# Droit notarial - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit notarial, coll. paradigme, 724 pages présentation de l'éditeur l’ouvrage tend à fournir à l’étudiant du dut les compétences juridiques ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-390-13168-7
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Stéphane Piedelièvre, Dominique Gency-Tandonnet

## Résumé

Coll. Paradigme, 724 pages
Présentation de l'éditeur
L’ouvrage tend à fournir à l’étudiant du DUT les compétences juridiques lui permettant de traiter les dossiers qui lui seront confiés. À jour des toutes dernières réformes, et notamment de l’ordonnance n° 2016-1312 du 10 février 2016 qui a réformé le droit des contrats, le régime général des obligations et de la preuve, il est destiné à familiariser cet étudiant à son futur environnement juridique, à travers les six parties suivantes qui couvrent la totalité du programme de l’unité U4 (droit général et droit notarial) du BTS « Notariat » : le droit civil, les obligations, l’entreprise commerciale, le droit rural, le droit fiscal et le droit social. 
Saisissant la richesse de l’activité notariale grâce à la maîtrise des concepts juridiques de base qui sont exposés avec pédagogie, l’ouvrage permettra à l’étudiant de dégager rapidement la problématique d’une situation à traiter, ses implications juridiques, les solutions souhaitables, les démarches à entreprendre, tout en communiquant avec les spécialistes dans un vocabulaire adapté. L’étudiant sera mieux à même de préparer la rédaction d’actes juridiques, en étant capable d’expliquer simplement les règles juridiques à un profane non doté de telles connaissances.
 
Sommaire
Introduction à l’étude du droit
Partie 1 – Droit civil
Titre 1 – Les personnes et la famille


Sous-titre 1 – La personnalité juridique


Sous-titre 2 – La famille


 Titre 2 – Les obligations


Sous-titre 1 – La preuve des actes et faits juridiques


Sous-titre 2 – La théorie générale des obligations d’origine contractuelle


Sous-titre 3 – Les obligations d’origine légale


 Titre 3 – Les actes juridiques notariés 
Titre 4 – Les biens 
Titre 5 – Le droit patrimonial de la famille


Sous-titre 1 – Les régimes matrimoniaux


Sous-titre 2 – Les successions et les libéralités 


Partie 2 – L’entreprise commerciale
 Partie 3 – Droit de l’urbanisme 
Partie 4 – Droit rural
Titre 1 – Les spécificités du droit rural


Sous-titre 1 – L’encadrement de l’activité agricole


Sous-titre 2 – L’exploitation familiale à responsabilité personnelle


Titre 2 – La vente d’immeubles ruraux


Sous-titre 1 – L’acquisition de biens à titre amiable par la SAFER


Sous-titre 2 – L’acquisition de biens grâce au droit de préemption de la SAFER


Titre 3 – Le bail rural  Titre 4 – Les sociétés et groupements agricoles 
Partie 5 – Droit fiscal 
Partie 6 – Droit social


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-09-11

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