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Alexandre Maitrot de la Motte

Université Paris-Est Créteil- Val de Marne
Faculté de droit
61, avenue du Général de Gaulle
94010 CRETEIL Cedex

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Alexandre Maitrot de la Motte

Professeur, Droit public.
Spécialités :  Droit européenDroit fiscalFiscalité
  • Premier vice-président de la ComUE Université Paris-Est
  • Vice-Doyen de la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil
  • Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée
  • Directeur scientifique de la Revue de Droit Fiscal
  • Directeur scientifique du Juris-Classeur Fiscal International
Responsable de la formation :
Agrégé de droit public et diplômé de l'IEP de Paris, Alexandre Maitrot de la Motte est professeur à la Faculté de droit de l’UPEC. Vice-Doyen, il y dirige le Master Droit fiscal et y a créé l’équipe de recherche MIL. Spécialisé en droit fiscal européen et international, il dirige la Revue de Droit Fiscal et le JCl Fiscalité internationale. Membre des jurys des concours d'entrée à l'ENA (2011 et 2012) et d'agrégation de droit public (2017-2018), il a été expert pour la Commission et le Parlement Européen.

Actualités scientifiques

Les gilets jaunes – Regards de juristes

lundi 21 janvier 2019

Droit constitutionnel, libertés publiques, droit fiscal, droit pénal, droit social

La mobilité des sociétés dans l'Union européenne

vendredi 14 décembre 2018

Aspects juridiques et fiscaux

Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

Intelligence artificielle : enjeux juridiques et fiscaux

jeudi 29 novembre 2018

Colloque annuel de l'association du Master 2 Fiscalité appliquée

La transformation du droit applicable aux contrats publics

jeudi 11 octobre 2018

Co-organisé par la Faculté de droit de l'UPEC et l'Université de Sfax en Tunisie

Constitution et Finances publiques

jeudi 4 octobre 2018

De nouvelles pages à écrire ?

Organisé par la SFFP - Société Française de Finances Publiques, FONDAFIP, la Cour des comptes, la Revue française de Finances Publiques, l’Université Paris Descartes et le Centre Maurice Hauriou EA 1515

Actualité des questions fiscales internationales

lundi 25 juin 2018

Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Revisiter les solidarités en Europe

lundi 18 juin 2018

Organisé par le Collège de France, sous la direction d’Alain Supiot, Professeur au Collège de France, Chaire état social et mondialisation : analyse juridique des solidarités

La gestion fiscale des groupes de sociétés

vendredi 23 septembre 2016

Colloque organisé par Mme Florence Deboissy, Professeur à l'Université de Bordeaux et M. Philippe Oudenot, Professeur associé à l'Université de Bordeaux

Fiscalité financière : les nouveaux enjeux

jeudi 16 juin 2016

Avec le soutien du Centre Maurice Hauriou (EA 1515) de l’Université Paris Descartes et de Fondafip


Parutions

Droit fiscal de l'Union européenne

Bruylant, 2016

Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.



Publications

Ouvrages

Alexandre Maitrot de la Motte, Droit fiscal de l'Union européenne, Bruylant, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, 867 p.

Alexandre Maitrot de la Motte, Olivier Gohin et Michel Degoffe, Droit des collectivités territoriales, Ed. Cujas, 2015, 2e éd., Référence, 708 p.

Alexandre Maitrot de la Motte et Edouard Dubout (dir.), L'unité des libertés de circulation : in varietate concordia ?, Bruylant, 2013, Collection Droit de l'Union européenne, 457 p.

Alexandre Maitrot de la Motte, Droit fiscal de l'Union européenne, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne, 728 p.

Alexandre Maitrot de la Motte, Laurence Burgorgue-Larsen, Edouard Dubout et Sébastien Touzé (dir.), Les interactions normatives : droit de l'Union européenne et droit international, Pedone, 2012, Cahiers européens, 380 p.

