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Stéphane Piedelièvre

83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 CRETEIL

Stéphane Piedelièvre

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien

jeudi 4 avril 2019

Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt

Le droit des sûretés confronté à la pratique notariale

mercredi 20 mars 2019

Conférence organisée par le Laboratoire de droit privé, dans le cadre du cycle "Confrontez le droit des sûretés !"

Sûretés et successions : quelles interactions ?

lundi 5 décembre 2016

Colloque organisé par le CEDCACE, sous la direction scientifique de Manuella Bourassin


Parutions

Saisie immobilière

Dalloz, 2019

Conditions relatives à la saisie ; procédure de saisie immobilière, etc.

Les promesses de vente et d'achat immobilières

Defrénois, 2018

À regarder le Code civil, la vente immobilière donne le sentiment d'une stabilité législative. Pourtant, elle apparaît comme l'une des matières qui a le plus évolué ces dernières décennies. Cet ouvrage intéresse tous les professionnels amenés à intervenir en droit immobilier (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants.

Droit notarial

Bruylant, 2017

L’ouvrage tend à fournir à l’étudiant du DUT les compétences juridiques lui permettant de traiter les dossiers qui lui seront confiés.

Procédures civiles d'exécution

Economica, 2016

Cet ouvrage est à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle tant interne qu’européenne. Il s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux différents professionnels du droit.



Publications

Ouvrages

Stéphane Piedelièvre, Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, Dalloz, 2019, 12e éd., Cours Dalloz, 428 p.

Stéphane Piedelièvre et Dominique Gency-Tandonnet, Droit des transports : transports terrestres, aériens et maritimes, LexisNexis, 2019, 2e éd., Manuel, 734 p.

Stéphane Piedelièvre et Frédéric Guerchoun, Saisie immobilière, Dalloz, 2019, Dalloz Corpus, 141 p.

Stéphane Piedelièvre, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz, 2018, 10e éd., Cours Dalloz, 450 p.

Stéphane Piedelièvre, Les régimes matrimoniaux, Bruylant, 2018, 2e éd., Paradigme, 709 p.

Stéphane Piedelièvre, Successions et libéralités, Bruylant, 2018, 2e éd., Collection Paradigme, 781 p.

Stéphane Piedelièvre, Droit civil : tout le programme de la licence 1 introduction à l'étude du droit, les personnes, la famille, Ellipses, 2018, 572 p.

Stéphane Piedelièvre et Jacqueline Piedelièvre, Les promesses de vente et d'achat immobilières, Defresnois, une marque de Lextenso, 2018, Expertise notariale, 470 p.

Stéphane Piedelièvre, Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, Dalloz, 2017, 11e éd., Cours Dalloz, 418 p.

Stéphane Piedelièvre et Dominique Gency-Tandonnet, Droit notarial, Larcier, 2017, Collection Paradigme, 724 p.

Stéphane Piedelièvre, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz, 2016, 9e éd., Cours Dalloz, 422 p.

Stéphane Piedelièvre, Les régimes matrimoniaux, Larcier, 2016, Paradigme, 695 p.

Stéphane Piedelièvre, Procédures civiles d'exécution, Economica, 2016, Corpus, 748 p.

Stéphane Piedelièvre, Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, Dalloz, 2015, 10e éd., Cours Dalloz, 404 p.

Stéphane Piedelièvre, Droit des sûretés, Ellipses, 2015, 2e éd., Cours magistral, 447 p.

Stéphane Piedelièvre, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz, 2014, 8e éd., Cours Dalloz, 410 p.

Stéphane Piedelièvre, Droit de la consommation, Economica, 2014, 2e éd., Corpus, 842 p.

Stéphane Piedelièvre et Jacqueline Piedelièvre, La publicité foncière, Defrénois-Lextenso éditions, 2014, Expertise notariale, 349 p.

Stéphane Piedelièvre, Successions et libéralités, Larcier, 2014, Métiers du droit, 715 p.

Stéphane Piedelièvre, Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, Dalloz, 2013, 9e éd., Cours Dalloz, 388 p.

