# Manuel de droit fiscal de l'Union européenne - Portail Universitaire du droit

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> Description : manuel de droit fiscal de l'union européenne, présentation de l'éditeur À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-76980-4
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Alexandre Maitrot de la Motte

## Résumé

Présentation de l'éditeur
À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne.
Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.
À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question, renouvelée par la nécessité de financer le plan « Next Generation EU », montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.
Parce que la construction de l’Europe fiscale devient plus technique et plus complexe, le présent Manuel de droit fiscal de l’Union européenne, qui est destiné aux étudiants, reprend exactement la structure du traité de Droit fiscal de l’Union européenne dont la troisième édition a été publiée en 2022. Il entend le résumer et le simplifier au profit des lecteurs qui veulent aller à l’essentiel, tout en développant les questions d’actualité.
 
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : L’INTÉGRATION NÉGATIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
TITRE 1. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandisesCHAPITRE 1. – La prohibition des taxes d’effet équivalent à des droits de douaneCHAPITRE 2. – La prohibition des impositions intérieures discriminatoires ou protectionnistes
TITRE 2. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitauxCHAPITRE 1. – Le champ de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitauxCHAPITRE 2. – Le régime de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
TITRE 3. – La prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieurCHAPITRE 1. – Le champ de la prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieurCHAPITRE 2. – Les modalités de la prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
DEUXIÈME PARTIE : L’INTÉGRATION POSITIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
TITRE 1. – L’harmonisation fiscaleCHAPITRE 1. – Les succès de l’harmonisation fiscaleCHAPITRE 2. – Les limites de l’harmonisation fiscale
TITRE 2. – L’élimination des doubles impositionsCHAPITRE 1. – Les directives européennes destinées à éliminer les doubles impositionsCHAPITRE 2. – Les conventions fiscales internationales destinées à éliminer les doubles impositions
TITRE 3. – La coopération fiscaleCHAPITRE 1. – La coopération administrative en matière fiscaleCHAPITRE 2. – La coopération politique en matière fiscale
Conclusion


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-01-29

## Tags

Droit européen, Droit fiscal, Droit privé, Droit public, Etat, Fiscalité européenne, Harmonisation fiscale, Intégration

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