Olivier Tournafond, « Faut-il élargir le domaine de la garantie des vices cachés dans la vente ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°07, p. 349
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « La surface de l'immeuble vendu en état futur d'achèvement s'apprécie par référence aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°05, p. 287
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Les désillusions de l'acquéreur sur plans qui rêve de défiscalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°12, p. 679
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur n'est pas un vice de construction, mais un défaut de conformité de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°10, p. 531
Olivier Tournafond, Jean Philippe Tricoire, « Clause de majoration de délai et appréciation de la légitimité de la cause de retard invoquée par le vendeur en VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 94
Olivier Tournafond, Jean Philippe Tricoire, « Loi Elan et ventes prêt à finir, l'arrêté vient de sortir ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°12, p. 623
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Loi Elan et ventes prêt à finir . Le décret vient de sortir ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°09, p. 459
Olivier Tournafond, Jean Philippe Tricoire, « VEFA : gestion de l'immeuble en résidence hôtelière et secteur protégé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°09, p. 462
Olivier Tournafond, Jean Philippe Tricoire, « Validité de la clause majorant le délai de livraison du double des jours présentant une cause légitime de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°09, p. 464
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « La nullité du contrat préliminaire de réservation est sans incidence sur la validité de l'acte de vente », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°05, p. 276
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « VEFA - La proposition de réparation des désordres apparents affectant l'immeuble livré doit être fiable, pertinente et opportune ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°05, p. 278
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « VEFA - La stipulation de pénalités de retard n'exclut pas la mise en uvre des solutions issues du droit commun des obligations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°05, p. 280
Olivier Tournafond, Jean Philippe Tricoire, « Article 75 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 95
Olivier Tournafond, Jean Philippe Tricoire, « Le non-respect des normes d'accessibilité PMR ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité qui justifierait la résolution de la VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 97
Olivier Tournafond, Jean Philippe Tricoire, « Le dol dans l'exécution du contrat donne naissance à une action contractuelle directe qui se transmet au sous-acquéreur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 99
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « La nullité encourue en cas de violation de l'article L. 261-10 du code de la construction et de l'habitation est une nullité relative de protection et non une nullité absolue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°12, p. 600
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Exclusivité de la garantie des désordres apparents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°0708, p. 395
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Les conséquences du défaut de conformité de l'ouvrage avant et après la réforme du droit des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°06, p. 339
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Report du délai de réflexion de la SRU sur le contrat de VEFA en cas d'annulation du contrat préliminaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°06, p. 342
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Article 22 de l'étude d'impact du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (version 4 avril 2018) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°06, p. 344
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Bref éclairage sur l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 167
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Le recours à l'avis d'une personne qualifiée, prévu au contrat, pour constater l'achèvement de l'immeuble n'interdit pas au juge de vérifier que les conditions posées à l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation sont bien réunies », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 99
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « L'action exercée par le vendeur professionnel d'un immeuble vendu en VEFA à l'encontre d'un acquéreur consommateur, pour obtenir paiement du prix, se prescrit par deux ans à compter de la livraison en application des dispositions de l'article L. 218-2 du code de la consommation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 37
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Une opération de défiscalisation associant vente d'un bâti existant et travaux de rénovation lourde n'est pas une VEFA dès lors que le vendeur de l'immeuble ne souscrit aucun engagement de réaliser ou de faire réaliser les travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 38
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Le réservant qui a conclu un contrat préliminaire est-il obligé de vendre l'immeuble objet du contrat ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°06, p. 291
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « La nullité du contrat préliminaire est sans incidence sur la validité du contrat définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°06, p. 294
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l'immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°06, p. 296