Stéphane Piedelièvre et Dominique Gency-Tandonnet, Droit des transports : transports terrestres, aériens et maritimes, LexisNexis, 2013, Manuel, 602 p.

Stéphane Piedelièvre, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz, 2012, 7e éd., Cours Dalloz, 400 p.

Stéphane Piedelièvre, Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, Dalloz, 2011, 8e éd., Cours Dalloz, 370 p.

Stéphane Piedelièvre et Emmanuel Putman, Droit bancaire, Economica, 2011, Corpus, 808 p.

Stéphane Piedelièvre, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz, 2010, 6e éd., Cours Dalloz, 384 p.

Stéphane Piedelièvre, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Dalloz, 2009, 7e éd., Cours Dalloz, 342 p.

Stéphane Piedelièvre, Droit de l'exécution, Presses universitaires de France, 2009, Thémis, 406 p.

Stéphane Piedelièvre, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Dalloz, 2008, 6e éd., Cours Dalloz, 320 p.

Stéphane Piedelièvre, Droit de la consommation, Economica, 2008, Corpus, 665 p.

Stéphane Piedelièvre, Droit des sûretés, Ellipses, 2008, Cours magistral, 443 p.

Stéphane Piedelièvre, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz, 2007, 5e éd., Cours Dalloz, 353 p.

Stéphane Piedelièvre et Frédéric Guerchoun, Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types, Dalloz, 2007, Encyclopédie Delmas pour les affaires - Ce qu'il vous faut savoir, 262 p.

Stéphane Piedelièvre, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Dalloz, 2006, 5e éd., Cours Dalloz, 310 p.

Stéphane Piedelièvre, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz, 2005, 4e éd., Cours Dalloz, 343 p.

Stéphane Piedelièvre et Alain Piedelièvre, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Dalloz, 2004, 4e éd., Cours Dalloz, 284 p.

Stéphane Piedelièvre, Les sûretés, A. Colin, 2004, 4e éd., Compact, 388 p.

Stéphane Piedelièvre, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz, 2003, 3e éd., Cours Dalloz, 291 p.

Stéphane Piedelièvre, Droit bancaire, Presses universitaires de France, 2003, Thémis, 555 p.

Stéphane Piedelièvre, Michel de Juglart et Alain Piedelièvre, Cours de droit civil : avec travaux dirigés , Montchrestien, 2001, 16e éd., 577 p.

Stéphane Piedelièvre et Alain Piedelièvre, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Dalloz, 2001, 3e éd., Cours Dalloz, 245 p.

Stéphane Piedelièvre, Les sûretés, Armand Colin, 2001, 3e éd., Compact, 355 p.

Stéphane Piedelièvre, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz, 2001, 2e éd., Cours Dalloz, 321 p.

Stéphane Piedelièvre, Les sûretés, A. Colin, 2000, 2e éd., Cursus, 284 p.

Stéphane Piedelièvre, Michel de Juglart et Alain Piedelièvre, Cours de droit civil : avec travaux dirigés et sujets d'examen, Montchrestien, 1999, 15e éd., 507 p.

Stéphane Piedelièvre et Alain Piedelièvre, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Dalloz, 1999, 2e éd., Cours Dalloz, 194 p.

Stéphane Piedelièvre, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz, 1999, Cours Dalloz, 247 p.

Stéphane Piedelièvre, Michel de Juglart et Alain Piedelièvre, Cours de droit civil : avec travaux dirigés et sujets d'examen, Montchrestien, 1997, 13e éd., 485 p.

Stéphane Piedelièvre et Alain Piedelièvre, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Dalloz, 1997, Cours Dalloz, 190 p.

Stéphane Piedelièvre, Les sûretés, A. Colin, 1996, Cursus, 287 p.

