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  • THESE

    La fiscalité et le marché. De l’Etat fiscal à la fiscalité de marché, soutenue en 2017 à Paris Est sous la direction de Alexandre Maitrot de La Motte présidée par Simon Gilbert, membres du jury : Ludovic Ayrault (Rapp.), Pascale Idoux (Rapp.), Fabrice Picod   

  • Fabrice Pezet, « Droit fiscal », Annuaire de droit de l'Union européenne, Annuaire de droit de l'Union européenne, 2025, pp. 753-778  

    Fabrice Pezet, « Une flexibilité contrainte ? – La réglementation relative aux aides d’État adaptée aux particularités de la fiscalité nutritionnelle », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2024, n°41, pp. 52-59  

    Fabrice Pezet, « Le Westminster Model à l’épreuve du statut supra-légal du mode de scrutin Le laboratoire néo-zélandais », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2021, n°126, pp. 119-140  

    Fabrice Pezet, « La  fiscalité de marché  : vers un nouveau concept de la Cour de justice : Réflexions sur une limite raisonnée aux compétences fiscales des États membres », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°2, pp. 45-50  

    Fabrice Pezet, « Le juge conventionnel, remède à l’effacement du juge constitutionnel dans un système populiste – Le cas turc », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 783-801   

    Pezet Fabrice. Le juge conventionnel, remède à l’effacement du juge constitutionnel dans un système populiste – Le cas turc. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 783-801.

    Fabrice Pezet, «  Vox populi, vox diaboli  ? La normalisation du référendum dans les régimes de souveraineté parlementaire après la décision Miller », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°114, pp. 419-472  

  • Fabrice Pezet, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297 de Nantes dans le cadre des Journées scientifiques

    Fabrice Pezet, « Le nouveau programme de politique fiscale de l'Union et l'autonomie stratégique de l'Union. Enjeux et perspectives temporelles », le 23 novembre 2021  

    Organisée par le professeur Stéphane de La Rosa dans le cadre de la Chaire Jean Monnet obtenue par l'équipe MIL