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Alexandre Maitrot de la Motte

Université Paris-Est Créteil- Val de Marne
Faculté de droit
61, avenue du Général de Gaulle
94010 CRETEIL Cedex

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Alexandre Maitrot de la Motte

Professeur, Droit public.
Spécialités :  Droit européenDroit fiscalFiscalité
  • Premier vice-président de la ComUE Université Paris-Est
  • Vice-Doyen de la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil
  • Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée
  • Directeur scientifique de la Revue de Droit Fiscal
  • Directeur scientifique du Juris-Classeur Fiscal International
Responsable de la formation :

Agrégé de droit public et diplômé de l'IEP de Paris, Alexandre Maitrot de la Motte est professeur à la Faculté de droit de l’UPEC. Vice-Doyen, il y dirige le Master Droit fiscal et y a créé l’équipe de recherche MIL. Spécialisé en droit fiscal européen et international, il dirige la Revue de Droit Fiscal et le JCl Fiscalité internationale. Membre des jurys des concours d'entrée à l'ENA (2011 et 2012) et d'agrégation de droit public (2017-2018), il a été expert pour la Commission et le Parlement Européen.


Actualités scientifiques

[Reporté] Une approche juridique de la “guerre économique”

mardi 31 mars 2020

Organisée par le laboratoire MIL et la Société française de droit international (SFDI) sous la direction scientifique de Arnaud de Nanteuil, Université Paris-Est Créteil.

Big Data : enjeux juridiques et fiscaux

lundi 24 février 2020

Colloque organisé à la Cour administrative d'appel de Paris par les étudiants du Master 2 Fiscalité de l'Université Paris Est Créteil, sous la direction du Professeur Alexandre Maitrot de la Motte.

European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept

vendredi 6 décembre 2019

Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3. This event benefits from financial grants from the the European Law Institute and Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les aides économiques locales : de quel droit ?

vendredi 29 novembre 2019

Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

Les gilets jaunes – Regards de juristes

lundi 21 janvier 2019

Droit constitutionnel, libertés publiques, droit fiscal, droit pénal, droit social

La mobilité des sociétés dans l'Union européenne

vendredi 14 décembre 2018

Aspects juridiques et fiscaux

Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux

jeudi 29 novembre 2018

Colloque annuel de l'association du Master 2 Fiscalité appliquée

La transformation du droit applicable aux contrats publics

jeudi 11 octobre 2018

Co-organisé par la Faculté de droit de l'UPEC et l'Université de Sfax en Tunisie

Constitution et Finances publiques

jeudi 4 octobre 2018

De nouvelles pages à écrire ?

Organisé par la SFFP - Société Française de Finances Publiques, FONDAFIP, la Cour des comptes, la Revue française de Finances Publiques, l’Université Paris Descartes et le Centre Maurice Hauriou EA 1515

Actualité des questions fiscales internationales

lundi 25 juin 2018

Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Revisiter les solidarités en Europe

lundi 18 juin 2018

Organisé par le Collège de France, sous la direction d’Alain Supiot, Professeur au Collège de France, Chaire état social et mondialisation : analyse juridique des solidarités

La gestion fiscale des groupes de sociétés

vendredi 23 septembre 2016

Colloque organisé par Mme Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux et M. Philippe Oudenot, Professeur associé à l'Université de Bordeaux

Fiscalité financière : les nouveaux enjeux

jeudi 16 juin 2016

Avec le soutien du Centre Maurice Hauriou (EA 1515) de l’Université Paris Descartes et de Fondafip


Parutions

Droit fiscal de l'Union européenne

Bruylant, 2016

Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.



Publications

Ouvrages

Alexandre Maitrot de la Motte, Droit fiscal de l'Union européenne, Bruylant, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, 867 p.

Alexandre Maitrot de la Motte, Droit fiscal de l'Union européenne, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne, 728 p.

Alexandre Maitrot de la Motte, Droit fiscal, Presses universitaires de France, 2011, Licence, 303 p.