Articles

Stéphane Piedelièvre, « Du passé, ne faisons pas table rase », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1547

Stéphane Piedelièvre, « La loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires », Recueil Dalloz, N° 31, 2013, p. 2110

Stéphane Piedelièvre, « Cautionnement authentique et stipulation de solidarité », Recueil Dalloz, N° 32, 2010, p. 2129

Stéphane Piedelièvre, « La réforme du crédit à la consommation », Recueil Dalloz, N° 30, 2010, p. 1952

Stéphane Piedelièvre, « Les nouvelles règles de la CCI relatives aux garanties à première demande », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 513

Stéphane Piedelièvre, « La notion de créancier professionnel en matière de cautionnement », Recueil Dalloz, N° 32, 2009, p. 2198

Stéphane Piedelièvre, « Droit de la consommation et office du juge », Recueil Dalloz, N° 13, 2009, p. 908

Stéphane Piedelièvre, « Le nouvel article 2286, 4°, du code civil », Recueil Dalloz, N° 42, 2008, p. 2950

Stéphane Piedelièvre, « La directive du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateurs », Recueil Dalloz, N° 37, 2008, p. 2614

Stéphane Piedelièvre, « Pas de disproportion pour les sûretés réelles pour autrui », Recueil Dalloz, N° 29, 2008, p. 2036

Stéphane Piedelièvre, « Emprunteur non averti et responsabilité bancaire », Recueil Dalloz, N° 29, 2007, p. 2081

Stéphane Piedelièvre, « Assurance de groupe, obligation légale d'information et devoir de conseil du banquier », Recueil Dalloz, N° 14, 2007, p. 985

Stéphane Piedelièvre, « Instruments de paiement et famille », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2006, p. 275

Stéphane Piedelièvre, « Le préavis en cas de rupture de crédit à durée indéterminée », Recueil Dalloz, N° 6, 2006, p. 434

Stéphane Piedelièvre, « Le nouvel article 1387-1 du code civil », Recueil Dalloz, N° 31, 2005, p. 2138

Stéphane Piedelièvre, « Cautionnement et renonciation au gage », Recueil Dalloz, N° 29, 2005, p. 2020

Stéphane Piedelièvre, « Le nantissement de fonds de commerce et l'indemnité de résiliation de bail », Recueil Dalloz, N° 20, 2005, p. 1367

Stéphane Piedelièvre, « Etat hypothécaire incomplet délivré avant la vente : le créancier perd sa sûreté », Recueil Dalloz, N° 13, 2005, p. 876

Stéphane Piedelièvre, « Feu vert de la CJCE pour les comptes rémunérés », Recueil Dalloz, N° 38, 2004, p. 2770

Stéphane Piedelièvre, « L'aménagement des libéralités entre époux par la loi du 26 mai 2004 », Recueil Dalloz, N° 35, 2004, p. 2512

Stéphane Piedelièvre, « Remarques sur la charte relative aux conventions de compte dépôt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2003, p. 467

Stéphane Piedelièvre, « Domaine et efficacité du droit de rétention en cas de procédure collective », Recueil Dalloz, N° 5, 2001, p. 465

Stéphane Piedelièvre, « Caractère temporaire du nantissement de créances professionnelles », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 392

Stéphane Piedelièvre, « Incidence de la violation d'une stipulation pour autrui sur la mainlevée d'une hypothèque », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 397

Stéphane Piedelièvre, « La perte d'exploitation n'entre pas dans l'assiette du nantissement d'un fonds de commerce », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 390

Stéphane Piedelièvre, « Le cautionnement réel n'est pas une sûreté personnelle », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 394

Stéphane Piedelièvre, « Le constructeur d'un immeuble ne bénéficie pas d'un droit de rétention sur celui-ci », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 393

Stéphane Piedelièvre, « Le dépôt d'une quote-part du prix de cession à la Caisse des dépôts et consignations vaut consignation », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 396

Stéphane Piedelièvre, « Les obstacles à la demande d'attribution judiciaire de titres nantis », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 391

Stéphane Piedelièvre, « Nature des honoraires d'un commissaire aux comptes », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 387

Stéphane Piedelièvre, « Poursuite d'un immeuble commun en cas d'indivision postcommunautaire et de procédure collective », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 395

