Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs, soutenue en 2004 à Paris 5 sous la direction de Jacques Buisson

Alexandre Maitrot de la Motte, Droit fiscal de l'Union européenne, 3^e éd., Bruylant, 2022, Collection Droit de l'Union européenne ( Traités ), 1117 p. 

Alexandre Maitrot de la Motte, Florence Deboissy, François Fruleux (dir.), Fiscal: 2021, 6^e éd., LexisNexis, 2021, Lexis Pratique, 2253 p. 

Alexandre Maitrot de la Motte, Florence Deboissy, François Fruleux (dir.), Fiscal: 2020, 5^e éd., LexisNexis, 2020, Lexis Pratique, 2190 p.  

Alexandre Maitrot de la Motte, Florence Deboissy, François Fruleux (dir.), Fiscal: 2019, 4^e éd., LexisNexis, 2019, Lexis Pratique, 2098 p.  

Alexandre Maitrot de la Motte, Florence Deboissy, François Fruleux (dir.), Fiscal: 2018, 3^e éd., LexisNexis, 2018, Lexis Pratique, 1968 p.  

Alexandre Maitrot de la Motte, Droit fiscal de l'Union européenne, 2^e éd., Bruylant, 2016, Collection Droit de l'Union européenne ( Traités ), 867 p. 

Alexandre Maitrot de la Motte, Olivier Gohin, Michel Degoffe, Droit des collectivités territoriales, 2^e éd., Ed. Cujas, 2015, Référence, 708 p. 

Alexandre Maitrot de la Motte, Edouard Dubout (dir.), L'unité des libertés de circulation, Bruyant et strada lex, 2013, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 457 p. 

Alexandre Maitrot de la Motte, Laurence Burgorgue-Larsen, Edouard Dubout, Sébastien Touzé (dir.), Les interactions normatives: droit de l'Union européenne et droit international, Pedone, 2012, Cahiers européens, 380 p. 

Alexandre Maitrot de la Motte, Droit fiscal de l'Union européenne, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne ( Manuels ), 728 p. 

Alexandre Maitrot de la Motte, Droit fiscal, Presses universitaires de France, 2011, Licence, 303 p.   

Alexandre Maitrot de la Motte, Olivier Gohin, Michel Degoffe, Droit des collectivités territoriales, Éd. Cujas, 2011, Référence, 649 p.  

Alexandre Maitrot de la Motte, Souveraineté fiscale et construction communautaire: recherche sur les impôts directs, LGDJ, 2005, Bibliothèque de science financière, 537 p. 

Alexandre Maitrot de la Motte, « 1. La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité internationale, négociée dans le cadre de l'OCDE, se précise à l'échelle européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 289   

Alexandre Maitrot de la Motte, « 2. L'Union européenne adopte un dispositif de plafonnement des recettes des énergéticiens et les soumet à une contribution de solidarité temporaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 292   

Alexandre Maitrot de la Motte, « 4. La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 298   

Alexandre Maitrot de la Motte, « 5. La Cour de justice ne rend qu'un arrêt en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 301   

Alexandre Maitrot de la Motte, « 6. La Cour de justice juge que des rescrits fiscaux en matière de prix de transfert ne constituent pas nécessairement des aides d'État et apporte des précisions sur les conditions de récupération des aides illégales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 302   

Alexandre Maitrot de la Motte, « 7. Sujette à une importante réforme des règles relatives aux taux réduits, la taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 305   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Afin de mettre en œuvre la réforme de la fiscalité internationale négociée dans le cadre de l'OCDE, la Commission européenne formule de nouvelles propositions en matière de fiscalité directe des entreprises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 211   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Les devoirs des contribuables en matière d'échanges de renseignements fiscaux sont accrus, alors même que leurs droits ne progressent que faiblement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 215   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises, mais reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 218   