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Est non conforme aux promesses de la vente en état futur et demeure inachevée au sens de l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation la maison de plain-pied comportant un escalier intérieur d'accès au garage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 87
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n'avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 89
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Conclut à tort des ventes de droit commun et engage sa responsabilité le notaire qui écarte le secteur protégé de la vente d'immeuble à construire au motif que la vente portait sur un appartement en l'état et laissait des travaux importants à la charge de l'accédant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 91
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Commission des clauses abusives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 93
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « La faute dolosive du vendeur d'un immeuble à construire n'est pas aisée à caractériser - a fortiori lorsque dix-huit années se sont écoulées depuis la réception des travaux ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 94
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Les conséquences de l'immixtion fautive et du défaut d'assurance du vendeur d'immeubles à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°11, p. 602
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « L'achèvement de l'immeuble suppose qu'il soit utilisable en son entier et l'inachèvement de celui-ci permet à l'acquéreur de retenir une somme supérieure au solde de 5 % du prix prévu, à l'article R. 261-14 du CCH », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°11, p. 604
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°0708, p. 391
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Le garant d'achèvement doit verser les sommes nécessaires à celui-ci sans s'interroger sur les causes de la défaillance du vendeur-promoteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 227
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Toujours le problème des ventes d'immeubles comportant des travaux de rénovation ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 230
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Critères du secteur protégé et vente d'immeuble assortie de travaux de rénovation lourde (avant la vente d'immeuble à rénover) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°03, p. 150
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d'une VEFA conclue sous garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 33
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « L'action en nullité de l'article L. 261-11 du code de la construction et de l'habitation doit être engagée avant l'achèvement de l'immeuble ; elle est alors recevable même si l'immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 32
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 29
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l'immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°09, p. 412
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Pas de suspension du délai de forclusion de l'article 1648, alinéa 2, pendant le cours de l'expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°09, p. 414
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Prise de possession par l'acquéreur et réception tacite des travaux de construction de l'immeuble vendu à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°07, p. 357
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Le régime contestable appliqué au déficit de surface affectant un immeuble vendu à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°07, p. 359
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Péremption du permis de construire et responsabilité du notaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 135
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Responsabilité du garant d'achèvement qui a délibérément laissé périmer le permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 32
Olivier Tournafond, « Peut-on conventionnellement réduire le délai pour agir en cas de défauts de conformité ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°11, p. 568
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Garantie intrinsèque, vérification documentaire simple et responsabilité du notaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°06, p. 353
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « L'acquéreur n'est tenu des charges de copropriété qu'à compter de l'achèvement des lots acquis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°06, p. 355
Olivier Tournafond, Jean-Louis Harouel, Gérard Teboul, « Le droit des contrats réformé par ordonnance ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°19, p. 1099
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Le problème récurrent du défaut de contenance de l'immeuble à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°12, p. 594
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Clauses de majoration de délai et causes légitimes de retard dans la VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°12, p. 597
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « La suppression de la garantie intrinsèque », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°11, p. 526
Olivier Tournafond, « Toujours le problème du délai de dénonciation des désordres apparents... ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°06, p. 326
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « En présence de dommages intermédiaires, le vendeur d'immeubles à construire n'est responsable que sur le fondement de sa faute prouvée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°06, p. 329
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « ...Où l'on voit un défaut de conformité se métamorphoser en dommage décennal et l'impropriété à la destination s'apprécier par référence aux promesses particulières du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 156