Stéphane Piedelièvre, « Renouvellement de l'inscription hypothécaire en cas de consignation partielle », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 396

Stéphane Piedelièvre, « Sort du droit de rétention sur des marchandises contrefaites », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 388

Stéphane Piedelièvre, « Un droit de rétention accessoire au privilège du commissionnaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 388

Stéphane Piedelièvre, « Validité d'une sûreté réelle consentie par une société fictive », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 389

Stéphane Piedelièvre, « Warrant agricole : paralysie du droit de suite du créancier », Recueil Dalloz, N° 38, 2000, p. 391

Stéphane Piedelièvre, « Vers la disparition des contrats réels ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2000, p. 482

Stéphane Piedelièvre, « En cas de vente amiable d'un immeuble hypothéqué, le créancier hypothécaire ne peut exercer son droit de préférence qu'après avoir fait saisir et vendre l'immeuble entre les mains du tiers acquéreur », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 303

Stéphane Piedelièvre, « L'hypothèque conventionnelle consentie par un dirigeant sur un bien personnel profite au créancier, même chirographaire, de la société », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 301

Stéphane Piedelièvre, « Le chèque, même remis à titre de garantie, peut être encaissé par le bénéficiaire, sauf à lui à en restituer le montant si le paiement reçu était indu », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 304

Stéphane Piedelièvre, « Le droit de rétention, qui n'est pas une sûreté et n'est pas assimilable au gage, ne permet pas l'attribution en pleine propriété de la chose retenue », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 300

Stéphane Piedelièvre, « Le nantissement d'un fonds de commerce ne donne pas au créancier gagiste le droit de se faire attribuer le fonds en paiement », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 299

Stéphane Piedelièvre, « Le passif du dirigeant social mis en redressement judiciaire comprend celui de la personne morale, y compris le droit de préférence des créanciers privilégiés », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 301

Stéphane Piedelièvre, « Le simple fait de ne pas procéder au retrait d'un vin vendu en primeur à la date convenue est impuissant à établir la volonté de l'acquéreur de l'affecter en garantie », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 299

Stéphane Piedelièvre, « Même si elle a été publiée au cours de la période suspecte, la sûreté constituée avant la date de cessation des paiements n'est pas nulle », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 302

Stéphane Piedelièvre, « Publication d'une demande en annulation d'une hypothèque inscrite en période suspecte », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 305

Stéphane Piedelièvre, « Recherche par les juges du fonds de l'existence d'un mandat donné à un notaire d'effectuer le renouvellement des hypothèques », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 303

Stéphane Piedelièvre, « Si l'un des époux introduit une demande en justice tendant à faire constater une créance contre son conjoint, il peut requérir une inscription provisoire de son hypothèque légale », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 302

Stéphane Piedelièvre, « Statut légal spécial des établissements de crédit dispensés des formalités en cas d'endossement à leur ordre d'une copie d'acte constatant une créance hypothécaire », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 304

Stéphane Piedelièvre, « Surenchère formée par un créancier nanti sur une licence d'exploitation, seul élément subsistant d'un fonds de commerce de bar », Recueil Dalloz, N° 34, 1999, p. 299

Stéphane Piedelièvre, « Le créancier non averti du déplacement du fond nanti ne saurait être sanctionné pour ne pas avoir modifié son inscription », Recueil Dalloz, N° 33, 1999, p. 297

Stéphane Piedelièvre, « Opposabilité aux créanciers nantis de la résiliation du bail non continué par le liquidateur », Recueil Dalloz, N° 33, 1999, p. 297

Stéphane Piedelièvre, « Contrat de prêt avec garantie hypothécaire, ouverture de crédit en compte courant ou ouverture de crédit à terme : conséquence sur la péremption. Le défaut de renouvellement d'une inscription hypothécaire n'interdit pas la poursuite de la procédure de saisie produite dans le délai de l'inscription », Recueil Dalloz, N° 43, 1998, p. 381