Alexandre Maitrot de la Motte, « La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 219   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice apporte des précisions relatives à l'appréhension de la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 222   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE – La taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 227   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - Pour faire face à la crise de la Covid-19, l'Union européenne adopte un plan de relance impliquant la création de quatre nouvelles ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 385   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - En vue de mieux réguler la concurrence fiscale, la Commission européenne présente un nouveau paquet fiscal », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 387   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles des mesures fiscales indistinctement applicables peuvent constituer des discriminations indirectes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 389   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rappelle que les États membres peuvent instaurer des règles spécifiques en matière de contrôle des prix de transfert », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 392   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative au respect des libertés de circulation par les dispositifs nationaux d'intégration fiscale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 394   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice combine ses jurisprudences relatives aux transferts internationaux de siège et aux transferts internationaux de pertes fiscales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 395   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 396   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 397   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 398   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice reste mesurée s'agissant de la protection des droits procéduraux des contribuables », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 401   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice interprète le droit dérivé relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 402   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes quant au champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et aux exonérations qui s'y inscrivent », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 403   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend un arrêt relatif à la mise en uvre territoriale de la taxe sur la valeur ajoutée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 404   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de lUE - Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la lutte contre la fraude et les abus », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 405   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 243   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une exit tax allemande avec l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 246   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 248   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des dividendes payés à des fonds de pension résidents et à des fonds de pension non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 250   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 251   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise la notion d'aide d'État existante et les conséquences qui en découlent en matière fiscale au regard des libertés de circulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 252   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le Tribunal de l'Union européenne rend trois arrêts attendus au sujet des rulings fiscaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 255   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme la jurisprudence Vent de Colère ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 257   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois décisions relatives aux directives fusions et mères-filiales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 258   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur le champ d'application personnel du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et les exonérations qui s'y inscrivent », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 260   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts relatifs à l'application territoriale et temporelle de la taxe sur la valeur ajoutée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 261   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Incompatibilité d'une redevance allemande d'utilisation des infrastructures pour les véhicules automobiles compensée par une exonération de taxe sur les véhicules automobiles profitant aux seuls propriétaires de véhicules immatriculés en Allemagne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, p. 264   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2018, la Cour a rendu deux arrêts de grande chambre relatifs aux droits des contribuables en matière de répression pénale des infractions fiscales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 419   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Conditions de refus d'exécution d'une demande de recouvrement d'une créance afférente à une sanction pécuniaire infligée dans un autre État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 420   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Commission européenne a présenté deux propositions de directives relatives à l'imposition des entreprises du secteur numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 420   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'absence de transmission d'une question préjudicielle portant sur une question fiscale complexe par une juridiction nationale statuant en dernier ressort peut être constitutive d'un manquement d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 423   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des OPCVM résidents et non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 424   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions relatives à la compatibilité des retenues à la source avec les libertés de circulation et le droit dérivé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 424   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 426   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La réintégration dans le bénéfice d'un contribuable des avantages concédés à une société non-résidente peut être effectuée dans des conditions moins favorables que celles qui concernent les avantages concédés à des sociétés résidentes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 427   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La taxe de stabilité et la contribution spéciale à cette taxe, déterminées sur la base du total du bilan non consolidé des établissements de crédit établis en Autriche, ne méconnaît pas la liberté d'établissement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 428   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - De nouvelles précisions relatives à la compatibilité du régime néerlandais de l'intégration fiscale avec la liberté d'établissement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 429   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice restreint la portée de la jurisprudence de Ruyter », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 429   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux conditions de déduction de leurs cotisations sociales par des contribuables non-résidents », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 430   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'exit tax française ne méconnaît pas l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 432   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour apporte des précisions techniques mais incomplètes sur les conditions de report d'imposition des plus-values réalisées après le transfert de domicile d'un contribuable hors de France et sur les modalités de prise en compte des moins-values éventuelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 433   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme l'incompatibilité de principe des discriminations fiscales en matière d'imposition des plus-values immobilières, y compris dans les situations impliquant des pays tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 434   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Exonération de l'impôt belge des revenus de source luxembourgeoise d'un résident belge afférents à un emploi salarié occupé au Luxembourg et condition de présence physique dans cet État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 434   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une réglementation nationale qui accorde un avantage fiscal pour les forêts reçues par voie successorale mais le limite à celles qui sont situées sur son territoire porte atteinte à la libre-circulation des capitaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 435   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le droit primaire de l'Union ne s'oppose pas à l'adoption d'une législation nationale qui abroge de manière définitive l'infraction consistant à ne pas déclarer les transferts de fonds vers l'étranger », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 435   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Libre prestation des services et taxes d'immatriculation pesant sur des véhicules pris en crédit-bail dans un autre État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 436   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 437   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts reconnaissant l'incompatibilité de taxes à l'exportation avec les articles 28 et 30 TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 