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « La mention de la date de conclusion de la vente dans le contrat de réservation n'a pour objet que d'assurer la protection du réservataire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 90
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Les vices apparents ne peuvent être soumis à la responsabilité spéciale des dommages intermédiaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 91
Olivier Tournafond, « Précisions utiles sur les notions d'achèvement et de livraison », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 93
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Propositions doctrinales pour une réglementation des ventes d'immeubles inachevés et prêts à finir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°07, p. 380
Olivier Tournafond, « Toute non-conformité de l'immeuble vendu aux prévisions du contrat préliminaire est-elle une cause de restitution du dépôt de garantie ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°06, p. 346
Olivier Tournafond, Jean-Philippe Tricoire, « Défaut de contenance et défaut de conformité dans la vente d'immeubles à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 224
Olivier Tournafond, « L'intensité variable des obligations du réservant dans le contrat préliminaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 95
Olivier Tournafond, « Les modalités de paiement du prix et ses questions dans la VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 53
Olivier Tournafond, « Rappel de l'existence d'une action directe de l'acheteur final contre le vendeur originaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°11, p. 567
Olivier Tournafond, « Les vices sont présumés cachés pour l'acquéreur si leur gravité n'apparaît pas tout de suite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°11, p. 568
Olivier Tournafond, « La condition suspensive d'obtention du prêt de la loi Scrivener bénéficie désormais au contrat préliminaire ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°0708, p. 400
Olivier Tournafond, « La nouvelle procédure de constatation d'achèvement de l'immeuble libérant le garant financier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°0708, p. 401
Olivier Tournafond, « Quel acompte le vendeur peut-il exiger au moment de la signature d'une vente en état futur d'achèvement ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°05, p. 281
Olivier Tournafond, « La consignation du solde du prix vaut paiement.. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 159
Olivier Tournafond, « Excuser l'inexcusable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°06, p. 387
Olivier Tournafond, « En cas de résolution d'une vente d'immeuble à construire, seul le vendeur doit restituer le prix à l'acquéreur, à l'exclusion des intervenants à l'acte de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°11, p. 556
Olivier Tournafond, « Les risques de la cession de terrain contre locaux futurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°11, p. 558
Olivier Tournafond, « Présence des acquéreurs à la réception des travaux et étendue de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°11, p. 559
Olivier Tournafond, « Les garants financiers retrouvent enfin leur action récursoire contre le promoteur défaillant ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°11, p. 560
Olivier Tournafond, « Quelques correctifs utiles en matière de paiement du prix dans le contrat de vente d'immeuble à rénover et en matière de garanties de bonne fin dans la vente d'immeuble à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°11, p. 561
Olivier Tournafond, « Quel délai pour dénoncer des désordres apparents ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 102
Olivier Tournafond, « Désordre intermédiaire et défaut de conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°09, p. 474
Olivier Tournafond, « Dans les ventes après achèvement, la garantie décennale n'exclut pas la garantie des vices cachés du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°09, p. 475
Olivier Tournafond, « Les défauts de conformité apparents de l'immeuble vendu à construire sont désormais soumis au même régime que les vices apparents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°05, p. 299
Olivier Tournafond, « Interdiction des clauses autorisant le professionnel à modifier les caractéristiques de l'immeuble à livrer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°05, p. 300
Olivier Tournafond, « Vente d'immeuble à rénover : actualité et bibliographie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 182
Olivier Tournafond, « Une réhabilitation lourde n'est pas une vente d'immeuble à construire si les travaux sont réalisés par un tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 182
Olivier Tournafond, « Vices apparents : dol du vendeur d'immeuble à construire et point de départ du délai de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 183
Olivier Tournafond, « Toujours la question de l'achèvement libératoire pour le garant financier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 185
Olivier Tournafond, « Pas d'indemnité d'occupation en cas de résolution de la vente d'immeuble à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°11, p. 551
Olivier Tournafond, « Pourquoi il faut conserver la théorie de la cause en droit civil français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°37, p. 2607
Olivier Tournafond, « Le problème des substitutions de garanties », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°0607, p. 337
Olivier Tournafond, « Vente d'immeuble à rénover : décréter ou réformer ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°0607, p. 338
Olivier Tournafond, « Le défaut de contenance de l'immeuble vendu en état futur d'achèvement est soumis aux articles 1619 et s. du c. civ. et l'action des acquéreurs est enfermée dans un délai d'un an conformément à l'article 1622 dudit code », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 349