Stéphane Piedelièvre, « L'acquisition de la clause résolutoire contenue dans un crédit-bail immobilier ne fait pas partie des actes devant être publiés en application des dispositions de l'article 28 du décret du 4 janvier 1955 », Recueil Dalloz, N° 43, 1998, p. 383

Stéphane Piedelièvre, « Lorsqu'il y a conflit de droit de préférence il est nécessaire qu'il oppose des créanciers d'un même débiteur », Recueil Dalloz, N° 43, 1998, p. 381

Stéphane Piedelièvre, « Lorsqu'une demande en justice tendant à la résolution d'une convention portant sur des droits réels immobiliers est formulée en cours d'instance dans un acte autre que l'assignation, c'est cet autre acte qui doit, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet de la publicité foncière », Recueil Dalloz, N° 43, 1998, p. 382

Stéphane Piedelièvre, « Paiement préférentiel des émoluments du liquidateur par priorité sur la vente d'un immeuble hypothéqué », Recueil Dalloz, N° 43, 1998, p. 382

Stéphane Piedelièvre, « L'administrateur légal peut, avec l'autorisation du juge des tutelles, grever de droits réels les immeubles du mineur lorsque ces actes sont conformes à l'intérêt de celui-ci », Recueil Dalloz, N° 42, 1998, p. 378

Stéphane Piedelièvre, « L'erreur sur la désignation du débiteur dans l'inscription de nantissement entraîne l'inopposabilité aux tiers de ce privilège, et c'est au juge-commissaire de décider de l'admission de la créance ou de se prononcer sur sa validité », Recueil Dalloz, N° 42, 1998, p. 377

Stéphane Piedelièvre, « L'hypothèque fluviale ne prime pas le privilège général mobilier du Trésor public », Recueil Dalloz, N° 42, 1998, p. 375

Stéphane Piedelièvre, « Le créancier hypothécaire de l'épouse du débiteur en liquidation judiciaire ne peut exercer des poursuites sur l'immeuble commun qu'à condition d'avoir déclaré sa créance », Recueil Dalloz, N° 42, 1998, p. 377

Stéphane Piedelièvre, « Le solde créditeur d'un compte courant ne peut garantir le paiement de créances incertaines », Recueil Dalloz, N° 42, 1998, p. 376

Stéphane Piedelièvre, « Le superprivilège des salaires ne peut faire obstacle à l'attribution judiciaire du gage du créancier nanti même non assorti d'un droit de rétention », Recueil Dalloz, N° 42, 1998, p. 375

Stéphane Piedelièvre, « Le tiers acquéreur d'un immeuble grevé d'une inscription hypothécaire, dont le titre a été transcrit entre la radiation de cette inscription et la décision qui annule l'ordonnance ayant prononcé cette radiation, ne peut se voir opposer les effets de l'inscription rétablie », Recueil Dalloz, N° 42, 1998, p. 379

Stéphane Piedelièvre, « Validité de la substitution d'hypothèque inscrite pendant la période suspecte », Recueil Dalloz, N° 42, 1998, p. 380

Stéphane Piedelièvre, « Annulation par voie d'action paulienne de ventes successives d'un lot de copropriété à des sociétés complices de la fraude commise par l'emprunteur dont le but était de diminuer l'efficacité de l'exercice de la sûreté hypothécaire dont bénéficiait le prêteur », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 105

Stéphane Piedelièvre, « Compensation conventionnelle entre la créance d'une banque et sa dette de restitution du gage de numéraire qui lui a été consenti en garantie de ce crédit », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 104

Stéphane Piedelièvre, « Inopposabilité de l'échange non publié conclu par le de cujus à l'acquéreur qui tient ses droits d'un acte régulièrement publié conclu avec l'ayant cause à titre particulier du de cujus », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 108

Stéphane Piedelièvre, « L'hypothèque constituée après la cessation des paiements est nulle, peu important qu'une promesse d'hypothèque ait été consentie avant cette date », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 106

