Eric Mathias

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés
PUBLICATIONS
  • THESE

    Le ministère public : des magistrats pour partie ? : une approche historique et comparative de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne, soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Mireille Delmas-Marty 

  • Eric Mathias, Florence Audier, Maya Bacache-Beauvallet, Éric Mathias, Diversifier le recrutement public: le cas des magistrats, Presses des Mines - Transvalor et Cyberlibris, 2023, 206 p.    

    L’affaire d’Outreau a pointé un problème potentiel dans le recrutement des magistrats : leur jeunesse ne leur donnerait pas toujours l’expérience permettant d’affronter des situations humaines scabreuses. D’autres voies de recrutement que le concours que l’on passe dès la fin des études sont pourtant ouvertes depuis les années 1970, qui permettent à des professionnels expérimentés d’accéder à la magistrature directement sur titre ou via des concours particuliers. Un quart des magistrats ont intégré ce corps par une de ces voies dites « latérales », c’est-à-dire par une procédure autre que celle empruntée par les tout jeunes juristes. Quelles sont les conséquences de ces nouvelles formes de recrutements ? Ces juges gardent-ils une spécificité dans leurs activités et leur carrière ? Quelles sont leurs motivations et leurs attentes ? Leur recrutement a-t-il une influence sur l’organisation du travail ? La diversification recherchée produit-elle des effets ? La recherche présentée dans cet ouvrage s’intéresse aux carrières et itinéraires professionnels de ces magistrats à partir d’entretiens et d’une enquête par questionnaire menée auprès de tous les magistrats entrés par une voie latérale, en activité dans une juridiction. L’ouvrage offre, pour la première fois, une enquête quantifiée et extensive sur le recrutement des fonctionnaires par d’autres voies que le concours

    Eric Mathias, Éric Mathias, Introduction générale au droit en schémas, 3e éd., Ellipses et CPI Firmin-Didot, 2023, 254 p.    

    L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel d'introduction générale au droit a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

    Eric Mathias, Éric Mathias, Introduction générale au droit en schémas, 2e éd., Ellipses, 2020, 251 p.   

    Eric Mathias, Éric Mathias, Procédure pénale, 5e éd., Bréal et Numérique Premium, 2019, Lexifac ( Droit ), 223 p.    

    Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris « chronologique » permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis une trentaine d'années. À jour des lois du 25 juillet 2013 sur les pouvoirs du garde des Sceaux, du 5 août 2013 portant adaptation de la justice au droit de l'Union européenne, du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l'information dans les procédures pénales et du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, ce livre est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, ENM, CRFPA) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse. Date de première édition : 2003.

    Eric Mathias, Éric Mathias, Introduction générale au droit en schémas, Ellipses, 2015, Le Droit en schémas, 253 p.  

    Eric Mathias, Éric Mathias, Procédure pénale, 5e éd., Bréal, 2014, Lexifac ( Droit ), 260 p.  

    Eric Mathias, Florence Audier, Maya Bacache-Beauvallet, Éric Mathias, Les magistrats entrés par une voie latérale: rapport du GIP Droit et Justice,, 2013, 163 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, Le droit pénal spécial en QCM, Ellipses, 2012, Le droit en QCM, 137 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, Procédure pénale, 4e éd., Bréal, 2011, Lexifac ( Droit ), 239 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, Le droit pénal en QCM, 2e éd., Ellipses, 2011, Le droit en QCM, 126 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, La procédure pénale en QCM, 2e éd., Ellipses, 2011, Le droit en QCM, 118 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, La criminologie en QCM, Ellipses, 2011, Le droit en QCM, 83 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, Procédure pénale, 3e éd., Bréal, 2007, Lexifac ( Droit ), 223 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, La responsabilité pénale, Gualino éditeur, 2006, Fac universités ( Abrégé illustré ), 285 p.   

    Eric Mathias, Éric Mathias, Marie-Christine Sordino, Droit pénal général et procédure pénale: examens 2007, Gualino, 2006, AnnaDroit LMD, 252 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, Termes de droit pénal et de procédure pénale, Gualino éditeur et Numilog, 2006, Fac universités ( Glossaire ), 135 p.   

    Eric Mathias, Éric Mathias, Marie-Christine Sordino, Droit pénal général et procédure pénale, Gualino, 2005, AnnaDroit LMD, 258 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, Le droit pénal en QCM, Ellipses, 2004, Le droit en QCM, 117 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, La procédure pénale en QCM, Ellipses, 2004, Le droit en QCM, 110 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, Procédure pénale, 2e éd., Bréal, 2004, Lexifac ( Droit ), 223 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, Marie-Christine Sordino, Droit pénal général et procédure pénale, Gualino, 2003, AnnaDroit 2004, 236 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, Marie-Christine Sordino, Droit pénal général et procédure pénale, Gualino, 2002, AnnaDroit, 231 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, Marie-Christine Sordino, Droit pénal général et procédure pénale, Gualino, 2001, Anna droit, 234 p. 

    Eric Mathias, Éric Mathias, Les procureurs du droit: de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne, Ed. CNRS et Impr. Normandie Roto Impression, 1999, CNRS droit, 288 p.  

    Eric Mathias, Éric Mathias, Mireille Delmas-Marty, Le ministère public, 1997, 535 p.  

    L'auteur pose sous l'angle du droit comparé le problème de l'étouffement en France d'affaires pénales par le truchement de classements sans suite de convenance (cette pratique n'a pas cours en R.F.A). Comment expliquer ces dérives quand l'impartialité des magistrats du parquet est constitutionnellement proclamée ? La doctrine propose une réponse statutaire. Ces classements commandes par le pouvoir procèderaient de la subordination hiérarchique des procureurs : sans garantie statutaire, ils seraient contraints d'obtempérer, c'est-à-dire de déférer aux injonctions du garde des sceaux. L'étude du ministère public en France et en Allemagne suggère une autre explication. Dans chaque pays, l'impartialité des procureurs est consacrée, ils sont soumis au pouvoir exécutif et disposent d'une marge d'appréciation au moment de déclencher les poursuites. Ces analogies ne doivent pas masquer une différence essentielle : tandis que le droit français qualifie le procureur de "partie au procès" (et sépare en conséquence les fonctions de poursuite et d'instruction), le droit allemand récuse cette qualité. Cette dissemblance doit interpeller la doctrine française : l'autorité judiciaire des parquetiers français n'est pas conciliable avec leur qualité de partie et les classements de convenance posent finalement moins une question statutaire (les magistrats du parquet doivent-ils être indépendants ?) que procédurale (un magistrat peut-il être partie ?). L'absence d'impartialité qu'illustrent les classements sans rapport avec l'intérêt national existe en amont des relations hiérarchiques : la soumission des procureurs ne fonde pas cette dérive mais la décline. Le moyen de consacrer l'impartialité du ministère public français résiderait dans l'abolition de la séparation de la poursuite et de l'instruction, dans l'instauration corrélative d'une séparation de l'enquête et de la poursuite et dans la création de garanties propres à contrôler la régularité des classements en opportunité.

  • Eric Mathias, Florence Audier, Maya Bacache-Beauvallet, Les magistrats entrés par une voie latérale: Rapport au GIP Droit et Justice, 2013