Olivier Tournafond, « L'installation sur une toiture d'ardoises de qualité différente de celles prévues au contrat est un défaut de conformité qui entraîne la responsabilité du vendeur même s'il n'en découle aucun vice pour l'acheteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 350
Olivier Tournafond, « En cas de retard dans la délivrance de l'immeuble les acquéreurs ont droit, même s'ils n'en ont pas éprouvé de préjudice, au montant des indemnités qui leur ont été promises dans le contrat au titre de la clause pénale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 351
Olivier Tournafond, « La vente est caduque lorsque le contrat préliminaire a été conclu sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et que celui-ci n'a pas été accordé dans le délai prévu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 352
Olivier Tournafond, « Dans les ventes du secteur protégé le déficit de contenance relève des articles 1619 et s. c. civ. et la restitution d'une partie du prix intervenue en application de ces textes ne constitue pas en soi un préjudice indemnisable dont le vendeur pourrait demander garantie à l'architecte qui a dirigé les travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 87
Olivier Tournafond, « La garantie décennale peut être mise en oeuvre quand bien même les normes légales et réglementaires auraient été respectées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 89
Olivier Tournafond, « Les documents contractuels l'emportent sur les documents publicitaires (1er moyen). - Lorsque le contrat prévoit que les défauts de conformités apparents seront soumis au régime de la garantie des vices apparents ces défauts doivent être dénoncés dans le délai d'un mois de la prise de possession de l'acquéreur prévu par l'art. 1642-1 c. civ. (2e moyen) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°06, p. 497
Olivier Tournafond, « L'erreur d'implantation du bâtiment peut justifier la demande en résolution du contrat et la démolition de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°06, p. 499
Olivier Tournafond, « Les acquéreurs ne peuvent paralyser les effets de la clause résolutoire de plein droit de l'article L. 261-13 CCH que s'ils demandent au juge la suspension de ses effets dans le délai d'un mois du commandement de payer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 302
Olivier Tournafond, « La déclaration d'achèvement des travaux ne libère la banque au sens des articles R. 261-24 CCH et R. 460-1 c. urb. que si elle émane d'un professionnel indépendant ayant la qualité de maître d'oeuvre au sens de ces textes. Tel n'est pas le cas du vendeur d'immeuble à construire, maître de l'ouvrage, qui a assuré lui-même la direction des travaux en qualité de maître d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 303
Olivier Tournafond, « La difficulté d'accéder à un balcon est constitutive d'un vice de construction et non d'un défaut de conformité ; l'acquéreur est en droit d'exiger la réparation en nature du désordre, même si le vendeur ne s'est pas engagé à réparer le vice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 304
Olivier Tournafond, « Interdiction de la clause de décharge des vices apparents ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 305
Olivier Tournafond, « Le défaut de conformité de l'immeuble engage la responsabilité du promoteur quelle que soit sa gravité et même s'il ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 307
Olivier Tournafond, « La sécurisation financière de l'acquéreur dans la vente d'immeuble à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°06, p. 388
Olivier Tournafond, « La nouvelle garantie de conformité des consommateurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°23, p. 1557
Olivier Tournafond, « Transposition de la directive de 1999 sur la garantie des consommateurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°07, p. 427
Olivier Tournafond, « De la transposition de la directive du 25 mai 1999 à la réforme du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°38, p. 2883
Olivier Tournafond, « La distinction du vice caché et du défaut de conformité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°12, p. 1000
Olivier Tournafond, « La distinction du vice caché et de l'erreur vice du consentement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°12, p. 1002
Olivier Tournafond, « Le vendeur peut se prévaloir de son erreur de droit ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°11, p. 926
Olivier Tournafond, Christophe Caron, « La bêtise du contractant ne chasse pas le dol par réticence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°11, p. 927
Olivier Tournafond, « Les difficultés d'appréciation du dol émanant de l'acheteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°11, p. 928
Olivier Tournafond, « La cession directe de clientèle civile et la vente du fonds libéral en droit français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°11, p. 930
Olivier Tournafond, « L'acquisition d'un matériel destiné à une activité professionnelle future ne constitue pas un contrat de consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°11, p. 932
Olivier Tournafond, « La transposition de la directive du 25 mai 1999 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°38, p. 3051
Olivier Tournafond, « De la faute à la théorie du risque : l'exemple de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°35, p. 2851
Olivier Tournafond, « Défaut de contenance : les articles 1617 à 1622 du code civil sont applicables à la vente d'un immeuble vendu en état futur d'achèvement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°28, p. 286
Olivier Tournafond, « Inconstructibilité d'un terrain : erreur sur les qualités substantielles, défaut de conformité ou vice caché ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°28, p. 288
Olivier Tournafond, « La prescription de l'action en garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°28, p. 290
Olivier Tournafond, « Toujours le problème de la nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse de vente... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°27, p. 277