Stéphane Piedelièvre, « L'hypothèque sur un bien commun ne peut plus faire l'objet d'une inscription postérieure au jugement d'ouverture du redressement judiciaire de l'un des époux », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 107

Stéphane Piedelièvre, « L'interdiction des voies d'exécution interdit au créancier du conjoint d'exercer des poursuites sur les biens communs hors le cas où le créancier du débiteur peut lui-même agir », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 107

Stéphane Piedelièvre, « Le créancier gagiste recouvre en vertu de l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985 la faculté de demander l'attribution judiciaire du gage après le jugement prononçant la liquidation judiciaire et doit donc former une nouvelle demande devant le juge-commissaire », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 105

Stéphane Piedelièvre, « Le créancier hypothécaire qui exerce des poursuites de saisie immobilière sur un bien indivis sur lequel un époux, soumis à une procédure collective, a des droits, est tenu de présenter requête au juge-commissaire dont l'ordonnance se substitue au commandement de droit commun », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 106

Stéphane Piedelièvre, « Le créancier rétenteur ne peut être contraint de se dessaisir du bien qu'il retient légitimement que par le paiement du montant de la créance déclarée et non par celui qu'une quote-part du prix de cession », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 102

Stéphane Piedelièvre, « Le titulaire d'une créance qui accepte une lettre de change en paiement ne peut prétendre exercer un droit de rétention jusqu'au règlement de cet effet », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 103

Stéphane Piedelièvre, « Opposabilité du droit de rétention d'un carrossier au liquidateur judiciaire », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 102

Stéphane Piedelièvre, « Redressement judiciaire : légitimité du droit de rétention de l'expert-comptable non payé dépositaire de documents dès lors que l'administrateur judiciaire ne conteste pas sa créance », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 101

Stéphane Piedelièvre, « Renouvellement de l'inscription d'un nantissement en cas de cession amiable. L'autorité de chose jugée ne s'étend qu'au dispositif de la décision et non à ses motifs, mêmes décisoires », Recueil Dalloz, N° 11, 1998, p. 103

Stéphane Piedelièvre, « L'application de l'article 1415 du code civil à l'aval », Recueil Dalloz, N° 36, 1997, p. 478

Stéphane Piedelièvre, « Conséquences de l'opposabilité des actes déclaratifs non publiés : acte de partage et inscription d'hypothèque relative à une dette propre à une épouse sur la part lui revenant après le divorce », Recueil Dalloz, N° 33, 1997, p. 259

Stéphane Piedelièvre, « Faute du conservateur des hypothèques qui ne s'assure pas de la concordance du document déposé et des documents publiés antérieurement, avant la publication d'un acte contenant inscription de sûreté sur un lot de copropriété », Recueil Dalloz, N° 33, 1997, p. 257

Stéphane Piedelièvre, « Irrecevabilité d'une demande d'annulation de vente pour défaut d'accomplissement des formalités légales », Recueil Dalloz, N° 33, 1997, p. 258

Stéphane Piedelièvre, « Irrecevabilité de demande subsidiaire en résolution de vente immobilière pour défaut de publicité même si l'assignation originaire, tendant à l'annulation des actes, a été publiée auparavant de façon régulière », Recueil Dalloz, N° 33, 1997, p. 259

Stéphane Piedelièvre, « La renonciation de la femme divorcée à la communauté est une attribution légale qui s'effectue rétroactivement au bénéfice du mari censé avoir toujours été propriétaire de la masse des biens communs », Recueil Dalloz, N° 33, 1997, p. 257

Stéphane Piedelièvre, « Le contrat de promotion immobilière, auquel une banque prêteuse n'était pas partie, publié à la conservation des hypothèques concomitamment à son gage, ne lui est pas opposable, peu important la connaissance qu'elle a pu en avoir », Recueil Dalloz, N° 33, 1997, p. 258

