Observer les mutations de la propriété à travers le temps permet de comprendre comment le droit de propriété est devenu aujourd’hui celui que nous connaissons. En effet, la situation actuelle conduit à des interrogations : Pourquoi la propriété est-elle aussi polymorphe ? Pourquoi la propriété, en réalité, semble-t-elle si différente du droit réel absolu que prévoit le Code civil de 1804 ?Les différentes entraves ou limitations qui caractérisent le droit de propriété expliquent pourquoi la propriété a dû s’adapter au fil du temps, dans le but de survivre et de conserver ses attributs. Ainsi, les mutations de la propriété apparaissent comme étant indispensables à l’existence même de la notion de propriété. Les diverses entraves expliquent également les différences notables entre la propriété actuelle et la propriété prévue à l’article 544 du Code civil, dans la mesure où la propriété a dû faire face à l’accroissement de nombreuses limitations.L’étude approfondie de la propriété à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui permettra de mieux comprendre les bases de la notion de propriété, et comment ses mutations vont déterminer son existence. Connaître les différentes mutations de la propriété permet donc de savoir pourquoi et comment la propriété est devenue celle que nous connaissons aujourd’hui.

Aujourd’hui, pour un grand nombre des spécialistes du droit anglais, les réformes adoptées tout au long du XIXème siècle en Angleterre tendent remédier à « la glorieuse incertitude de la common law ». Elles convergent de fait vers un but : réduire les entraves à l’accessibilité au droit sur le plan tant matériel que formel. Mais si cette exigence d’accessibilité trouve un écho favorable dès son époque du fait qu’elle exprime le sentiment commun, force est de constater que le réformateur anglais, Jeremy Bentham est celui qui entend la placer au centre de toute la réflexion juridique. Pour lui, c’est une conséquence directe de l’application du principe de l’utilité en matière de législation. C’est ce que tend à démontrer toute sa théorie sur la codification du droit. Mais l’influence de Bentham sur ces réformes reste à relativiser, car le plus grand projet par lequel il envisageait de concrétiser la réforme du droit anglais pour le rendre accessible, -le Pannomion- n’a jamais vu le jour. Au final, le constat d’échec de la codification en Angleterre semble devoir être interprété comme le résultat de l’incompatibilité du système de common law avec le système du droit codifié

La vente immobilière est devenue un contrat de méfiance où s’entrechoquent différents droits et obligations. Ce sont les droits du vendeur contre ceux de l’acquéreur voire des tiers comme les occupants du bien. Face à cette crise de confiance, les enjeux moraux de ce contrat présentent un réel intérêt surtout au regard de la moralisation de la vente d’immeuble par l’action combinée du législateur et du juge. Ces derniers vont s’intéresser au bien des contractants dépassant ainsi le domaine strict du droit. En effet, la morale est évaluée selon des critères d’appréciation de bien ou de mal alors que la justice procède à son évaluation sur la base de critère de juste ou d’injuste. Le droit, objet de la justice, concerne « le juste rapport des biens et des choses réparties entre citoyens ». Le bien consistant « dans une juste mesure, un point d’équilibre où se réalise l’harmonie du tout et de ses parties », le domaine de l’étude concerne tout aussi bien l’équilibre du contrat de vente immobilière que la conduite des acteurs du contrat.

Résumé non transmis

Notre thèse porte sur l’acquisition et la perte de la nationalité française entre 1804 et 1927.Pendant cette période, aussi bien l’acquisition que la perte de la nationalité française ont subi l’influence des impératifs politiques, économiques et sociologiques de l’époque.D’une part, s’agissant de l’acquisition de la nationalité française deux critères ont été retenus par les différents auteurs pour octroyer la qualité de Français. Selon eux, seuls le jus sanguinis ou le jus soli permettait d’acquérir la nationalité française. Or, force est de constater qu’il n’en est rien. En effet, nous avons pu établir à travers l’étude des travaux préparatoires du Code civil qu’un troisième critère prenant en compte les qualités essentielles c'est-à-dire l’assimilation des moeurs, des usages, des habitudes et de la culture française, était à l’origine d’un grand nombre d’acquisition de la nationalité française.D’autre part, ces mêmes impératifs ont déterminé avec plus ou moins de sévérité les conditions de perte de la nationalité française.Dès lors, la définition de la nationalité est française est éphémère.Par conséquent, il est difficile de déterminer avec précision ce qu’est un Français.

