Présentation de l'éditeur

À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne.

Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.

À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question, renouvelée par la nécessité de financer le plan « Next Generation EU », montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.

Parce que la construction de l’Europe fiscale devient plus technique et plus complexe, le présent Manuel de droit fiscal de l’Union européenne, qui est destiné aux étudiants, reprend exactement la structure du traité de Droit fiscal de l’Union européenne dont la troisième édition a été publiée en 2022. Il entend le résumer et le simplifier au profit des lecteurs qui veulent aller à l’essentiel, tout en développant les questions d’actualité.

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE : L’INTÉGRATION NÉGATIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX

TITRE 1. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
CHAPITRE 1. – La prohibition des taxes d’effet équivalent à des droits de douane
CHAPITRE 2. – La prohibition des impositions intérieures discriminatoires ou protectionnistes

TITRE 2. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 1. – Le champ de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 2. – Le régime de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux

TITRE 3. – La prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
CHAPITRE 1. – Le champ de la prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
CHAPITRE 2. – Les modalités de la prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur

DEUXIÈME PARTIE : L’INTÉGRATION POSITIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX

TITRE 1. – L’harmonisation fiscale
CHAPITRE 1. – Les succès de l’harmonisation fiscale
CHAPITRE 2. – Les limites de l’harmonisation fiscale

TITRE 2. – L’élimination des doubles impositions
CHAPITRE 1. – Les directives européennes destinées à éliminer les doubles impositions
CHAPITRE 2. – Les conventions fiscales internationales destinées à éliminer les doubles impositions

TITRE 3. – La coopération fiscale
CHAPITRE 1. – La coopération administrative en matière fiscale
CHAPITRE 2. – La coopération politique en matière fiscale

Conclusion