Olivier Tournafond, « Droit de préemption urbain ; portée de la décision de préempter prise par la commune », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°27, p. 280
Olivier Tournafond, « Une étiquette portant le prix d'un produit constitue une publicité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°27, p. 281
Olivier Tournafond, « La vente de l'image d'un bien appartenant à autrui est prohibée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°27, p. 281
Olivier Tournafond, « Remarques critiques sur la directive européenne du 25 mai 1999 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°10, p. 159
Olivier Tournafond, « L'influence du motif illicite ou immoral sur la validité du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°22, p. 237
Olivier Tournafond, « En cas de résolution d'une vente, seul celui auquel la chose est rendue doit restituer le prix qu'il en a reçu », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°02, p. 15
Olivier Tournafond, « Il appartient au juge de restituer à la sanction du dol son exacte qualification », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°02, p. 15
Olivier Tournafond, « Responsabilité de la société d'édition qui vend une revue avec une disquette infectée par un virus informatique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°02, p. 16
Olivier Tournafond, « Point de départ du bref délai pour agir en garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°02, p. 17
Olivier Tournafond, « Promesse unilatérale d'achat : restitution du dépôt de garantie au promettant dès lors que la levée d'option n'a jamais eu lieu », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°01, p. 10
Olivier Tournafond, « Droit de préemption du locataire : conflit entre le bénéficiaire d'une promesse de vente consentie par le propriétaire et le bénéficiaire que le locataire s'est substitué », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°01, p. 10
Olivier Tournafond, « Les vices cachés sont un défaut rendant la chose impropre à sa destination normale, l'action fondée sur l'erreur n'est pas recevable », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°42, p. 345
Olivier Tournafond, « Distinction entre vices cachés et défaut de conformité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°42, p. 346
Olivier Tournafond, « Un emplacement de stationnement inutilisable pour un véhicule de dimension normale est atteint d'un vice caché dès lors qu'il est impropre à l'usage auquel il est destiné », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°42, p. 347
Olivier Tournafond, « Le vendeur d'une automobile est tenu d'en payer la valeur à l'acquéreur si l'incendie dans lequel elle a péri est dû à une défaillance du système électrique, et non à une cause extérieure à la chose vendue », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°42, p. 348
Olivier Tournafond, « Les dommages qui relèvent d'une garantie légale ne peuvent donner lieu contre les personnes tenues à cette garantie à une action en réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°42, p. 349
Olivier Tournafond, « La vente immobilière conclue sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt est caduque dès lors qu'elle précise que la condition est réalisée dès l'acceptation de l'offre dans les délais impartis et qu'aucun acte de prêt n'a été formalisé au terme convenu », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°41, p. 342
Olivier Tournafond, « Une plaquette publicitaire ne vaut pas document contractuel », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°41, p. 342
Olivier Tournafond, « L'emprunteur doit rembourser le prêt quand bien même celui-ci est affecté à l'achat d'un bien déterminé dont la vente a été résolue », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°41, p. 343
Olivier Tournafond, « Les conditions de la valeur contractuelle d'un document publicitaire dans le cadre d'une vente de boutiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°02, p. 11
Olivier Tournafond, « La clause limitative de garantie stipulée entre le vendeur et l'acquéreur est-elle opposable au sous-acquéreur ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°02, p. 14
Olivier Tournafond, « L'option de l'acquéreur entre la résolution de la vente et la remise en état de la chose dans la garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°02, p. 14
Olivier Tournafond, « Le défaut de conception d'un matériel peut constituer un vice caché », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°02, p. 15
Olivier Tournafond, « Le défaut de conformité du véhicule de collection vendu en l'état de concours », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°02, p. 15
Olivier Tournafond, « Promesse unilatérale de vente sous condition suspensive : autorisation du juge des tutelles modifiée avant la levée de l'option », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°01, p. 8
Olivier Tournafond, « Promesse synallagmatique de vente et réitération par acte notarié : élément constitutif du consentement ; obligation de faire du promettant ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°01, p. 9
Olivier Tournafond, « Réticence dolosive par fourniture d'une information ambiguë concernant le kilométrage lors de la vente d'un véhicule d'occasion », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°01, p. 10
Olivier Tournafond, « De l'erreur déterminante et substantielle dans l'acquisition d'une oeuvre d'art, un doute sérieux pesant sur son authenticité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°31, p. 233
Olivier Tournafond, « Vente de daguerréotypes : la distinction entre inexécution contractuelle et nullité pour erreur sur les qualités substantielles », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°31, p. 234
Olivier Tournafond, « L'étendue de l'obligation d'information pesant sur le vendeur dans la vente entre non-professionnels », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°31, p. 237