Résumé non transmis

Souscrivant à une conception large de la loi, les rédacteurs du Code civil n'enfermeraient pas le juge dans une exégèse étroite de la législation.La doctrine civiliste du XIXème siècle, partagée entre une mémoire de tradition et une mémoire de fondation, entendait interpréter le Code civil en respectant l'esprit de ses auteurs

Le projet de code civil rédigé en 1789 par Jean de Dieu d'Olivier se rapproche très nettement, tant sur la forme que sur le fond, du Code Civil de 1804. Aussi, est-il permis de penser qu'Olivier est un des pères du Code Civil français.

La conception de l'ordre public développée par les rédacteurs du Code civil a permis son essor au XIXème siècle. Au confluent du droit et de la morale, ainsi que du droit public et du droit privé, l'ordre public n'était envisagé par la doctrine du début du siècle qu'au travers de son caractère concret. Dès lors qu'elle parvint à se détacher de la tradition, elle rechercha à délimiter plus précisément la notion.

La thèse se propose d'étudier le sentiment national français à une période cruciale, au lendemain de la terrible défaite de 1870, à travers les oeuvres de trois écrivains historiens français : Michelet, Quinet et Renan. Les épreuves de 1870 ont profondémént bouleversé la France. L'Allemagne qui jusque là était encore prise comme modèle, est discréditée, condamnée à recevoir l'anathème jeté par la France vaincue. La France et ses intellectuels se sont réjouis de Sadowa y voyant l'occasion pour l'Allemagne de réaliser son unité. Mais les événements futurs vont apporter un cruel démenti et toute la pensée française alors subira de plein fouet la crise allemande. L'obsession de la revanche devient alors permanente et transforme l'âme française et provoque ainsi une réflexion nouvelle sur l'idée de nation, sur ses aspirations, en m^eme temps qu'elle souligne un peu plus encore la complexité de la notion, puisqu'elle suppose une véritable prise de conscience du sentiment national.

L'étude des aspects juridiques du naufrage en France et en Angleterre du XVIe au XIXe siècle fut limitée aux pertes subies par les navires marchands arborant pavillons de ces deux nations européennes. Les acteurs pricnipaux d'une expédition maritime touchée par un naufrage restèrent avant tout le propriétaire du navire ou l'armateur, les propriétaires des marchandises, le capitaine et l'équipage, mais aussi les assureurs. Les risques encourus étant tant matériels, commerciaux que sociaux, six thèmes principaux furent retenus : les avaries, les assurances, le fret, le sauvetage des biens naufragés, les salaires et le raptriement des marins du commerce. La problématique de la thèse s'est imposée autour de l'interrogation suivante : existe-t-il un "jus nauticum", c'est-à-dire un droit maritime international formant la solution des litiges pour les parties? Le bilan dégagé de cette étude est que le phénomène de la réception de conceptions héritées du droit antique - et notamment du droit romain - ou du droit médiéval - issu des coutumes inscrites dans les Rôles d'Oléron et le Consulat de la mer, n'a pas évité la construction d'un droit national.

Jusqu'au xvie siecle, l'ordre public tout entier compris dans la territorialite du droit coutumier gouvernait les hommes et les biens (relations entre epoux, successions, statut des individus, bonne foi dans le contrat). Le pouvoir diffus des communautes familiales faisait du contrat l'expression de l'ordre public coutumier (enonce obligatoire de la cause de l'acte, honnetete, serment visaient a assurer la securite juridique) ou son rempart (renonciations aux protections du droit romain, notamment benefice de minorite et inalienabilite dotale, inutiles et contraires a la vie familiale, puisqu'il n'existait pas d'interets distincts de la communaute). Apres la guerre de cent ans l'individu s'affranchit de la communaute familiale. Avec du moulin, l'ancien droit recevait le statut personnel acote du statut reel. Les parlements se partageaient entre deux conceptions de l'ordre public (extra♭ territorialite du regime de communaute du parlement de paris contre conception territoriale de l'ordre public du parlement de normandie exclusive de la communaute, crise de l'ordre public avec l'abrogation duvelleien). Mais cette crise n'a pas empeche l'emergence d'un ordre public commun venu se superposer a la diversite des ordres publics coutumiers. Le role reconnu a la liberte contractuelle, la protection du commerce juridique (echanges, circulation des biens, credit) conduisaient a une nouvelle interpretation de l'ordre public traditionnel (conservation des biens dans les familles) et a limiter certaines prescriptions du droit canonique (prohibition de l'usure, mainmorte). Les spheres reciproques de la liberte contractuelle et de l'ordre public etaient plutot complementaires qu'opposees (provisio hominis facit cessare dispositionem legis et juri publico renuntiari non potest). Les bonnes moeurs etaient recues dans tous les ressorts du royaume a la maniere du mos majorum du droit romain. Les parlements dotaient l'ordre public de sanctions, nullites absolues et respectives et recouraient a l'equite pour creer des regles d'ordre public (responsabilite des choses). Au xviiie siecle, avec la doctrine jusnaturaliste, la jurisprudence ouvrait la voie a l'article 6 c. Civ. Et confirmait la vocation premiere de l'ordre public instituer une societe (rejet mainmorte servile, interpretation stricte droits feodaux, exclusion prohibition du jeu de fief lineaments d'une conception"roma