Alexandre Maitrot de la Motte, Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs, LGDJ, 2005, Bibliothèque de science financière, 537 p.

Alexandre Maitrot de la Motte, Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs, [s.n.], 2004, 589 p.

Articles

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Adoption de plusieurs directives et règlements en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 443

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Conditions de refus d'exécution d'une demande de recouvrement d'une créance afférente à une sanction pécuniaire infligée dans un autre État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 420

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Dans six arrêts, la Cour apporte des précisions sur les régimes particuliers applicables en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 448

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - De nouvelles précisions relatives à la compatibilité du régime néerlandais de l'intégration fiscale avec la liberté d'établissement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 429

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2018, la Cour a rendu deux arrêts de grande chambre relatifs aux droits des contribuables en matière de répression pénale des infractions fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 419

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Exonération de l'impôt belge des revenus de source luxembourgeoise d'un résident belge afférents à un emploi salarié occupé au Luxembourg et condition de présence physique dans cet État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 434

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'absence de transmission d'une question préjudicielle portant sur une question fiscale complexe par une juridiction nationale statuant en dernier ressort peut être constitutive d'un manquement d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 423

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'exit tax française ne méconnaît pas l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 432

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Commission européenne a présenté deux propositions de directives relatives à l'imposition des entreprises du secteur numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 420

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour apporte des précisions sur les opérations exonérées de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 447

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour apporte des précisions techniques mais incomplètes sur les conditions de report d'imposition des plus-values réalisées après le transfert de domicile d'un contribuable hors de France et sur les modalités de prise en compte des moins-values éventuelles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 433

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions relatives à la compatibilité des retenues à la source avec les libertés de circulation et le droit dérivé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 424

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme l'incompatibilité de principe des discriminations fiscales en matière d'imposition des plus-values immobilières, y compris dans les situations impliquant des « pays tiers » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 434

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme les règles applicables pour la détermination de la base imposable à la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 449

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux conditions de déduction de leurs cotisations sociales par des contribuables non-résidents », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 430

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 437

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise le taux de TVA applicable à une prestation composée de deux éléments distincts taxables à des taux différents », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 450

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des avantages fiscaux accordés de manière discrétionnaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 441

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 439

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les hypothèses dans lesquelles les assujettis à la TVA doivent procéder à des régularisations », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 454

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 456

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts reconnaissant l'incompatibilité de taxes à l'exportation avec les articles 28 et 30 TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 437

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt concernant la contribution au service public de l'électricité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 455

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice restreint la portée de la jurisprudence de Ruyter », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 429

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rappelle les conditions dans lesquelles des États membres peuvent créer ou maintenir d'autres taxes sur le chiffre d'affaires que la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 444

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rend deux arrêts relatifs au champ d'application personnel de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 446

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Grèce ne peut pas autoriser la vente de produits pétroliers détaxés par des stations-service qui se trouvent tous dans des régions limitrophes de pays tiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 458

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La contribution sociale de solidarité des sociétés n'est compatible avec l'article 30 TFUE que sous conditions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 438

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La réintégration dans le bénéfice d'un contribuable des avantages concédés à une société non-résidente peut être effectuée dans des conditions moins favorables que celles qui concernent les avantages concédés à des sociétés résidentes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 427

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La taxe de stabilité et la contribution spéciale à cette taxe, déterminées sur la base du total du bilan non consolidé des établissements de crédit établis en Autriche, ne méconnaît pas la liberté d'établissement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 428

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le droit primaire de l'Union ne s'oppose pas à l'adoption d'une législation nationale qui abroge de manière définitive l'infraction consistant à ne pas déclarer les transferts de fonds vers l'étranger », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 435

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA afférente au placement de joueurs de football professionnel par un agent n'interviennent pas à la date de ce placement s'il fait l'objet de paiements échelonnés et conditionnels sur plusieurs années », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 449

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 426

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Les États membres ne peuvent pas restreindre le droit au remboursement de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 455

