles compensée par une exonération de taxe sur les véhicules automobiles profitant aux seuls propriétaires de véhicules immatriculés en Allemagne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 264
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2018, la Cour a rendu deux arrêts de grande chambre relatifs aux droits des contribuables en matière de répression pénale des infractions fiscales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 419
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Conditions de refus d'exécution d'une demande de recouvrement d'une créance afférente à une sanction pécuniaire infligée dans un autre État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 420
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Commission européenne a présenté deux propositions de directives relatives à l'imposition des entreprises du secteur numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 420
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'absence de transmission d'une question préjudicielle portant sur une question fiscale complexe par une juridiction nationale statuant en dernier ressort peut être constitutive d'un manquement d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 423
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des OPCVM résidents et non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 424
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions relatives à la compatibilité des retenues à la source avec les libertés de circulation et le droit dérivé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 424
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 426
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La réintégration dans le bénéfice d'un contribuable des avantages concédés à une société non-résidente peut être effectuée dans des conditions moins favorables que celles qui concernent les avantages concédés à des sociétés résidentes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 427
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La taxe de stabilité et la contribution spéciale à cette taxe, déterminées sur la base du total du bilan non consolidé des établissements de crédit établis en Autriche, ne méconnaît pas la liberté d'établissement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 428
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - De nouvelles précisions relatives à la compatibilité du régime néerlandais de l'intégration fiscale avec la liberté d'établissement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 429
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice restreint la portée de la jurisprudence de Ruyter », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 429
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux conditions de déduction de leurs cotisations sociales par des contribuables non-résidents », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 430
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'exit tax française ne méconnaît pas l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 432
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour apporte des précisions techniques mais incomplètes sur les conditions de report d'imposition des plus-values réalisées après le transfert de domicile d'un contribuable hors de France et sur les modalités de prise en compte des moins-values éventuelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 433
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme l'incompatibilité de principe des discriminations fiscales en matière d'imposition des plus-values immobilières, y compris dans les situations impliquant des pays tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 434
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Exonération de l'impôt belge des revenus de source luxembourgeoise d'un résident belge afférents à un emploi salarié occupé au Luxembourg et condition de présence physique dans cet État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 434
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une réglementation nationale qui accorde un avantage fiscal pour les forêts reçues par voie successorale mais le limite à celles qui sont situées sur son territoire porte atteinte à la libre-circulation des capitaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 435
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le droit primaire de l'Union ne s'oppose pas à l'adoption d'une législation nationale qui abroge de manière définitive l'infraction consistant à ne pas déclarer les transferts de fonds vers l'étranger », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 435
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Libre prestation des services et taxes d'immatriculation pesant sur des véhicules pris en crédit-bail dans un autre État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 436
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 437
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts reconnaissant l'incompatibilité de taxes à l'exportation avec les articles 28 et 30 TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 437
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La contribution sociale de solidarité des sociétés n'est compatible avec l'article 30 TFUE que sous conditions », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 438
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Selon la Cour de justice, la taxe régionale espagnole qui frappe exclusivement les grandes surfaces commerciales ne méconnaît ni la liberté d'établissement, ni le droit des aides d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 438
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 439
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des avantages fiscaux accordés de manière discrétionnaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 441
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions sur la notion de modification d'une aide d'État fiscale existante devant être notifiée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 442
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Adoption de plusieurs directives et règlements en matière de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 443
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rappelle les conditions dans lesquelles des États membres peuvent créer ou maintenir d'autres taxes sur le chiffre d'affaires que la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 444
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rend deux arrêts relatifs au champ d'application personnel de la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 446
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour apporte des précisions sur les opérations exonérées de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 447
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Dans six arrêts, la Cour apporte des précisions sur les régimes particuliers applicables en matière de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 448
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA afférente au placement de joueurs de football professionnel par un agent n'interviennent pas à la date de ce placement s'il fait l'objet de paiements échelonnés et conditionnels sur plusieurs années », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 449
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme les règles applicables pour la détermination de la base imposable à la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 449
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise le taux de TVA applicable à une prestation composée de deux éléments distincts taxables à des taux différents », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 450
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les hypothèses dans lesquelles les assujettis à la TVA doivent procéder à des régularisations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 454
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Les États membres ne peuvent pas restreindre le droit au remboursement de la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 455
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt concernant la contribution au service public de l'électricité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 455
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 456
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions techniques relatives la base d'imposition des bières aromatisées selon l'échelle de Plato », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 457
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Grèce ne peut pas autoriser la vente de produits pétroliers détaxés par des stations-service qui se trouvent tous dans des régions limitrophes de pays tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 458
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 475
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît des droits aux contribuables dans le cadre des échanges d'informations fiscales organisés par le droit dérivé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 476
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît sa compétence pour rendre un arbitrage relatif à la convention fiscale germano-autrichienne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 478
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 479
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive mères-filiales peut s'opposer à des impositions frappant les distributions de dividendes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 480
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Pour l'application de la directive mères-filiales, la Cour de justice confond les exonérations fiscales et les situations de soumission à un taux nul d'imposition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 481
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - De nombreux dispositifs anti-abus sont incompatibles avec le droit primaire ou le droit dérivé, voire avec les deux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 481
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Selon la Cour de justice, une prestation de services par des opérateurs établis à Gibraltar à des personnes établies au Royaume-Uni se cantonne à l'intérieur d'un seul État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 483
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions sur la clause de gel de l'article 64 TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 483
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme que l'État d'emploi d'un contribuable peut être amené à lui accorder des avantages fiscaux réservés à ses résidents lorsque l'État de résidence de ce contribuable n'est pas en mesure de le faire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 484
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît l'existence de plusieurs discriminations fiscales non justifiées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 486
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend une nouvelle décision en matière de taxation des dividendes internationaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 487
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt relatif aux modalité d'imposition des immatriculations de véhicules », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 487
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La France ne peut pas assujettir les revenus passifs d'un fonctionnaire européen à la CSG et à la CRDS », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 488
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une congrégation religieuse peut être une entreprise pour l'application du droit des aides d'État à des exonérations fiscales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 489
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'article 4 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie doit être interprété conformément à la jurisprudence de la Cour de justice relative aux taxes d'effet équivalent à des droits de douane », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 489
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Un État peut percevoir une taxe pesant sur les seuls établissements de commerce de détail alimentaire, sans que la recette de cette taxe serve à financer spécifiquement les contrôles officiels dont ses assujettis sont la cause ou les bénéficiaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 490
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive TVA ne s'oppose pas à un droit proportionnel d'enregistrement frappant les baux commerciaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 490
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Les autorités publiques fournissant l'accès à une route moyennant l'acquittement d'un péage routier peuvent ne pas entrer dans le champ personnel du régime commun de la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 492
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs aux régimes spéciaux applicables en matière de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 494
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles le Conseil et les États membres peuvent définir les règles applicables aux taux réduits de la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 495
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le code des douanes communautaire et la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 496
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La modification des délais de prescription en matière de TVA et les principes de neutralité fiscale, d'égalité de traitement et d'effectivité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 498
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les fraudes et les abus en matière de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 498
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles les États peuvent opérer des contrôles et sanctionner des contribuables en matière de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 499
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre décisions relatives au recouvrement de la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 500
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte une précision sur la notion de tabac à fumer au sens de la directive relative à la fiscalité des tabacs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 501
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 502
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'interdiction de commercialisation de cigarettes au-delà d'un certain délai peut être contraire à la directive relative à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 503
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 503
Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique de fiscalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01, p. 147
Alexandre Maitrot de la Motte, « La réforme de la loi informatique et libertés et le droit au respect de la vie privée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°41, p. 2269
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