La Révolution est un phénomène politique attaché à bouleverser en priorité l’ordre de l’exercice de puissance publique. Les acteurs de la Révolution, tout comme leurs adversaires, comprennent rapidement que le destin de la société et celui de la Révolution sont étroitement liés à la transformation radicale du droit privé. La première résistance à l’individualisme juridique est venue des défenseurs de l’ordre traditionnel, parmi ces députés désignés par leurs adversaires sous les noms de « parti aristocrate », avant que les grandes figures de la Contre-Révolution telles que Louis de Bonald ou Joseph de Maistre poursuivent, par d’importantes publications, le combat idéologique. Sous le Consulat, le Code civil de 1804 est au cœur des enjeux soulevés par le mouvement de contestation de l’individualisme juridique. Code de « transaction » selon le mot de Portalis, il fait droit à nombre d’aspirations anti-individualistes, sous l’influence des quatre membres de la commission de rédaction. Pourtant, il n’en ménage pas moins des concessions à la législation révolutionnaire, ce qui continue de nourrir une opposition contre-révolutionnaire. La Restauration de la monarchie permet de poursuivre cette genèse du courant anti-individualiste, puisque les débats concernant le droit privé sont nombreux, notamment en matière familiale. La puissance paternelle, l’abrogation du divorce, les successions et les majorats, ainsi que le projet de remettre la religion au centre de la société, sont une préoccupation majeure pour les ultraroyalistes qui désirent « renouer la chaîne des temps ». Le parti ultraroyaliste, d’abord hostile à la Charte de 1814, use habilement des Chambres pour promouvoir une réaction cette fois intégrale contre l’individualisme juridique de la Révolution.

L'on trouve les societes generales et en commandite, dites societes de personnes. Le critere de distinction est celui de la responsabilite solidaire et indefinie des associes en nom, mais limitee pour les commanditaires. Les sources montrent que les societes anonymes dites occultes, sont frequentes. Cela pose un probleme par rapport a l'ordonnance de 1673 qui impose aux associes l'ecrit et la publicite de leur societe afin d'assurer la securite des transactions et eviter les fraudes. Dans l'histoire du commerce elle marque un tournant. Il s'agit d'une immixtion dans les affaires privees. Il existe des societes de capitaux mais elles sont rares. La societe contrat de droit civil, est basee sur des notions telles que intuitus personae ou affectio societatis. On remarquera un caractere familial dans certaines societes. Cet aspect peut fortement influencer les regles de fonctionnement au sein des societes notamment generales, ou l'on percoit des aspects communautaires conditionnant l'existence du contrat. Ces traits concernent toutes les societes quelque soit leur activite des lors que les parties ont en vu la realisation et le partage d'un benefice. Les regles de fonctionnement varient dans les societes de personnes. Le commanditaire peut s'immiscer dans la gestion des affaires. Quant aux societes de capitaux l'administration semble plus technique. Mais dans ce cas un probleme de controle des affaires par l'assemblee des actionnaires est mis en evidence. En cours de vie sociale des causes de dissolutions, volontaires ou involontaires, peuvent amener les associes a dissoudre la societe. La procedure de dissolution releve avant tout de l'usage. Parmi les causes de dissolutions, la mesentente semble un cas assez frequent. A cet egard le legislateur impose aux associes de regler leurs litiges par la voie de l'arbitrage afin d'eviter les meandres d'une procedure judiciaire longue et couteuse.

Résumé non transmis