Olivier Tournafond, « La sanction du défaut de conformité n'est pas subordonné à l'existence d'un préjudice subi par l'acquéreur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°31, p. 237
Olivier Tournafond, « L'obligation de sécurité pesant sur le vendeur de produits défectueux », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°31, p. 238
Olivier Tournafond, « Exercice de l'action rédhibitoire du sous-acquéreur contre le vendeur originaire et remboursement du prix au sous-acquéreur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°31, p. 238
Olivier Tournafond, « Vices cachés et défaut de conformité dans la vente », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°31, p. 239
Olivier Tournafond, « La révocation d'une promesse unilatérale de vente, obligation de faire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°30, p. 230
Olivier Tournafond, « La nullité d'une vente a-t-elle une incidence sur le prêt souscrit pour la financer ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°30, p. 232
Olivier Tournafond, « La simple insistance du vendeur ne peut être assimilée à un dol », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°27, p. 234
Olivier Tournafond, « L'enrichissement sans cause résultant de l'annulation d'une vente pour erreur du vendeur sur la substance de la chose vendue », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°27, p. 235
Olivier Tournafond, « Le vendeur doit s'informer des besoins de l'acheteur et informer ce dernier des contraintes techniques et de l'aptitude de la chose vendue à atteindre le but recherché », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°27, p. 237
Olivier Tournafond, « Le vendeur n'est pas tenu de garantir la rentabilité économique de la chose vendue », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°27, p. 238
Olivier Tournafond, « La distinction entre vice caché et défaut de conformité de la chose vendue », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°27, p. 239
Olivier Tournafond, « Le fait qu'une friteuse soit polluante et malodorante ne constitue pas un vice caché ; mais constitue-t-il pour autant un défaut de conformité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°27, p. 240
Olivier Tournafond, « La charge de la preuve en matière de vice caché de la chose vendue », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°27, p. 241
Olivier Tournafond, « L'obligation de sécurité du vendeur ne se confond pas avec la garantie des vices cachés de la chose vendue », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°27, p. 241
Olivier Tournafond, « L'action en garantie des vices cachés ne donne pas ouverture à une action en responsabilité contractuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°27, p. 242
Olivier Tournafond, « Distinction entre vices cachés et défaut de conformité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°21, p. 200
Olivier Tournafond, « Refus légitime de la livraison d'une voiture neuve présentant des défauts de carrosserie », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°21, p. 201
Olivier Tournafond, « Vice caché résultant d'un défaut de conformité initial », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°21, p. 201
Olivier Tournafond, « Le vendeur ne peut opposer à l'acheteur agissant en garantie des vices cachés une exception d'inexécution », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°21, p. 202
Olivier Tournafond, « Présomption de responsabilité du vendeur professionnel en matière de vices cachés : compatibilité avec le Traité de Rome », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°21, p. 202
Olivier Tournafond, « Le dépôt-vente est une vente sous condition suspensive », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°20, p. 193
Olivier Tournafond, « Réticence dolosive du vendeur et violation de l'obligation de renseignement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°20, p. 196
Olivier Tournafond, « Défaut de conformité en matière de vente de mobilier de cuisine : différence de teinte de bois », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°19, p. 165
Olivier Tournafond, « Condamnation aux frais de démolition et de reconstruction d'un lotissement qui vend des terrains ne répondant pas aux normes administratives », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°19, p. 166
Olivier Tournafond, « Exiguïté des garages et parkings souterrains : défaut de conformité ou vice de construction », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°19, p. 166
Olivier Tournafond, « La révélation du passif fiscal d'une société ne constitue pas un vice caché affectant la cession de ses parts sociales », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°19, p. 167
Olivier Tournafond, « L'instabilité et l'humidité d'un terrain à bâtir constituent-elles un vice caché de la chose vendue ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°19, p. 168
Olivier Tournafond, « Garantie des vices cachés en matière d'achat de véhicules d'occasion », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°19, p. 168
Olivier Tournafond, « La présomption de connaissance, par l'acheteur professionnel, des vices cachés de la chose vendue », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°19, p. 169
Olivier Tournafond, « La portée d'une promesse synallagmatique de vente comportant une condition suspensive », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°18, p. 157
Olivier Tournafond, « Légèreté du vendeur d'une statue qui ne vérifie pas les qualités de celle-ci, acceptant ainsi le risque d'une erreur sur les qualités substantielles », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°18, p. 160
Olivier Tournafond, « Nullité de la cession d'actions sans valeur pour erreur sur la substance », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°18, p. 161
Olivier Tournafond, « Notion de vice apparent dans une vente d'immeuble », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°09, p. 117
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