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Olivier Tournafond

Faculté de Droit
83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

Olivier Tournafond

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :


Publications

Ouvrages

Olivier Tournafond, Philippe Malinvaud, Philippe Jestaz et Patrice Jourdain, Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 2014, 9e éd., Précis, 775 p.

Olivier Tournafond, L'obligation de délivrance dans la vente d'immeuble à construire : Contribution à l'étude de la responsabilité des vendeurs, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1991, Lille thèses, 420 p.

Olivier Tournafond, L'obligation de délivrance dans la vente d'immeuble à construire : Contribution à l'étude de la responsabilité des vendeurs, 1987, 1987

Articles

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « La nullité encourue en cas de violation de l'article L. 261-10 du code de la construction et de l'habitation est une nullité relative de protection et non une nullité absolue », Revue de droit immobilier, N° 12, 2018, p. 600

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Exclusivité de la garantie des désordres apparents », Revue de droit immobilier, N° 7, 2018, p. 395

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018) », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 344

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Les conséquences du défaut de conformité de l'ouvrage avant et après la réforme du droit des contrats », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 339

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Report du délai de réflexion de la SRU sur le contrat de VEFA en cas d'annulation du contrat préliminaire », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 342

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 167

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Le recours à l'avis d'une personne qualifiée, prévu au contrat, pour constater l'achèvement de l'immeuble n'interdit pas au juge de vérifier que les conditions posées à l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation sont bien réunies », Revue de droit immobilier, N° 2, 2018, p. 99

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « L'action exercée par le vendeur « professionnel » d'un immeuble vendu en VEFA à l'encontre d'un acquéreur « consommateur », pour obtenir paiement du prix, se prescrit par deux ans à compter de la livraison en application des dispositions de l'article L. 218-2 du code de la consommation », Revue de droit immobilier, N° 1, 2018, p. 37

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Une opération de défiscalisation associant vente d'un bâti existant et travaux de rénovation lourde n'est pas une VEFA dès lors que le vendeur de l'immeuble ne souscrit aucun engagement de réaliser ou de faire réaliser les travaux », Revue de droit immobilier, N° 1, 2018, p. 38

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l'immeuble », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 296

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « La nullité du contrat préliminaire est sans incidence sur la validité du contrat définitif », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 294

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Le réservant qui a conclu un contrat préliminaire est-il obligé de vendre l'immeuble objet du contrat ? », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 291

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Commission des clauses abusives », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 93

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Conclut à tort des ventes de droit commun et engage sa responsabilité le notaire qui écarte le secteur protégé de la vente d'immeuble à construire au motif que la vente portait sur un appartement « en l'état » et laissait des travaux importants à la charge de l'accédant », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 91

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n'avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 89

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Est non conforme aux promesses de la vente en état futur et demeure inachevée au sens de l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation la maison de plain-pied comportant un escalier intérieur d'accès au garage », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 87

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « La faute dolosive du vendeur d'un immeuble à construire n'est pas aisée à caractériser a fortiori lorsque dix-huit années se sont écoulées depuis la réception des travaux ! », Revue de droit immobilier, N° 2, 2017, p. 94

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « L'achèvement de l'immeuble suppose qu'il soit utilisable en son entier et l'inachèvement de celui-ci permet à l'acquéreur de retenir une somme supérieure au solde de 5 % du prix prévu, à l'article R. 261-14 du CCH », Revue de droit immobilier, N° 11, 2016, p. 604

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Les conséquences de l'immixtion fautive et du défaut d'assurance du vendeur d'immeubles à construire », Revue de droit immobilier, N° 11, 2016, p. 602

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats », Revue de droit immobilier, N° 7, 2016, p. 391

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Le garant d'achèvement doit verser les sommes nécessaires à celui-ci sans s'interroger sur les causes de la défaillance du vendeur-promoteur », Revue de droit immobilier, N° 4, 2016, p. 227

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Toujours le problème des ventes d'immeubles comportant des travaux de rénovation ! », Revue de droit immobilier, N° 4, 2016, p. 230

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Critères du secteur protégé et vente d'immeuble assortie de travaux de rénovation lourde (avant la vente d'immeuble à rénover) », Revue de droit immobilier, N° 3, 2016, p. 150