Alexandre Maitrot de la Motte, Olivier Gohin et Michel Degoffe, Droit des collectivités territoriales, Éd. Cujas, 2011, Référence, 649 p.

Alexandre Maitrot de la Motte, Droit fiscal, Presses universitaires de France, 2011, Licence, 303 p.

Alexandre Maitrot de la Motte, Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2007, Lille thèses

Alexandre Maitrot de la Motte, Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs, LGDJ, 2005, Bibliothèque de science financière, 537 p.

Alexandre Maitrot de la Motte, Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs, [s.n.], 2004, 589 p.

Articles

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - De nombreux dispositifs anti-abus sont incompatibles avec le droit primaire ou le droit dérivé, voire avec les deux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 481

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 479

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'article 4 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie doit être interprété conformément à la jurisprudence de la Cour de justice relative aux taxes d'effet équivalent à des droits de douane », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 489

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - L'interdiction de commercialisation de cigarettes au-delà d'un certain délai peut être contraire à la directive relative à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 503

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions sur la « clause de gel » de l'article 64 TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 483

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte une précision sur la notion de « tabac à fumer » au sens de la directive relative à la fiscalité des tabacs », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 501

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice atténue la portée de la jurisprudence Taricco », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 475

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme que l'État d'emploi d'un contribuable peut être amené à lui accorder des avantages fiscaux réservés à ses résidents lorsque l'État de résidence de ce contribuable n'est pas en mesure de le faire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 484

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les fraudes et les abus en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 498

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles le Conseil et les États membres peuvent définir les règles applicables aux taux réduits de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 495

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles les États peuvent opérer des contrôles et sanctionner des contribuables en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 499

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît des droits aux contribuables dans le cadre des échanges d'informations fiscales organisés par le droit dérivé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 476

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît l'existence de plusieurs discriminations fiscales non justifiées », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 486

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice reconnaît sa compétence pour rendre un arbitrage relatif à la convention fiscale germano-autrichienne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 478

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre arrêts dans le domaine de la fiscalité de l'énergie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 502

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre décisions relatives au recouvrement de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 500

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs aux régimes spéciaux applicables en matière de TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 494

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un arrêt relatif aux taxes sur les rassemblements de capitaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 503

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt relatif aux modalité d'imposition des immatriculations de véhicules », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 487

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend une nouvelle décision en matière de taxation des dividendes internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 487

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La France ne peut pas assujettir les revenus passifs d'un fonctionnaire européen à la CSG et à la CRDS », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 488

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive « TVA » ne s'oppose pas à un droit proportionnel d'enregistrement frappant les baux commerciaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 490

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive « mères-filiales » peut s'opposer à des impositions frappant les distributions de dividendes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 480

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - La modification des délais de prescription en matière de TVA et les principes de neutralité fiscale, d'égalité de traitement et d'effectivité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 498

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Le code des douanes communautaire et la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 496

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Les autorités publiques fournissant l'accès à une route moyennant l'acquittement d'un péage routier peuvent ne pas entrer dans le champ personnel du régime commun de la TVA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 492

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Pour l'application de la directive « mères-filiales », la Cour de justice confond les exonérations fiscales et les situations de soumission à un taux nul d'imposition », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 481

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Selon la Cour de justice, une prestation de services par des opérateurs établis à Gibraltar à des personnes établies au Royaume-Uni se cantonne à l'intérieur d'un seul État membre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 483

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Un État peut percevoir une taxe pesant sur les seuls établissements de commerce de détail alimentaire, sans que la recette de cette taxe serve à financer spécifiquement les contrôles officiels dont ses assujettis sont la cause ou les bénéficiaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 490

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - Une congrégation religieuse peut être une « entreprise » pour l'application du droit des aides d'État à des exonérations fiscales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 489

Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique de fiscalité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 147

Alexandre Maitrot de la Motte, « La réforme de la loi informatique et libertés et le droit au respect de la vie privée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2004, p. 2269