437   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La contribution sociale de solidarité des sociétés n'est compatible avec l'article 30 TFUE que sous conditions », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 438   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Selon la Cour de justice, la taxe régionale espagnole qui frappe exclusivement les grandes surfaces commerciales ne méconnaît ni la liberté d'établissement, ni le droit des aides d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 438   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 439   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des avantages fiscaux accordés de manière discrétionnaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 441   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions sur la notion de modification d'une aide d'État fiscale existante devant être notifiée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 442   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Adoption de plusieurs directives et règlements en matière de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 443   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rappelle les conditions dans lesquelles des États membres peuvent créer ou maintenir d'autres taxes sur le chiffre d'affaires que la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 444   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rend deux arrêts relatifs au champ d'application personnel de la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 446   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour apporte des précisions sur les opérations exonérées de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 447   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Dans six arrêts, la Cour apporte des précisions sur les régimes particuliers applicables en matière de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 448   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA afférente au placement de joueurs de football professionnel par un agent n'interviennent pas à la date de ce placement s'il fait l'objet de paiements échelonnés et conditionnels sur plusieurs années », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 449   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme les règles applicables pour la détermination de la base imposable à la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 449   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise le taux de TVA applicable à une prestation composée de deux éléments distincts taxables à des taux différents », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 450   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les hypothèses dans lesquelles les assujettis à la TVA doivent procéder à des régularisations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 454   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Les États membres ne peuvent pas restreindre le droit au remboursement de la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 455   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt concernant la contribution au service public de l'électricité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 455   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 456   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Précisions techniques relatives la base d'imposition des bières aromatisées selon l'échelle de Plato », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 457   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Grèce ne peut pas autoriser la vente de produits pétroliers détaxés par des stations-service qui se trouvent tous dans des régions limitrophes de pays tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 458   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 475   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît des droits aux contribuables dans le cadre des échanges d'informations fiscales organisés par le droit dérivé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 476   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît sa compétence pour rendre un arbitrage relatif à la convention fiscale germano-autrichienne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 478   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 479   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive mères-filiales peut s'opposer à des impositions frappant les distributions de dividendes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 480   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Pour l'application de la directive mères-filiales, la Cour de justice confond les exonérations fiscales et les situations de soumission à un taux nul d'imposition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 481   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - De nombreux dispositifs anti-abus sont incompatibles avec le droit primaire ou le droit dérivé, voire avec les deux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 481   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Selon la Cour de justice, une prestation de services par des opérateurs établis à Gibraltar à des personnes établies au Royaume-Uni se cantonne à l'intérieur d'un seul État membre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 483   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions sur la clause de gel de l'article 64 TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 483   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme que l'État d'emploi d'un contribuable peut être amené à lui accorder des avantages fiscaux réservés à ses résidents lorsque l'État de résidence de ce contribuable n'est pas en mesure de le faire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 484   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît l'existence de plusieurs discriminations fiscales non justifiées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 486   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend une nouvelle décision en matière de taxation des dividendes internationaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 487   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt relatif aux modalité d'imposition des immatriculations de véhicules », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 487   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La France ne peut pas assujettir les revenus passifs d'un fonctionnaire européen à la CSG et à la CRDS », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 488   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une congrégation religieuse peut être une entreprise pour l'application du droit des aides d'État à des exonérations fiscales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 489   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'article 4 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie doit être interprété conformément à la jurisprudence de la Cour de justice relative aux taxes d'effet équivalent à des droits de douane », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 489   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Un État peut percevoir une taxe pesant sur les seuls établissements de commerce de détail alimentaire, sans que la recette de cette taxe serve à financer spécifiquement les contrôles officiels dont ses assujettis sont la cause ou les bénéficiaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 490   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive TVA ne s'oppose pas à un droit proportionnel d'enregistrement frappant les baux commerciaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 490   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Les autorités publiques fournissant l'accès à une route moyennant l'acquittement d'un péage routier peuvent ne pas entrer dans le champ personnel du régime commun de la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 492   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs aux régimes spéciaux applicables en matière de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 494   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles le Conseil et les États membres peuvent définir les règles applicables aux taux réduits de la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 495   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le code des douanes communautaire et la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 496   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La modification des délais de prescription en matière de TVA et les principes de neutralité fiscale, d'égalité de traitement et d'effectivité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 498   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les fraudes et les abus en matière de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 498   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles les États peuvent opérer des contrôles et sanctionner des contribuables en matière de TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 499   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre décisions relatives au recouvrement de la TVA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 500   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte une précision sur la notion de tabac à fumer au sens de la directive relative à la fiscalité des tabacs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 501   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 502   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'interdiction de commercialisation de cigarettes au-delà d'un certain délai peut être contraire à la directive relative à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 503   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 503   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique de fiscalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°01, p. 147   