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Libre prestation des services et taxes d'immatriculation pesant sur des véhicules pris en crédit-bail dans un autre État membre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 436

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions sur la notion de modification d'une aide d'État fiscale existante devant être notifiée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 442

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions techniques relatives la base d'imposition des bières aromatisées selon l'échelle de Plato », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 457

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Selon la Cour de justice, la taxe régionale espagnole qui frappe exclusivement les grandes surfaces commerciales ne méconnaît ni la liberté d'établissement, ni le droit des aides d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 438

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une réglementation nationale qui accorde un avantage fiscal pour les forêts reçues par voie successorale mais le limite à celles qui sont situées sur son territoire porte atteinte à la libre-circulation des capitaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 435

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des OPCVM résidents et non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 424

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - De nombreux dispositifs anti-abus sont incompatibles avec le droit primaire ou le droit dérivé, voire avec les deux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 481

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 479

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'article 4 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie doit être interprété conformément à la jurisprudence de la Cour de justice relative aux taxes d'effet équivalent à des droits de douane », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 489

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'interdiction de commercialisation de cigarettes au-delà d'un certain délai peut être contraire à la directive relative à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 503

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions sur la « clause de gel » de l'article 64 TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 483

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte une précision sur la notion de « tabac à fumer » au sens de la directive relative à la fiscalité des tabacs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 501

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 475

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme que l'État d'emploi d'un contribuable peut être amené à lui accorder des avantages fiscaux réservés à ses résidents lorsque l'État de résidence de ce contribuable n'est pas en mesure de le faire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 484

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les fraudes et les abus en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 498

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles le Conseil et les États membres peuvent définir les règles applicables aux taux réduits de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 495

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles les États peuvent opérer des contrôles et sanctionner des contribuables en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 499

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît des droits aux contribuables dans le cadre des échanges d'informations fiscales organisés par le droit dérivé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 476

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît l'existence de plusieurs discriminations fiscales non justifiées », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 486

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît sa compétence pour rendre un arbitrage relatif à la convention fiscale germano-autrichienne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 478

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 502

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre décisions relatives au recouvrement de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 500

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs aux régimes spéciaux applicables en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 494

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 503

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt relatif aux modalité d'imposition des immatriculations de véhicules », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 487

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend une nouvelle décision en matière de taxation des dividendes internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 487

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La France ne peut pas assujettir les revenus passifs d'un fonctionnaire européen à la CSG et à la CRDS », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 488

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive « TVA » ne s'oppose pas à un droit proportionnel d'enregistrement frappant les baux commerciaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 490

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive « mères-filiales » peut s'opposer à des impositions frappant les distributions de dividendes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 480

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La modification des délais de prescription en matière de TVA et les principes de neutralité fiscale, d'égalité de traitement et d'effectivité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 498

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le code des douanes communautaire et la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 496

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Les autorités publiques fournissant l'accès à une route moyennant l'acquittement d'un péage routier peuvent ne pas entrer dans le champ personnel du régime commun de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 492

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Pour l'application de la directive « mères-filiales », la Cour de justice confond les exonérations fiscales et les situations de soumission à un taux nul d'imposition », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 481

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Selon la Cour de justice, une prestation de services par des opérateurs établis à Gibraltar à des personnes établies au Royaume-Uni se cantonne à l'intérieur d'un seul État membre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 483

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Un État peut percevoir une taxe pesant sur les seuls établissements de commerce de détail alimentaire, sans que la recette de cette taxe serve à financer spécifiquement les contrôles officiels dont ses assujettis sont la cause ou les bénéficiaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 490

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une congrégation religieuse peut être une « entreprise » pour l'application du droit des aides d'État à des exonérations fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 489

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique de fiscalité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 147

Alexandre Maitrot de la Motte, « La réforme de la loi informatique et libertés et le droit au respect de la vie privée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2004, p. 2269



Conférence des Doyens
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