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saisie-immobiliere-9782247191185


Parution : 04/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9118-5
Notice SUDOC

Saisie immobilière

Stéphane Piedelièvre, Frédéric Guerchoun

Présentation de l'éditeur

Saisie immobilière avant l'audience d'orientation :

• Conditions relatives à la saisie
• Procédure de saisie immobilière

Saisie immobilière après l'audience d'orientation :

• Vente du bien saisi
• Distribution du prix

Dalloz Corpus , 142 pages.  49,00 €

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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