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d'une VEFA conclue sous garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier, N° 1, 2016, p. 33

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « L'action en nullité de l'article L. 261-11 du code de la construction et de l'habitation doit être engagée avant l'achèvement de l'immeuble ; elle est alors recevable même si l'immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue », Revue de droit immobilier, N° 1, 2016, p. 32

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ? », Revue de droit immobilier, N° 1, 2016, p. 29

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l'immeuble », Revue de droit immobilier, N° 9, 2015, p. 412

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Pas de suspension du délai de forclusion de l'article 1648, alinéa 2, pendant le cours de l'expertise », Revue de droit immobilier, N° 9, 2015, p. 414

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Le régime contestable appliqué au déficit de surface affectant un immeuble vendu à construire », Revue de droit immobilier, N° 7, 2015, p. 359

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Prise de possession par l'acquéreur et réception tacite des travaux de construction de l'immeuble vendu à construire », Revue de droit immobilier, N° 7, 2015, p. 357

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Péremption du permis de construire et responsabilité du notaire », Revue de droit immobilier, N° 3, 2015, p. 135

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Responsabilité du garant d'achèvement qui a délibérément laissé périmer le permis de construire », Revue de droit immobilier, N° 1, 2015, p. 32

Olivier Tournafond, Jean-Louis Harouel et Gérard Teboul, « Le droit des contrats réformé par ordonnance ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2014, p. 1099

Olivier Tournafond, « Peut-on conventionnellement réduire le délai pour agir en cas de défauts de conformité ? », Revue de droit immobilier, N° 11, 2014, p. 568

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Garantie intrinsèque, vérification documentaire simple et responsabilité du notaire », Revue de droit immobilier, N° 6, 2014, p. 353

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « L'acquéreur n'est tenu des charges de copropriété qu'à compter de l'achèvement des lots acquis », Revue de droit immobilier, N° 6, 2014, p. 355

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Clauses de majoration de délai et causes légitimes de retard dans la VEFA », Revue de droit immobilier, N° 12, 2013, p. 597

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Le problème récurrent du défaut de contenance de l'immeuble à construire », Revue de droit immobilier, N° 12, 2013, p. 594

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « La suppression de la garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier, N° 11, 2013, p. 526

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « En présence de dommages intermédiaires, le vendeur d'immeubles à construire n'est responsable que sur le fondement de sa faute prouvée », Revue de droit immobilier, N° 6, 2013, p. 329

Olivier Tournafond, « Toujours le problème du délai de dénonciation des désordres apparents... ! », Revue de droit immobilier, N° 6, 2013, p. 326

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « ...Où l'on voit un défaut de conformité se métamorphoser en dommage décennal et l'impropriété à la destination s'apprécier par référence aux promesses particulières du contrat », Revue de droit immobilier, N° 3, 2013, p. 156

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « La mention de la date de conclusion de la vente dans le contrat de réservation n'a pour objet que d'assurer la protection du réservataire », Revue de droit immobilier, N° 2, 2013, p. 90

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Les vices apparents ne peuvent être soumis à la responsabilité spéciale des « dommages intermédiaires » », Revue de droit immobilier, N° 2, 2013, p. 91

Olivier Tournafond, « Précisions utiles sur les notions d'achèvement et de livraison », Revue de droit immobilier, N° 2, 2013, p. 93

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Propositions doctrinales pour une réglementation des ventes d'immeubles inachevés et prêts à finir », Revue de droit immobilier, N° 7, 2012, p. 380

Olivier Tournafond, « Toute non-conformité de l'immeuble vendu aux prévisions du contrat préliminaire est-elle une cause de restitution du dépôt de garantie ? », Revue de droit immobilier, N° 6, 2012, p. 346

Olivier Tournafond et Jean-Philippe Tricoire, « Défaut de contenance et défaut de conformité dans la vente d'immeubles à construire », Revue de droit immobilier, N° 4, 2012, p. 224

Olivier Tournafond, « L'intensité variable des obligations du réservant dans le contrat préliminaire », Revue de droit immobilier, N° 2, 2012, p. 95


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