Alexandre Maitrot de la Motte, « La réforme de la loi informatique et libertés et le droit au respect de la vie privée », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°41, p. 2269   

Alexandre Maitrot de la Motte, « Le nouveau programme de politique fiscale de l'Union et l'autonomie stratégique de l'Union. Enjeux et perspectives temporelles », le 23 novembre 2021  

Alexandre Maitrot de la Motte, « Big Data : enjeux juridiques et fiscaux », le 24 février 2020  

Alexandre Maitrot de la Motte, « European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept », le 06 décembre 2019  

Alexandre Maitrot de la Motte, « Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux », le 29 novembre 2018  

Alexandre Maitrot de la Motte, « Fiscalité financière : les nouveaux enjeux », le 16 juin 2016  

Marie Hemery, Citoyenneté fiscale et droit de l'Union européenne : de la protection européenne du contribuable national au consentement de l'impôt européen, thèse soutenue en 2023 à Paris 12, membres du jury : Benoît Delaunay (Rapp.), Edoardo Traversa (Rapp.), Anastasia Iliopoulou    

Imen Gharsallah, Le territoire en droit fiscal, thèse soutenue en 2019 à Paris Est, membres du jury : Neila Chaabane (Rapp.), Florence Deboissy (Rapp.), Néji Baccouche et Bassem Karray    

Fabrice Pezet, La fiscalité et le marché. De l’Etat fiscal à la fiscalité de marché, thèse soutenue en 2017 à Paris Est, membres du jury : Ludovic Ayrault (Rapp.), Pascale Idoux (Rapp.), Fabrice Picod    

Kadialy Noba, Fiscalité des prestations de services importés en Afrique francophone, thèse en cours depuis 2017  

Henda Fattoum, Contribution à l'étude du taux de l'impôt, thèse en cours depuis 2014  

El Hadji Dialigué Ba, Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation : la règlementation des prix de transfert au Sénégal, thèse soutenue en 2011 à Paris Est, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.), Jean-François Talon  

Thomas Pulcini, La valeur probante de la comptabilité de l'entreprise en droit fiscal, thèse soutenue en 2011 à Paris Est, membres du jury : Jacques Buisson (Rapp.), Ludovic Ayrault (Rapp.), Emmanuel Glaser      

Magali Guimaraes de Freitas, Les prix de transfert pratiqués par les entreprises transnationales françaises et brésiliennes de 1994 à 2010 : ‘Cas des droits de la propriété incorporelle', thèse soutenue en 2010 à Paris Est, membres du jury : Adilson Rodrigues Pires (Rapp.), Luis Eduardo Schoueri et Benoît Delaunay  

Renaud Jaune, Le droit et la régulation des prix de transfert, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Daniel Gutmann, membres du jury : Marc Pelletier (Rapp.), Caroline Silberztein et Julien Pellefigue  

Elodie Marguerite, La durabilité des normes fiscales applicables au trust : l'appréhension congruente d'une dualité de propriétés grâce à l'intention, thèse soutenue en 2023 à La Rochelle sous la direction de Olivier Debat, membres du jury : Sara Godechot (Rapp.), Jacques Bouineau  

Loriane Alem, Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Francesco Martucci, membres du jury : Emanuel Castellarin (Rapp.), Valérie Michel et Fabrice Picod  

Simon Rio, Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Martin Collet, membres du jury : Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Gauthier Blanluet et Philippe Martin  

Clara Lahiani, Les datacenters à l’épreuve du droit fiscal européen et international, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Benoît Delaunay, membres du jury : Xavier Oberson (Rapp.), Marilyne Prodhomme-Sadowsky et Xavier Cabannes  

Flora Sicard, La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l’Union européenne : étude en fiscalité directe, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Dominique Berlin et Joachim Englisch  

Émilie Dussau, Le droit fiscal des entreprises à l'épreuve de la diversification des instruments financiers : étude en matière d'impôts directs, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Daniel Gutmann, membres du jury : Florence Deboissy (Rapp.), Claire Acard  

Alice Fournier, L'harmonisation européenne des impôts directs, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Dominique Bureau et Guillaume Wicker  

Anapaula Trindade Marinho, La subsidiarité des conventions fiscales, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Bernard Castagnède, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Emmanuel de Crouy-Chanel  

Olivier Peiffert, L’application du droit européen des aides d’État aux mesures de protection de l’environnement, thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine sous la direction de Yves Petit, membres du jury : Jean-Marc Thouvenin (Rapp.), Jean-Denis Mouton    

Gaël Gasnet, La juridiciarisation de l’endettement public, thèse soutenue en 2013 à Paris 5 sous la direction de Michel Degoffe, membres du jury : Étienne Douat (Rapp.), Jacques Buisson et Jean-Luc Albert  

Ahlem Ben Abderrazak, L'intégration de la fiscalité indirecte en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Paris Est sous la direction de Edouard Dubout, membres du jury : Ludovic Ayrault (Rapp.), Laure Clément-Wilz (Rapp.), Edoardo Traversa    

Fadoul Abdoulaye-Sabre, Les mécanismes de gestion des revenus pétroliers au Tchad, thèse soutenue en 2010 à Paris 5 sous la direction de Jacques Buisson