Stéphane Piedelièvre, « L'action en revendication d'un crédit-bailleur n'est pas soumise aux dispositions de l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 dès lors que le liquidateur a renoncé à poursuivre le contrat initial et a conclu un nouveau contrat de location précaire reconnaissant ainsi le droit de propriété du crédit-bailleur », Recueil Dalloz, N° 32, 1997, p. 255

Stéphane Piedelièvre, « L'inscription du gage sur le registre préfectoral ne conditionne que son opposabilité aux tiers et n'est pas une condition de l'existence du gage », Recueil Dalloz, N° 32, 1997, p. 252

Stéphane Piedelièvre, « L'inscription du nantissement du fonds de commerce doit être prise, à peine de nullité, dans les quinze jours de la date de l'acte constitutif », Recueil Dalloz, N° 32, 1997, p. 252

Stéphane Piedelièvre, « La volonté du créancier gagiste de renoncer à son gage doit résulter d'une manifestation non équivoque de sa part », Recueil Dalloz, N° 32, 1997, p. 251

Stéphane Piedelièvre, « Le droit de préférence du créancier hypothécaire ne peut s'exercer sur l'indemnité d'arrêt définitif d'activité versé au propriétaire d'un navire de pêche, après destruction volontaire du bâtiment, en vertu de la réglementation communautaire relative aux actions pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture », Recueil Dalloz, N° 32, 1997, p. 254

Stéphane Piedelièvre, « Les honoraires d'une expertise amiable ne peuvent être considérés comme des frais engagés pour la conservation de la chose », Recueil Dalloz, N° 32, 1997, p. 253

Stéphane Piedelièvre, « Pour parvenir à la vente sur un tiers détenteur qui n'a pas satisfait à ses obligations légales, tout créancier hypothécaire doit préalablement adresser un commandement à chacun des codébiteurs originaires si ceux-ci restent tenus de la dette », Recueil Dalloz, N° 32, 1997, p. 254

Stéphane Piedelièvre, « Responsabilité du notaire qui établit un acte de prêt contenant une hypothèque en premier rang au profit du prêteur sans vérifier l'existence d'hypothèque antérieure », Recueil Dalloz, N° 32, 1997, p. 255

Stéphane Piedelièvre, « Une promesse de nantissement sur un fonds de commerce futur est valable mais ne peut donner lieu à inscription que lorsque le fond est créé », Recueil Dalloz, N° 32, 1997, p. 251

Stéphane Piedelièvre, « Du caractère parfois illusoire d'une lettre de confort », Recueil Dalloz, N° 26, 1997, p. 330

Stéphane Piedelièvre, « En cas de résolution d'une vente d'un immeuble acquis au moyen de fonds prêtés, la résolution de ladite vente entraîne la restitution des fonds aux anciens acquéreurs et non au prêteur de deniers », Recueil Dalloz, N° 44, 1996, p. 388

Stéphane Piedelièvre, « L'absence de déclaration des créances par des banques bénéficiaires d'une hypothèque conventionnelle sur un immeuble commun au débiteur en liquidation judiciaire et à son épouse n'affecte pas son existence et la radiation ne peut être ordonnée du chef de l'épouse alors que la créance litigieuse éteinte à l'égard du mari ne l'était pas à l'égard de la femme en raison de la solidarité des dettes », Recueil Dalloz, N° 44, 1996, p. 388

Stéphane Piedelièvre, « La cession de créances effectuée en vue de garantir le paiement du solde d'un compte courant et sans stipulation d'un prix ne constitue pas un droit de nantissement du débiteur et n'entraîne pas la nullité prévue par l'article 107 de la loi du 25 janvier 1985 », Recueil Dalloz, N° 44, 1996, p. 390

Stéphane Piedelièvre, « La résiliation du contrat de crédit-bail n'est pas soumis à publication », Recueil Dalloz, N° 44, 1996, p. 391

Stéphane Piedelièvre, « Un syndic peut-il obtenir le paiement par priorité de ses frais de liquidation des biens dès lors qu'ils n'ont pas été utiles à la conservation et à la réalisation d'un immeuble saisi ? », Recueil Dalloz, N° 44, 1996, p. 389


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